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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - vanera bp 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°34/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i ont pri 8 AVRIL 2025 Afférents au En qu sue PE
Conseil exercice HArte ls délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 | AVRIL 2025
VOTE
ra contre nos Hon : Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie
ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius
HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Sai/lagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Georges ARMENGOL ; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA ; Isidore PEYRATO à
Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ANNEXE - ZAE LA VANERA
(Collectivité 06606)
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2024,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2025 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 390 544.28 € et se décompose ainsi :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 10 417.89 € 10 417.89 €
INVESTISSEMENT 380 126.39 € 380 126.39 €
390 544.28 € 390 544.28 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250408-34-25-BF
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025