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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600379800016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE COMPIEGNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 51
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 56
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 58
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 60
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 61
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 62
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 63
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 64
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 65
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 68
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 79
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 80
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 81
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 82
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 83
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 84
Accusé de réception en préfecture
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 85
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
8865
ARCBA
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4333392
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 855,98 2 Produit des impositions directes/population 828,36 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1135,04 4 Dépenses d’équipement brut/population 225,37Euros 5 Encours de dette/population 648,21 6 DGF/population 124,64 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 57%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 8 617 109,82 G 10 086 085,65
Section d’investissement B 2 618 106,72 H 3 473 892,92
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 412 638,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 065 858,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 12 301 074,54 = G+H+I+J 15 972 616,57
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 680 948,69 L 1 001 317,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 680 948,69 = K+L 1 001 317,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 8 617 109,82 = G+I+K 12 498 723,65
Section d’investissement = B+D+F 4 364 913,41 = H+J+L 4 475 209,92
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 982 023,23 = G+H+I+J+K+L 16 973 933,57
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 680 948,69 L 1 001 317,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 001 317,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 970,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 336,00
12 Opération d’équipement n° 12 25 450,62
210 Opération d’équipement n° 210 36 965,05
225 Opération d’équipement n° 225 13 638,00
238 Opération d’équipement n° 238 1 353,00
239 Opération d’équipement n° 239 13 800,00
25 Opération d’équipement n° 25 326 980,74
30 Opération d’équipement n° 30 42 881,83
33 Opération d’équipement n° 33 21 963,60
58 Opération d’équipement n° 58 92 804,40
722 Opération d’équipement n° 722 9 754,44
800 Opération d’équipement n° 800 5 372,20
802 Opération d’équipement n° 802 81 512,67
900 Opération d’équipement n° 900 7 165,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 445 147,00 2 849 997,59 474 336,00 0,00 1 120 813,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 633 790,00 4 246 863,39 0,00 0,00 386 926,61
014 Atténuations de produits 10 000,00 4 385,00 0,00 0,00 5 615,00
65 Autres charges de gestion courante 485 811,00 386 849,20 23 340,15 0,00 75 621,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 574 748,00 7 488 095,18 497 676,15 0,00 1 588 976,67
66 Charges financières 146 916,00 89 493,23 42 957,82 0,00 14 464,95
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 685,00 0,00 0,00 5 315,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 10 500,00 10 000,00 500,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 758 164,00 7 588 273,41 540 633,97 0,00 1 629 256,62
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 888 484,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 487 853,00 488 202,44 -349,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 376 337,00 488 202,44 1 888 134,56
TOTAL 12 134 501,00 8 076 475,85 540 633,97 0,00 3 517 391,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 33 363,21 0,00 0,00 -3 363,21
70 Produits services, domaine et ventes div 417 500,00 375 434,21 0,00 0,00 42 065,79
73 Impôts et taxes 7 245 623,00 7 343 455,45 0,00 0,00 -97 832,45
74 Dotations et participations 1 864 597,00 2 082 393,70 0,00 0,00 -217 796,70
75 Autres produits de gestion courante 203 295,00 209 271,46 0,00 0,00 -5 976,46
Total des recettes de gestion courante 9 761 015,00 10 043 918,03 0,00 0,00 -282 903,03
76 Produits financiers 0,00 5,93 0,00 0,00 -5,93
77 Produits exceptionnels 0,00 2 074,95 0,00 0,00 -2 074,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 15 700,00 16 216,74 -516,74
Total des recettes réelles de
fonctionnement
9 776 715,00 10 062 215,65 0,00 0,00 -285 500,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 23 870,00 23 870,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
23 870,00 23 870,00 0,00
TOTAL 9 800 585,00 10 086 085,65 0,00 0,00 -285 500,65
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 412 638,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 49 899,31 5 865,06 970,76 43 063,49
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 663 206,69 1 972 108,68 679 977,93 1 011 120,08
Total des dépenses d’équipement 3 716 106,00 1 977 973,74 680 948,69 1 057 183,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 470,00 79 469,32 0,00 0,68
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 566 500,00 536 793,66 0,00 29 706,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 645 970,00 616 262,98 0,00 29 707,02
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 362 076,00 2 594 236,72 680 948,69 1 086 890,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 23 870,00 23 870,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 77 718,00 0,00 77 718,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 101 588,00 23 870,00 77 718,00
TOTAL 4 463 664,00 2 618 106,72 680 948,69 1 164 608,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 065 858,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 426 492,00 603 617,93 1 001 317,00 -178 442,93
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 397 287,00 398 150,70 0,00 -863,70
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 573 779,00 1 751 768,63 1 001 317,00 -179 306,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 291 200,00 632 766,85 0,00 -341 566,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 155,00 0,00 -1 155,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 891 200,00 1 233 921,85 0,00 -342 721,85
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 464 979,00 2 985 690,48 1 001 317,00 -522 028,48
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 888 484,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 487 853,00 488 202,44 -349,44
041 Opérations patrimoniales (1) 77 718,00 0,00 77 718,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 454 055,00 488 202,44 1 965 852,56
TOTAL 5 919 034,00 3 473 892,92 1 001 317,00 1 443 824,08
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 324 333,59 3 324 333,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 246 863,39 4 246 863,39
014 Atténuations de produits 4 385,00 4 385,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 410 189,35 410 189,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 132 451,05 0,00 132 451,05 67 Charges exceptionnelles 685,00 350,00 1 035,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 10 000,00 487 852,44 497 852,44
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 128 907,38 488 202,44 8 617 109,82 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 469,32 0,00 79 469,32 13 Subventions d'investissement 0,00 23 870,00 23 870,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 536 793,66 0,00 536 793,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 972 108,68 1 972 108,68
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 865,06 0,00 5 865,06
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 594 236,72 23 870,00 2 618 106,72 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 065 858,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 33 363,21 33 363,21
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 375 434,21 375 434,21
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 343 455,45 7 343 455,45
74 Dotations et participations 2 082 393,70 2 082 393,70
75 Autres produits de gestion courante 209 271,46 0,00 209 271,46 76 Produits financiers 5,93 0,00 5,93 77 Produits exceptionnels 2 074,95 23 870,00 25 944,95 78 Reprise sur amortissements et provisions 16 216,74 0,00 16 216,74 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 062 215,65 23 870,00 10 086 085,65
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 412 638,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 632 766,85 0,00 632 766,85 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 600 000,00 600 000,00
13 Subventions d'investissement 603 617,93 0,00 603 617,93 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 751 155,00 0,00 751 155,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 398 150,70 350,00 398 500,70 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 487 852,44 487 852,44
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 985 690,48 488 202,44 3 473 892,92
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 445 147,00 2 849 997,59 474 336,00 0,00 1 120 813,41
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 274 125,00 231 911,22 20 840,00 0,00 21 373,78
60611 Eau et assainissement 46 500,00 -22 760,48 25 402,00 0,00 43 858,48
60612 Energie - Electricité 1 099 700,00 656 870,84 104 385,29 0,00 338 443,87
60621 Combustibles 400,00 287,60 0,00 0,00 112,40
60622 Carburants 50 250,00 35 681,78 3 178,80 0,00 11 389,42
60623 Alimentation 28 000,00 15 906,29 412,74 0,00 11 680,97
60628 Autres fournitures non stockées 10 160,00 6 814,06 416,79 0,00 2 929,15
60631 Fournitures d'entretien 24 800,00 21 866,90 0,00 0,00 2 933,10
60632 Fournitures de petit équipement 127 720,00 67 800,09 9 944,62 0,00 49 975,29
60633 Fournitures de voirie 24 480,00 22 136,72 0,00 0,00 2 343,28
60636 Vêtements de travail 13 000,00 12 490,66 1 190,40 0,00 -681,06
6064 Fournitures administratives 20 200,00 10 819,74 1 171,13 0,00 8 209,13
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 22 892,00 16 432,80 7 115,07 0,00 -655,87
6067 Fournitures scolaires 38 560,00 34 384,57 0,00 0,00 4 175,43
6068 Autres matières et fournitures 39 082,00 26 320,78 9 778,30 0,00 2 982,92
611 Contrats de prestations de services 675 939,00 467 300,22 109 592,66 0,00 99 046,12
6122 Crédit-bail mobilier 71 600,00 40 031,04 0,00 0,00 31 568,96
6132 Locations immobilières 16 600,00 11 707,78 774,62 0,00 4 117,60
6135 Locations mobilières 170 895,00 121 116,57 16 525,43 0,00 33 253,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 750,00 -3 347,82 2 171,22 0,00 10 926,60
61521 Entretien terrains 155 150,00 114 175,75 11 419,43 0,00 29 554,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 203 985,00 70 553,78 30 778,01 0,00 102 653,21
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 9 665,00 2 394,90 6 149,47 0,00 1 120,63
615231 Entretien, réparations voiries 129 000,00 100 701,80 42 965,80 0,00 -14 667,60
615232 Entretien, réparations réseaux 52 360,00 39 066,62 0,00 0,00 13 293,38
61551 Entretien matériel roulant 36 000,00 14 389,70 4 006,02 0,00 17 604,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 760,00 22 001,79 709,52 0,00 -951,31
6156 Maintenance 82 150,00 66 380,82 16 376,71 0,00 -607,53
6161 Multirisques 27 750,00 23 811,23 0,00 0,00 3 938,77
617 Etudes et recherches 0,00 4 567,68 0,00 0,00 -4 567,68
6182 Documentation générale et technique 6 075,00 3 725,08 0,00 0,00 2 349,92
6184 Versements à des organismes de formation 25 000,00 2 205,50 3 960,00 0,00 18 834,50
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 -20,32 0,00 0,00 20,32
6188 Autres frais divers 23 471,00 17 542,50 3 505,00 0,00 2 423,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 610,00 0,00 0,00 -500,00
6226 Honoraires 87 995,00 9 229,88 2 293,00 0,00 76 472,12
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 960,00 0,00 0,00 -3 960,00
6228 Divers 0,00 33,65 0,00 0,00 -33,65
6231 Annonces et insertions 13 874,00 3 024,00 0,00 0,00 10 850,00
6232 Fêtes et cérémonies 89 830,00 71 372,29 5 723,32 0,00 12 734,39
6233 Foires et expositions 80 523,00 65 879,62 3 870,30 0,00 10 773,08
6236 Catalogues et imprimés 23 370,00 14 767,21 607,20 0,00 7 995,59
6237 Publications 25 555,00 10 016,54 0,00 0,00 15 538,46
6238 Divers 600,00 341,64 0,00 0,00 258,36
6248 Divers 34 539,00 20 201,43 1 199,00 0,00 13 138,57
6256 Missions 7 500,00 2 868,13 0,00 0,00 4 631,87
6257 Réceptions 2 800,00 1 178,81 663,41 0,00 957,78
6261 Frais d'affranchissement 22 100,00 14 465,31 1 550,00 0,00 6 084,69
6262 Frais de télécommunications 73 280,00 57 030,18 3 444,40 0,00 12 805,42
627 Services bancaires et assimilés 7 965,00 2 362,91 18,00 0,00 5 584,09
6281 Concours divers (cotisations) 10 985,00 4 755,81 0,00 0,00 6 229,19
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 6 000,00 4 236,20 0,00 0,00 1 763,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 99 175,00 69 275,13 6 381,63 0,00 23 518,24
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 226 780,00 169 902,39 10 783,73 0,00 46 093,88
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 870,00 0,00 0,00 0,00 3 870,00
6288 Autres services extérieurs 21 417,00 19 293,46 4 824,00 0,00 -2 700,46
63512 Taxes foncières 29 130,00 26 968,00 0,00 0,00 2 162,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 1 289,00 0,00 0,00 -289,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 425,00 826,28 0,00 0,00 1 598,72
6358 Autres droits 1 055,00 552,00 0,00 0,00 503,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 36 250,00 20 289,53 208,98 0,00 15 751,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 633 790,00 4 246 863,39 0,00 0,00 386 926,61
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 500,00 1 812,50 0,00 0,00 1 687,50
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 603,75 0,00 0,00 9 396,25
6331 Versement mobilité 25 770,00 21 896,25 0,00 0,00 3 873,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 980,00 12 037,52 0,00 0,00 2 942,48
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 3 956,42 0,00 0,00 -3 956,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 570,00 49 062,60 0,00 0,00 -492,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 355,00 7 227,13 0,00 0,00 1 127,87
64111 Rémunération principale titulaires 2 369 200,00 1 963 028,33 0,00 0,00 406 171,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 45 250,00 42 578,35 0,00 0,00 2 671,65
64118 Autres indemnités titulaires 402 580,00 387 395,36 0,00 0,00 15 184,64
64131 Rémunérations non tit. 310 050,00 411 990,75 0,00 0,00 -101 940,75
