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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600379800016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE COMPIEGNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 70
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 76
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 81
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 84
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 89
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 90
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 91
Accusé de réception en préfecture
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 93
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 94
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 95
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 96
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 97
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 99
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8853
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 506,55Euros
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1044.02Euros 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1172,98Euros 3 Dépenses d’équipement brut / population 574.92Euros 4 Encours de dette / population (2) (3) 643.89Euros 5 DGF / population 126.33Euros 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 140% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 49% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 54% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 35%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% %
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 11 235 216,54 13 535 138,57 1 346 780,00 A1 3 646 702,03
Investissement 2 618 106,72 3 473 892,92 (3) -1 065 858,00 A2 -210 071,80
Fonctionnement 8 617 109,82 10 061 245,65 (4) 2 412 638,00 A3 3 856 773,83
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 680 948,69 III + IV 1 001 317,00 B1 320 368,31
Investissement I 680 948,69 III 1 001 317,00 B2 320 368,31
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 967 070,34
Investissement A2 + B2 110 296,51
Fonctionnement A3 + B3 3 856 773,83
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 680 948,69
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 336,00
12 Opération d’équipement n° 12 25 450,62
210 Opération d’équipement n° 210 36 965,05
225 Opération d’équipement n° 225 13 638,00
238 Opération d’équipement n° 238 1 353,00
239 Opération d’équipement n° 239 13 800,00
25 Opération d’équipement n° 25 326 980,74
30 Opération d’équipement n° 30 42 881,83
33 Opération d’équipement n° 33 21 963,60
58 Opération d’équipement n° 58 92 804,40
722 Opération d’équipement n° 722 9 754,44
800 Opération d’équipement n° 800 5 372,20
802 Opération d’équipement n° 802 81 512,67
900 Opération d’équipement n° 900 7 165,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 970,76
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 001 317,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 001 317,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 311 807,00 5 201 509,63
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 680 948,69 1 001 317,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
210 070,94
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 202 826,63 6 202 826,63
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 186 697,45 10 305 083,30
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 881 614,15
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 186 697,45 14 186 697,45
TOTAL DU BUDGET (4) 20 389 524,08 20 389 524,08
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
15 000,00 13 068,00 148 800,00 148 800,00 161 868,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
134 000,00 81 512,67 0,00 0,00 81 512,67
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 142 920,00 335 422,00 4 563 150,00 4 563 150,00 4 898 572,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 052 000,00 250 946,02 40 800,00 40 800,00 291 746,02
Total des dépenses d’équipement 2 343 920,00 680 948,69 4 752 750,00 4 752 750,00 5 433 698,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 566 500,00 0,00 559 057,00 559 057,00 559 057,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 645 970,00 0,00 559 057,00 559 057,00 559 057,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 989 890,00 680 948,69 5 311 807,00 5 311 807,00 5 992 755,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
23 787,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
23 787,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 013 677,00 680 948,69 5 311 807,00 5 311 807,00 5 992 755,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 210 070,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 202 826,63
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
110 020,00 1 001 317,00 0,00 0,00 1 001 317,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 110 020,00 1 001 317,00 0,00 0,00 1 001 317,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
260 000,00 0,00 395 599,84 395 599,84 395 599,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 860 000,00 0,00 395 599,84 395 599,84 395 599,84
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 970 020,00 1 001 317,00 395 599,84 395 599,84 1 396 916,84
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 888 484,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
454 428,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 342 912,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
TOTAL 3 312 932,00 1 001 317,00 5 201 509,63 5 201 509,63 6 202 826,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 202 826,63
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 805 909,79
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 371 647,00 0,00 3 772 334,21 3 772 334,21 3 772 334,21
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 530 290,00 0,00 4 941 500,00 4 941 500,00 4 941 500,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
431 335,00 0,00 499 747,45 499 747,45 499 747,45
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 343 272,00 0,00 9 218 581,66 9 218 581,66 9 218 581,66
66 Charges financières 146 916,00 0,00 161 206,00 161 206,00 161 206,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 500 688,00 0,00 9 380 787,66 9 380 787,66 9 380 787,66
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 888 484,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
454 428,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 342 912,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
TOTAL 11 843 600,00 0,00 14 186 697,45 14 186 697,45 14 186 697,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 186 697,45
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
417 500,00 0,00 438 800,00 438 800,00 438 800,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 433 500,00 0,00 500 659,00 500 659,00 500 659,00
731 Fiscalité locale 6 720 500,00 0,00 7 296 327,30 7 296 327,30 7 296 327,30
