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Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - brasles infos le flash no89 5 mai 2022 cr cm 5 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Par convocations individuelles adressées le 30 mars 2022 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES a été invité à se réunir en séance ordinaire, le 5 avril 2022, en Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Julie CONTOZ.
Présents : Nathalie AL-KHATIB, Blandine BARANZINI-GOUHENANT, Claire MICHEL, Armelle MUNIER, Cla- risse PERTOIS, Joël BROCHOT, Laurent COUVREUR, Mickaël GOUVENEAU, Jérôme LAPOINTE, Stéphane MALEZE, Patrice MEVEL
Absents excusés : Christelle BRAYET-COLAS donne pouvoir à Armelle MUNIER, Marie-Rose LEVASSEUR- MERCIER donne pouvoir à Blandine BARANZINI-GOUHENANT, Magali PERROY, Stéphanie SOARES, Hervé BOUILLARD donne pouvoir à Julie CONTOZ, Loïc DOBRISKI donne pouvoir à Jérôme LAPOINTE, Jean-Luc DAVID donne pouvoir à Joël BROCHOT
Armelle MUNIER a été désignée secrétaire.
Budget Primitif 2022 – budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2022 tel que décrit dans le document annexé (disponible en Mairie) et conformément aux indications précisées ci -dessous :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Le budget principal, pour l’exercice 2022, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Section de fonctionnement : Recettes : 932 114,00 €
Dépenses : 932 114,00 €
Section d’investissement : Recettes : 437 915,00 €
Dépenses : 437 915,00 €
Budget annexe « action sociale » 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2022 tel que décrit dans le document annexé (disponible en Mairie) et conformément aux indications suivantes : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l’exercice 2022, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Section de fonctionnement : Recettes : 14 320,00 €
Dépenses : 14 320,00 €
Vote des taux – Année 2022
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe fon- cière sur les propriétés bâties. Concernant le département de l’Aisne, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 31,72 %. Ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable lo- cal.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe lo- cale et il est proposé de reconduire en 2022 le niveau voté par la commune en 2021, à savoir 36,83 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :
De reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 36,83 % D’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 39,15 % (correspondant à l’addition du taux com- munal 2020 de 7,43 % et départemental 2020 de 31,72 %)
Provision pour dépréciation de créances douteuses
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et le code général des collectivités territo- riales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la méthode de calcul de la provision pour créances douteuses basée sur 15 % du montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, compo- sant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses et l’inscription d’un crédit de 2.627 € au compte 6817 au budget principal pour l’année 2022.
Conseil Municipal du mardi 5 avril 2022
COMMUNE DE BRASLES - 5 MAI 2022 - SUPPLÉMENT du n°89
BRASLES INFOS LE FLASH Demande de subventionnement au titre du fonds de concours pour le renouvellement du serveur et du câ- blage réseau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter le fonds de concours mis en place par la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry en vue de participer au financement du renou- vellement du serveur de la mairie ainsi que du câblage du réseau, à hauteur de 8 511,96 € et sollicite également une autorisation de commencement anticipé des travaux précédemment cités.
Subventions versées aux associations dans le cadre du vote du budget Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer, pour l’année 2022, une subvention aux associations sui- vantes :
Demande de subvention exceptionnelle à l’association « Chierry j’y cours » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse par 11 voix contre, 4 voix pour et 2 abstentions à verser une subvention exceptionnelle à l’association sportive « CHIERRY J’Y COURS » pour un montant de 200,00 € pour l’or- ganisation de la manifestation sportive « CHAMP’AISNE TRAIL 10 ANS » qui aura lieu le 15 mai 2022.
Demande d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour des travaux de voirie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Hauts de France un emprunt afin de financer des travaux de voirie.
Convention avec CLESENCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention fixant les termes de la participation de CLESENCE aux travaux de voirie au Hameau de la Briqueterie.
Participation communale aux frais d’organisation de voyages dans le cadre du regroupement scolaire Bra- sles-Gland
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’engage à l’unanimité à participer, pour les élèves de CE1-CE2 et CM2, au financement de la classe Montagne, organisée du 16 au 21 mai 2022 et pour les élèves de CP-CE1, au financement de la classe de Mer, organisée du 20 au 28 juin 2022. L’Assemblée fixe le montant de la contribution financière à une somme forfaitaire de 6.000 € après validation des plans de financement des séjours par la com- mune. Ce montant pourra être modifié dans le cas où l’intégralité des classes ne partait pas.
Arrêt du projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Informations du demandeur de logement social de la CARCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information du demandeur de logement social (PPGD) présenté par la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry.
Convention pour l’entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux incendie – Modification n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité à la modification n°1 présentée par l’USESA à la convention constitutive d’un groupement de commandes.
Approbation du règlement intérieur pour le personnel communal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le règlement intérieur applicable au per- sonnel communal.
Remboursement de frais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais de déplacement de ses agents dans le cadre de leurs formations professionnelles ainsi que des élus dans le cadre des missions qui leurs sont déléguées. Ces remboursements se feront sur justificatifs, dans la limite de l’indemnité journalière de mission, selon le tarif en vigueur.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la Séance à 22h30
Directrice de la publication : Julie CONTOZ
- Rédaction : Blandine BARANZINI
-GOUHENANT
IPNS
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Ne pas jeter sur la voie publique
- Tirage à 780 exemplaires