64138 Autres indemnités non tit. 55 850,00 64 452,14 0,00 0,00 -8 602,14
64168 Autres emplois d'insertion 60 000,00 21 698,48 0,00 0,00 38 301,52
6417 Rémunérations des apprentis 13 000,00 10 800,23 0,00 0,00 2 199,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 403 520,00 435 326,01 0,00 0,00 -31 806,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 638 695,00 625 522,98 0,00 0,00 13 172,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 185,00 19 558,49 0,00 0,00 -2 373,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 110 000,00 103 478,77 0,00 0,00 6 521,23
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 195,49 0,00 0,00 304,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 095,00 7 622,74 0,00 0,00 2 472,26
64731 Allocations chômage versées directement 26 200,00 9 789,38 0,00 0,00 16 410,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 900,00 -200,00 0,00 0,00 1 100,00
6488 Autres charges 41 590,00 47 029,72 0,00 0,00 -5 439,72
014 Atténuations de produits 10 000,00 4 385,00 0,00 0,00 5 615,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 10 000,00 4 385,00 0,00 0,00 5 615,00
65 Autres charges de gestion courante 485 811,00 386 849,20 23 340,15 0,00 75 621,65
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 131 541,00 61 756,90 23 340,15 0,00 46 443,95
6518 Autres 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6531 Indemnités 116 000,00 111 343,96 0,00 0,00 4 656,04
6532 Frais de mission 300,00 20,50 0,00 0,00 279,50
6533 Cotisations de retraite 7 710,00 6 737,97 0,00 0,00 972,03
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 760,00 7 439,48 0,00 0,00 320,52
6535 Formation 5 750,00 5 094,10 0,00 0,00 655,90
6536 Frais de représentation du maire 850,00 865,50 0,00 0,00 -15,50
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 51,17 0,00 0,00 48,83
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65548 Autres contributions 12 500,00 12 446,00 0,00 0,00 54,00
657362 Subv. fonct. CCAS 71 000,00 70 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 110 000,00 109 831,00 0,00 0,00 169,00
65888 Autres 4 000,00 1 262,62 0,00 0,00 2 737,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 574 748,00 7 488 095,18 497 676,15 0,00 1 588 976,67
66 Charges financières (b) 146 916,00 89 493,23 42 957,82 0,00 14 464,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 130 200,00 118 000,92 0,00 0,00 12 199,08
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 11 716,00 -28 507,69 42 957,82 0,00 -2 734,13
6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 685,00 0,00 0,00 5 315,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 685,00 0,00 0,00 -685,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 10 500,00 10 000,00 0,00 0,00 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
022 Dépenses imprévues (e) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 758 164,00 7 588 273,41 540 633,97 0,00 1 629 256,62
023 Virement à la section d'investissement 1 888 484,00 0,00 1 888 484,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
487 853,00 488 202,44 -349,44
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 350,00 -350,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 487 853,00 487 852,44 0,56
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 376 337,00 488 202,44 1 888 134,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 376 337,00 488 202,44 1 888 134,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 134 501,00 8 076 475,85 540 633,97 0,00 3 517 391,18
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 42 957,82
Montant des ICNE de l’exercice N-1 28 507,69
= Différence ICNE N – ICNE N-1 14 450,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 33 363,21 0,00 0,00 -3 363,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 33 363,21 0,00 0,00 -3 363,21
70 Produits services, domaine et ventes div 417 500,00 375 434,21 0,00 0,00 42 065,79
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 15 579,31 0,00 0,00 -579,31
70321 Stationnement et location voie publique 31 000,00 33 381,00 0,00 0,00 -2 381,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 19 000,00 14 529,50 0,00 0,00 4 470,50
70328 Autres droits stationnement et location 6 000,00 11 801,90 0,00 0,00 -5 801,90
70383 Redevance de stationnement 45 000,00 30 935,38 0,00 0,00 14 064,62
70384 Forfait de post-stationnement 20 000,00 21 983,01 0,00 0,00 -1 983,01
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 8 597,51 0,00 0,00 -597,51
7066 Redevances services à caractère social 90 000,00 111 301,38 0,00 0,00 -21 301,38
70688 Autres prestations de services 20 000,00 24 840,00 0,00 0,00 -4 840,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 928,80 0,00 0,00 -928,80
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 57 000,00 5 589,56 0,00 0,00 51 410,44
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 000,00 52 216,98 0,00 0,00 -12 216,98
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 4 500,00 5 817,26 0,00 0,00 -1 317,26
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 42 000,00 15 350,97 0,00 0,00 26 649,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 000,00 22 581,65 0,00 0,00 -2 581,65
73 Impôts et taxes 7 245 623,00 7 343 455,45 0,00 0,00 -97 832,45
73111 Impôts directs locaux 6 471 623,00 6 532 777,00 0,00 0,00 -61 154,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 9 841,00 0,00 0,00 -9 841,00
73211 Attribution de compensation 124 500,00 124 659,00 0,00 0,00 -159,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 140 000,00 141 655,00 0,00 0,00 -1 655,00
73221 FNGIR 39 000,00 39 315,00 0,00 0,00 -315,00
7336 Droits de place 1 000,00 3 590,50 0,00 0,00 -2 590,50
7343 Taxes sur les pylônes électriques 31 000,00 33 600,00 0,00 0,00 -2 600,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 130 000,00 197 344,11 0,00 0,00 -67 344,11
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 8 500,00 1 631,91 0,00 0,00 6 868,09
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 300 000,00 259 041,93 0,00 0,00 40 958,07
74 Dotations et participations 1 864 597,00 2 082 393,70 0,00 0,00 -217 796,70
7411 Dotation forfaitaire 554 000,00 557 083,00 0,00 0,00 -3 083,00
74121 Dotation de solidarité rurale 347 917,00 382 333,00 0,00 0,00 -34 416,00
74127 Dotation nationale de péréquation 170 000,00 165 579,00 0,00 0,00 4 421,00
744 FCTVA 40 000,00 44 455,61 0,00 0,00 -4 455,61
74718 Autres participations Etat 22 800,00 31 443,26 0,00 0,00 -8 643,26
7472 Participat° Régions 8 000,00 5 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7473 Participat° Départements 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 7 792,40 0,00 0,00 -7 792,40
74748 Participat° Autres communes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 12 000,00 17 302,69 0,00 0,00 -5 302,69
7478 Participat° Autres organismes 325 000,00 410 326,82 0,00 0,00 -85 326,82
748313 Dotat° de compensation de la TP 13 670,00 13 672,00 0,00 0,00 -2,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 350 000,00 420 314,00 0,00 0,00 -70 314,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 23 000,00 0,00 0,00 -10 870,00
7488 Autres attributions et participations 1 580,00 1 591,92 0,00 0,00 -11,92
75 Autres produits de gestion courante 203 295,00 209 271,46 0,00 0,00 -5 976,46
752 Revenus des immeubles 182 960,00 186 722,30 0,00 0,00 -3 762,30
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 335,00 22 549,16 0,00 0,00 -2 214,16
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 761 015,00 10 043 918,03 0,00 0,00 -282 903,03
76 Produits financiers (b) 0,00 5,93 0,00 0,00 -5,93
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 5,93 0,00 0,00 -5,93
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 074,95 0,00 0,00 -2 074,95
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 724,95 0,00 0,00 -1 724,95
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 350,00 0,00 0,00 -350,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 15 700,00 16 216,74 0,00 0,00 -516,74
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 15 700,00 16 216,74 0,00 0,00 -516,74
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 776 715,00 10 062 215,65 0,00 0,00 -285 500,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
23 870,00 23 870,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 23 870,00 23 870,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 23 870,00 23 870,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 800 585,00 10 086 085,65 0,00 0,00 -285 500,65
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
2 412 638,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 49 899,31 5 865,06 970,76 43 063,49
2112 Terrains de voirie 10 000,00 157,08 0,00 9 842,92
2135 Installations générales, agencements 8 711,31 1 285,55 970,76 6 455,00
2184 Mobilier 10 000,00 1 161,18 0,00 8 838,82
2188 Autres immobilisations corporelles 21 188,00 3 261,25 0,00 17 926,75
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 99 850,00 94 338,66 336,00 5 175,34
116 Opération d’équipement n° 116 (2) 7 280,00 7 000,00 0,00 280,00
12 Opération d’équipement n° 12 (2) 44 968,00 19 452,19 25 450,62 65,19
189 Opération d’équipement n° 189 (2) 197 660,00 172 357,77 0,00 25 302,23
210 Opération d’équipement n° 210 (2) 117 922,00 42 327,26 36 965,05 38 629,69
225 Opération d’équipement n° 225 (2) 30 000,00 14 700,00 13 638,00 1 662,00
237 Opération d’équipement n° 237 (2) 45 618,42 41 741,25 0,00 3 877,17
238 Opération d’équipement n° 238 (2) 36 692,70 13 119,63 1 353,00 22 220,07
239 Opération d’équipement n° 239 (2) 15 000,00 0,00 13 800,00 1 200,00
25 Opération d’équipement n° 25 (2) 805 833,98 438 730,44 326 980,74 40 122,80
30 Opération d’équipement n° 30 (2) 112 969,23 54 793,25 42 881,83 15 294,15
327 Opération d’équipement n° 327 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
328 Opération d’équipement n° 328 (2) 87 812,98 86 646,78 0,00 1 166,20
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 105 590,40 72 156,00 21 963,60 11 470,80
46 Opération d’équipement n° 46 (2) 42 513,00 27 234,21 0,00 15 278,79
463 Opération d’équipement n° 463 (2) 57 585,00 26 387,00 0,00 31 198,00
481 Opération d’équipement n° 481 (2) 2 850,00 2 766,96 0,00 83,04
485 Opération d’équipement n° 485 (2) 14 296,47 13 035,11 0,00 1 261,36
58 Opération d’équipement n° 58 (2) 865 000,00 62 919,60 92 804,40 709 276,00
63 Opération d’équipement n° 63 (2) 4 500,00 1 516,80 0,00 2 983,20
702 Opération d’équipement n° 702 (2) 24 300,00 21 365,40 0,00 2 934,60
720 Opération d’équipement n° 720 (2) 422 677,00 420 650,70 0,00 2 026,30
721 Opération d’équipement n° 721 (2) 18 250,00 0,00 0,00 18 250,00
722 Opération d’équipement n° 722 (2) 179 202,00 156 939,08 9 754,44 12 508,48
800 Opération d’équipement n° 800 (2) 139 710,33 92 554,21 5 372,20 41 783,92
802 Opération d’équipement n° 802 (2) 131 000,00 47 441,95 81 512,67 2 045,38
89 Opération d’équipement n° 89 (2) 17 543,30 14 031,50 0,00 3 511,80
900 Opération d’équipement n° 900 (2) 28 991,88 21 575,73 7 165,38 250,77
912 Opération d’équipement n° 912 (2) 7 590,00 6 327,20 0,00 1 262,80
Total des dépenses d’équipement 3 716 106,00 1 977 973,74 680 948,69 1 057 183,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 470,00 79 469,32 0,00 0,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 79 470,00 79 469,32 0,00 0,68
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 566 500,00 536 793,66 0,00 29 706,34
1641 Emprunts en euros 565 000,00 536 793,66 0,00 28 206,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 645 970,00 616 262,98 0,00 29 707,02
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 362 076,00 2 594 236,72 680 948,69 1 086 890,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 23 870,00 23 870,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 23 870,00 23 870,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 12 904,00 14 903,00 -1 999,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 852,00 6 852,00 2 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 114,00 2 115,00 -1,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 77 718,00 0,00 77 718,00
21318 Autres bâtiments publics 8 178,00 0,00 8 178,00
2135 Installations générales, agencements 69 540,00 0,00 69 540,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 101 588,00 23 870,00 77 718,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 463 664,00 2 618 106,72 680 948,69 1 164 608,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 065 858,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 426 492,00 603 617,93 1 001 317,00 -178 442,93
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 18 500,00 20 670,54 0,00 -2 170,54
1312 Subv. transf. Régions 0,00 2 219,11 0,00 -2 219,11
1313 Subv. transf. Départements 30 900,00 400,00 30 500,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 5 594,00 0,00 -5 594,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 582 753,00 79 515,10 354 592,00 148 645,90
1322 Subv. non transf. Régions 118 718,00 0,00 118 718,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 607 246,00 183 580,00 427 270,00 -3 604,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 135 004,32 0,00 -135 004,32
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 68 375,00 90 963,00 0,00 -22 588,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 85 671,86 70 237,00 -155 908,86
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 397 287,00 398 150,70 0,00 -863,70
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 397 287,00 398 150,70 0,00 -863,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 573 779,00 1 751 768,63 1 001 317,00 -179 306,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 891 200,00 1 232 766,85 0,00 -341 566,85
10222 FCTVA 240 000,00 563 633,19 0,00 -323 633,19
10226 Taxe d'aménagement 51 200,00 69 133,66 0,00 -17 933,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 155,00 0,00 -1 155,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 891 200,00 1 233 921,85 0,00 -342 721,85
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 464 979,00 2 985 690,48 1 001 317,00 -522 028,48
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 888 484,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 487 853,00 488 202,44 -349,44
2111 Terrains nus 0,00 350,00 -350,00
28031 Frais d'études 4 613,00 4 613,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 264,50 264,50 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 800,00 800,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 64,00 64,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 667,00 1 588,00 79,00
28128 Autres aménagements de terrains 50 126,38 27 529,38 22 597,00
281312 Bâtiments scolaires 4 287,00 4 287,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 2 513,28 2 513,28 0,00
281318 Autres bâtiments publics 7 098,00 7 098,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 23 278,00 23 278,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 20 041,81 20 041,81 0,00
28151 Réseaux de voirie 342,35 342,35 0,00
28152 Installations de voirie 60 129,44 60 129,44 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 227,00 1 227,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 223,81 1 223,81 0,00
