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Arrêté - arrete circulation C62 2024 travaux reseau basse tension 01.01 au 31.12.2025
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C62 2024 travaux reseau basse tension 01.01 au 31.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°
C
62-2024
CANTON
Liberté
—
Égalité
-Fraternité
2
iberte
—
Î
Fr
rnite
PONTCHÂTEAU
SANTE
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DREFFÉAC
Le
Maire
de
la
commune
de
Drefféac,
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et
modifié.
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par :
e
EQUANS
36
route
de
la
Fondeline
44600
Saint-Nazaire
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
en
raison
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
place
et/ou
dépose
de
protections
de
chantiers
sur
le
réseau
basse
tension
d’Enedis
sur
l’ensemble
des
rues
de
la
Commune
ARRÊTE
Article
1°’:
Du
1° janvier
au
31
décembre
2025
inclus,
la circulation
routière
sera
réglementée
sur
l’ensemble
de
la commune
de
la façon
suivante
:
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
_Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Mise
en
place
et/ou
dépose
de
protections
de
chantiers
sur
le réseau
basse
tension
d’Enedis
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
EQUANS
{44)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le Commandement
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Drefféac,
le
26
décembre
2024