74 Dotations et participations (3) 1 736 680,00 0,00 1 840 145,00 1 840 145,00 1 840 145,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
203 295,00 0,00 212 652,00 212 652,00 212 652,00
Total des recettes de gestion courante 9 541 475,00 0,00 10 304 083,30 10 304 083,30 10 304 083,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
15 700,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 557 175,00 0,00 10 305 083,30 10 305 083,30 10 305 083,30
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
23 787,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
23 787,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 580 962,00 0,00 10 305 083,30 10 305 083,30 10 305 083,30
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 881 614,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 186 697,45
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 805 909,79
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
559 057,00 0,00 559 057,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 415 727,93 5 415 727,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 17 970,76 0,00 17 970,76
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 992 755,69 0,00 5 992 755,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 210 070,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 202 826,63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 772 334,21 3 772 334,21
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 941 500,00 4 941 500,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
499 747,45 0,00 499 747,45
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 161 206,00 0,00 161 206,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 805 909,79 4 805 909,79
Dépenses de fonctionnement – Total 9 380 787,66 4 805 909,79 14 186 697,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 186 697,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 395 599,84 0,00 395 599,84
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 001 317,00 0,00 1 001 317,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 805 909,79 4 805 909,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 396 916,84 4 805 909,79 6 202 826,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 202 826,63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 15 500,00 15 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 438 800,00 438 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 500 659,00 500 659,00
731 Fiscalité locale 7 296 327,30 7 296 327,30
74 Dotations et participations (8) 1 840 145,00 1 840 145,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 212 652,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 305 083,30 0,00 10 305 083,30
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 881 614,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 186 697,45
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 013 677,00 680 948,69 0,00 5 311 807,00 5 311 807,00 0,00 5 311 807,00 5 992 755,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 455,00 970,76 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 970,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 2 309 465,00 679 977,93 0,00 4 735 750,00 4 735 750,00 0,00 4 735 750,00 5 415 727,93
Total des dépenses d’équipement 2 343 920,00 680 948,69 0,00 4 752 750,00 4 752 750,00 0,00 4 752 750,00 5 433 698,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
566 500,00 0,00 559 057,00 559 057,00 559 057,00 559 057,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 645 970,00 0,00 0,00 559 057,00 559 057,00 0,00 559 057,00 559 057,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 989 890,00 680 948,69 0,00 5 311 807,00 5 311 807,00 0,00 5 311 807,00 5 992 755,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
23 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 210 070,94
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 202 826,63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Accusé de réception en préfecture
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 712 932,00 1 001 317,00 5 201 509,63 5 201 509,63 6 202 826,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 110 020,00 1 001 317,00 0,00 0,00 1 001 317,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 110 020,00 1 001 317,00 0,00 0,00 1 001 317,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 395 599,84 395 599,84 395 599,84
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 260 000,00 0,00 395 599,84 395 599,84 395 599,84
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 370 020,00 1 001 317,00 395 599,84 395 599,84 1 396 916,84
021 Virement de la section de fonctionnement 1 888 484,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 454 428,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 342 912,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 202 826,63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 013 677,00 680 948,69 0,00 5 311 807,00 5 311 807,00 0,00 5 311 807,00 5 992 755,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 455,00 970,76 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 970,76
2112 Terrains de voirie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 6 455,00 970,76 0,00 0,00 0,00 0,00 970,76 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
2 309 465,00 679 977,93 0,00 4 735 750,00 4 735 750,00 0,00 4 735 750,00 5 415 727,93
Total des dépenses d’équipement 2 343 920,00 680 948,69 0,00 4 752 750,00 4 752 750,00 0,00 4 752 750,00 5 433 698,69
10 Dotations, fonds divers et
réserves
79 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
79 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
566 500,00 0,00 559 057,00 559 057,00 559 057,00 559 057,00
1641 Emprunts en euros 565 000,00 0,00 559 057,00 559 057,00 559 057,00 559 057,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 645 970,00 0,00 0,00 559 057,00 559 057,00 0,00 559 057,00 559 057,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 989 890,00 680 948,69 0,00 5 311 807,00 5 311 807,00 0,00 5 311 807,00 5 992 755,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
23 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
23 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
12 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 8 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
2 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11 CENTRE PETITE
ENFANCE-FAMILLE
120 876,79 336,00 34 100,00 34 100,00 0,00 34 100,00
116 AMENAGEMENT
CRRAI
0,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00
12 HOTEL DE VILLE 5 367,61 25 450,62 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
13 Parc Mairie 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
15 Foyer Edith Piaf 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
16 Ecole Jules Ferry mise
normes
0,00 0,00 19 700,00 19 700,00 0,00 19 700,00
18 Ecole Paul Bert 0,00 0,00 165 100,00 165 100,00 0,00 165 100,00
189 Economie Energie 0,00 0,00 195 310,00 195 310,00 0,00 195 310,00
19 Ecole Herriot 0,00 0,00 209 100,00 209 100,00 0,00 209 100,00
20 Cantine
intergenerationnelle
0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00