281533 Réseaux câblés 312,00 312,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 48 271,89 48 271,89 0,00
281538 Autres réseaux 68 312,07 68 312,07 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 15 911,23 15 911,23 0,00
281571 Matériel roulant 9 276,00 9 276,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281578 Autre matériel et outillage de voirie 18 820,08 18 820,08 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 8 065,43 8 065,43 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 21 278,60 21 278,60 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 20 924,00 -20 924,00
28182 Matériel de transport 14 762,00 14 762,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 16 023,07 16 023,07 0,00
28184 Mobilier 15 050,34 15 050,61 -0,27
28188 Autres immo. corporelles 74 094,72 75 845,89 -1 751,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 376 337,00 488 202,44 1 888 134,56
041 Opérations patrimoniales (5) 77 718,00 0,00 77 718,00
2031 Frais d'études 77 718,00 0,00 77 718,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 454 055,00 488 202,44 1 965 852,56
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 919 034,00 3 473 892,92 1 001 317,00 1 443 824,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : CENTRE PETITE ENFANCE-FAMILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 99 850,00 A 94 338,66 336,00 5 175,34 B 170 427,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 850,00 94 338,66 336,00 5 175,34 170 427,04
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 985,10
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 779,31 0,00 -1 779,31 2 664,91
2184 Mobilier 0,00 22 166,12 0,00 -22 166,12 26 900,24
2188 Autres immobilisations corporelles 99 850,00 70 393,23 336,00 29 120,77 120 876,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 23 310,00 C 22 463,00 0,00 847,00 D 22 463,00
13 Subventions d'investissement 23 310,00 22 463,00 0,00 847,00 22 463,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 23 310,00 22 463,00 0,00 847,00 22 463,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -71 875,66 D - B -147 964,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT CRRAI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 280,00 A 7 000,00 0,00 280,00 B 51 222,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 280,00 7 000,00 0,00 280,00 51 222,35
2161 Oeuvres et objets d'art 7 280,00 7 000,00 0,00 280,00 51 222,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 000,00 D - B -51 222,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 44 968,00 A 19 452,19 25 450,62 65,19 B 99 359,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 968,00 19 452,19 25 450,62 65,19 99 359,14
2135 Installations générales, agencements 38 800,00 13 331,78 25 450,62 17,60 93 238,73
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 368,00 5 367,61 0,00 0,39 5 367,61
2184 Mobilier 0,00 752,80 0,00 -752,80 752,80
2188 Autres immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 452,19 D - B -99 359,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 189 (1)
LIBELLE : Economie Energie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 197 660,00 A 172 357,77 0,00 25 302,23 B 13 287,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 197 660,00 172 357,77 0,00 25 302,23 13 287,37
2135 Installations générales, agencements 197 660,00 172 357,77 0,00 25 302,23 13 287,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 119 737,00 C 27 680,00 92 057,00 0,00 D 27 680,00
13 Subventions d'investissement 119 737,00 27 680,00 92 057,00 0,00 27 680,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 55 237,00 0,00 0,00 55 237,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 64 500,00 27 680,00 36 820,00 0,00 27 680,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 55 237,00 -55 237,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -144 677,77 D - B 14 392,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 210 (1)
LIBELLE : DIVERS TVX BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 117 922,00 A 42 327,26 36 965,05 38 629,69 B 33 013,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 793,60 0,00 -5 793,60 5 793,60
2031 Frais d'études 0,00 5 793,60 0,00 -5 793,60 5 793,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 922,00 36 533,66 36 965,05 44 423,29 27 219,41
2135 Installations générales, agencements 94 772,00 34 327,22 22 705,77 37 739,01 25 012,97
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 000,00 0,00 14 259,28 6 740,72 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 150,00 2 206,44 0,00 -56,44 2 206,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 565,00 C 0,00 0,00 7 565,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 7 565,00 0,00 0,00 7 565,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 565,00 0,00 0,00 7 565,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 327,26 D - B -33 013,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 225 (1)
LIBELLE : AMENGEMENT PARVIS ET PLACE HDV
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 14 700,00 13 638,00 1 662,00 B 14 700,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 14 700,00 13 638,00 1 662,00 14 700,00
2313 Constructions 30 000,00 14 700,00 13 638,00 1 662,00 14 700,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 700,00 D - B -14 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 237 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT CANTINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 45 618,42 A 41 741,25 0,00 3 877,17 B 46 342,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 618,42 41 741,25 0,00 3 877,17 46 342,38
2135 Installations générales, agencements 8 500,00 1 656,00 0,00 6 844,00 1 656,00
2184 Mobilier 1 900,00 9 026,30 0,00 -7 126,30 9 026,30
2188 Autres immobilisations corporelles 35 218,42 31 058,95 0,00 4 159,47 35 660,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 500,00 C 20 670,54 0,00 -2 170,54 D 20 670,54
13 Subventions d'investissement 18 500,00 20 670,54 0,00 -2 170,54 20 670,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 18 500,00 20 670,54 0,00 -2 170,54 20 670,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 070,71 D - B -25 671,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 238 (1)
LIBELLE : ETUDES ACCESSIBILITE BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 692,70 A 13 119,63 1 353,00 22 220,07 B 27 773,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 692,70 13 119,63 1 353,00 22 220,07 27 773,00
2135 Installations générales, agencements 36 692,70 13 119,63 1 353,00 22 220,07 27 773,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 119,63 D - B -27 773,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 239 (1)
LIBELLE : NOUVELLE CANTINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 13 800,00 1 200,00 B 87 497,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 13 800,00 1 200,00 87 497,28
2313 Constructions 15 000,00 0,00 13 800,00 1 200,00 87 497,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 541 711,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 541 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 223 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 711,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 711,56
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 454 214,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : REHABILITATION PIGEONNIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 805 833,98 A 438 730,44 326 980,74 40 122,80 B 460 736,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 266 230,00 66 476,20 196 277,12 3 476,68 70 046,20
2135 Installations générales, agencements 40 230,00 56 104,54 13 685,00 -29 559,54 59 674,54
2152 Installations de voirie 181 000,00 9 195,60 182 592,12 -10 787,72 9 195,60
21538 Autres réseaux 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 176,06 0,00 -1 176,06 1 176,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 539 603,98 372 254,24 130 703,62 36 646,12 379 650,24
2313 Constructions 539 603,98 372 254,24 130 703,62 36 646,12 379 650,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 313 480,00 C 0,00 313 480,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 313 480,00 0,00 313 480,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 154 592,00 0,00 154 592,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 118 718,00 0,00 118 718,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 40 170,00 0,00 40 170,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -438 730,44 D - B -460 736,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 112 969,23 A 54 793,25 42 881,83 15 294,15 B 157 864,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 969,23 54 793,25 42 881,83 15 294,15 157 864,11
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 857,35 1 857,35 3 000,00 7 000,00 17 073,62
2135 Installations générales, agencements 30 801,32 15 800,65 6 917,83 8 082,84 54 574,88
2152 Installations de voirie 20 113,60 10 845,60 32 964,00 -23 696,00 13 535,52
2188 Autres immobilisations corporelles 50 196,96 26 289,65 0,00 23 907,31 72 680,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 2 219,11 0,00 -2 219,11 D 3 454,11
13 Subventions d'investissement 0,00 2 219,11 0,00 -2 219,11 3 454,11
1312 Subv. transf. Régions 0,00 2 219,11 0,00 -2 219,11 2 219,11
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -52 574,14 D - B -154 410,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 327 (1)
LIBELLE : PLATEAU TRAVERSANT REPUBLIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 497 262,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 497 262,77
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 497 262,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 49 408,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 49 408,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 49 408,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -447 854,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 328 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DE VOIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 87 812,98 A 86 646,78 0,00 1 166,20 B 182 470,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 812,98 86 646,78 0,00 1 166,20 182 470,22
2152 Installations de voirie 87 812,98 86 646,78 0,00 1 166,20 182 470,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 35 940,00 C 0,00 35 940,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 35 940,00 0,00 35 940,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 35 940,00 0,00 35 940,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -86 646,78 D - B -182 470,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT DURABLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 105 590,40 A 72 156,00 21 963,60 11 470,80 B 118 695,49
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 1 218,00 13 068,00 714,00 43 918,00
2031 Frais d'études 15 000,00 1 218,00 13 068,00 714,00 43 918,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 590,40 70 938,00 8 895,60 10 756,80 74 777,49
2135 Installations générales, agencements 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00 993,54
21578 Autre matériel et outillage de voirie 61 590,40 68 528,40 0,00 -6 938,00 68 528,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 000,00 0,00 8 895,60 3 104,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 2 409,60 0,00 -909,60 5 255,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 920,00 C 42 920,00 0,00 -31 000,00 D 42 920,00
13 Subventions d'investissement 11 920,00 42 920,00 0,00 -31 000,00 42 920,00
1323 Subv. non transf. Départements 11 920,00 11 920,00 0,00 0,00 11 920,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 31 000,00 0,00 -31 000,00 31 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 236,00 D - B -75 775,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION MEDIATHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 42 513,00 A 27 234,21 0,00 15 278,79 B 89 107,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 513,00 27 234,21 0,00 15 278,79 89 107,20
2135 Installations générales, agencements 23 513,00 23 512,09 0,00 0,91 30 358,64
2161 Oeuvres et objets d'art 600,00 600,00 0,00 0,00 600,00
2183 Matériel de bureau et informatique 13 000,00 573,12 0,00 12 426,88 7 218,46
2184 Mobilier 3 500,00 2 549,00 0,00 951,00 8 302,50
2188 Autres immobilisations corporelles 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 42 627,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 234,21 D - B -89 107,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 463 (1)
LIBELLE : SECURITE PROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 57 585,00 A 26 387,00 0,00 31 198,00 B 147 909,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 585,00 26 387,00 0,00 31 198,00 147 909,55
21568 Autres matériels, outillages incendie 57 585,00 26 387,00 0,00 31 198,00 147 909,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 29 600,00 C 0,00 29 600,00 0,00 D 24 660,00
13 Subventions d'investissement 29 600,00 0,00 29 600,00 0,00 24 660,00
1313 Subv. transf. Départements 29 600,00 0,00 29 600,00 0,00 24 660,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 387,00 D - B -123 249,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 481 (1)
LIBELLE : CULTURE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 850,00 A 2 766,96 0,00 83,04 B 72 277,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 850,00 2 766,96 0,00 83,04 72 277,42
2161 Oeuvres et objets d'art 1 300,00 1 795,00 0,00 -495,00 16 305,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 550,00 971,96 0,00 578,04 55 972,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 766,96 D - B -72 277,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 485 (1)
LIBELLE : Mise aux normes Aires de Jeux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 296,47 A 13 035,11 0,00 1 261,36 B 442 400,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 296,47 13 035,11 0,00 1 261,36 442 400,11
2135 Installations générales, agencements 14 296,47 634,36 0,00 13 662,11 634,36
2181 Installat° générales, agencements 0,00 12 400,75 0,00 -12 400,75 417 859,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 906,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 164 200,00 C 169 695,10 0,00 -5 495,10 D 233 253,00
13 Subventions d'investissement 164 200,00 169 695,10 0,00 -5 495,10 233 253,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 85 716,00 79 515,10 0,00 6 200,90 118 093,00
1323 Subv. non transf. Départements 78 484,00 79 680,00 0,00 -1 196,00 104 660,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 10 500,00 0,00 -10 500,00 10 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 156 659,99 D - B -209 147,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT COURS TENNIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 865 000,00 A 62 919,60 92 804,40 709 276,00 B 107 415,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 632,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 43 632,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 865 000,00 62 919,60 92 804,40 709 276,00 62 919,60
