Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12.02.2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12.02.2025 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12.02.2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

es VE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CORBEIL-ESSONNES Songe?

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - ©. DRAMÉ (entre en séance durant l’examen du point n° 14)- E. TOURÉ (entre en séance durant l'examen du point n° 1.1) - KR. JOURDIN -

A. DOUCOURÉ (entre en séance durant l’examen du point n° 1.4)- F, PYOT - S. LOUZE -

©. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S$. RENARD - P. PRIGENT - H BOUKOUBAA (entre en séance durant l'examen du point n° 1.1) - F. LOPEZ - c. BOUANZI - H PAVAMANII - J. PICARD (entre en séance durant l'examen du point n° 4.1) - $. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ (entre en séance durant l’examen du point n° 4.1) - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - B. LE DROUMAGUET - À KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITIE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. SOAVI ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU- J. PICARD ayant donné

pouvoir à F. PYOT (pour l'approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 11 et

16 décembre 2024 et pour l’examen des points n° 1.1 à 1.4) - M. PODOLAK ayant donné pouvoir

à JM. SIRAMY - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à H. JACQ (à compter du point

n° 4.1) - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. CAPRON.

Absents: O. DRAMÉ (pour l approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 11 et 16 décembre 2024 et pour l'examen des points n° 1.1 à 1.3) - E. TOURÉ (pour l’ approbation des

comptes rendus des conseils municipaux des 11 et 16 décembre 2024) - À. DOUCOURÉ (pour

l'approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 11 et 16 décembre 2024 et pour

l'examen des points n° 1.1 à 1.3) - H BOUKOUBAA (pour l'approbation des comptes rendus des

conseils municipaux des 11 et 16 décembre 2024) - H. JACQ (pour l'approbation des comptes

rendus des conseils municipaux des 11 et 16 décembre 2024 et pour l'examen des points n° 1.1 à 14) - C. BIGARNET- J. KINKELA KIPUNI (pour l'approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 11 et 16 décembre 2024 et pour l'examen des points n° 1.1 à 1.4) - F. GARCIA - JE. BAYLE - A. MARIN- J.L. RAYMOND.

* *

Le conseil municipal est réuni sous la présidence de Bruno PIRIOU qui ouvre la séance à 18 heures.

Tous les courriers sont à adresser à Monsieur le Maire : 1

Hôtel de ville - 2, place Galignani - 91108 Corbeil-Essonnes Cedex - Tél : 01 60 89 71 79 - O1 60 89 71 01

http://www.corbeil-essonnes.fr2

Bruno PIRIOU procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs et constate que le quorum est atteint.

Bruno PIRIOU déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de F. ARNOULD- LAURENT comme secrétaire de séance.

Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Bruno PIRIOU demande ensuite l’approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 11 et 16 décembre 2024 qui sont approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés.

Bruno PIRIOU propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Il convient de préciser qu’afin de connaître la teneur des discussions et des débats, la vidéo de l’intégralité de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la ville : https://www.corbeil-essonnes.fr/le-conseil-municipal-et-son-fonctionnement/.

* *

*

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 RAPPORT 2024 SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE DE CORBEIL- ESSONNES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Frédéric PYOT rapporte :

« Préalablement aux débats sur le projet de budget primitif, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants élaborent un rapport sur leur situation en matière de développement durable, intéressant leur fonctionnement, les politiques qu'elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies.

Dans ce rapport, vous trouverez un panel d’actions emblématiques de la commune menées en 2024 avec le concours de partenaires locaux sur le territoire, en matière de sensibilisation, d’éducation, d’aménagement, de mobilité, de sport, de culture ou encore de santé, visant à placer la population au cœur du processus et à croiser au mieux les enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2024 sur la situation en matière de développement durable de la commune de Corbeil-Essonnes, préalablement aux débats sur le projet de budget primitif 2025 ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point.

