Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05.04.2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05.04.2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05.04.2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 2

n° 14.1) - A. MARIN (pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2023 et des points nos 4.1 à 4.3 et pour le vote du point n° 14.1).

* *

*

Le conseil municipal est réuni sous la présidence de Bruno PIRIOU qui ouvre la séance à 18 heures.

Bruno PIRIOU procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs.

Bruno PIRIOU déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Reynal JOURDIN comme secrétaire de séance.

Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Bruno PIRIOU demande ensuite l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2023 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, pour le vote du point no 4.2 relatif au compte administratif de l’exercice 2022, la séance est présidée par Sylvain RENARD.

Bruno PIRIOU propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Il convient de préciser qu’afin de connaître la teneur des discussions et des débats, la vidéo de l’intégralité de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la ville : https://www.corbeil-essonnes.fr/le-conseil-municipal-et-son-fonctionnement/.

* *

*

4. FINANCES

4.1 COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

Sylvain RENARD rapporte :

« Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget de la commune établi par monsieur le receveur municipal.

Les résultats globaux de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement se présentent comme suit :

Hors restes à réaliser Compte de gestion

Résultat de fonctionnement 4 511 907,24 €

Résultat d’investissement - 2 880 859,29 €

Résultat global 1 631 047,95 € ».3

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

10 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget de la commune de Corbeil- Essonnes, établi par monsieur le receveur municipal, comptable de la direction générale des finances publiques, annexé à la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

4.2 COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022

Sylvain RENARD présente les grands axes du compte administratif de l’exercice 2022 et rapporte :

« Il y a lieu de procéder à l’adoption du compte administratif 2022 de la commune de Corbeil- Essonnes et de constater que les résultats avec ceux du compte de gestion 2022 établi par monsieur le receveur municipal, soit :

Hors restes à réaliser Compte de gestion

Résultat de fonctionnement 4 511 907,24 €

Résultat d’investissement - 2 880 859,29 €

Résultat global 1 631 047,95 €

Avant de passer au vote, je demande à monsieur le maire de se retirer de la salle.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif du budget de l’exercice 2022 de la commune et de constater sa concordance avec le compte de gestion du receveur municipal précédemment voté ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 10 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND), le conseil municipal :

- Adopte le compte administratif de l'exercice 2022 du budget de la commune, annexé à la présente délibération,4

- Constate la concordance des résultats (hors restes à réaliser) entre le compte de gestion établi par monsieur le receveur municipal pour l’exercice 2022 et le compte administratif 2022 du budget de la commune,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

4.3 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Sylvain RENARD rapporte :

« Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022, soit 4 511 907,24 €, tel que suit :

- En section d’investissement pour couvrir le besoin de financement : 3 675 893,23 € - En report de la section de fonctionnement : 836 014,01 € ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 10 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND), le conseil municipal :

- Constate que le compte administratif du budget de la commune de l’exercice 2022 présente un excédent de fonctionnement de 4 511 907,24 €,

- Décide l’affectation d’un montant de 3 675 893,23 € en section d’investissement en couverture du besoin de financement, étant précisé que ce montant sera inscrit au budget primitif 2023 en recette d’investissement au chapitre 10, compte 1068,

- Décide l’affectation d’un montant de 836 014,01 € en section de fonctionnement, excédent reporté, étant précisé que ce montant sera inscrit au budget primitif 2023 en recette de fonctionnement, chapitre 002,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

4.4 BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023

Sylvain RENARD rapporte :

« Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2023 présenté en annexe de la délibération figurant dans votre dossier.

En € Fonctionnement Investissement Total Dépenses 88 110 000,00 28 490 000,00 116 600 000,00 Recettes 88 110 000,00 28 490 000,00 116 600 000,00 ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.5

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 11 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND), le conseil municipal :

- Adopte le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023, présenté en annexe, équilibré en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, et arrêté comme suit :

En € Fonctionnement Investissement Total Dépenses 88 110 000,00 28 490 000,00 116 600 000,00 Recettes 88 110 000,00 28 490 000,00 116 600 000,00

- Dit que le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement, par chapitre et par opération en section d’investissement,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

4.5 TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2023

Sylvain RENARD rapporte :

« Il est proposé à l’assemblée délibérante d’augmenter de 11,58 % les taux 2023 par rapport à ceux votés pour 2022 pour les taxes foncières perçues au profit de la commune :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,75 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 133,63 %

Taxe d’habitation 18,72 % ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 11 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND), le conseil municipal :

- Décide de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2023 comme suit :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,75 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 133,63 %

Taxe d’habitation 18,72 %

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne et à monsieur le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne.6

4.6 VERSEMENT POUR L’ANNEE 2023 D’UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL-ESSONNES

Sylvain RENARD rapporte :

« Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement pour l’année 2023 d’une subvention à la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes d’un montant total de 120 000 € :

- 64 000 € au titre du programme de réussite éducative ;

- 56 000 € au titre de la dotation de 200 € versée à chacune des classes maternelles et élémentaires municipales ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le versement, pour l’année 2023, d’une subvention d’un montant total de 120 000 € à la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

4.7 APPROBATION DE LA SUBVENTION 2023 AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES

Fadila CHOURFI rapporte :

« Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement, au profit du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes, d’une subvention d’un montant total de 797 000 € au titre de l’année 2023, lui permettant d’assurer son équilibre budgétaire dans le cadre de ses missions de solidarité publique et de contribuer également au financement de ses charges de personnel.

