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Compte-Rendu - brasles infos le flash no111 6 mai 2024 cr cm 8 avril 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Brasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - brasles infos le flash no111 6 mai 2024 cr cm 8 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Par convocations individuelles adressées le 2 avril 2024 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES a été invité à se réunir en séance ordinaire le 8 avril 2024, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Julie CONTOZ.

Présents : Blandine BARANZINI-GOUHENANT, Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Claire MICHEL, Armelle MUNIER, Magali PERROY, Clarisse PERTOIS Stéphanie SOARES, Hervé BOUILLARD, Joël BROCHOT, Jean-Luc DAVID, Mickaël GOUVENEAU, Stéphane MALEZE, Patrice MEVEL Absents excusés : Nathalie AL-KHATIB donne pouvoir à Clarisse PERTOIS, Christelle BRAYET-COLAS donne pou- voir à Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Laurent COUVREUR donne pouvoir à Jean-Luc DAVID, Loïc DOBRISKI donne pouvoir à Joël BROCHOT, Jérôme LAPOINTE donne pouvoir à Stéphane MALEZE Armelle MUNIER a été désignée secrétaire.

Budget Primitif 2024 – budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé (disponible en Mairie) :

Section de fonctionnement : Recettes : 1.156.670,00 €

Dépenses : 1.156.670,00 €

Section d’investissement : Recettes : 589.234,00 €

Dépenses : 589.234,00 €

Budget annexe « action sociale » 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé (disponible en Mairie) :

Section de fonctionnement : Recettes : 14.126,00 €

Dépenses : 14.126,00 €

Vote des taux – Année 2024

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide 16 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,89 %,

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,41 %.

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,52 %

Subventions versées aux associations dans le cadre du vote du budget Le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour et 1 abstention, d’attribuer pour l’année 2024, une subvention aux asso- ciations suivantes :

Participation communale aux frais d’organisation de voyages dans le cadre du regroupement scolaire Brasles- Gland

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’engage à l’unanimité à participer aux voyages scolaires organisés par les classes du regroupement scolaire Brasles-Gland à hauteur de 2000 € par classe dans la limite de 2 classes.

Convention de délégation en matière de gestion des eaux pluviales urbaines entre la CARCT et la commune de Brasles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la signature d’une convention de délégation de compétence de la CARCT vers les communes concernant la gestion des eaux pluviales urbaines pour 3 années et autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Convention de participation avec la commune de Gland

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention établie entre la commune de Gland et la commune de Brasles concernant le regroupement pédagogique intercommunal pour les an- nées scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la Séance à 21h30.

Conseil Municipal du lundi 8 avril 2024

COMMUNE DE BRASLES - 6 MAI 2024 - SUPPLÉMENT du n°111

BRASLES INFOS LE FLASH

Directrice de la publication : Julie CONTOZ

- Rédaction : Blandine BARANZINI

-GOUHENANT

IPNS

—

Ne pas jeter sur la voie publique

- Tirage à 780 exemplaires

2000 Histoires de mon village 200,00 € Secours Catholique 150,00 €

Voir autrement 150,00 € Secours Populaire 150,00 €

Association Brasloise et Glanoise des Parents

d’Elèves

250,00 € Triathlon de l’Omois 200,00 €

Brasles Demain 1.000,00 € Anciens Combattants 430,00 €

Castel Automobile Club 100,00 € 1FO100NUAGES 600,00 €

Coopérative scolaire 1.170,00 € ASMACT 150,00 €

Croix rouge 150,00 € Anat de l’Omois 150,00 €

Les Restos du Cœur 150,00 €

TOTAL 5.000,00€

Pourquoi les taux des trois taxes vont -ils évoluer en 2024 ?

Madame, Monsieur,

Vous venez de prendre connaissance des délibérations votées par les élus lors du Conseil municipal du 8 avril dernier.

