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Arrêté - 2023 367 arrete autorisant digicel a organiser une manifestation dans les rues de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 367 arrete autorisant digicel a organiser une manifestation dans les rues de la ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Outre-mer,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-367
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
SOCIETE
«
DIGICEL
ANTILLES
FRANCAISES
GUYANE
»
SISE
OASIS
QUARTIER
BOIS
ROUGE
-— 97224
DUCOS,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
Maarten
BOUTE,
A
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
DANS
LES
RUES
DE
LA
VILLE,
AVEC
DISTRIBUTION
DE
GOODIES
ET
SNACKING,
DANS
LE
CADRE
D'UNE
OPERATION
MARKETING,
LE
VENDREDI
07
JUILLET
2023,
DE
08
HEURES
00
A
18
HEURES
00
ET
LE
SAMEDI
08
JUILLET
2023,
DE
08
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l’ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
et
arrivée
à
la
collectivité
le 03
Juillet
2023,
par
laquelle
la
Société
«
DIGICEL
ANTILLES
FRANCAISES
GUYANE
»,
sise
Oasis
Quartier
Morne
Rouge
—
97224
DUCOS,
représentée
par
Monsieur
Maarten
BOUTE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
manifestation
dans
les
rues
de
la
ville,
avec
distribution
de
goodies
et
snacking,
dans
le cadre
d'une
opération
marketing,
le Vendredi
07
Juillet 2023
de
08
heures
00
à 18
heures
00
et
le Samedi
08
Juillet
2023
de
08
heures
00
à
13
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
la Société
«
DIGICEL
ANTILLES
FRANCAISES
GUYANE
», sise
Oasis
Quartier
More
Rouge
—
97224
DUCOS,
représentée
par
Monsieur
Maarten
BOUTE,
à
organiser
une
manifestation
dans
les
rues
de
la ville,
avec
distribution
de
goodies
et
snacking,
dans
le
cadre
d'une
opération
marketing,
le
Vendredi
07
Juillet
2023
de
08
heures
00
à
18
heures
00
et
le
Samedi
08
Juillet
2023
de
08
heures
00
à
13
heures
00.
ARTICLE
2
: La
Société
«
DIGICEL
ANTILLES
FRANCAISES
GUYANE
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique,
il devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc...) Domaine
d'intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-367
ARTICLE
3
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
La
vente
de
toutes
boissons
de
bouteilles
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
07
JUL
UD
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
07
JUIL.
2023
de
son
affichage
et /ou
sa
publication,
le
0
7
JUL.
2073
Faità
Basse-Terre,
le
0
7
JUL.
202
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
<£onseiller
Municipal
Délégué