Cette somme a été réduite de 200 000 € par rapport à 2022, afin de prendre en compte le remboursement que va effectuer l’ASAD, l’association de soins et d’aide à domicile, au C.C.A.S. de Corbeil-Essonnes ».

Fadila CHOURFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le versement pour l’année 2023 d’une subvention d’un montant total de 797 000 € au profit du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.7

4.8 LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC RELATIF A L’INSTALLATION, LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE JOURNAUX ELECTRONIQUES D'INFORMATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Frédéric PYOT rapporte :

« Il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation visant à assurer le renouvellement des 7 journaux électroniques existants sur le territoire communal.

Il s’agit d’un marché public à prix global et forfaitaire, dont le montant prévisionnel annuel est évalué à 30 000 € H.T., pour une durée ferme de 7 ans afin d’amortir le matériel fourni. Conformément au principe de computation des seuils, ce montant est à cumuler avec les dépenses de mobiliers urbains publicitaires hors abris-bus et non publicitaires, justifiant ainsi le recours à une procédure d’appel d’offres ouvert.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert et d’autoriser monsieur le maire à signer les pièces nécessaires à la conclusion du marché public avec le candidat qui sera désigné comme attributaire par la commission d’appel d’offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

11 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation du marché public relatif à l’installation, la location et la maintenance de journaux électroniques d’information sur le domaine public de la commune de Corbeil-Essonnes, pour une durée ferme de 7 ans, à prix global et forfaitaire, pour un montant prévisionnel annuel de 30 000 € H.T.,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché public correspondant ainsi que les pièces nécessaires à la conclusion du marché public précité avec le soumissionnaire qui sera désigné comme attributaire par la commission d’appel d’offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à la préparation, la passation et l’exécution du marché public précité,

- Précise que, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué peut déclarer sans suite la procédure,

- Dit que les dépenses seront inscrites à cet effet au budget des exercices concernés et seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.8

4.9 ATTRIBUTION DU LOT N° 4 « VÊTEMENTS ET PETITS ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE » DU MARCHE PUBLIC D’ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, D’ARTICLES CHAUSSANTS ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Hervé JACQ rapporte :

« Les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique ont besoin, pour mener à bien leurs différentes missions, que la commune les dote de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle.

Ce lot fait partie du marché public relatif à l’acquisition de vêtements de travail, d’articles chaussants et d’équipements de protection individuelle, alloti en 9 lots dont 8 sont en cours d’exécution depuis le 16 août 2021, pour une durée de 1 an renouvelable expressément 3 fois.

L’accord-cadre correspondant au lot n° 4 « Vêtements et petits accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique » n’ayant pas été reconduit en raison des délais de livraison extrêmement longs, une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée.

Les caractéristiques principales de la procédure d’appel d’offres ouvert sont précisées dans la notice explicative.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution du lot n° 4 à l’entreprise GK PROFESSIONAL située à BAGNOLET (93) et d’autoriser monsieur le maire à signer l’accord-cadre correspondant ».

Hervé JACQ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

10 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve l’attribution du lot n° 4 « Vêtements et petits accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique » du marché public d’acquisition de vêtements de travail, d’articles chaussants et d’équipements de protection individuelle, conclu sous forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 € H.T. par période d’exécution, pour une première période à compter de sa notification jusqu’au 15 août 2024 et reconductible expressément pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 15 août 2025, à l’entreprise GK PROFESSIONAL sise 159, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’accord-cadre correspondant, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue de l’exécution de l’accord-cadre précité,9

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sylvain RENARD rapporte :

« Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il convient de rendre compte à l’assemblée délibérante des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du même code depuis le 8 février 2023.

Ces décisions sont listées en annexe de la délibération figurant dans votre dossier.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point.

Le conseil municipal :

- Prend acte de l’information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT

5.1 TRANSFERT DE PROPRIETE DES TERRAINS D’ASSIETTE DES COLLEGES LEOPOLD-SEDAR-SENGHOR, LA NACELLE, LOUISE-MICHEL ET CHANTEMERLE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

Martine SOAVI rapporte :

« Par délibération en date du 9 novembre 2022, la commune a approuvé le transfert de plein droit, à titre gratuit des terrains d’assiette des collèges Léopold-Sédar-Senghor, La Nacelle, Louise-Michel et Chantemerle appartenant à la commune de Corbeil-Essonnes au profit du département de l’Essonne.

Cette délibération prévoyait le transfert à titre gratuit et après accord de la commune sous réserve que l’acte contienne une clause prévoyant la réintégration de terrains appartenant au patrimoine communal, dans l’hypothèse où les constructions ne seraient plus affectées à des activités10

d’enseignement. Le département de l’Essonne devait s’engager à transcrire cette obligation dans tout acte conclu avec d’éventuels acquéreurs ou gestionnaires.