Comme vous avez pu le constater, une évolution des taux des trois taxes - taxe foncière bâtie et non bâ- tie, taxe d'habitation des résidences secondaires - a été votée à la majorité par les membres du conseil. Dans un contexte où, je le sais, l’évolution de la fiscalité est un sujet sensible, je souhaite vous présenter ce qui nous a conduit à prendre cette décision, et ce malgré une gestion rigoureuse, pour le maintien et le développement d’une offre de services pour tous les habitants.

Depuis deux ans, les dotations globales de fonctionnement de l'Etat, c’est-à-dire les dotations financières versées par l’Etat aux communes sont stables mais celles-ci avaient baissé fortement entre 2014 et 2017, limitant les ca- pacités d’action de la municipalité précédente. Malgré ces baisses, les taux des taxes communales de Brasles étaient néanmoins restés inchangés depuis 2019 et ce, sans réduire l’offre de service municipal et tout en bais- sant activement le taux d’endettement de la commune. Et comme vous le savez car cela a été le cas pour tous les foyers, l’inflation et la hausse des coûts des énergies ont-elles aussi affecté les finances de la municipalité.

Alors que notre commune reste bonne gestionnaire des deniers publics, avec un montant moyen par habitant en dépenses de fonctionnement de 495€/habitant, inférieur à la moyenne départementale des communes de même strate (593€/habitant) , nous ne dégageons pas une capacité d’auto-financement suffisante (26€/habitant à Brasles contre 127€ par habitant sur les communes de l’Aisne de même strate) pour nous permettre d’engager les projets indispensables qui nécessiteraient de nouveaux investissements.

Le résultat de fonctionnement de la commune (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice ) n'est en effet plus suffisant pour dégager un excédent de fonctionnement permettant de poursuivre les projets d’investissement nécessaires à la commune : travaux du cabinet médical pour l’installation pérenne des médecins à Brasles, poursuite du programme de vidéoprotection par l’acquisition de matériels per- mettant une meilleure lecture des plaques d’immatriculation des véhicules commettant des infractions sur la commune (baisse sensible constatée par la Gendarmerie des troubles à l’ordre public et autres méfaits sur la commune depuis la mise en place des équipements), réfection des nombreuses voiries dégradées...et ce, sans amoindrir le niveau des services à la population déjà en place (périscolaire pour les familles permettant l’accueil des enfants en amont et en aval du temps scolaire, accompagnement des séniors ou encore les quelques animations proposées pour favoriser le vivre-ensemble) .

Malgré cette hausse de 7% que nous avons décidée d’appliquer sur les trois taux de taxes - pour une équité totale chez les différentes typologies de propriétaires - soyez assurés que nous conserverons une gestion quotidienne tout aussi rigoureuse que celle que nous menons depuis le début de ce mandat.

Voici en illustration l’impact que cette évolution du taux municipal aura sur la taxe foncière de deux foyers Braslois propriétaires d’une maison :

• Pour un bien de 130m², sans augmentation du taux municipal, par le seul effet de revalorisation des bases (sur laquelle la municipalité n’a pas d’action), le foyer sera impacté par une hausse de 51€. En y ajoutant l'effet de l’augmentation du taux municipal de la taxe foncière bâtie de 7 %, une hausse supplémentaire de 91€ s’appliquera, soit une augmentation totale de 142€ pour l’année 2024 (sans augmentation des taux par la CARCT) ;

• Pour un autre bien de 85m², sans augmentation du taux municipal, par le seul effet de revalorisation des bases (sur laquelle la municipalité n’a pas d’action), le foyer sera impacté par une hausse de 44€. En y ajoutant l'effet de l’augmentation du taux de taxe foncière bâtie de 7 % , une hausse supplémentaire de 78€ s’appliquera, soit une augmentation totale de 122€ pour l’année 2024 (sans augmentation des taux par la CARCT).

Nous sommes, élus, nous aussi des contribuables Braslois et ce n’est que dans l’intérêt commun et pour maintenir et développer les équipements nécessaires et les services toujours plus adaptés aux besoins des habitants de la commune que nous avons engagé, en pleine responsabilité, cette évolution.

Je reste bien entendu à votre écoute, ainsi que les élus municipaux, pour répondre à vos questions sur le sujet.

Julie CONTOZ

Maire de Brasles