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Déliberation - DC2024 163 Cession BOM CK755EA SPB Darrigrand
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gamarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024 163 Cession BOM CK755EA SPB Darrigrand)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Transports, Environnement,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
CESSION D’UN CAMION GRUE POLYBENNE A DECHETS AUX ETABLISSEMENTS DARRIGRAND
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1 er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant délégation au Président de certaines attributions du Conseil communautaire et notamment la rubrique n°18 « Décider de l’acquisition, de la vente ou de l’échange de biens mobiliers » ;
Vu l’arrêté en date du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Jean-Yves BUSSIRON, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de prévention, collecte et valorisation des déchets,
Vu la vétusté du camion grue polybenne à déchets immatriculé CK-755-EA et le souhait de rachat par les Etablissements DARRIGRAND,
Vu l’offre de rachat des Etablissements DARRIGRAND, marquant la volonté de cette société, située – 8 avenue du Maréchal juin – 64100 BAYONNE, d’acquérir ce véhicule,
DECIDE
ARTICLE 1 : De céder, aux Etablissements DARRIGRAND, située au 8 avenue du Maréchal Juin 64100 BAYONNE, le camion grue polybenne à déchets CK-755EA, en service au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Pôle Territorial Sud Pays Basque), pour un montant de 3.000,00 €uros HT.
ARTICLE 2 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 064-200067106-20240517-DC2024_163-AU
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#signa
Signé électroniquement par : Jean Yves BUSSIRON
Date de signature : 17/05/2024
Qualité : Vice-Président Prévention, collecte et valorisation des déchets