Cependant, étant donné que le département a effectué, sur l’ensemble de ses 4 collèges, des travaux de construction, de reconstruction, d’extension ou de grosses réparations, ce transfert de droit et sans contrepartie.

L’application de la clause précitée ne peut pas être maintenue.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’abroger la délibération du 9 novembre 2022 et d’approuver le transfert de propriété des assiettes foncières réelles des quatre collèges précités selon les plans de division réalisés par le géomètre-expert, et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte administratif constatant le transfert de propriété ainsi que tout document qui en serait le préalable, la suite ou la conséquence, étant précisé que tous les frais incombant aux présents transferts seront pris en charge par le département de l’Essonne ».

Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

1 élu a fait part à l'assemblée de sa volonté de s'abstenir (R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 10 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - J.L. RAYMOND), le conseil municipal :

- Abroge la délibération du conseil municipal en date du 9 novembre 2022 relative au transfert de propriété des terrains d’assiette des collèges Léopold-Sédar-Senghor, La Nacelle, Louise- Michel et Chantemerle appartenant à la commune de Corbeil-Essonnes au profit du département de l’Essonne,

- Approuve le transfert de plein droit, à titre gratuit et aux conditions ci-dessus énoncées, des terrains d’assiette des collèges précités appartenant à la commune de Corbeil-Essonnes au profit du département de l’Essonne, ainsi que suit :

COLLEGES ADRESSES

PARCELLES

COMMUNALES A

TRANSFERER

SUPERFICIES

Léopold-Sédar-

Senghor

10, avenue du

Général-de-Gaulle

BT n° 427p

(nouvellement

cadastrée BT n° 484)

12 746 m²

La Nacelle 8, rue de La Nacelle

BM n° 1p

(nouvellement

cadastrée BM n° 329)

4 580 m²

BM n° 2p

(nouvellement

cadastrées BM nos 332

et 333)

19 909 m²

BM n° 3p

(nouvellement

cadastrée BM n° 335)

590 m²11

Louise-Michel 21, chemin des Mozards BE n° 79p (lot A) 9 222 m² BE n° 94p (lot D) 3 381 m²

Chantemerle 9, boulevard Georges-Michel AN n° 300p (lot B) 10 429 m²

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte en la forme administrative constatant le transfert de propriété à intervenir entre la commune de Corbeil- Essonnes et le département de l’Essonne, ainsi qu’à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence,

- Précise que tous les frais incombant au présent transfert seront pris en charge par le département de l’Essonne,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

5.2 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES D’UN BÂTIMENT A USAGE MIXTE CADASTRE SECTION AL N° 39 SIS 45, RUE SAINT-SPIRE A CORBEIL-ESSONNES

Martine SOAVI rapporte :

« La municipalité souhaite acquérir un bâtiment à usage mixte, cadastré section AL n° 39 d’une superficie de 192 m² situé 45, rue Saint-Spire à Corbeil-Essonnes (91100), appartenant à monsieur Jean-Louis SELLIER.

Le bien fait partie du périmètre « Action Cœur de ville », dispositif dans lequel la commune intervient sur le volet immobilier et foncier et procède à l’acquisition des biens pour en permettre la restructuration et ainsi obtenir un patrimoine de qualité en centre-ville.

Monsieur Jean-Louis SELLIER, propriétaire, est favorable à une cession dudit bien au prix négocié de 322 100 € (trois cents vingt-deux mille cent euros).

A titre informatif, après acquisition, la commune souhaite revendre le bien afin de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l’habitat dans les secteurs en réhabilitation ainsi que dans les quartiers où l’offre est la plus tendue.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette acquisition et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique d’acquisition à intervenir ainsi que tout document qui en serait le préalable, la suite ou la conséquence ».

Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

11 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve l’acquisition du bâtiment à usage mixte de 192 m² de surface utile ou habitable, cadastré section AL n° 39 sis 45, rue Saint-Spire à Corbeil-Essonnes (91100), appartenant à12

Monsieur Jean-Louis SELLIER, au prix négocié de 322 100 € (trois cent vingt-deux mille cent euros),

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique à intervenir constatant l’acquisition précitée, ainsi que tous les actes et documents qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence,

- Précise que tous les frais incombant à la présente acquisition seront pris en charge par la commune,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

5.3 LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR LE SITE DES MOULINS SOUFFLET A CORBEIL-ESSONNES – DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE CONCERTATION

Martine SOAVI rapporte :

« La société ALTAREA COGEDIM DEVELOPPEMENT URBAIN est sous promesse de vente pour l’acquisition du terrain des Moulins-Soufflet situé 6, place Galignani à Corbeil-Essonnes (91100), correspondant à la parcelle cadastrée section AH no 5 pour une contenance cadastrale de 11 207 m².

Ce futur propriétaire entend valoriser le site des Grands Moulins afin de réaliser un véritable projet d’aménagement urbain et patrimonial et ainsi contribuer à la revitalisation du cœur de ville de Corbeil-Essonnes.