21 Maison des Enfants 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
210 DIVERS TVX
BATIMENTS
COMMUNAUX
5 350,44 36 965,05 8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00
211 RENOVATION
APPARTEMENTS
0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
22 Maison des Jeunes 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
225 AMENGEMENT
PARVIS ET PLACE
HDV
14 700,00 13 638,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
23 Ressources Humaines 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00
237 EQUIPEMENT
CANTINE
35 660,08 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00
238 ETUDES
ACCESSIBILITE
BATIMENTS
0,00 1 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00
239 CUISINE CENTRALE
HERRIOT
87 497,28 13 800,00 362 712,00 362 712,00 0,00 362 712,00
241 BATIMENT
TECHNIQUE
0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
25 REHABILITATION
PIGEONNIER
401 061,90 326 980,74 5 233,00 5 233,00 0,00 5 233,00
30 BUDGET
PARTICIPATIF
103 289,23 42 881,83 98 180,00 98 180,00 0,00 98 180,00
327 PLATEAU
TRAVERSANT
REPUBLIQUE
497 262,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
328 AMENAGEMENT DE
VOIRIE
182 470,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 DEVELOPPEMENT
DURABLE
49 173,55 21 963,60 135 850,00 135 850,00 0,00 135 850,00
46 CONSTRUCTION
MEDIATHEQUE
42 627,60 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00
463 SECURITE
PROTECTION
147 909,55 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
481 CULTURE 55 972,42 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00
485 Mise aux normes Aires
de Jeux
441 765,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 REAMENAGEMENT
COURS TENNIS
106 551,60 92 804,40 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
63 POLICE MUNICIPALE
ET CIDF
43 136,88 0,00 58 812,00 58 812,00 0,00 58 812,00
702 Installations
Informatiques
11 913,60 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
720 AMENAGEMENT
CIMETIERE
1 294 631,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
721 Aménagement extérieur
stades
0,00 0,00 10 900,00 10 900,00 0,00 10 900,00
722 Stade Robert DUBOIS 2 298 308,67 9 754,44 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00
800 EQUIPEMENT VOIRIE
ET ST
128 232,03 5 372,20 134 253,00 134 253,00 0,00 134 253,00
Accusé de réception en préfecture
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N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
802 ECLAIRAGE PUBLIC 663 944,85 81 512,67 456 000,00 456 000,00 0,00 456 000,00
89 MOBILIER SCOLAIRE 168,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00
900 Batiment CCAS 242 147,96 7 165,38 0,00 0,00 0,00 0,00
912 Equipement intérieur
Gymnases
6 327,20 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 6 986 347,38 679 977,93 4 735 750,00 4 735 750,00 0,00 4 735 750,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : CENTRE PETITE ENFANCE-FAMILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 120 876,79 a 336,00 34 100,00 b 34 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 876,79 336,00 16 900,00 16 900,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 120 876,79 336,00 16 900,00 16 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 17 200,00 17 200,00
2313 Constructions 0,00 0,00 17 200,00 17 200,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 22 463,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 463,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
22 463,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -34 436,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : AMENAGEMENT CRRAI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 8 200,00 b 8 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 200,00 8 200,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -8 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 367,61 a 25 450,62 7 000,00 b 7 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 367,61 25 450,62 7 000,00 7 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 25 450,62 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 5 367,61 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -32 450,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : Parc Mairie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -60 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : Foyer Edith Piaf
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 35 000,00 b 35 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -35 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : Ecole Jules Ferry mise normes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 19 700,00 b 19 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 700,00 8 700,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 4 900,00 4 900,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -19 700,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : Ecole Paul Bert
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 165 100,00 b 165 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 159 500,00 159 500,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 159 500,00 159 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00
2313 Constructions 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -165 100,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 189
LIBELLE : Economie Energie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 195 310,00 b 195 310,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 145 310,00 145 310,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 93 600,00 93 600,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 51 710,00 51 710,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 27 680,00 c 36 820,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
27 680,00 36 820,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 27 680,00 36 820,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -158 490,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Ecole Herriot
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 209 100,00 b 209 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 205 600,00 205 600,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 205 600,00 205 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2313 Constructions 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -209 100,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : Cantine intergenerationnelle
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 6 500,00 b 6 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : Maison des Enfants
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 7 500,00 b 7 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2313 Constructions 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210
LIBELLE : DIVERS TVX BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 350,44 a 36 965,05 8 900,00 b 8 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 144,00 0,00 6 500,00 6 500,00
2031 Frais d'études 3 144,00 0,00 6 500,00 6 500,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 206,44 36 965,05 2 400,00 2 400,00