2313 Constructions 865 000,00 62 919,60 92 804,40 709 276,00 62 919,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 427 100,00 C 0,00 427 100,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 427 100,00 0,00 427 100,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 227 100,00 0,00 227 100,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -62 919,60 D - B -107 415,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 63 (1)
LIBELLE : POLICE MUNICIPALE ET CIDF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 500,00 A 1 516,80 0,00 2 983,20 B 45 836,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 500,00 1 516,80 0,00 2 983,20 45 836,48
2184 Mobilier 3 000,00 1 516,80 0,00 1 483,20 2 699,60
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 43 136,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 300,00 C 400,00 900,00 0,00 D 27 660,00
13 Subventions d'investissement 1 300,00 400,00 900,00 0,00 27 660,00
1313 Subv. transf. Départements 1 300,00 400,00 900,00 0,00 27 660,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 116,80 D - B -18 176,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 702 (1)
LIBELLE : Installations Informatiques
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 300,00 A 21 365,40 0,00 2 934,60 B 74 095,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 300,00 21 365,40 0,00 2 934,60 74 095,25
2183 Matériel de bureau et informatique 14 800,00 9 451,80 0,00 5 348,20 62 181,65
2188 Autres immobilisations corporelles 9 500,00 11 913,60 0,00 -2 413,60 11 913,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 365,40 D - B -74 095,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 720 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT CIMETIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 422 677,00 A 420 650,70 0,00 2 026,30 B 1 294
631,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 422 677,00 420 650,70 0,00 2 026,30 1 294 631,40
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 842 237,98
21316 Equipements du cimetière 420 087,00 420 650,70 0,00 -563,70 452 393,42
21578 Autre matériel et outillage de voirie 430,00 0,00 0,00 430,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 397 287,00 C 398 150,70 0,00 -863,70 D 580 650,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 182 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 397 287,00 398 150,70 0,00 -863,70 398 150,70
2116 Cimetières 397 287,00 398 150,70 0,00 -863,70 398 150,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 500,00 D - B -713 980,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 721 (1)
LIBELLE : Aménagement extérieur stades
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 250,00 A 0,00 0,00 18 250,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 250,00 0,00 0,00 18 250,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 10 750,00 0,00 0,00 10 750,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 722 (1)
LIBELLE : Stade Robert DUBOIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 179 202,00 A 156 939,08 9 754,44 12 508,48 B 4 346
552,51
20 Immobilisations incorporelles 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 71 340,00
2031 Frais d'études 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 71 340,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 402,00 155 139,08 9 754,44 12 508,48 4 264 129,75
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 634,55
2135 Installations générales, agencements 167 160,00 155 139,08 4 865,70 7 155,22 2 048 243,84
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 237 251,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 4 888,74 -4 888,74 0,00
2181 Installat° générales, agencements 10 242,00 0,00 0,00 10 242,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 082,76
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 082,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 139 740,00 C 172 504,32 102 240,00 -135 004,32 D 2 672 396,55
13 Subventions d'investissement 139 740,00 172 504,32 102 240,00 -135 004,32 694 626,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 257 126,00
1323 Subv. non transf. Départements 87 240,00 0,00 87 240,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 135 004,32 0,00 -135 004,32 400 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 15 000,00 -15 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 770,55
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 770,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 15 565,24 D - B -1 674 155,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT VOIRIE ET ST
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 139 710,33 A 92 554,21 5 372,20 41 783,92 B 399 194,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 710,33 92 554,21 5 372,20 41 783,92 399 194,79
21571 Matériel roulant 92 060,00 58 368,90 0,00 33 691,10 101 765,77
21578 Autre matériel et outillage de voirie 13 542,00 13 081,03 0,00 460,97 169 267,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 808,33 4 887,94 648,33 4 272,06 1 058,40
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 19 280,99
2188 Autres immobilisations corporelles 24 300,00 16 216,34 4 723,87 3 359,79 107 822,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -92 554,21 D - B -399 194,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 802 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 131 000,00 A 47 441,95 81 512,67 2 045,38 B 663 944,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 131 000,00 47 441,95 81 512,67 2 045,38 47 441,95
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
131 000,00 0,00 0,00 131 000,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 47 441,95 81 512,67 -128 954,62 47 441,95
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 616 502,90
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 608 564,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 441,95 D - B -663 944,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 89 (1)
LIBELLE : MOBILIER SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 543,30 A 14 031,50 0,00 3 511,80 B 199 333,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 543,30 14 031,50 0,00 3 511,80 199 333,70
2135 Installations générales, agencements 1 036,80 0,00 0,00 1 036,80 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 960,00 1 037,85 0,00 -77,85 160 890,68
2184 Mobilier 14 880,00 12 825,65 0,00 2 054,35 18 527,39
2188 Autres immobilisations corporelles 666,50 168,00 0,00 498,50 19 915,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 33 920,85
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 33 920,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 920,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 031,50 D - B -165 412,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 900 (1)
LIBELLE : Batiment CCAS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 991,88 A 21 575,73 7 165,38 250,77 B 242 147,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 991,88 21 575,73 7 165,38 250,77 234 234,24
21318 Autres bâtiments publics 28 991,88 21 575,73 7 165,38 250,77 234 234,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 913,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 913,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 134 100,00 C 139 471,86 0,00 -5 371,86 D 139 471,86
13 Subventions d'investissement 134 100,00 139 471,86 0,00 -5 371,86 139 471,86
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 72 208,00 0,00 0,00 72 208,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 61 892,00 64 300,00 0,00 -2 408,00 64 300,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 75 171,86 0,00 -75 171,86 75 171,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 117 896,13 D - B -102 676,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 912 (1)
LIBELLE : Equipement intérieur Gymnases
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 590,00 A 6 327,20 0,00 1 262,80 B 6 327,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 590,00 6 327,20 0,00 1 262,80 6 327,20
2188 Autres immobilisations corporelles 7 590,00 6 327,20 0,00 1 262,80 6 327,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 327,20 D - B -6 327,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 869 337,62
1641 Emprunts en euros (total) 10 869 337,62
11AL069 CAISSE EPARGNE
ECUREUIL
29/06/2011 18/07/2011 25/07/2012 1 000 000,00 R 3,550 0,000 A P N A-1
17AL009 CAISSE D EPARGNE 21/04/2017 25/04/2017 25/04/2017 1 000 000,00 V 0,800 0,000 A P N A-1
22245 CAISSE EPARGNE
ECUREUIL
17/11/2022 31/03/2023 25/12/2023 750 000,00 F 0,950 0,000 T P N A-1
233722024248100 DEXIA 17/03/2001 26/09/2005 01/09/2006 200 000,00 F 2,405 0,000 A P N A-1
4531164 CAISSE EPARGNE
ECUREUIL
30/03/2010 01/07/2010 25/09/2010 578 500,00 F 2,900 0,000 T P N A-1
4561650 CAISSE EPARGNE
ECUREUIL
20/03/2009 25/05/2009 25/08/2009 450 000,00 R 1,620 0,000 T P N A-1
4561673 CAISSE EPARGNE
ECUREUIL
25/09/2008 27/10/2008 25/11/2009 200 000,00 V 4,830 0,000 A P N A-1
C8390161 CAISSE EPARGNE
PICARDIE
25/05/2013 08/07/2013 05/10/2013 1 000 000,00 F 3,430 0,000 T P N A-1
MIN2011198EUR/0 DEXIA 26/06/2002 05/12/2002 01/04/2003 720 000,00 F 5,230 0,000 T P N A-1
MON241416EUR DEXIA 26/07/2006 02/08/2006 01/07/2007 106 000,00 F 3,680 0,000 A P N A-1
MON254589EUR DEXIA 03/01/2008 28/12/2007 01/04/2008 150 000,00 F 4,800 0,000 A P N A-1
MON268720EUR DEXIA CREDIT LOCAL 09/04/2010 30/04/2010 01/08/2010 144 625,00 F 2,980 0,000 T P N A-1
MON268721EUR DEXIA CREDIT LOCAL 09/04/2010 30/04/2010 01/08/2010 433 875,00 F 3,910 0,000 T P N A-1
MON274071EUR DEXIA 17/01/2011 02/04/2011 01/04/2011 1 036 337,62 F 3,180 0,000 T P N A-1
MON522337EUR LA BANQUE POSTALE 28/03/2014 01/08/2014 01/11/2014 500 000,00 R 1,887 0,000 T C N A-1
MON535604EUR LA BANQUE POSTALE 18/09/2020 28/10/2020 28/10/2020 1 000 000,00 F 0,780 0,000 T C N A-1
MPH522638EUR-MPH 520573 LA BANQUE POSTALE 13/04/2018 28/05/2018 01/09/2018 600 000,00 F EURIBOR 3
MOIS
0,920 0,000 T C N A-1
MPH530881EUR LA BANQUE POSTALE 27/09/2019 31/07/2019 01/11/2019 1 000 000,00 F 0,520 0,000 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 869 337,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 746 395,63 522 097,46 117 804,50 0,00 42 957,82
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 746 395,63 522 097,46 117 804,50 0,00 42 957,82
11AL069 N 0,00 A-1 484 837,41 8,00 R 0,000 51 635,01 13 870,05 0,00 9 743,21
17AL009 N 0,00 A-1 718 066,97 14,00 V 0,000 46 669,14 11 630,36 0,00 17 453,02
22245 N 0,00 A-1 741 476,34 19,00 F 0,000 8 523,66 2 530,69 0,00 0,00
233722024248100 N 0,00 A-1 20 000,00 2,00 F 0,000 10 000,00 1 464,00 0,00 322,67
4531164 N 0,00 A-1 200 875,51 7,00 F 0,000 30 903,92 5 130,44 0,00 77,15
4561650 N 0,00 A-1 218 643,82 11,00 R 0,000 19 119,69 9 574,61 0,00 1 110,38
4561673 N 0,00 A-1 64 461,05 5,00 V 0,000 11 252,02 2 236,91 0,00 184,62
C8390161 N 0,00 A-1 373 557,47 5,00 F 0,000 71 213,90 14 346,18 0,00 3 029,17
MIN2011198EUR/0 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MON241416EUR N 0,00 A-1 26 315,31 3,00 F 0,000 6 896,60 1 444,82 0,00 554,48
MON254589EUR N 0,00 A-1 40 723,24 4,00 F 0,000 9 042,41 2 388,75 0,00 1 463,37
MON268720EUR N 0,00 A-1 56 685,76 7,00 F 0,000 7 790,21 1 834,87 0,00 275,42
MON268721EUR N 0,00 A-1 179 293,70 7,00 F 0,000 23 776,83 7 594,25 0,00 1 143,00
MON274071EUR N 0,00 A-1 281 792,29 4,00 F 0,000 77 940,75 10 664,90 0,00 2 265,14
MON522337EUR N 0,00 A-1 191 666,76 6,00 R 0,000 33 333,32 9 397,03 0,00 1 785,06
MON535604EUR N 0,00 A-1 850 000,00 17,00 F 0,000 50 000,00 6 873,76 0,00 1 086,58
MPH522638EUR-MPH 520573 N 0,00 A-1 468 000,00 20,00 F 0,000 24 000,00 12 376,88 0,00 1 760,85
MPH530881EUR N 0,00 A-1 830 000,00 21,00 F 0,000 40 000,00 4 446,00 0,00 703,70
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 746 395,63 522 097,46 117 804,50 0,00 42 957,82
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 746 395,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/01/2023 (2965) Batterie 1 188,00 0,00 7
02/02/2023 (1616) Achat d'une ?uvre originale de P. Probst
(Caroline aux sports d'hiver, page 4) -
3 000,00 0,00 0
03/02/2023 (2935) Acquisition de 4 livres d'artistes (Animots 1, 2, 3
et 4)
280,00 0,00 0
06/02/2023 (2911) Mise en conformité parafoudre 5 367,61 0,00 20
06/02/2023 (2899) Accessibilite handicape 8 429,70 0,00 20
07/02/2023 (2815) materiel cour ecole SL 1 987,64 0,00 10
07/02/2023 (2729) Tables ping pong 5 852,33 0,00 15
10/02/2023 Fontaines à eau 8 984,50 0,00 10
10/02/2023 (1139) Réhabilitation de la centrale d'air - Médiathèque 23 512,09 0,00 10
10/02/2023 Table pique nique 2 560,80 0,00 10
23/02/2023 Coupe herbe avec fil et tête de rechange RYOBI -
Voirie
609,60 0,00 7
06/03/2023 Mission SPS Travaux proximité Intermarché 2 085,30 0,00 20
06/03/2023 Support velos 7 980,00 0,00 7
13/03/2023 Armoire froide trancheur coupe legumes etc 11 433,94 0,00 10
13/03/2023 Machines mécaniques pour le Collège DEBUSSY 3 667,10 0,00 10
24/03/2023 Mise en place bordurettes 10 113,60 0,00 20
27/03/2023 Diverses plantations 1 857,35 0,00 15
31/03/2023 Realisation structure florale 9 948,32 0,00 15
31/03/2023 (2062) REHABILITATION COURT TENNIS 72 504,00 0,00 0
31/03/2023 Mise aux normes incendie SL 1 285,55 0,00 10
03/04/2023 Fournitures electriques 1 177,67 0,00 10
03/04/2023 Acquisition oeuvre 1 000,00 0,00 0
04/04/2023 Achat 208 EA 206 PG 68,90 0,00 1
04/04/2023 Panneaux de rues poteaux - Prairie 2 1 910,88 0,00 7
04/04/2023 Remplacement de panneaux de rues 382,18 0,00 7
04/04/2023 Panneaux poteaux 254,78 0,00 7
07/04/2023 Vestiaires terrain football 137 290,08 0,00 0
14/04/2023 Tablettes 7 223,40 0,00 4
18/04/2023 Eclairages LEDS 1 760,22 0,00 15
20/04/2023 Eclairage par leds SR Guerin CANTFB CANTPB 4 179,34 0,00 10
21/04/2023 Maternelle LACORE - frigo Boulanger 208,00 0,00 1
21/04/2023 Panneaux villes et villages fleuris 1 058,40 0,00 7
27/04/2023 Frigo 299,99 0,00 1
04/05/2023 conteneur 660 litres - OM - parking du cimetière 1 678,80 0,00 7
04/05/2023 Générateur d'eau ozonée par la cantine HERRIOT 3 589,79 0,00 10
25/05/2023 Acquisitions oeuvres d'art 295,00 0,00 0
25/05/2023 Fauteuils media (2) et accueil (4) Accotoirs accueil (3) 1 161,18 0,00 10
02/06/2023 Ecole jules FERRY - Commande équipement - meuble
bas à étagère - devis n°DV01771884
348,00 0,00 1
02/06/2023 LPP2 1er équipement gourdes 214,92 0,00 1
02/06/2023 Ecole Jules FERRY - Remplacement du frigo 168,00 0,00 1
02/06/2023 Ecole Suzanne LACORE maternelle - Commande
equipement - piste graphique - devis WEB 2738728
517,99 0,00 1
02/06/2023 LPP2 1er équipement ménage 295,20 0,00 1
02/06/2023 LPP2 1er équipement poubelle à clapet 152,56 0,00 1
02/06/2023 Ecole maternelle Edouard HERRIOT - meuble et
grande colonne
673,00 0,00 1
02/06/2023 Ecole Edouard HERRIOT élémentaire -Chaises 1 319,35 0,00 10
06/06/2023 Tondeuse debroussailleuse elagueuse 3 554,68 0,00 7
06/06/2023 Fontaines reseau 1 926,00 0,00 10
16/06/2023 Realisation etude acoustique par modelisation 1 656,00 0,00 15
19/06/2023 Pose portail athlétisme 8 910,00 0,00 20
27/06/2023 Turbulette tablier sac à linge LPP 2 333,52 0,00 1
27/06/2023 Pose d'un limitateur acoustique - salle Municipale 2 140,80 0,00 10
29/06/2023 Frais sur parcelle vente OPAC 157,08 0,00 0
06/07/2023 Achat véhicule EN 161 PK 19 500,00 0,00 5