La commune de Corbeil-Essonnes souhaite définir et encadrer la cohérence de rénovation du centre-ville tant en termes d’habitat que d’accessibilité, de transition économique et de ville durable. Ces objectifs s’inscrivent par ailleurs au sein du dispositif national « Action Cœur de ville », dont la commune bénéficie.

La commune souhaite dès lors mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, afin d’en faire évoluer le contenu et ainsi permettre la création d’une opération d’intérêt général.

Il est proposé au conseil municipal de prescrire cette procédure de déclaration de projet sur le site des Moulins Soufflet, de définir les objectifs et les modalités de concertation, détaillés dans la notice explicative ».

Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 11 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND), le conseil municipal :13

- Décide de prescrire la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de Corbeil-Essonnes, au regard du plan cadastral annexé à la présente délibération,

- Précise que la procédure de déclaration de projet a pour objectif de permettre la réalisation du projet envisagé sur le site des Moulins Soufflet, dont l’intérêt général est caractérisé,

- Décide que les objectifs poursuivis pour le futur projet urbain permettant de définir l’intérêt général sont les suivants :

o organiser l’articulation entre le futur projet, notamment avec le pôle gare, le centre ancien et le futur réaménagement du site d’Hélio, qui s’inscrivent dans le périmètre « Action Cœur de ville - Opération de revitalisation de territoire »,

o assurer une mixité en termes de logements, commerces, activités génératrices d’emplois et d’équipements, et ainsi susciter une attractivité à l’échelle du centre-ville,

o construire des équipements publics de qualité pour répondre aux besoins de la commune,

o envisager la réouverture du bras de l’Essonne pour une réappropriation par les habitants,

o désenclaver le site en offrant un nouvel espace public entre la Seine et l’Essonne, o désimperméabiliser ce site artificialisé en créant un projet paysager, qui développera la biodiversité urbaine et favorisera la renaturation des sols,

o respecter la charte qualitative pour un habitat durable, élaborée par la commune et signée par les promoteurs, pour mettre en œuvre un projet architectural qualitatif qui répond aux enjeux climatiques et sociaux et assure le bien vivre des habitants,

- Décide que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : o informations dans les supports de communication de la commune de Corbeil-Essonnes (journal municipal « Imagine Corbeil-Essonnes », site internet de la commune https://www.corbeil-essonnes.fr),

o parution d’un avis de concertation par voie de presse et mise en ligne du dossier de mise en compatibilité du P.L.U. sur le site internet de la commune, qui sera alimenté au fur et à mesure de l’évolution du dossier,

o mise à disposition du dossier de mise en compatibilité accompagné d’un registre permettant au public de formuler des observations au centre administratif – 28, avenue de Chantemerle, à la direction de l’aménagement et du développement urbain, o création de l’adresse courriel modificationplu@mairie-corbeil-essonnes.fr, dédiée à cette procédure,

o tenue d’au moins une réunion publique,

o organisation d’une exposition présentant le projet, mise à disposition du public,

- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément à l’article R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.14

6. TRAVAUX

6.1 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF A LA CREATION D’UNE EPICERIE SOCIALE

Frédéric PYOT rapporte :

« Afin de proposer une offre alimentaire de qualité aux habitants de Corbeil-Essonnes, et plus particulièrement aux personnes les plus en difficultés socialement, la municipalité a décidé de créer sur son territoire une épicerie sociale dans le local communal situé 52, rue du Maréchal-de-Lattre- de-Tassigny.

A cet effet, une procédure adaptée a été lancée pour l’attribution d’un marché public de travaux, décomposé en 3 lots, relatif à la création de cette épicerie sociale. Les caractéristiques principales de cette procédure sont décrites dans la notice explicative.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ce marché public aux entreprises qui ont remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement indiqués dans le règlement de la consultation et d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés correspondants ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

1 élu a fait part à l'assemblée de sa volonté de s'abstenir (J.L. RAYMOND).

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 10 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON), le conseil municipal :

- Approuve l’attribution du marché public de travaux relatif à la création d’une épicerie sociale, décomposé en 3 lots, à prix global et forfaitaire, d’une durée d’exécution totale de 8 mois maximum à compter de la date de démarrage des prestations inscrite dans l’ordre de service, aux entreprises suivantes qui ont remis les offres économiquement les plus avantageuses :

LOTS INTITULES ENTREPRISES RETENUES MONTANTS EN H.T.

1 Corps d’état architecturaux

SMABAT

13, boulevard du Champy-

Richardets

93160 NOISY LE

GRAND

980 000 €

2 Plomberie – sanitaires – chauffage – ventilation

CHARPENTIER

1, rue de Bretagne

91222 BRETIGNY-SUR-

ORGE CEDEX

179 000 €

3

Electricité – courants forts –

courants faibles – sécurité

incendie

CITYELEC

23, rue Firmin-Gémier

75018 PARIS

69 635 €15

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des marchés publics correspondants, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à prendre toute décision en vue de l’exécution de ces marchés publics,

- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

8. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET PETITE ENFANCE

8.1 APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2021-2024 POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE INCLUANT LE NOUVEAU MONTANT FORFAITAIRE DU BONUS « TERRITOIRE CTG »

Michel NOUAILLE rapporte :

« Par délibération en date du 28 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la convention d’objectifs et de financement 2021-2024 avec la caisse d’allocations familiales de l’Essonne intégrant l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et le décret du 25 août 2021, ainsi que les modalités de calcul du montant forfaitaire du bonus « Territoire Ctg » incluant le nouveau montant forfaitaire déterminé par la C.A.F. Il convient de préciser que cette convention d’objectifs et de financement 2021-2024 se substituait à la convention 2021-2024 signée le 21 décembre 2021.

