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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 183 Cession BOM SIVOM Born)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
CESSION D’UNE BENNE 30 m 3 AU SIVOM DU BORN
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1 er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant délégation au Président de certaines attributions du Conseil communautaire et notamment la rubrique n°18 « Décider de l’acquisition, de la vente ou de l’échange de biens mobiliers » ;
Vu l’arrêté en date du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Jean-Yves BUSSIRON, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de prévention, collecte et valorisation des déchets,
Vu le retrait de la benne 30 m 3 de notre parc matériel et le besoin du Syndicat Intercommunal de Valorisation des Ordures Ménagères du Born de s’équiper d’une benne de 30m 3,
Vu l’offre de rachat proposé par le Syndicat Intercommunal de Valorisation des Ordures Ménagères du Born, située – 115 route de Piche – 40200 PONTENX-LES-FORGES,
DECIDE
ARTICLE 1 : De céder, à la collectivité SIVOM du Born, située au 115 route de Piche 40200 PONTENX- LES-FORGUES, la benne 30 m 3, pour la somme de 1.500,00 €uros.
ARTICLE 2 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
signature#
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
g
Signé électroniquement par : Jean Yves BUSSIRON
Date de signature : 30/05/2024
Qualité : Vice-Président Prévention, collecte et valorisation des déchets