Le conseil municipal :

- Prend acte du rapport 2024 sur la situation de la commune de Corbeil-Essonnes en matière de développement durable, annexé à la présente délibération, préalablement aux débats sur le projet de budget primitif pour l’exercice 2025,3

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

1.2 RAPPORT 2024 RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LE TERRITOIRE DE CORBEIL-ESSONNES

Monia AISSA rapporte :

« Afin de combattre les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants ont l’obligation d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en vertu de l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales.

Le rapport figurant en annexe dans votre dossier présente la politique des ressources humaines de la commune en la matière, et précise les actions menées en faveur de cette égalité sur son territoire en 2024.

Ce rapport est présenté au conseil municipal.

Par la présente délibération, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport préalablement aux débats d’orientation budgétaire, tel que le prévoit la législation en vigueur ».

Monia AISSA invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point.

Le conseil municipal :

- Prend acte du rapport 2024 sur la situation de la commune de Corbeil-Essonnes en matière de développement durable, annexé à la présente délibération, préalablement aux débats sur le projet de budget primitif pour l’exercice 2025,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

1.3 INFORMATION RELATIVE A L'ETAT DES INDEMNITES PERÇUES EN 2024 PAR LES ELUS MUNICIPAUX EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2123-24-1-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bruno PIRIOU rapporte :

« En application de l’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, codifié à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent établir, chaque année, un état annuel de l'ensemble des indemnités de toute nature, perçues par tous les membres du conseil municipal.

Cet état des indemnités 2024, annexé à votre dossier, est communiqué à l’ensemble du conseil municipal avant l’examen du budget de la commune.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information ».

Après examen, le conseil municipal prend acte de l’information relative à l’état des indemnités perçues en 2024 par les élus municipaux en vertu de l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.4

1.4 RAPPORTS D’ACTIVITE 2012 A 2023 SUR LE CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LA CONSTRUCTION, LE FINANCEMENT ET LA MAINTENANCE DU GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN A CORBEIL-ESSONNES

Frédéric PYOT rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes a conclu le 9 mai 2012, avec la société de projet SAS LANGEVIN PARTENARIAT, un contrat de partenariat pour la construction, le financement et la maintenance du groupe scolaire Langevin à Corbeil-Essonnes.

Ce contrat d’une durée de 20 ans comportait un coût prévisionnel total d’un montant de 29 651 516 € T.T.C. en valeur 2012, incluant l’ensemble des loyers d’investissement et d’exploitation-maintenance et la participation publique versée en phase de construction.

Le partenaire adresse chaque année à la personne publique un rapport annuel permettant, notamment en phase exploitation, le contrôle sur la qualité, le respect des objectifs de performance et le niveau de coût des prestations de service offertes par le partenaire au niveau de l’entretien et de la maintenance du bâtiment.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale avec ses observations éventuelles, afin de permettre le suivi de l'exécution du contrat.

Depuis le début de la mandature tout comme sous l’ancienne mandature, aucun rapport n’a pu être présenté au conseil municipal, malgré de nombreuses relances. En effet, il s’est avéré que certains éléments substantiels ne figuraient pas dans les rapports communiqués ou n’étaient pas suffisamment explicités afin de rendre les documents présentables et intelligibles.

Ces derniers mois, à la suite d’un changement dans l’organisation de la société CANOPEE en charge de la gestion administrative et financière du contrat, des échanges fructueux entre la commune et son partenaire ont pu avoir lieu et aboutir à la rédaction de rapports annuels comportant tous les éléments d’informations attendus.

Un rapport d’activité synthétisant les années 2012 à 2022 ainsi que le rapport d’activité 2023 ont pu être présentés à un comité technique composé de représentants du partenaire, du groupe scolaire Langevin et des services municipaux en charge du suivi de l’exécution du contrat de partenariat.