Néanmoins, en raison d’une erreur matérielle sur le montant de subvention à percevoir par équivalent temps plein, la C.A.F. de l’Essonne propose à la commune de conclure une nouvelle convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, incluant le nouveau montant forfaitaire du bonus « Territoire Ctg ».

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle convention précitée, et d’autoriser monsieur le maire à la signer ».

Michel NOUAILLE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la convention d’objectifs et de financement 2021-2024 entre la commune de Corbeil-Essonnes et la caisse d’allocations familiales de l’Essonne relative à la prestation de service « relais petite enfance » en intégrant le nouveau montant forfaitaire du bonus « Territoire Ctg », annexée à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention précitée ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,16

- Précise que la convention d’objectifs et de financement précitée se substitue à la convention 2021-2024, approuvée par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2022 et signée le 20 octobre suivant,

- Dit que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

8.2 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A L’ORGANISATION DE SEJOURS ETE/HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS REVOLUS

Michel NOUAILLE rapporte :

« La présente délibération a pour objet l’attribution des 4 lots du marché public relatif à l’organisation de séjours été/hiver en centre de vacances pour les enfants et les jeunes de 4 à 17 ans révolus.

Les caractéristiques principales et les attributaires sont précisés dans la notice explicative.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des 4 lots aux entreprises qui ont remis les offres économiquement les plus avantageuses et d’autoriser monsieur le maire à signer les accords-cadres correspondants ».

Michel NOUAILLE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve l’attribution du marché public relatif à l’organisation de séjours été/hiver en centre de vacances pour les enfants et les jeunes de 4 à 17 ans révolus, conclu sous la forme d’accords-cadres à bons de commande, sans montants minimums annuels de commande et avec les montants maximums annuels de commande précisés ci-après, d’une durée de 1 an renouvelable expressément 3 fois dans la limite de 4 ans, aux entreprises suivantes :

LOT INTITULE ENTREPRISES RETENUES

MONTANTS MAXIMUMS

ANNUELS DE

COMMANDE EN H.T.

1 Séjours hiver - 4 à 11 ans révolus

PEP DECOUVERTES

5-7, rue Georges-Enesco

94000 CRETEIL

70 000 €

2 Séjours été - 4 à 11 ans révolus

PEP DECOUVERTES

5-7, rue Georges-Enesco

94000 CRETEIL

260 000 € la 1ère année

d’exécution

130 000 € les années suivantes

3

Séjours hiver -

12 à 17 ans

révolus

CLUB VERCORS

300, rue Pietri

BP 72

38250 VILLARD-DE-LANS

60 000 €

4

Séjours été -

12 à 17 ans

révolus

UCPA SPORT VACANCES

21-37, rue de Stalingrad

94110 ARCUEIL

200 000 € la 1ère année

d’exécution

100 000 € les années suivantes17

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des accords-cadres précités ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de l’exécution de ces accords-cadres,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

14. ASSOCIATIONS

14.1 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS DE CORBEIL-ESSONNES

Safia LOUZE rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes porte une attention toute particulière à la situation des associations qui lui sont partenaires et qui sollicitent une subvention municipale.

Les subventions sont octroyées aux associations de Corbeil-Essonnes afin de concourir au développement de la vie associative et à l’intérêt public local.

Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, des conventions doivent être conclues sous forme de contrats d’objectifs, avec les associations qui bénéficient d’une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

Il est utile de rappeler que certaines associations ont reçu un acompte sur leur subvention 2023. Ces acomptes sont intégrés dans les subventions 2023 faisant l’objet de la présente délibération.

Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de ces associations, je les invite à se retirer pour l’étude et le vote de ce point.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».

Bruno PIRIOU poursuit en proposant un amendement à cette délibération afin de modifier le montant de la subvention 2023 allouée à l’ASSOCIATION ESPOIR A CORBEIL-ESSONNES, en passant de 2 000 € à 3 000 €.

Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point et l’amendement avant de procéder au vote.

2 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - J.F. BAYLE).18

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le versement des subventions aux associations de Corbeil-Essonnes, dont la liste et le montant sont précisés au sein des tableaux récapitulatifs, figurant dans l’annexe n° 1 de la présente délibération,

- Approuve les contrats d’objectifs à conclure avec les associations énumérées dans l’annexe n° 2 de la présente délibération, conclus selon le modèle type établi en annexe n° 3,

- Approuve l’avenant type aux contrats d’objectifs, figurant à l’annexe n° 4, à conclure avec les associations ayant déjà signé un contrat d’objectifs dans le courant du 1er trimestre 2023,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les contrats d’objectifs ou leurs avenants avec les associations concernées ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

14.2 ADHESION DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES A L’ASSOCIATION VILLES DES MUSIQUES DU MONDE ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023

Oscar SEGURA rapporte :

« L’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE est une association qui regroupe et anime un réseau d’acteurs locaux qui met en place des projets et des événements à différents moments de l’année dans le champ de ce qu’il est convenu d’appeler les « musiques et danses du monde ».

