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Compte-Rendu - brasles infos le flash no78 6 mai 2021 cr cm 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - brasles infos le flash no78 6 mai 2021 cr cm 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Par convocations individuelles adressées le 6 avril 2021 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES a été invité à se réunir en séance ordinaire, le 13 avril 2021, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Julie CONTOZ.
Présents : Nathalie AL-KHATIB, Blandine BARANZINI-GOUHENANT, Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Claire MICHEL, Armelle MUNIER, Magali PERROY, Stéphanie SOARES, Joël BROCHOT, Laurent COU- VREUR, Jean-Luc DAVID, Loïc DOBRISKI, Mickaël GOUVENEAU, Jérôme LAPOINTE, Stéphane MALEZE, Patrice MEVEL
Absents excusés : Christelle BRAYET-COLAS donne pouvoir à Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Clarisse PERTOIS, Hervé BOUILLARD donne pouvoir à Julie CONTOZ
Armelle MUNIER a été désignée secrétaire de séance.
Budget Primitif 2021 – budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2021 tel que décrit dans le document annexé (disponible en Mairie) et conformément aux indications précisées ci -dessous :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Le budget principal, pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Section de fonctionnement : Recettes : 963 115,00 €
Dépenses : 963 115,00 €
Section d’investissement : Recettes : 382 127,00 €
Dépenses : 382 127,00 €
Budget annexe « action sociale » 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2021 tel que décrit dans le document annexé (disponible en Mairie) et conformément aux indications précisées ci -dessous :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Section de fonctionnement : Recettes : 10 176,00 €
Dépenses : 10 176,00 €
Vote des taux – Année 2021
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe fon- cière sur les propriétés bâties. Concernant le département de l’Aisne, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 31,72 %. Ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable lo- cal.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe lo- cale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 36,83 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
De reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 36,83 % D’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 39,15 % (correspondant à l’addition du taux communal 2020 de 7,43 % et départemental 2020 de 31,72 %)
Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021
COMMUNE DE BRASLES - 6 MAI 2021 - SUPPLÉMENT du n°78
BRASLES INFOS LE FLASH
Directrice de la publication : Julie CONTOZ
- Rédaction : Blandine BARANZINI
-GOUHENANT
IPNS
—
Ne pas jeter sur la voie publique
- Tirage à 780 exemplaires Subventions versées aux associations dans le cadre du vote du budget Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer, pour l’année 2021, une subvention aux associations suivantes :
2000 Histoires de mon village ------------------------------------------------------ 200,00 € A.R.B.R.E.S. -----------------------------------------------------------------------------13.265,34 € Voir Autrement ----------------------------------------------------------------------------- 150,00 € Association Brasloise et Glanoise des Parents d’Elèves ----------------------- 250,00 € Brasles Demain ---------------------------------------------------------------------------1.084,66 € Castel Automobile Club ----------------------------------------------------------------- 100,00 € Coopérative scolaire ---------------------------------------------------------------------1.170,00 € Croix rouge --------------------------------------------------------------------------------- 150,00 € Les Restos du Cœur --------------------------------------------------------------------- 150,00 € Secours Catholique ---------------------------------------------------------------------- 150,00 € Secours Populaire ------------------------------------------------------------------------ 150,00 € Triathlon de l’Omois ---------------------------------------------------------------------- 200,00 € Anciens Combattants -------------------------------------------------------------------- 430,00 € 1FO100NUAGES ------------------------------------------------------------------------- 300,00 € ASMACT ----------------------------------------------------------------------------------- 150,00 € Anat de l’Omois --------------------------------------------------------------------------- 150,00 € IMAGINE&VOUS ------------------------------------------------------------------------- 150,00 € La Ressourcerie « Au bas de l’Aisne » ---------------------------------------------- 300,00 €
TOTAL ----------------------------------------------------------------------------------- 18.500,00 €
Participation communale aux frais d’organisation d’un voyage dans le cadre du regroupement scolaire Brasles-Gland
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’engage à l’unanimité à participer, pour les élèves de CE1, au finan- cement de la classe de Mer, organisée à Larmor Plage du 12 au 20 Juin 2021 et fixe le montant de contribution fi- nancière à 150 € par élève. Ce versement reste subordonné à l’organisation du séjour compte tenu du contexte sa- nitaire actuel.
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le Centre de Gestion, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente avec le Centre de Gestion et d’informer les agents de ce dispositif.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la Séance à 21h40.
Le Maire,
Julie CONTOZ