En vertu de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, ces rapports ont été présentés devant la commission consultative des services publics locaux avant que leur examen soit mis à l'ordre du jour du conseil municipal.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte des rapports d’activité 2012 à 2023 sur le contrat de partenariat pour la construction, le financement et la maintenance du groupe scolaire Langevin à Corbeil-Essonnes, établis par la société de projet SAS LANGEVIN PARTENARIAT ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point.5

Le conseil municipal :

- Prend acte du rapport d’activité synthétisant les années 2012 à 2022 ainsi que du rapport d’activité 2023 sur le contrat de partenariat pour la construction, le financement et la maintenance du groupe scolaire Langevin à Corbeil-Essonnes, établis par le partenaire, la société de projet SAS LANGEVIN PARTENARIAT, annexés à la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

4. FINANCES

4.1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

Sylvain RENARD rapporte :

Après une présentation synthétique du rapport d’orientation budgétaire 2025, Sylvain RENARD demande à l’assemblée délibérante de « bien vouloir débattre des orientations budgétaires 2025, sur la base du rapport » qui est inséré dans le dossier.

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 7 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON), le conseil municipal :

- Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2025 sur la base du rapport annexé à la présente délibération, conformément à la loi,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne et à monsieur le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart.

5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT

5.1 BILAN ANNUEL DES OPERATIONS IMMOBILIERES - ACQUISITIONS ET CESSIONS DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES POUR L’ANNEE 2024

Hélène PAVAMANI rapporte :

« Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du bilan 2024 des opérations immobilières de la commune, au regard des tableaux annexés à la délibération figurant dans votre dossier.

En 2024, le total des acquisitions est de 133 802 € ; celui des cessions est de 180 550 €.

La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a pris acte de ce bilan ».

Hélène PAVAMANI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point.6

Le conseil municipal :

- Prend acte du bilan des opérations immobilières de la commune de Corbeil-Essonnes pour l’année 2024, annexé à la présente délibération,

- Précise que ce bilan sera annexé au compte financier unique de la commune de l’exercice budgétaire 2024,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

5.2 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 25 SEPTEMBRE 2024 RELATIVE A LA CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SITUE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM N° 254 SISE 38, RUE CHAMPLOUIS A CORBEIL-ESSONNES

Hélène PAVAMANI rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes est propriétaire d’une maison aménagée en bureaux qui était occupée par différents services communaux qu’elle souhaite vendre. Celle-ci est située sur la parcelle cadastrée section AM no 254, d’une superficie de 165 m², sise 38, rue Champlouis. La valeur vénale de ce bien, d’une surface habitable de 150 m², a été estimée par le service des domaines à 240 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

Le 8 août 2024, monsieur Mike DABI a formulé une offre pour un montant de 227 500 € que la commune a accepté.

Par délibération en date du 25 septembre 2024, l’assemblée délibérante a approuvé la cession de ce bien à usage d’habitation au profit de monsieur Mike DABI et a également constaté sa désaffectation et prononcé son déclassement du domaine public communal.

La promesse de vente a été signée le 18 novembre 2024. A l’issue de cette signature, monsieur Mike DABI a fait part de sa volonté d’ajouter sa conjointe en qualité de co-acquéreuse. La commune étant favorable à cette modification, un avenant à ladite promesse de vente doit être conclu.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- de modifier la délibération en date du 25 septembre 2024 précitée en ce que le bien est désormais cédé à des co-acquéreurs ;

- d’approuver la cession au profit de monsieur Mike DABI et de madame Laura LAJEVARDI, sous réserve de l’accord du prêt bancaire pour l’acquisition de ce bien à usage d’habitation ; - d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique de cession ainsi que tout document qui en serait le préalable, la suite ou la conséquence, notamment l’avenant à la promesse de vente, étant précisé que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par les acquéreurs.

La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».

