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Arrêté - arrete circulation C61 2024 base de vie 06.01 au 15.02.2025
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C61 2024 base de vie 06.01 au 15.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n°C 61/2024
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Interdiction
de
stationnement
pour
emplacement
d’une
base
de
vie
Parking
la Vallée
du
Bourg
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L
411-1,
VU
la demande
de
l’entreprise
TPC
Ouest
en
date
du
20
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
pendant
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
AEP
et des
branchements
situés
rue
du
Clos
Merçais.
ARRETE
Article
1°
:
Du
6
janvier
au
15
février
2025
: Interdiction
de
stationner
sur
2
places
de
parking
ainsi
que
sur
l’espace
vert
(environ
SOm°):
Parking
la Vallée
du
Bourg.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
TPC
Ouest
de
Saint-Avé
(Morbihan)
en
charge
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
ces
mêmes
personnes.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le
26
décembre
2024
Le
Maire,
Philippe
JO