La commune souhaite soutenir cette association qui a sollicité une subvention pour des projets visant au partage des cultures comme bien commun, conforme à ces valeurs.

L’intérêt pour la commune de Corbeil-Essonnes est de s’inscrire dans la dynamique du réseau de l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE proposant un festival de musique ainsi que différentes actions pédagogiques et culturelles liées aux musiques du monde.

La commune souhaite, pour ce faire, adhérer à l’association « Villes des Musiques du Monde » pour l’année 2023, avec une participation à hauteur de 1 500 € H.T. soit 1 582,50 € T.T.C.

L’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE a dans ce cadre proposé à la commune d’adosser son festival « Ville des Musiques du Monde » à l’évènement « les Guinguettes du monde », porté par la municipalité et qui aura lieu du 23 au 25 juin 2023 dans le cadre de sa démarche « Ville- Monde ».

Dans le cadre du projet susmentionné, la municipalité souhaite accorder à l’association VILLE DES MUSIQUES DU MONDE une subvention au titre de l’année 2023 d’un montant de 108 950 €.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune de Corbeil- Essonnes à l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE pour 2023, les statuts de19

l’association, le versement à cette association des montants de l’adhésion et de la subvention précités et la convention d’objectifs et de moyens correspondante, d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération et de me désigner en qualité de membre actif au sein de l’association et pour représenter la commune à l’assemblée générale de cette association, conformément aux articles 5 et 7 des statuts.

Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».

Oscar SEGURA invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 10 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON), le conseil municipal :

- Approuve l’adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes à l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE pour l’année 2023, le versement d’une participation à hauteur de 1 500 € H.T., soit 1 582,50 € T.T.C., ainsi que les statuts de l’association, annexés à la présente délibération,

- Approuve le versement de la subvention pour 2023 au profit de l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE d’un montant de 108 950 € au titre de la manifestation musicale « Ville des Musiques du Monde » adossée à l’évènement « les Guinguettes du monde », incluant un travail de programmation, de direction artistique et de production ainsi que la mobilisation de public amateur,

- Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Corbeil-Essonnes et l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE, annexée à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention d’objectifs et de moyens précitée, ainsi que tout document en vue de l’exécution de la présente délibération,

- Désigne monsieur Oscar SEGURA en qualité de membre actif au sein de l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE et pour représenter la commune de Corbeil- Essonnes à son assemblée générale, conformément aux articles 5 et 7 des statuts,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

* *

*

L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, le président de séance répond aux questions orales posées par les conseillers municipaux.20

Question n° 1 : groupe Corbeil-Essonnes au cœur.

Objet : insécurité grandissante dans la ville.

Monsieur le maire, de trop nombreux Corbeil-Essonnois se plaignent de l'insécurité galopante au sein de notre commune. En effet, il devient de plus en plus difficile de circuler en toute sécurité dans la ville. Insultes, agressions sont monnaie courante. De plus, des biens, notamment des véhicules, sont régulièrement dégradés alors qu'ils représentent un outil précieux pour se rendre au travail ou aller faire ses courses. Nous pensons plus particulièrement aux habitants de la rue des chevaliers Saint-Jean qui subissent ce vandalisme intolérable. Quelle réponse pouvez-vous apporter aux Corbeil-Essonnois pour les rassurer ?

Réponse de monsieur le maire :

Quels sont les éléments, les chiffres, les statistiques qui vous permettent d’avancer qu’il devient de plus en plus difficile de circuler dans les rues de la ville en toute sécurité ?

Au niveau de la police municipale, 20 faits d’incivilités ont pu être notés depuis le 1er décembre 2022, soit une moyenne de 5 faits par mois.

Ces faits sont précisément classés « assistance à personne » dans les interventions des agents, visant notamment les agressions physiques et les rixes.

Concernant les dégradations de véhicules, s’agit-il d’actes de vandalisme simple ou de dégradations commises dans le but de dérober soit le véhicule, soit à l’intérieur du véhicule, soit encore des accessoires et autres éléments du véhicule ?