Hélène PAVAMANI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.7

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Modifie la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2024 relative à la cession d’un bien immobilier communal situé sur la parcelle cadastrée section AM n° 254 sise 38, rue Champlouis à Corbeil-Essonnes (91100), en ce que le bien est cédé désormais à des co-acquéreurs,

- Approuve la cession du bien immobilier précité, d’une surface habitable de 150 m², au profit de monsieur Mike DABI et de madame Laura LAJEVARDI au prix de 227 500 € (deux cent vingt-sept mille cinq cents euros) sous la condition suspensive suivante : l’obtention du prêt bancaire pour l’acquisition de ce bien immobilier à usage d’habitation,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique entre la commune de Corbeil-Essonnes, monsieur Mike DABI et madame Laura LAJEVARDI, ainsi qu’à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, notamment l’avenant à la promesse de vente signée le 18 décembre 2024,

- Précise que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par les acquéreurs,

- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

5.3 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SITUE 20, ALLEES ARISTIDE-BRIAND A CORBEIL-ESSONNES

Hélène PAVAMANI rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes est propriétaire d’un bien immobilier, composé de plusieurs lots au sein d’une copropriété, situé sur la parcelle cadastrée section AE no 222, sis 20, allées Aristide-Briand à Corbeil-Essonnes. Celui-ci est constitué d’un appartement de type F3, d’une superficie de 57,90 m², correspondant aux lots nos 13 et 14, d’une cave correspondant au lot n° 21, et de la jouissance d’un jardin correspondant au lot n° 35, que la commune souhaite vendre.

La valeur vénale de ce bien a été estimée par le service des domaines à 98 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

En date du 29 novembre 2024, monsieur et madame Claudio et Sonia ALCAIDE ont formulé une offre d’achat pour un montant de 99 800 € que la commune souhaite accepter.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- d’approuver la cession de ce bien au profit de monsieur et madame ALCAIDE, sous réserve de l’accord du prêt bancaire pour l’acquisition de ce bien ;

- d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique de cession ainsi que tout document qui en serait le préalable, la suite ou la conséquence, notamment la promesse de vente, étant précisé que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par les acquéreurs.

La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».8

Hélène PAVAMANI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la cession du bien immobilier en copropriété, situé sur la parcelle cadastrée section AE n° 222, sis 20, allées Aristide-Briand à Corbeil-Essonnes (91100), composé d’un appartement de type F3, d’une superficie de 57,90 m², correspondant aux lots nos 13 et 14, d’une cave correspondant au lot n° 21, et de la jouissance d’un jardin correspondant au lot n° 35, au profit de monsieur et madame Claudio et Sonia ALCAIDE, au prix de 99 800 € (quatre-vingt-dix-neuf mille huit cents euros) sous la condition suspensive suivante : l’obtention du prêt bancaire pour l’acquisition de ce bien immobilier,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique entre la commune de Corbeil-Essonnes et monsieur et madame Claudio et Sonia ALCAIDE, ainsi qu’à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, notamment la promesse de vente,

- Précise que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par les acquéreurs,

- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

6. TRAVAUX

6.1 APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE) DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Frédéric PYOT rapporte :

« En 2021, la commune de Corbeil-Essonnes a confié au cabinet ACCECCIA la réalisation d’un état des lieux et la rédaction d’un plan de mise en accessibilité de la voirie, le PAVE, conformément à l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le PAVE sert à la fois de planification, d'outil de pilotage stratégique et d'outil évolutif de programmation de l'aménagement urbain sur le territoire :

- il précise les mesures susceptibles de rendre accessible l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement situées sur le territoire communal ou intercommunal ; - il indique les délais de réalisation de ces mesures ;

- il précise la périodicité de son évaluation.

Le coût prévisionnel de travaux est estimé à 1 317 334 € T.T.C.

Il est dès lors demandé au conseil municipal d’approuver le PAVE, annexé à la délibération figurant dans votre dossier.9

Ce point a fait l’objet d’une présentation aux membres de la commission municipale aménagement- urbanisme/travaux/développement durable ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) de la commune de Corbeil-Essonnes, annexé à la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

7. PERSONNEL

7.1 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sylvain RENARD rapporte :

« La présente délibération a pour objet de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs, afin de répondre aux besoins liés au bon fonctionnement des services communaux et aux évolutions de carrière des agents.