06/07/2023 Achat véhicule EN 003 YJ 21 200,00 0,00 5
06/07/2023 Achat véhicule EM 803 TA 10 200,00 0,00 5
06/07/2023 Achat véhicule EP 644 DA 7 400,00 0,00 5
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2023 Ecole maternelle Edouard HERRIOT - meuble triple
violet
449,72 0,00 1
07/07/2023 EP Rue Octave Carpentier 7 677,01 0,00 0
13/07/2023 Ecole maternelle Jules FERRY - Petit équipement -
meuble à dessins
275,00 0,00 1
17/07/2023 Vérification annuelle lutte incendie dans les bâtiments
communaux
26 387,00 0,00 10
21/07/2023 Ecoles Suzanne LACORE meuble et charriot à livres 1 042,01 0,00 1
21/07/2023 Ecole maternelle Edouard HERRIOT -Chaises 2 850,50 0,00 10
21/07/2023 Panneaux police 829,50 0,00 7
24/07/2023 Acquisition d'une ?uvre 350,00 0,00 0
24/07/2023 Cantine Paul BERT - Réparation Frigo 1 120,68 0,00 10
24/07/2023 Tablette 239,99 0,00 1
24/07/2023 Boitier de programmation EP 471,60 0,00 1
24/07/2023 ORDINATEURS LPP2 867,38 0,00 4
24/07/2023 Balises pour arrêtés et info 3 420,00 0,00 7
24/07/2023 Remplacement eclairage de securite DENNEL 377,86 0,00 1
25/07/2023 Bacs de retention acier 694,80 0,00 7
28/07/2023 Acquisition oeuvre d'art 700,00 0,00 0
31/07/2023 Cantine HERRIOT - Chaises et tables 3 475,66 0,00 10
31/07/2023 Cantine Ferdinand BUISSON - Chaises et tables 2 323,70 0,00 10
31/07/2023 ordinateur de direction Elementaire Herriot 1 037,85 0,00 0
08/08/2023 Fontaine restaurant le Pigeonnier 1 176,06 0,00 10
08/08/2023 Panneau de signalisation 134,40 0,00 1
08/08/2023 Panneaux signalisation 317,80 0,00 1
08/08/2023 Amenagement piste cyclable en resine 40 338,00 0,00 0
10/08/2023 Panneaux 632,47 0,00 7
18/08/2023 Bloc Autonome d'Eclairage de Sécurité 414,54 0,00 1
24/08/2023 Investissements 2023 - 10 mange debout 752,80 0,00 0
25/08/2023 Installation d'un contacteur de puissance pour limitateur
de sons - salle municipale
65,64 0,00 1
31/08/2023 LPP2 1er équipement toboggan 2 428,02 0,00 10
31/08/2023 LPP1 table de change 7 354,62 0,00 10
01/09/2023 ORDINATEURS LPP2 911,93 0,00 4
06/09/2023 LPP2 1er équipement 19 763,28 0,00 10
06/09/2023 Maternelle HERRIOT - UGAP - 2 tableaux triptyques 642,05 0,00 5
06/09/2023 investissements 2023 - tatamis dojo Debussy 2 178,53 0,00 15
12/09/2023 Banc dans les écoles 3 162,00 0,00 10
18/09/2023 LPP2 1er équip (mobilier de bureau) 4 680,98 0,00 10
19/09/2023 Equipement conférence conseil municipal 16 micros 11 913,60 0,00 10
19/09/2023 Bâches protection poteau LPP2 448,80 0,00 1
26/09/2023 Acquisition d'une ?uvre d'A François ("C'est ainsi que
les plombiers vivent")
800,00 0,00 0
26/09/2023 Acquisition d'une ?uvre d'A François ("C'est ainsi que
les plombiers vivent")
800,00 0,00 0
26/09/2023 Elagueuse - souffleur - EV 1 349,68 0,00 10
05/10/2023 Mise en conformité porte de la chaufferie du stade R
Dubois
4 303,10 0,00 0
05/10/2023 caisse outils perceuse visseuse 613,01 0,00 7
05/10/2023 Rail de guidage - PMR - Stade R Dubois 1 428,00 0,00 7
05/10/2023 1er équipement LPP2 MATHOU 6 470,41 0,00 10
05/10/2023 1er équipement LPP2 MATHOU 12 751,74 0,00 10
05/10/2023 Maternelle HERRIOT - Mobilier classe CP - Wesco 1 175,52 0,00 10
05/10/2023 Refection de l'éclairage LED - Ecole maternelle S
Lacore
157,68 0,00 1
05/10/2023 Pavoisement des écoles 2 184,00 0,00 10
09/10/2023 Refection toiture E Herriot 164 110,86 0,00 15
11/10/2023 Requalification parking Pigeonnier 972,00 0,00 0
16/10/2023 Vestiaires 1 491,36 0,00 10
16/10/2023 LPP2 1er équipement meuble et éléctroménager 479,96 0,00 1
16/10/2023 LPP2 1er équipement meuble et éléctroménager 379,80 0,00 1
16/10/2023 Climatisation Maison des enfants 8 391,00 0,00 10
16/10/2023 Radar pedagogique 2 409,60 0,00 10
16/10/2023 Signalisation horizontale en resine 28 190,40 0,00 20
16/10/2023 Tableau mural 277,84 0,00 1
16/10/2023 LPP1 fct divers 491,57 0,00 1
27/10/2023 1 er équipement LPP2 24 996,76 0,00 10
27/10/2023 Acquisition matériel scènique 971,96 0,00 10
27/10/2023 achat oeuvre originale 600,00 0,00 0
27/10/2023 Poubelles vigipirate - avenue R Poincaré - Prairie 2 -
rue de Beauvais
823,68 0,00 10
27/10/2023 LPP2 1er équipement TELEPHONE 99,99 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/10/2023 tapis de protection SAE collège Debussy 481,57 0,00 1
27/10/2023 Matériel logistique - tables - chaises - chariots de
rangement - bancs - grilles expo
7 406,66 0,00 10
27/10/2023 Remplacement de la barrière levante des Services
Techniques
5 028,00 0,00 15
27/10/2023 réfrigérateur 549,00 0,00 1
27/10/2023 Acquisition d'une ?uvre 1 050,00 0,00 0
31/10/2023 Remplacement porte école S Lacore maternelle 5 072,29 0,00 15
31/10/2023 Tabourets et ballon assise 519,59 0,00 1
02/11/2023 Menuiseries PVC 7 674,02 0,00 15
02/11/2023 LPP2 1ER EQUIPEMENT jouets divers, vaisselle
papouille
1 979,21 0,00 10
07/11/2023 rayonnage Lagrange 746,35 0,00 5
07/11/2023 Projet de réfection terrain de basket - Prélèvement
amiante
732,00 0,00 10
08/11/2023 Kit table 4 heures 4 353,60 0,00 10
08/11/2023 Casiers 7 et 4 pateres 1 131,05 0,00 10
10/11/2023 Remplacement chaudière au logement château d'eau 5 185,51 0,00 10
13/11/2023 Armoires 724,80 0,00 10
14/11/2023 2 PC portables 2 stations d'accueil 1 988,41 0,00 4
16/11/2023 Reglage gaz H sur batiments communaux 5 793,60 0,00 0
17/11/2023 écran et enceinte 573,12 0,00 1
17/11/2023 Ecole maternelle Edouard HERRIOT - vestiaire pour
personnel
480,22 0,00 1
17/11/2023 Lave vaisselle 5 431,04 0,00 10
20/11/2023 Acquisition d'oeuvre d'art 800,00 0,00 0
20/11/2023 Panneaux affichage Lagrange 1 026,91 0,00 0
20/11/2023 Lave linge Cantine 499,00 0,00 1
22/11/2023 LPP2 PANNEAU SIGNALETIQUE 336,00 0,00 1
23/11/2023 Cloisons à roulettes 792,00 0,00 10
27/11/2023 Cantine Suzanne LACORE - mobilier suite hausse des
effectifs
3 226,94 0,00 10
30/11/2023 Achat corbeilles de tri - projet BP 7 322,54 0,00 10
30/11/2023 Achat de cendriers sondage - projet BP 1 768,80 0,00 7
30/11/2023 Benne à verres enterrées - Rue Paramé 17 694,00 0,00 20
04/12/2023 Creation socles 2 000,00 0,00 10
06/12/2023 Etude Diagnostic Amiante Paul Bert 1 218,00 0,00 0
08/12/2023 Ecole maternelle Edouard HERRIOT - Reste
commande classe CP
299,97 0,00 1
08/12/2023 Ecole maternelle Edouard HERRIOT - Tables chaises
meubles bas armoire pateres
617,78 0,00 0
12/12/2023 Eclairage Public Clos des Vallées 39 764,94 0,00 15
19/12/2023 Cache conteneurs - Parking du parc 8 223,60 0,00 20
19/12/2023 Projet BP Table d'échecs : achat du mobilier 3 344,40 0,00 10
19/12/2023 Panneau information 1 325,47 0,00 10
19/12/2023 Meuble bas 276,22 0,00 1
19/12/2023 Colombarium 22 500,00 0,00 20
19/12/2023 Ecole maternelle Edouard HERRIOT - Reste
equipement classe CP Meuble bas Armoire
852,89 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
27/10/2023 Requalification du Parvis HDV 14 700,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 1 030 968,34 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
17/07/2023 Arroseur 297,73 0 0,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Abri cimetiere 479,54 1 0,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Panneaux de voirie 7 733,06 20 7 733,04 0,02 0,00 -0,02
18/07/2023 Arbustes Quai de l'Ecluse 3 161,83 15 3 161,84 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Matériel de Pompage 1 451,34 10 1 451,32 0,02 0,00 -0,02
18/07/2023 Matériel Espaces Verts 917,44 10 917,42 0,02 0,00 -0,02
18/07/2023 Double-rideaux 2 682,58 10 2 682,59 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Matériel de bureau Informatique 929,01 4 929,00 0,01 0,00 -0,01
18/07/2023 Ampoules 4 167,35 1 4 167,35 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Pose et confection de rideaux 7 533,80 10 7 533,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tables et fauteuils 13 666,79 10 13 666,79 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fourniture et pose rideaux 4 954,59 10 4 954,59 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Rideaux Salle des Fêtes 2 591,63 10 2 591,61 0,02 0,00 -0,02
18/07/2023 Arroseur 1 488,66 5 1 488,65 0,01 0,00 -0,01
18/07/2023 Bureau Mr DEBAYE 919,27 10 919,28 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Four cantine 3 543,59 10 3 543,60 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Mobilier Scolaire 2 237,16 10 2 237,18 -0,02 0,00 0,02
18/07/2023 Equipements Scolaires 2 232,61 10 2 232,60 0,01 0,00 -0,01
18/07/2023 Mobilier CLSH 2 381,25 10 2 381,27 -0,02 0,00 0,02
18/07/2023 Sonorisation mobile 1 712,14 5 1 712,15 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Mobilier ecole 4 841,54 10 4 841,53 0,01 0,00 -0,01
18/07/2023 Chargeur marteau 3 860,92 10 3 860,91 0,01 0,00 -0,01
18/07/2023 Laveuse automatique 4 257,06 10 4 257,07 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Tente 1 128,12 10 1 128,11 0,01 0,00 -0,01
18/07/2023 Achat véhicule Renault Clio 8 460,92 8 8 460,93 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Meubles 2e Etage Mairie 25 508,08 10 25 508,09 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Tables et chaises 2 546,60 10 2 546,60 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier scolaire 248,19 10 248,19 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ordinateur 1 522,97 10 1 522,98 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Mobilier scolaire 3 069,98 10 3 069,98 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Balayeuse 77 218,48 8 77 218,48 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Benne basculante 4 420,94 8 4 420,94 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecole 24 694,35 10 24 694,34 0,01 0,00 -0,01
18/07/2023 Acquisition tracteur et tondeuse 22 171,44 8 22 171,44 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Meubles 1 061,57 10 1 061,58 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Mobilier Bibliotheque 1 349,17 10 1 349,18 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Travaux assainist Carrfour Butin
Barthou
42 043,62 20 42 043,62 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Assainissement feux carrefour
Barthou-Bu
31 144,91 20 31 144,92 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Assainissement Carrefour Butin-Barthou 63 965,09 20 63 965,08 0,01 0,00 -0,01
18/07/2023 Amenagement cuisine 33 027,45 10 33 027,44 0,01 0,00 -0,01
18/07/2023 Voirie Carrefour Butin Barthou 49 276,52 20 49 276,53 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Travaux Ecole Suzanne Lacore 7 587,27 15 7 587,27 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel cantine scolaire 3 826,62 10 3 826,62 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aspirateur-Tableau etc 2 128,10 10 2 128,10 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Assainissement Carrefour ButinBarthou 32 803,74 20 32 803,75 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Travaux Carrefour Butin Barthou 100 516,91 20 100 516,92 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Installation cuisine cantine 2 861,68 10 2 861,68 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Logiciels 2 298,17 3 2 298,18 -0,01 0,00 0,01
18/07/2023 Acompte sur projet internet 13 274,76 4 13 274,76 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Feux tricolores Carrefour Butin Barthou 12 059,87 20 12 059,87 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier et materiel ecoles 24 803,19 10 24 803,19 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier materiel nouvelle ecole 33 560,33 10 33 560,33 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier scolaire 1 133,62 10 1 133,62 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lot maçonnerie 1 563,97 1 1 563,97 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lot maçonnerie 735,41 1 735,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Voirie Carrefour Butin Barthou 45 687,97 20 45 687,97 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel ateliers 2 059,16 10 2 059,16 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Projet pedagogique internet ecoles 13 274,76 15 13 274,76 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel restauration scolaire 6 111,84 10 6 111,84 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 69
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/07/2023 Candelabres rue des Deportes 29 600,47 1 29 600,47 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tondeuses-Debroussailleuse etc 4 938,49 5 4 938,49 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Boulons-Brosses-Raccord etc 1 484,98 5 1 484,98 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Insertion materiel informatique mediathe 306,71 1 306,71 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Meubles services techniques 14 694,01 10 14 694,01 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Insertion materiel informatique mediathe 475,64 1 475,64 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Insertion logiciels mediatheque 375,99 1 375,99 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Insertion Logiciels mediatheque 453,69 1 453,69 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Achat copieur de plans 2 187,95 10 2 187,95 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Insertion jeux d'enfants 398,84 1 398,84 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Prestation mediatheque 3 509,83 1 3 509,83 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Insertion jeux pour enfants 155,37 1 0,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier scolaire 6 673,52 10 6 673,52 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Gazon-reparation
motoculteur-Tondeuse
