Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation C22 2024 Olympiades 2 juille
Arrêté - arrete circulation C12 2024 interdiction stationne
Arrêté - arrete circulation C10 2024 la Guilerie SENAND 8.0
Arrêté - arrete de circulation C09 2024 53 Pernel 04.04 au
Arrêté - arrete circulation C33 2024 DEM moto cross 08.09.2
Arrêté - arrete circulation C14 2024 chemin dArdignon 26.04
Arrêté - arrete circulation C02 2024 rue du Vinet 12.02 au
Arrêté - arrete de circulation C25 2024 branchement Enedis
Arrêté - arrete circulation C21 2024 51 Grande Rue 1er au 1
Arrêté - arrete circulation C08 2024 Lucitea 27.03 au 26.04
Arrêté - arrete circulation C52 2024 securisation Branducas Telethon 30.11.2024
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C52 2024 securisation Branducas Telethon 30.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 52/2024
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Sécurisation
zone
Branducas
—
La
Pilais
Téléthon
—
samedi
30
novembre
2024
de
9h
à
15h
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique,
dans
le
cadre
de
la
vente
de
cochons
pour
le
Téléthon
le
samedi
30
novembre
2024
sur
la zone
de
Branducas
— La
Pilais
à DREFFEAC,
ARRÊTÉ
Article
1%
:
Le
samedi
30
novembre
2024
de
9h
à
15h,
la
circulation
routière
sera
réglementée
via
le
plan
ci-joint
sur
la
voie
publique
de
la
façon
suivante
pendant
la
vente
de
cochons
située
zone
de
Branducas
— La
Pilais
44530
DREFFEAC
:
-
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
-
Stationnement
interdit
sur
le lieu
de
la manifestation
-
Dépassement
interdit
-
Chaussée
rétrécie
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
-
Voie
communale
n°206
à sens
unique
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Commune
de
Drefféac
(Loire-Atlantique)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le 27
novembre
2024 0'CSC8119 'L'ELLGLE + 000L/L
9111n99$ ap Saiellieg
anbiun suss e 310 (À : Ÿ 7 A 94 ei as Si
ay2neo 2109
x dé
2
aJueu/3je Ua
S310/0211} Xn24
6et
LA [r4 sci
gi
®
OOUST E 00U6 2P t<0c 21AUUSAON 0€ Ipotues
t<02 NOH13131 1nod
Sie]Id 21 Se2npueig aU0z jUSW9BeEUaUUY