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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 24 14 zae vanera validation de la tranche conditionnelle
Document publié le Jeudi 27 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 24 14 zae vanera validation de la tranche conditionnelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 FEVRIER 2014
DELIBERATION N°24/14
L’an deux mille quatorze, le 27 FEVRIER à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence de Monsieur
Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.SJOURAC - JBOMPIEYRE - J.PUNZANO - À.MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS
- R.POUGET - C.CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - €.
MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M.ORRIOLS - D. LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY
- S.DELIEUX - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL -
R.DOMENECH - L. VILARINO - B.MARTY - M.LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM.BERTRAND Absents excusés : J.BATAILLE - C.GINESTET
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; LPEYRATO à R.POUGET ; JC CALVET à R.DOMENECH ; [RIGOLOT à M.LEQUIEN.
J.RIBOT 2 été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage
: -
27/02/2014
Afférents au En nl ent pes
Conseil exercice Ra * 3
délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
42 42 40 20/02/2014
ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA VANERA —Commune d’OSSEJA
VALIDATION DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE
CONSIDERANT le projet d’extension de la zone d’activités de la Vanéra sise sur la Commune d’'OSSEJA, Monsieur le Président expose la nécessité de sécurisation de l’accès à cette zone par l’aménagement d’un carrefour giratoire à la place d’un tourné à gauche tel que prévu initialement ;
Il propose de retenir cette option dans le cadre de cette opération
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’'UNANIMITE:
- DECIDE de retenir l’option d’un carrefour giratoire au lieu d’un tourné à gauche dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités économiques de la Vanéra, sise sur la Commune
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet 'un.recour$ gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140227-24-14-DE
Date de télétransmission : 26/03/2014
Date de réception préfecture : 26/03/2014