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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - dm1 budget annexe zae la vanera)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATION N°85/2020
L’an deux mille vingt, le trente septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christiqn PALLARES; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Stéphane TUBAU (£Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond
DHERS (Lo) - Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-
Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) - Francis GANTOU; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL
Excusée : Francine MAJORAL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 30 SEPTEMBRE 2020
Conseil exercice | ,P art à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 23 SEPTEMBRE 2020
VOTE
Pour: core: Abstention Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ZAE La Vanéra 2020 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE
(COLLECTIVITE 334)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la ZAE de la Vanéra 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget de la ZAE de la Vanéra 2020 de ja Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après : Désignation Diminution de } Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-023: Virement à la sedlon d'investissement | | 2166766 | |
TOTAL Chap 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 2166.76€| 000€! 0.00 €
D-042/6811 : Dotation auxamorissements 197.00 €
TOTAL Chap 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 000€ 197.00€ 0.00 € 0.00 €
R-773 : Annulation d'un mandat sur exsrelce antérieur 2363.76 €
TOTAL Chap 77 : Produits exceptionels | 0.00 € 0.00 € 000€ 2363.76€
ONNEM f ù E SIRET AR
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits de crédits
: Installations de 4 256.30 €
TOTAL Chap 21 : Immobilisations corporelles | | 0.00 € 4255.30€| 000€ - 0.00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 2166.76 €
TOTAL Chap 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 000€! 000€! 2166.76€
R-1641 : Emprunts 1 891.54 €
TOTAL Chap 16 :Emprunts . à - 0.00 € 0.00 €| 000€] . 1891.54€
R-040-28152 : Amortissements signalétique 197.00 €
TOTAL Chap 040 : Opérations d'ordre de transferts entre sections 000€! 000€ 000€ 197.00 € ra Re où —— EE
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200930-85-20-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020