Les chiffres au niveau national, régional et sur la ville de CORBEIL-ESSONNES sont les suivants : - vols de véhicules (voitures et deux-roues) : 137 en 2021 et 140 en 2022 ; alors que les chiffres concernant les vols de voitures, entre 2021 et 2022, sont en hausse de 9 % sur l’ensemble du territoire et de 15 % sur le département de l’Essonne, ceux de CORBEIL-ESSONNES n’ont évolué que de 2,19 % ;

- vols dans des véhicules : 334 en 2021et 454 en 2022 (+ 35,9 %) ; entre 2021 et 2022, sur le territoire national, l’augmentation des vols dans les véhicules est également de 9 % (chiffres Ministère de l’Intérieur) et sur le département de l’Essonne, l’augmentation est de 15,1 %. La commune de CORBEIL-ESSONNES, comme beaucoup d’autres, connait donc une augmentation des vols dans des véhicules automobiles. Contrairement aux vols des véhicules ou d’accessoires, les vols dans les véhicules se font de manière très rapide et bien souvent en série, de la part d’individus majeurs mais également mineurs. Ceci est malheureusement un moyen simple, rapide et peu réprimé, de voler des objets pour les revendre, de la part de personnes subissant les effets de la crise économique ;

- vols d’accessoires : 144 en 2021 et 171 en 2022 avec une hausse de + 18,75 % ; en Ile-de- France, les chiffres sont en hausse de 25,9 % et sur le département de l’Essonne, l’augmentation est 45,2 %.

Certes, sur CORBEIL-ESSONNES, l’augmentation est à souligner, mais reste cependant bien en dessous de la moyenne du département et en Ile-de-France.

Concernant la rue des Chevaliers Saint-Jean, il est avancé que les habitants seraient particulièrement victimes de vandalisme. Pour information ou pour rappel, cette rue mesure environ 280 mètres, ce qui est peu représentatif sur l’ensemble de la commune pour mettre en avant des faits particuliers de vandalisme.21

Pour la police municipale, depuis le 1er décembre 2022, deux faits ont été recensés : - le 17 janvier 2023 : un problème de comportement entre une jeune fille de 15 ans et son éducatrice. L’adolescente aurait porté des coups à l’encontre du personnel du foyer avant d’être prise en charge par les sapeurs-pompiers ;

- le 2 février 2023 : l’appel d’un administré pour un véhicule en stationnement gênant devant une entrée carrossable. Sur place, les agents de surveillance de la voie publique ont constaté que le véhicule était stationné sur un emplacement réglementaire.

Par contre, aucun véhicule n’a été signalé en abusif ni aucun autre événement. Pour la police nationale, aucun fait n’a été répertorié depuis le début de l’année dans cette rue. Les allégations ciblant les habitants de cette rue ne sont donc absolument pas fondées.

Pour rassurer les habitants de Corbeil-Essonnes, il faut souligner l’effort qui est fait pour recruter encore davantage de policiers municipaux avec notamment cinq candidatures validées depuis le début de l’année et deux autres à venir dans les prochains jours, mais également trois candidatures d’ASVP retenues.

Aujourd’hui, la police municipale compte 23 agents, 14 ASVP.

Le but est de mettre sur le terrain, au contact de la population, un maximum d’agents.

Question n° 2 : groupe Corbeil-Essonnes au cœur.

Objet : propreté de la ville.

Monsieur le maire, lorsque vous étiez dans l'opposition vous n'avez cessé de vous plaindre de la propreté de la ville. Lors de votre premier conseil municipal en 2020, vous avez déclaré que vous alliez lutter contre la saleté et rendre la ville plus propre. La réalité est toute autre, dépôts sauvages, déjections canines, bouteilles canettes, aucun quartier, aucune rue ne sont épargnés par ce fléau en dehors de la rue du Trou-Patrix. Malgré le travail acharné des agents de propreté qui font preuve d'un courage et d'un engagement sans faille. Aujourd'hui nous sommes à mi-mandat et la ville est de plus en plus sale. Cette saleté va-t-elle s'amplifier jusqu'en 2026 ou allez-vous agir pour endiguer ce phénomène ?

Réponse de monsieur le maire :

La commune de Corbeil-Essonnes est extrêmement consciente de ces problématiques liées au nettoiement et à la propreté urbaine.

Pour rappel, la gestion de la propreté urbaine est une compétence de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (GPS).

Une nouvelle organisation du ramassage des déchets et encombrants a été mise en place sur la ville. Celle-ci n’étant pas en tous points adaptés aux caractéristiques de la ville. Depuis cette mise en place, nous avons organisé de nombreuses réunions de travail avec GPS afin d’améliorer ces difficultés.

Pour agir concrètement, hors de nos compétences d’interventions, les agents du centre technique municipal ainsi que le concessionnaire du nettoyage urbain ont mis en place des tournées exceptionnelles et efficaces le temps de la mise en place d’une solution pérenne.22

Pour information ces équipes de la régie ont mené ces dernières semaines de très fortes actions sur les différents quartiers. Pour information, 19 tonnes de déchets ont été ramassés au mois de janvier 2023 sur les voiries et 390 tonnes sur les mois de février et mars.

De plus, depuis 2021, la collectivité a décidé de créer une brigade verte qui est en charge de la gestion de la pénalisation des différents dépôts sauvages ; ainsi nous pensons pouvoir interagir sur ces incivilités.

Question n° 3 : groupe Corbeil-Essonnes au cœur.

Objet : places réservées aux personnes en situation de handicap.

Monsieur le maire, nous sommes interpellés par des automobilistes en situation de handicap. Ces personnes nous font remarquer qu'elles ne peuvent plus stationner sur les places réservées PMR car certains conducteurs peu scrupuleux utilisent des cartes falsifiées, périmées ou empruntées à autrui et occupent ainsi des places de manière illégale. Envisagez-vous une campagne de sensibilisation ou prendre des mesures coercitives envers les contrevenants ?

