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Arrêté - 2023 327 arrete autorisant la cellule des animations de la ville a organiser une animation sur lesplanade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 327 arrete autorisant la cellule des animations de la ville a organiser une animation sur lesplanade)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-327
NE
oO
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LA
«
CELLULE
DES
ANIMATIONS
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
»
À
ORGANISER
UNE
ANIMATION,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
LE
MERCREDI_21
JUIN
2023,
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
DE
19
HEURES
00
A
22
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
12
Juin
2023,
enregistrée
sous
le
n°
2023-2788,
par
laquelle
la
«
Cellule
des
Animations
de
la
Ville
de
Basse-Terre
»
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
animation,
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
musique,
le
Mercredi
21
Juin
2023,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la Ville
de
BASSE-
TERRE,
de
19
heures
00
à 22
heures
30. ARRETE
ARTICLE
1er
: Autorise
la
«
Cellule
des
Animations
de
la
Ville
de
Basse-Terre
»
à
organiser
une
animation,
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
musique,
le
Mercredi
21
Juin
2023,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
de
19
heures
00
à 22
heures
30. ARTICLE
2
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient troublés
l'ordre et la tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..….). Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-327
ARTICLE
3
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE, le
2 Ü JUIN 2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
2€
JUN
de
sa
publication
et/ou
son
PE
le
20
JUN
2073
Fait à Basse-Terre,
le
?{Q
JUN
2073
_PILe
Maire,
André
ATALLAH
LE" Gohseiller
Municipal
Délégué
äta Sécrité
Publique,
=
es
msn
7
Jean-François
ISSA