Il s’agit, à enveloppe budgétaire constante, d’ajuster des quotités de travail relatives aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et aux animateurs, afin de permettre un redéploiement des heures de cours de tai-chi-chuan et des activités auprès des maisons de quartier.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à jour du tableau des effectifs ainsi que de prendre acte de la liste des emplois permanents et temporaires pouvant être pourvus par des contractuels en vertu du code général de la fonction publique.

Le comité social territorial commun et la commission municipale finances/affaires générales ont émis un avis favorable sur ce point ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 6 voix contre (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON), le conseil municipal :

- Décide de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Postes à créer Nombre Postes à supprimer Nombre Date d’effet

Animateur

(TNC*) 17 h 30 1

Educateur territorial des

activités physiques et

sportives (TC**)

1 13/02/2510

Educateur territorial des

activités physiques et

sportives

(TNC) 17 h 30

1

Educateur territorial des

activités physiques et

sportives

(TNC) 14 h 00

1 13/02/25

Educateur territorial des

activités physiques et

sportives

(TNC) 4 h 00

1

Educateur territorial des

activités physiques et

sportives

(TNC) 2 h 00

1 13/02/25

* TNC : temps non complet

** TC : temps complet

- Précise que les emplois, figurant dans le tableau annexé à la présente délibération, peuvent faire l’objet d’un recrutement selon les dispositions des articles L. 332-8 ou L. 332-24 du code général de la fonction publique, et donner lieu, le cas échéant, à un renouvellement en application de l’article L. 332-10 du code général de la fonction publique,

- Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

9. SPORTS

9.1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL- ESSONNES ET MONSIEUR OUALY TANDIA, SPORTIF DE HAUT NIVEAU

Reynal JOURDIN rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes souhaite aider et accompagner les sportifs de haut niveau de son territoire en valorisant leur participation aux différents championnats nationaux et internationaux.

Monsieur Oualy TANDIA, habitant de la commune, pratique les arts martiaux mixtes (MMA) et le muay-thaï et a été sacré champion de France pour ces deux sports de combat en 2023 et 2024.

Par ses performances, ses qualités relationnelles, son attachement à la commune et ses valeurs, monsieur Oualy TANDIA, en tant que sportif de haut niveau, démontre cette exemplarité.

La commune souhaite proposer à l’intéressé de conclure une convention de partenariat. En contrepartie, la commune utilisera son image, bénéficiera de sa notoriété et le sollicitera pour participer aux actions et manifestations qu’elle met en place.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat et d’autoriser monsieur le maire à la signer.

La commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports a émis un avis favorable sur ce point ».

Reynal JOURDIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.11

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la convention de partenariat entre la commune de Corbeil-Essonnes et monsieur Oualy TANDIA en sa qualité de sportif de haut niveau, annexée à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

10. SOCIAL – SANTE – LOGEMENT

10.1 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS AVEC LA SA SEQENS SOLIDARITES DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION-AMELIORATION DE 79 LOGEMENTS ET DE 79 PLACES/LITS SITUES 23/31, AVENUE DE CHANTEMERLE A CORBEIL-ESSONNES

Safia LOUZE rapporte :

« Par délibérations du conseil municipal nos 10.1 A/ et 10.1 B/ en date du 25 septembre 2024, la commune de Corbeil-Essonnes a accordé sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement de l’emprunt contracté par la SA SEQENS SOLIDARITES et a approuvé la convention de réservation de 6 logements en contrepartie de celle-ci.

Par ailleurs, par délibération du bureau communautaire en date du 3 octobre 2024, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a accordé sa garantie à hauteur de 60 %, en contrepartie de laquelle, elle bénéficie d’une réservation de 10 logements.