722,81 10 722,81 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travaux aire de jeux 49 985,69 15 49 985,69 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Vehicule 5 945,51 8 5 945,51 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Creation tourne a gauche 8 229,91 20 8 229,91 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Petit materiel cantine 2 774,86 10 2 774,86 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Insertion Aire de jeux 155,37 1 155,37 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travaux aire de jeux 37 548,29 15 37 548,29 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Petit materiel ecole 807,49 4 807,49 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fourniture et pose cloture 4 140,52 15 4 140,52 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Formation pour informatisation 1 640,96 1 1 640,96 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel informatique mediatheque 16 633,88 4 16 633,88 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travaux EP 9 328,09 15 9 328,09 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Autolaveuse et accessoires 6 746,17 8 6 746,17 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Acquisition tondeuse 1 408,49 5 1 408,49 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Nettoyeur haute pression 6 828,22 10 6 828,22 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mise en peirnture camion 2 917,26 8 2 917,26 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Installation et parametrage reseaux 4 166,22 4 4 166,22 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Situation N°1 - passages surelevés 70 090,54 20 70 090,54 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Passage sureleves Situation No 2 115 531,44 20 115 531,44 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel poste police municipale 1 109,82 4 1 109,82 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Laveuse automatique 4 390,39 8 4 390,39 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tables et chaises 2 558,61 10 2 558,61 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecoles 2 951,41 10 2 951,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecoles 3 352,36 10 3 352,36 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecoles 3 383,62 10 3 383,62 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecoles 3 126,45 10 3 126,45 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecoles 1 140,32 10 1 140,32 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier Halle Sports Guerin 2 770,31 10 2 770,31 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier Police municipale 5 860,50 10 5 860,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Equipement badgeuse 4 573,62 4 4 573,62 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel maison associations 1 727,13 10 1 727,13 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Autolaveuse 2 603,30 5 2 603,30 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel 1 499,11 10 1 499,11 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel ecole 631,72 10 631,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecoles 1 387,29 10 1 387,29 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel informatique 791,06 10 791,06 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel informatique 3 042,88 10 3 042,88 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Compresseur 2 552,61 5 2 552,61 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Poste onduleur 902,53 5 902,53 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Laveuse 2 616,10 8 2 616,10 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Petit materiel technique 9 246,58 5 9 246,58 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tondeuse 4 559,15 5 4 559,15 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 943,15 10 943,15 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travaux electriques 2 994,39 15 2 994,39 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travaux electriques 921,88 15 921,88 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travaux electriques 1 516,22 15 1 516,22 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Petit materiel cantine 1 935,13 8 1 935,13 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 MATERIEL CANTINE ACPTE FACT
19653744
1 210,73 8 1 210,73 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 3 450,41 10 3 450,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel informatique 1 395,03 4 1 395,03 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ensemble informatique 9 781,95 4 9 781,95 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Telecopieur 657,80 4 657,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 1 230,82 10 1 230,82 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Machine a laver les sols 5 246,39 10 5 246,39 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Insertion Terrain de jeu 389,42 1 389,42 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/07/2023 Materiel scolaire 1 842,94 4 1 842,94 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lot No 1 Materiel informatique 21 394,49 4 21 394,49 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Petit materiel 894,42 10 894,42 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Petit materiel 3 193,99 4 3 193,99 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Achat panneau 729,56 10 729,56 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lot No 16 A Mobilier 45 741,84 10 45 741,84 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lot No 16 A Mobilier 28 065,01 10 28 065,01 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel scolaire 75,20 10 75,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel scolaire 66,40 10 66,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel scolaire 206,70 10 206,70 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remplacement chaudiere 43 680,31 10 43 680,31 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier mediatheque 28 712,52 10 28 712,52 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Renault Clio 9 538,00 5 9 538,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fournitures mediatheque 11 066,59 10 11 066,59 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Table a dessin 963,50 10 963,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Extincteurs 3 957,67 10 3 957,67 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Exctincteurs 791,31 10 791,31 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier CCAS 2 475,72 10 2 475,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tondeuse-Débrous.Taille-Haie-Apirateur 12 954,14 10 12 954,14 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fournitures vegetaux 60 961,23 15 60 961,23 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecoles 140,05 10 140,05 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire 363,58 10 363,58 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecole 1 217,90 10 1 217,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecole 287,61 10 287,61 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecole 844,35 10 844,35 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecole 11 588,35 10 11 588,35 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Rainureuse 1 618,70 10 1 618,70 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel divers 1 945,10 10 1 945,10 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 1 106,90 10 1 106,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Bureau 284,71 10 284,71 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Bureau 526,18 10 526,18 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Refection lettres monument aux morts 3 132,38 1 3 132,38 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Protection internet mediatheque 2 883,56 3 2 883,56 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Table et fauteuil 639,86 10 639,86 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier mediatheque 3 223,03 10 3 223,03 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Changement moteur thermique 5 701,33 10 5 701,33 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ordinateur 1 090,75 4 1 090,75 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Achat podium 12 126,24 10 12 126,24 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Insertion Terrasst allee eclairage 207,41 1 207,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Vehicule P.M. CITROEN JUMPY 728
AHX 60
20 894,08 8 20 894,08 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier de bureau 618,57 10 618,57 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier de bureau 448,38 10 448,38 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Vitrines 1 230,68 10 1 230,68 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel radio 4 384,54 10 4 384,54 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel cantine scolaire 19 171,40 10 19 171,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 VTT 678,00 5 678,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel informatique 3 151,46 5 3 151,46 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel cantine 1 678,94 10 1 678,94 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Souffleur 560,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Sonorisation portable 4 943,74 1 4 943,74 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Vaisselle cantine scolaire 1 742,69 10 1 742,69 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 TRACEUSE A PEINTURE ATELIERS
MUNICIPAUX
600,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PLANS SECURITE INCENDIE
BATIMENTS
1 891,41 10 1 891,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PUPITRE HOTEL DE VILLE 1 956,66 4 1 956,66 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 TABLE-CHARIOT SALLE MUNICIPALE 9 692,38 10 9 692,38 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 CADASTRE GÉOSPHÈRE 12 014,72 4 12 014,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 ONDULEUR INFORMATIQUE MAIRIE 899,39 4 899,39 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 EQUIPEMENT LOCAL ARCHIVES 5 621,20 10 5 621,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 TRACEUSE ATELIERS MUNICIPAUX 9 532,12 10 9 532,12 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 TONDEUSES ATELIERS MUNICIPAUX 3 170,48 10 3 170,48 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 SONO. SALLE CONSEIL INFORM.
MAIRIE
7 475,00 4 7 475,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 CUVE A EAU ATELIERS MUNICIPAUX 7 193,94 10 7 193,94 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 ARMOIRE ET COFFRE POLICE
MUNICIPALE
1 455,99 4 1 455,99 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 ARMOIRE ET COFFRE
MEDIATHEQUE
525,04 4 525,04 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 71
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/07/2023 RAYONNAGES LOCAL ARCHIVES 5 856,03 4 5 856,03 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 MATERIEL MOBILIER SCOLAIRES 1 978,18 10 1 978,18 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Cablage Informatique Mairie 14 620,87 4 14 620,87 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Sécurisation de la connexion Internet 8 539,44 4 8 539,44 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ordinateurs 4 748,07 4 4 748,07 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ordinateurs 4 748,07 4 4 748,07 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier ecole 6 907,08 10 6 907,08 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Four Micro-ondes 448,50 10 448,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fourniture et pose rideau metallique 1 309,62 5 1 309,62 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Horloge programmation 818,90 10 818,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Vitrines exterieures 3 544,15 10 3 544,15 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Perforateur Piqueur 586,04 10 586,04 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC PM 1 149,36 4 1 149,36 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lits de repos 2 066,69 10 2 066,69 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Achat de chaises et fauteuils en bois 1 232,50 10 1 232,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lave linge -sèche linge 460,54 10 460,54 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Installation Surpresseur 4 784,00 10 4 784,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Avaloir inondations 3 079,05 10 3 079,05 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travaux eaux Pluviales Av. Ovtave
Butin
35 797,48 10 35 797,48 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chauffage serre 9 943,48 10 9 943,48 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chauffage serre 1 014,57 10 1 014,57 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fax 465,24 4 465,24 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fournitures pour classement archives 472,72 10 472,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Video projecteur 1 613,40 4 1 613,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Support sacs poubelle 110 L 6 356,02 10 6 356,02 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Extension EP Alleee Roses Picardie 3 889,46 15 3 889,46 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Realisation site internet 4 514,90 4 4 514,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aspirateur professionnel 297,80 10 297,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tronconneuse visseuse 337,27 10 337,27 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Visseuse 405,44 10 405,44 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 piqueur - perçeuse percusssion 700,34 10 700,34 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Pointe-Burin-Trousse a forets 126,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Postes informatique 2 896,71 4 2 896,71 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fournitures pour plonge 1 062,65 10 1 062,65 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Traction hydraulique pour lazer 200 3 412,74 10 3 412,74 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Logiciel GRH (et formation) 7 056,40 4 7 056,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chargeur et micro haut parleur 1 441,18 10 1 441,18 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier foyer Edith Piaf 4 164,47 10 4 164,47 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Poste Informatique 1 991,34 4 1 991,34 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Meubles 2 124,10 10 2 124,10 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 jardinieres 3 749,70 10 3 749,70 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Illuminations Noel 10 690,57 10 10 690,57 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Rideaux et accessoires 2 142,59 10 2 142,59 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Souffleur 580,06 10 580,06 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Debroussailleuse 514,28 10 514,28 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Poste informatique 1 076,51 4 1 076,51 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire a rideaux 246,97 10 246,97 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Cloison tissu gris - Pied latéral 462,85 10 462,85 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Table 173,42 10 173,42 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 5 559,30 10 5 559,30 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Cloisons 2 584,87 10 2 584,87 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fixation illuminations 1 054,87 1 1 054,87 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 3 828,54 10 3 828,54 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aspiration centralisee 8 455,72 10 8 455,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Borne info 422,19 10 422,19 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Laveuse 2 847,38 10 2 847,38 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Banque accueil 975,05 10 975,05 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Creation reseau haut debit 6 965,45 4 6 965,45 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Creation reseau haut debit 4 003,60 4 4 003,60 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Poste informatique 1 297,66 4 1 297,66 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire 153,09 10 153,09 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remplacement extincteurs 2 516,53 10 2 516,53 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Illuminations de Noël 678,17 10 678,17 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Realisation dalle pour chalet 998,66 10 998,66 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Vehicule Ford Transit BFR 60 17 710,02 8 17 710,02 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Réfection tampon hydraulique Av O.