Réponse de monsieur le maire :

Concernant les chiffres de la police municipale, depuis le 1er janvier 2022, 441 infractions liées à des défauts de stationnement sur des places PMR sans carte d’invalidité, ont été relevées.

Pour la Police nationale, au niveau du ministère public, 276 infractions ont été relevées pour des défauts de stationnements réservés aux handicapés.

Les cartes falsifiées, si tant est qu’elles existent (les nouvelles cartes sont en principe sécurisées et infalsifiables), sont difficilement identifiables, à moins qu’il s’agisse d’une vulgaire copie.

Celles qui pourraient être périmées obligeraient les agents à des vérifications qui peuvent rapidement se révéler fastidieuses. Les anciennes cartes, qui sont progressivement remplacées par les nouvelles, restent valables jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’au 31 décembre 2026 si elles sont permanentes.

Enfin pour les cartes qui seraient empruntées, le seul moyen de le vérifier serait de contrôler la personne directement sur place et de prendre les mesures adéquates si l’infraction était constatée.

Une sensibilisation peut effectivement être faite dans le magazine mensuel de la ville.

Question n° 4 : groupe Corbeil-Essonnes au cœur.

Objet : réinstallation de la police municipale dans les locaux municipaux rue Champlouis.

Monsieur le maire, nous avons constaté dans le débat d’orientation budgétaire que vous alliez réinstaller la police municipale rue Champlouis ce qui nous semble être une bonne décision si les agents ont été associés, concertés dans cette décision. Cependant nous nous interrogeons sur l'avenir des personnes sans domicile fixe qui sont installés provisoirement à cette adresse. Où seront-elles basées après l'emménagement des forces de l'ordre ?23

Réponse de monsieur le maire :

Vous m’avez interrogé sur l’avenir des personnes sans domicile, après l’emménagement de la police municipale.

Depuis la période hivernale 2020-2021, nous avons décidé de mener une politique volontariste et humaniste en créant un centre d’hébergement uniquement pour les personnes qui vivent dans les rues de Corbeil-Essonnes. Cette année, au lieu des vestiaires du stade Robinson, c’est dans les anciens locaux des services jeunesse et animation vie sociale des quartiers que s’est ouvert ce centre de 20 places.

Nous sommes allés plus loin que la mise à l’abri. Chaque personne hébergée bénéficie d’un accompagnement social par les agents du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes. En effet, notre vision de la politique est d’abord de les considérer comme des personnes et non comme des invisibles parmi les invisibles.

Derrière cette idée toute simple et peu couteuse pour la commune, s’est créée aussi une dynamique territoriale avec la mobilisation de plus de 15 associations. Certaines interviennent à tour de rôle pour leur proposer un vrai repas du soir, chaud et complet. D’autres apportent un soutien par la distribution de vêtements ou encore de colis de Noël.

Cela fonctionne. L’an dernier, 38 personnes ont été accueillies et 10 ont trouvé une solution de logement ou d’hébergement temporaire. Cette année, ils sont déjà 44 dont 5 femmes. 2 d’entre eux ont déjà une solution de logement ; pour les autres, en fonction de leur situation, ils vont être accompagnés dans ce sens.

Quant à l’avenir du centre, une réflexion est en cours et vous serez informés des conditions d’accueil de la prochaine campagne.

Question n° 5 : groupe Corbeil-Essonnes au cœur.

Objet : problématiques rencontrées par les riverains des rues Duclos, Gibert, Gravier et Zola.

Vous ne pouvez pas ignorer que les habitants des rues Duclos, Gibert, Gravier, Zola, vous ont fait savoir par de nombreux mails et correspondances ainsi que par leurs pétitions du 9 décembre 2022 et leur recours formé auprès de Monsieur le Préfet le 21 janvier 2023 qu'ils ne peuvent accepter plus longtemps, toutes les erreurs et fautes commises en matière d'urbanisme sur la ZAC de la Montagne-des-Glaises et qu'ils s'opposent à tout projet de construction sur les parcelles cadastrales 0776 - 0777 - 0778 situées à l'angle des voies T zen - Dassault - Robin et s'étonnent que l'accès par le haut de la rue Duclos n'est toujours pas condamné par la fin de la construction du mur en suppression du portail détérioré, comme vous vous y étiez pourtant engagé.

Vos administrés vous rappellent également qu'ils attendent encore l'attribution d'un nouvel espace de stationnement en remplacement du parking rue Zola, devant l'école Jean-Macé, face au cimetière, détourné et soustrait par la commune à la copropriété de leur lotissement et qu'ils attendent de pouvoir participer aux nouvelles études et enquêtes ou expertises géologique, sécuritaire et de voierie comme encore visées par courriels des 12 janvier et 11 mars 2023 adressés en réponse aux interventions du STIF - Ile de France mobilité.

C'est pourquoi, vos administrés vous demandent de reconnaitre leur bon droit et de répondre à ces situations en toute loyauté