La communauté d’agglomération a décidé de rétrocéder à la commune de Corbeil-Essonnes le contingent de logements qui lui est accordé en contrepartie de sa garantie d’emprunt.

A cet effet, le conseil municipal a approuvé, par délibération n° 10.1 en date du 16 décembre 2024, la convention de réservation de ces 10 logements rétrocédés.

Dans la mesure où une convention unique doit être conclue avec la SA SEQENS SOLIDARITES intégrant l’ensemble des logements rétrocédés à la commune, il convient d’abroger les délibérations n° 10.1 B/ du 25 septembre 2024 et n° 10.1 du 16 décembre 2024 en ce qu’elles prévoient deux conventions de réservation de logements distinctes.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’abroger ces délibérations, d’approuver la convention unique de réservation de logements avec la SA SEQENS SOLIDARITES, intégrant la totalité des 16 logements rétrocédés, et d’autoriser monsieur le maire à la signer.

La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».

Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.12

7 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Abroge les délibérations du conseil municipal n° 10.1 B/ du 25 septembre 2024 et n° 10.1 du 16 décembre 2024 relatives aux conventions de réservations de logements dans le cadre de l’acquisition-amélioration de 79 logements et de 79 places/lits par la SA SEQENS SOLIDARITES situés 23/31, avenue de Chantemerle à Corbeil-Essonnes (91100), en ce qu’elles prévoient deux conventions de réservation de logements distinctes,

- Approuve la convention de réservation de 16 logements rétrocédés à la commune de Corbeil-Essonnes, annexée à la présente délibération, dans le cadre de l’acquisition- amélioration de 79 logements et de 79 places/lits par la SA SEQENS SOLIDARITES situés 23/31, avenue de Chantemerle à Corbeil-Essonnes (91100),

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention de réservation de logements ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

11. PREVENTION

11.1 FIXATION DU TARIF D’ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES ET DE NETTOYAGE DE L’ESPACE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE CORBEIL- ESSONNES

Hervé JACQ rapporte :

« Malgré les différents services proposés à Corbeil-Essonnes pour la collecte des déchets de toute sorte, les dépôts sauvages sont fréquemment constatés sur le territoire et constituent un fléau pour l’environnement, la santé publique et l’image de la commune.

Dans la mesure où ces dépôts occasionnent de lourdes dépenses pour la commune, il convient dès lors d’imposer la charge des frais d’enlèvement du dépôt et de nettoyage de l’espace public, effectués par le prestataire ou les services municipaux en fonction de la zone concernée, à l’égard du responsable du dépôt dûment identifié, en parallèle des sanctions pénales et administratives encourues.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de fixer à 500 € le tarif forfaitaire correspondant à l’enlèvement des dépôts sauvages et au nettoyage de l’espace public.

La commission municipale finances/affaires générales a émis un avis favorable sur ce point ».

Hervé JACQ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

1 élue a fait part à l'assemblée de sa volonté de s'abstenir (A. MALITTE).13

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Fixe à 500 € le tarif forfaitaire correspondant à l’enlèvement des dépôts sauvages et du nettoyage de l’espace public à la charge du responsable dûment identifié,

- Autorise monsieur le maire, l’adjoint au maire délégué ou le conseiller municipal délégué à signer tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,

- Précise que ce tarif prendra effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération,

- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

12. CULTURE

12.1 ADHESION DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES A L’ASSOCIATION COLLECTIF MUSIQUES ET DANSES DU MONDE EN ILE- DE-FRANCE

Oscar SEGURA rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes souhaite adhérer à l'association COLLECTIF MUSIQUES ET DANSES DU MONDE EN ILE-DE-FRANCE afin de bénéficier de son réseau de diffusion de musiques et de danses du monde en Ile-de-France et de ses compétences pour l'impulsion d'actions au bénéfice des Corbeil-Essonnois dans le domaine artistique.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette adhésion ainsi que les statuts et la charte de l’association, moyennant une cotisation annuelle, d’un montant de 150 € pour l’année 2025.

La commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports a émis un avis favorable sur ce point ».

Oscar SEGURA invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

7 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve l’adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes à l’association COLLECTIF MUSIQUES ET DANSES DU MONDE EN ILE-DE-FRANCE (MDM IdF) pour l’année 2025, afin de bénéficier de son réseau de diffusion de musiques et de danses du monde en Ile-de-France et de ses compétences pour l'impulsion d'actions au bénéfice des Corbeil-Essonnois dans le domaine artistique,

- Approuve les statuts de l’association ainsi que la charte du collectif, annexés à la présente délibération,14

- Approuve le versement d’une cotisation annuelle, étant précisé que cette cotisation s’élève à 150 € au titre de l’année 2025,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

13. JEUNESSE

13.1 APPROBATION DU LANCEMENT D’UN PROJET DE PREFIGURATION DE LA MAISON DE QUARTIER LA NACELLE EN VUE DE L’OBTENTION DE L’AGREMENT CENTRE SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE

Elsa TOURÉ rapporte :

« La municipalité souhaite lancer un projet de préfiguration de la maison de quartier La Nacelle, située dans le quartier prioritaire de la politique de la ville La Nacelle-Papeterie, en vue d’obtenir un agrément centre social auprès de la caisse d’allocations familiales de l’Essonne.

Il s’agira de réaliser un diagnostic de territoire et d’élaborer un projet social en lien avec tous les acteurs. Il convient de préciser que la CAF de l’Essonne finance jusqu’à 50 000 € cette étude de préfiguration.

L'agrément du projet social par la CAF garantit un label qualité de ces services aux usagers et permet d’obtenir les financements structurels associés.

Il est dès lors demandé au conseil municipal d’approuver le lancement du projet de préfiguration de la maison de quartier La Nacelle et d’autoriser monsieur le maire à signer tout acte en vue de l’exécution de la délibération.

La commission affaires scolaires/culture/jeunesse et sports a émis un avis favorable sur ce dossier ».

Elsa TOURÉ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le lancement du projet de préfiguration de la maison de quartier La Nacelle, située dans le quartier prioritaire politique de la ville de La Nacelle-Papeterie, en vue de l’obtention de l’agrément centre social auprès de la caisse d’allocations familiales de l’Essonne,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.15

14. ASSOCIATIONS

14.1 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ZOODIAC

Reynal JOURDIN rapporte :

« L’ASSOCIATION ZOODIAC, ayant pour objectif la découverte, l’apprentissage et le perfectionnement du MMA, de la lutte, du grappling et du muay-thaï en direction des jeunes issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Corbeil-Essonnes, a sollicité auprès de la commune de Corbeil-Essonnes une subvention exceptionnelle.

Compte tenu de des résultats exceptionnels de cette association en compétition, qui suscitent de nombreux déplacements et l’organisation de galas, et étant donné sa participation active à la vie sportive et locale de la commune, la municipalité souhaite lui accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € au titre de l’année 2025.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement de cette subvention exceptionnelle à cette association.

Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point.

La commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports a émis un avis favorable sur ce point ».

Reynal JOURDIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € au profit de l’ASSOCIATION ZOODIAC,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération,

- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

17. INFORMATION

17.1 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sylvain RENARD rapporte :« Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il convient de

rendre compte à l'assemblée délibérante des décisions prises par le maire dans le cadre des

délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du

même code depuis le 15 novembre 2024.

Ces décisions sont listées en annexe de la délibération figurant dans votre dossier.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point.

Le conseil municipal :

- Prend acte de l'information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des

délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la

présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

+ *+

*

L'examen de l’ordre du jour étant épuisé, Bruno PIRIOU annonce que le prochain conseil

municipal aura lieu le 26 mars 2025.

La séance est levée à 22 h 21.

Bruno PIRIOU Francis ARNOULD-LAURENT

MAIRE SECRETAIRE DE SEANCE

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