Butin
3 079,06 10 3 079,06 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lits 2 535,14 10 2 535,14 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Abri 2 312,00 1 2 312,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/07/2023 Eclairages 812,98 15 812,98 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Trav.régie Ford transit Habil.protection 2 214,56 1 2 214,56 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel informatique 8 197,38 4 8 197,38 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Plaque horaire 240,40 4 240,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Four de remise en temperature 4 764,86 10 4 764,86 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Insertion 1 582,73 1 1 582,73 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Congelateur 512,99 10 512,99 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Rideau metallique motorise 2 631,20 5 2 631,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel informatique 3 194,52 4 3 194,52 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Vehicule 93 AMH 60 12 101,08 5 12 101,08 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Logiciel cimetiere 4 042,48 3 4 042,48 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fax 417,40 4 417,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Equipement radio 1 180,45 10 1 180,45 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Renouvellement matériel Info Services 153,90 4 153,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Renouvellement matériel Info Services 1 606,21 4 1 606,21 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Renouvellement matériel Info Services 153,90 4 153,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Table - chaises 702,72 10 702,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Rideaux - tringles 1 031,73 10 1 031,73 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Elagueuse 904,48 10 904,48 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Renouvellement matériel info-services 2 255,70 10 2 255,70 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Renouvellement matérierl info-services 9 742,84 10 9 742,84 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Renouvellement matérierl info-services 1 127,85 10 1 127,85 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier salle 5 288,71 10 5 288,71 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Poubelle 253,31 10 253,31 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ordinateurs 3 836,39 4 3 836,39 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire de bureau 755,87 10 755,87 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Jardinieres 8 049,08 5 8 049,08 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Microtracteur 10 000,00 8 10 000,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Extincteur centre Petite Enfance 972,60 10 972,60 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tonne a eau 5 202,41 10 5 202,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 tables - chaises 646,87 10 646,87 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel cuisine 6 008,70 10 6 008,70 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Bacs a palmier 17 835,95 10 17 835,95 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lave vaisselle 1 205,00 10 1 205,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Prestations intranet 4 030,52 4 4 030,52 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Moniteur 212,15 4 212,15 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier de bureau 1 122,29 10 1 122,29 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier nouvelle structure 10 671,09 10 10 671,09 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel arrosage 4 165,48 10 4 165,48 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 vehicule police municipale 22 BQB 60 19 763,04 5 19 763,04 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Panneaux d'exposition 11 478,56 10 11 478,56 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Grande armoire et coussin de change 1 239,80 10 1 239,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Epandeur "OLYMPE" MAJAR 4 362,40 10 4 362,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel scolaire 9 664,46 10 9 664,46 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier de bureau 1 345,50 10 1 345,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Taille haie 790,01 10 790,01 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Equipement machines outils 1 172,61 10 1 172,61 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Prestations intranet 2 367,36 4 2 367,36 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC et graveurs 2 629,81 4 2 629,81 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Création 3 lignes Informatique 569,18 15 569,18 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travaux eclairage stade 2 087,02 15 2 087,02 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Anti pince doigts 238,76 10 238,76 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Equipement stade 12 093,95 10 12 093,95 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel de bureau 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Abord stade entrainement 6 896,14 15 6 896,14 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire forte de securite 1 162,51 10 1 162,51 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Petit materiel 80,00 10 80,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Petit materiel 360,00 10 360,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Debroussailleuse-Souffleur 934,00 10 934,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Installation de prises d'illuminations 2 267,62 10 2 267,62 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fourniture et mise en place maisonnette 3 821,22 10 3 821,22 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 (1317)Fourniture illuminations 12 699,15 10 12 699,15 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ensemble informatique 1 881,81 4 1 881,81 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chariot de propprete 1 211,54 10 1 211,54 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Souffleurs a dos 1 399,92 10 1 399,92 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Logiciel et formation PM 1 184,04 3 1 184,04 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiels 1 192,62 10 1 192,62 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiels 1 387,36 10 1 387,36 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Switch 4500 755,87 4 755,87 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Structure de jeux 11 113,23 10 11 113,23 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/07/2023 Chariots proprete 2 845,28 10 2 845,28 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 fermeture batiment 2 631,20 15 2 631,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel espaces verts 24 832,81 10 24 832,81 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Distributeurs de sacs proprete canine 2 218,58 10 2 218,58 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Appareil photos 297,81 4 297,81 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Appareil photos 297,80 4 297,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC Imprimante et office 1 201,85 4 1 201,85 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel elections 4 193,18 10 4 193,18 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Banc-Chaises-Tables-Vestiaire et
cintres
6 782,99 10 6 782,99 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC 908,65 4 908,65 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC 908,65 4 908,65 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Serveur install logiciels AFI sur nouveau
serveur mairie
1 028,56 4 1 028,56 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mise en place serveur mairie 12 377,70 4 12 377,70 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fabrication baches pour barnum 1 722,24 15 1 722,24 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC 908,65 4 908,65 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC Urbanisme 908,65 4 908,65 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Corbeilles-Jardinieres 6 023,06 10 6 023,06 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aspirateur Médiathèque 383,10 10 383,10 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aspirateur LACORE 349,03 10 349,03 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aspirateur Archives 349,03 10 349,03 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire frigorifIque Cantine S. LACORE 1 780,84 10 1 780,84 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tableau-Lits et matelas 4 809,12 10 4 809,12 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Achat materiel pour animations 1 282,11 10 1 282,11 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire-couchettes-casiers chaussures 2 618,04 10 2 618,04 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Support et masses 452,09 10 452,09 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 1er equipement vaisselle cantine 573,97 10 573,97 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Vaisselle 1er equipement cantine 388,50 10 388,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lits gain de place 1 927,95 10 1 927,95 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Migration moteur bases AFI 598,00 3 598,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Logiciel-Installation-Formation 1 255,80 3 1 255,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aspirateur Salle GUERIN 916,96 10 916,96 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Console à mémoire-Gradateur 527,32 10 527,32 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Console a mémoires 1 453,74 10 1 453,74 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Levée topographique église Imp.
Lévêque
598,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Illuminations de Noël 2009 8 612,56 10 8 612,56 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tables et pieds F. BUISSON 4 862,43 10 4 862,43 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Vaisselle cantine Buisson 740,56 10 740,56 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaises 2 828,78 10 2 828,78 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chariot de service 3 plateaux 583,65 10 583,65 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Coques guerin 8 629,56 10 8 629,56 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire-Table-Chaise et corbeille 373,47 10 373,47 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Pose d'une auge dans sanitaires 422,49 10 422,49 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier periscolaire 2 035,30 10 2 035,30 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Pack monobrosses 1 678,11 10 1 678,11 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Baffes sonorisation equipts sportifs 598,00 10 598,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier Ecole F. Buisson 33 500,00 10 33 500,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chalet buisson 1 390,00 10 1 390,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier periscolaire 660,12 10 660,12 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaises equipt sportif 647,63 10 647,63 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Potences 9 747,40 10 9 747,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier Enfance 5 309,96 10 5 309,96 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Rehausse pare ballons equipts sportifs 2 368,32 10 2 368,32 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Support velo 1 554,39 10 1 554,39 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remplacement fontaine scolaire 1 769,41 10 1 769,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 1 PC pour le scolaire - 1 PC Urbanisme 1 877,72 4 1 877,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Poubelles 1 435,20 10 1 435,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Portable TOSHIBA Satellite Pro
L350233 Média et serv info
2 165,96 4 2 165,96 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remorque memorial 1 213,94 8 1 213,94 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel divers 2 496,05 10 2 496,05 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 création site web 2 631,20 4 2 631,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Changement serveur webmail 2 726,88 4 2 726,88 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Plate forme telescopique 1 153,15 10 1 153,15 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Videoprojecteur 1 434,00 4 1 434,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Couchettes-Table et tableau scolaire 1 153,74 10 1 153,74 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaises 506,51 10 506,51 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Creation site web 6 578,00 4 6 578,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 74
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/07/2023 Illuminations de Noel 9 433,14 10 9 433,14 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aspirateur et accessoires 1 327,27 10 1 327,27 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Gros materiel et petites fournitures
memorial
6 535,08 10 6 535,08 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel memorial 1 231,88 10 1 231,88 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaudiere police nationale (ateliers) 3 721,95 10 3 721,95 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ordinateurs Herriot primaire 5 226,52 4 5 226,52 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Enregistreur CM TASCAM 1 556,00 4 1 556,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Migrat. OX5/OX6-Licences et
maintenance
2 197,65 4 2 197,65 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Telecopieur Canon PM 293,02 4 293,02 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC Etat Civil-Elections-Accueil 2 767,35 3 2 767,35 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Plaques signaletiques 3 744,08 10 3 744,08 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tronconneuse 795,20 10 795,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aspirateur 966,05 10 966,05 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Autolaveuse 3 946,80 10 3 946,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Appareil photos communications 1 932,90 4 1 932,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Arroseur Enrouleur 4 861,74 10 4 861,74 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Creation du site web 2 475,72 3 2 475,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Equipement radiophonie police 1 719,85 10 1 719,85 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaises baches tables equipts sportifs 5 662,46 10 5 662,46 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mats travers de rues 4 023,34 10 4 023,34 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel son et lumiere culture 614,44 10 614,44 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel electrique culture 2 030,88 10 2 030,88 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Desherbeur 672,75 10 672,75 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Imprimante S. Lacore 94,69 4 94,69 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier Impasse Leveque 7 305,42 10 7 305,42 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier Impasse Leveque 212,59 10 212,59 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC Paul Bert - Mobilier Impasse
Leveque
203,52 4 203,52 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC Paul Bert - Mobilier Impasse
Leveque
1 601,83 4 1 601,83 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier cantine P Bert 4 500,05 10 4 500,05 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Cuisine 5 603,85 10 5 603,85 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier Impasse Leveque 2 559,48 10 2 559,48 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Cendriers 659,24 10 659,24 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Desherbeur thermique 613,55 10 613,55 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaises 2 881,16 10 2 881,16 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aspirateurs equipt batiments 1 030,04 10 1 030,04 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Jeux extérieurs -chalet - tables - bancs
enfance jeunesse
2 048,00 10 2 048,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Illuminations de Noel 4 769,06 10 4 769,06 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC Kelio badgeage 1 038,73 4 1 038,73 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Epandeur manuel 3 322,48 10 3 322,48 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Marteau perforateur 836,21 10 836,21 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Extincteur et plan Média 624,43 10 624,43 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Scanner 1 021,38 4 1 021,38 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chariot élévateur diesel 13 999,18 10 13 999,18 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Appareil numerique communications 109,00 4 109,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mini chasse neige 1 064,44 10 1 064,44 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel informatique 7 859,27 4 7 859,27 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Poste informatique 14 003,95 4 14 003,95 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Plonge 1 bac 902,98 10 902,98 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Saleuse 12 558,00 10 12 558,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier CRRAI 638,87 10 638,87 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Arbustes memorial 1 401,04 1 1 401,04 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Indemnités de rénégociation 123 446,75 9 123 446,75 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Installation federateur optique 3 237,95 4 3 237,95 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ecran sur trepied 175,00 4 175,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier CRRAI 4 154,90 4 4 154,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire-tableau-Caissons et chaises 6 210,79 4 6 210,79 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fauteuils 1 127,83 10 1 127,83 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Amenagement CRRAI 5 441,35 10 5 441,35 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fibre optique- Equipement-
matériel-pres
4 784,00 4 4 784,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Logiciel Adobe indesign 1 029,99 3 1 029,99 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 25 682,90 10 25 682,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Imprimante laser 461,40 4 461,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Rouleau equipt technique 1 118,26 8 1 118,26 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Logiciel maintenance et formation 2 383,64 3 2 383,64 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 75
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/07/2023 Logiciel et formation communication 1 728,05 3 1 728,05 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel de bureau 488,82 4 488,82 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier scolaire 2 508,38 10 2 508,38 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Equipement informatique 12 803,18 10 12 803,18 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Onduleurs 1 998,52 4 1 998,52 0,00 111,00 111,00
18/07/2023 Mobilier ecole P Bert 3 092,86 10 3 092,86 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel informatique 1 270,75 4 1 270,75 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travers de rue 7 388,89 10 7 388,89 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aire de jeux Hauts margny 2 949,34 10 2 949,34 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Videoprojecteur salle reunions 4 928,72 10 4 928,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Vehicule sans permis 11 696,84 5 11 696,84 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Panneau lumineux 4 357,03 5 4 357,03 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Amenagement aire de jeux 19 151,55 10 19 151,55 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Imprimante Etat Civil 594,41 4 594,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Signaletique media 5 453,76 10 5 453,76 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chasse neige deneigeuse thermique 1 799,00 10 1 799,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Foreuse diamant 1 502,69 10 1 502,69 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fourneau cuisine SM 8 742,77 10 8 742,77 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Aire de jeux Suite a passage APAVE 2 587,55 10 2 587,55 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Poste informatique 566,70 4 566,70 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Clotures aire de jeux hauts margny 8 260,82 10 8 260,82 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lames a neige 11 001,47 5 11 001,47 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Illuminations de Noel 9 072,93 10 9 072,93 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Trav.regie 2011 ridelles camion
MERCEDES
1 037,79 1 1 037,79 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Matériel de Bureau 833,20 1 833,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Benne hydraulique 9 067,50 10 9 067,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ordinateurs portable 1 597,86 4 1 597,86 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier scolaire 21 791,34 10 21 791,34 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Meuble 4 874,01 10 4 874,01 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Installation hotte 5 559,34 10 5 559,34 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC et imprimante 1 505,53 4 1 505,53 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC portable 1 359,90 4 1 359,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire 339,50 10 339,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Camescope communications 1 500,00 5 1 500,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Camescope animation ville 772,40 5 772,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 40 % prestation site internet 3 181,20 4 3 181,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Portable 2 899,15 4 2 899,15 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Portable 1 905,23 4 1 905,23 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tondeuses 1 311,86 10 1 311,86 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Taille haies tronconneuse 859,50 10 859,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 serveur mairie 13 453,80 4 13 453,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Seche linge MA 1 993,73 10 1 993,73 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mise en ligne site internet 3 181,20 4 3 181,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel culture 2 578,58 10 2 578,58 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lave vaisselle MA 2 879,97 10 2 879,97 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 reinstallation concept 825,24 4 825,24 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Reinstallation logiciel urbanisme 538,20 4 538,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Site internet 1 590,60 4 1 590,60 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Lit sureleve scolaire 1 747,39 10 1 747,39 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Stores media 3 565,28 10 3 565,28 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaises SM 1 057,79 10 1 057,79 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Reinstallation AFI 1 375,40 4 1 375,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC et ecrans 421,12 4 421,12 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Appareil photo media 622,80 5 622,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tables SM 436,68 10 436,68 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Cloture aire jeux parc 5 823,32 10 5 823,32 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Sols amortissants aire de jeux 17 904,12 10 17 904,12 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC et ecrans 1 305,14 4 1 305,14 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC 6 040,72 4 6 040,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 TONDEUSES DEBROUSSAILLEUSE 3 500,60 10 3 500,60 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Licence 1 966,04 3 1 966,04 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Licences adobe 1 152,00 3 1 152,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Appareils photos 434,12 4 434,12 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 VTT 493,99 5 493,99 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Disques dur serveur 2 340,10 4 2 340,10 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Douchettes Médiathèque 426,00 4 426,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC 7 967,35 4 7 967,35 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Télévision media 399,00 5 399,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Consoles jeux vidéos media 2 465,00 4 2 465,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 76
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/07/2023 Autolaveuse dennel 5 850,00 8 5 850,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 serveur ST et PM B 218 2 640,00 4 2 640,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC portable HP Probook serv
informatique B 218
630,77 4 630,77 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 droits auteurs réalisation images 1 600,00 3 1 600,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 REMORQUE 3 440,13 8 3 440,13 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 POSTE TRAVAIL POUSSARD 1 460,40 4 1 460,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 VTT 511,00 5 511,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC portables 12 113,00 4 12 113,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remorque industrielle 1 226,04 8 1 226,04 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Renouvellement licence nouvelle
version
4 788,00 4 4 788,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Panneaux affichage 17 357,76 5 17 357,76 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Appareil photos videoprojecteur
sacoches
31,78 4 31,78 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Appareil photos videoprojecteur
sacoches
777,89 4 777,89 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel informatique 1 479,76 4 1 479,76 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Renouvellement licence nouvelle
version
2 835,00 3 2 835,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Armoire forte police 2 148,00 4 2 148,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Cadres CRRAI 1 777,52 4 1 777,52 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel Kelio 1 627,20 4 1 627,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Video sonorisation Médiathèque 2 180,40 4 2 180,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Accessibilite Le Pigeonnier 578,00 1 578,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Accessibilite AVISO Finances 578,00 1 578,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Cadre CRRAI 197,40 1 197,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remplact materiel reseau switch 1 699,89 4 1 699,89 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Renouvellement materiels informatiques
Médiathèque 7 ProDesk + 1ProBook
10 370,40 4 10 370,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Serveur Médiathèque HP CZ26020C9J
+ onduleur + NAS
14 329,20 4 14 329,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Cintreuse Technique 216,72 1 216,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 348,66 1 348,66 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Creation classe Herriot Tableau F37488 66,01 1 66,01 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remplacement serveur securite Mairie 2 028,00 4 2 028,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 IPad Herriot maternelle 1 495,00 4 1 495,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Taille haie 449,10 1 449,10 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Onduleur 624,31 4 624,31 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Constitution stock Armes Police 191,95 1 191,95 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chariot Fixe 458,18 1 458,18 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Service scolaire Mobilier 453,81 1 453,81 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Plot routier 1 242,00 7 1 242,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC LENOVO Ideapad Paul Bert 995,00 4 995,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC lenovo Ideapad Ferdinand Buisson 796,00 4 796,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 32,03 1 32,03 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Pots rond simple 4 296,00 7 4 296,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Porte manteau 165,30 1 165,30 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier perisco 165,14 1 165,14 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 227,26 1 227,26 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Caisson chaises 199,56 1 199,56 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Barrieres 604,80 1 604,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Switch reseau 1 662,00 4 1 662,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 1er equipement du 6ème bureau de
vote
2 755,30 1 2 755,30 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Achat Materiel Spectacles Culturels 1 106,32 1 1 106,32 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Destructeur passeports Sécurio B35 812,26 5 812,26 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Divers Materiels pour spectacles
culturels
832,14 1 832,14 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chariots 879,36 1 879,36 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Petit equipement EH 1 031,69 5 1 031,69 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 554,28 1 554,28 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier 1 083,59 1 1 083,59 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC 12 996,00 4 12 996,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier scolaire 1 Fauteuil + 6 Tables 1 844,46 5 1 844,46 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier scolaire Casiers 88,58 1 88,58 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier nouvelle classe 841,68 1 841,68 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Equipement scolaire 90,52 1 90,52 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 équipemenT : tables - chaises - 3 741,84 1 3 741,84 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Achat de matériel - Culture 1 548,05 1 1 548,05 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/07/2023 Peugeot Partner VP Police Municipale 20 152,72 5 20 152,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ecran Projection mural 1er equipement
ouverture classe EHMAT
499,72 1 499,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Betonniere 460,50 1 460,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 achat de l'original du visuel de l'affiche 1 266,00 1 1 266,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Video projecteur EPSON EB-675 Wi 1 826,88 4 1 826,88 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Operation facade FREVILLE 684,00 5 684,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Investissement PC pour les écoles 3 389,84 4 3 389,84 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Video projecteur 1 187,98 4 1 187,98 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Extension multi-accueil 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mandrin diable 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 marche pied 308,40 1 308,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tonseuse taille haie 1 088,00 4 1 088,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 bâches pour barnums 509,40 1 509,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Table HG 263,65 1 263,65 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier scolaire 386,86 1 386,86 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier scolaire 186,37 1 186,37 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 ordinateur 956,40 4 956,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Extension Multi Accueil Vitrine Murale 235,74 1 235,74 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Investissement - Mobilier scolaire
élementaire HERRIOT
840,96 1 840,96 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Equipement Extention armoire à
pharmacie haute MA
983,62 5 983,62 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 materiel informatique 1 120,80 4 1 120,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remplacement batteries onduleur salle
info
550,45 1 550,45 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 achat mobilier de jardin pour lecture
sous les arbres Media
124,95 1 124,95 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remplacement batterie onduleur 398,45 1 398,45 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaises cantine P.Bert 706,61 1 706,61 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 PC Bostoen 2 088,00 4 2 088,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Imprimante 113,84 1 113,84 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Operation façade JAUME 731,50 5 731,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Changement serveur principal Mairie et
prestations associées
21 158,40 4 21 158,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Portable 398,50 1 398,50 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remplacement switch master 1 673,22 4 1 673,22 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tablette 899,00 4 899,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 (1706) achat présentoirs supports pour
valoriser et préenter les livres
639,98 4 639,98 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 (1673) poubelle de propreté canine 511,20 1 511,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 (1749) Ordinateur portable
Recensement
1 164,00 4 1 164,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Imprimante 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 1er equipement suite extension MA 186,60 1 186,60 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Mobilier Scolaire Bibliotheque 203,41 1 203,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travaux regie Jardinieres Mairie Rue
Barthou
1 870,08 4 1 870,08 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Projecteur et support pour ecole 493,55 5 493,55 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 1er equipement matelas extention multi
accueil
99,20 1 99,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 tables - chaises - bancs logistique 5 288,88 1 5 288,88 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Achat d'un pied pour la caméra 756,00 2 756,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 visseuse - EV 269,06 1 269,06 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 (842) Equipement Informatique 4 789,20 4 4 789,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 (854) Mobilier périscolaire 518,18 1 518,18 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Tables 219,70 1 219,70 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 (1665) Mobilier périscolaire 374,74 1 374,74 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Remplacement transpalette HS 346,80 1 346,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Contrat YPVE 23.05 au 31.12.2022 216,38 1 216,38 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Smartphones 3 818,40 4 3 818,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Projecteur et materiel informatique 798,99 4 798,99 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Projecteur et materiel informatique 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Commande bac à albums et poufs 454,85 1 454,85 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaises 184,60 1 184,60 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 3 Lits doubles - maternelle HERRIOT
(montage inclus)
39,84 1 39,84 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Ordinateur communication PASCAL
BENEZIT
2 452,80 4 2 452,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Commande bac à albums 312,31 1 312,31 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/07/2023 Aspirateur et sacs EHMATBAT 284,23 1 284,23 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaises 449,40 1 449,40 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Pied caméra 173,90 1 173,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 2 pieds sono 49,00 1 49,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Bancs 216,20 1 216,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Logiciel 1 530,00 4 1 530,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Travaux regie fabrique et pose
panneaux expo
1 807,94 4 1 807,94 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 (1304) Congélateur bar Frigelux
CUBECV71A
132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Fourniture et pose extincteur 204,72 1 204,72 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 2 Chaises aribtre Badminton Salle
GUERIN
1 051,20 1 1 051,20 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 micro onde maternelle HERRIOT 89,98 1 89,98 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Premièr investissement chaises 131,30 1 131,30 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Premièr équipement ouverture de
classe Herriot
192,41 1 192,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Micro onde EHMAT 89,98 1 89,98 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 armoires inox pour la cantine lacore 81,24 1 81,24 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Frigo 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Frigo 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Première équipement ouverture de
classe EHMAT
500,41 1 500,41 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Première équipement suite à ouverture
de classe EHMAT
2 498,45 1 2 498,45 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Table de massage Salle GUERIN 378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Rotofil bobine 657,00 1 657,00 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaise JFMAT 131,30 1 131,30 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 mobilier mat HERRIOT Périscolaire 393,91 1 393,91 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Materiel electrique culture 1 433,63 1 1 433,63 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 2 Vélos pour AVSP 840,96 1 840,96 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 10 Tables HDPE ZOWN XXL NEW
CLASSIC 90x90x74
811,80 1 811,80 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 Chaise de bureau mat HERRIOT
Périscolaire
229,90 1 229,90 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 mobilier mat HERRIOT Périscolaire 424,49 1 424,49 0,00 0,00 0,00
18/07/2023 MOTOPOMPE 4 975,86 1 4 975,86 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
11/07/2023 Peupliers 1 829,39 1 1 829,39 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 3 308 292,91 111,03
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240202-2024-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AM FRANCO BELGE-MARTINET CGNE 650,00
AMICALE SPORTIVE CHEMINOTS 20 000,00 Subvention annuelle de fonctionnement
ANIMATION DU BORD DE L EAU 2 000,00
APE PEEP COLLEGE DEBUSSY 200,00
AS ANCIENS PRISONNIERS GUERRE 400,00
ASS MEMORIAL WAGON DE LA DEPORTATION 400,00
ASS.SOUVENIR FRANCAIS 500,00
ASS.SOUVENIR FRANCAIS 400,00
ASSOC MARGNY SPORTS LOISIRS 500,00
ASSOCIATION CYCLISTE MARGNY 6 000,00
ASSOCIATION DES CHASSEURS 650,00
ASSOCIATION FRANCAISE LECTURE 1 000,00
ASSOCIATION HISTOIRE VIVANTE 2 500,00
ASSOCIATION MARGNY JUMELAGES 3 500,00
ASSOCIATION TENNIS MARGNY 2 500,00
ATHLETIC CLUB DE MARGNY 2 500,00
AU5V 500,00
BADMINTON MARGNOTIN 2 000,00
CHAUNY SPORTS CYCLISME 10 000,00
CIPITRONS 1 000,00
COMPAGNIE D ARC L ESPERANCE 1 500,00
COMPAGNIE JP ANDREANI 3 800,00
COOP MATERNELLE HERRIOT 331,00
ESPERANCE BOULISTE 500,00
FNACA 400,00
GPE DIALOGUE INTERCULTUREL 500,00
LE CERCLE MACHINES VOLANTES 2 000,00
LE RALLIEMENT-STE TIR 3 500,00
LES CHEVALETS MARGNOTINS 1 800,00
MARGNY ESCALADE MONTAGNE 800,00
MARGNY PETANQUE 800,00
OSARC 1 500,00
STE ESPERANCE BOULISTE 600,00
TENNIS DE TABLE 1 000,00
TWIRLING CLUB MARGNY 600,00 Subvention exceptionnelle
TWIRLING CLUB MARGNY 1 600,00
UCAM 2 000,00
UNC FONCTIONNEMENT 400,00
UNION CYCLISTE RANTIGNY 8 000,00
UNION SPORTIVE DE MARGNY 21 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 109 831,00
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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