21351 Bâtiments publics 0,00 22 705,77 2 400,00 2 400,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 14 259,28 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 206,44 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -45 865,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 211
LIBELLE : RENOVATION APPARTEMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 35 000,00 b 35 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -35 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : Maison des Jeunes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 11 000,00 b 11 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -11 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 225
LIBELLE : AMENGEMENT PARVIS ET PLACE HDV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 14 700,00 a 13 638,00 130 000,00 b 130 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 14 700,00 13 638,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 700,00 13 638,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -143 638,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : Ressources Humaines
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 4 600,00 b 4 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 237
LIBELLE : EQUIPEMENT CANTINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 35 660,08 a 0,00 4 300,00 b 4 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 660,08 0,00 4 300,00 4 300,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 800,00 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 35 660,08 0,00 3 500,00 3 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 20 670,54 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 670,54 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 20 670,54 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 300,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 238
LIBELLE : ETUDES ACCESSIBILITE BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 1 353,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 353,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 353,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 353,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 239
LIBELLE : CUISINE CENTRALE HERRIOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 87 497,28 a 13 800,00 362 712,00 b 362 712,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 362 712,00 362 712,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 71 280,00 71 280,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 251 432,00 251 432,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 87 497,28 13 800,00 0,00 0,00
2313 Constructions 87 497,28 13 800,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 541 711,56 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
541 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
67 500,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 250 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 223 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 711,56 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 711,56 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -376 512,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 241
LIBELLE : BATIMENT TECHNIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 8 000,00 b 8 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -8 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : REHABILITATION PIGEONNIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 401 061,90 a 326 980,74 5 233,00 b 5 233,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
11 040,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 040,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 371,66 196 277,12 5 233,00 5 233,00
21351 Bâtiments publics 0,00 13 685,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 9 195,60 182 592,12 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 176,06 0,00 5 233,00 5 233,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 379 650,24 130 703,62 0,00 0,00
2313 Constructions 379 650,24 130 703,62 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 313 480,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 313 480,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 154 592,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 118 718,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 40 170,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -18 733,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 103 289,23 a 42 881,83 98 180,00 b 98 180,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 103 289,23 42 881,83 98 180,00 98 180,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 073,62 3 000,00 7 000,00 7 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 6 917,83 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 13 535,52 32 964,00 9 000,00 9 000,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 18 680,00 18 680,00
2188 Autres immobilisations corporelles 72 680,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 454,11 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 454,11 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 2 219,11 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1 235,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -141 061,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 327
LIBELLE : PLATEAU TRAVERSANT REPUBLIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 497 262,77 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 497 262,77 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 497 262,77 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 328
LIBELLE : AMENAGEMENT DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 182 470,22 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 182 470,22 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 182 470,22 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 35 940,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 35 940,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 35 940,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 35 940,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : DEVELOPPEMENT DURABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 49 173,55 a 21 963,60 135 850,00 b 135 850,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
43 918,00 13 068,00 84 300,00 84 300,00
2031 Frais d'études 43 918,00 13 068,00 84 300,00 84 300,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 255,55 8 895,60 51 550,00 51 550,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 49 550,00 49 550,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 895,60 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 255,55 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 42 920,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
42 920,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 11 920,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
31 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -157 813,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : CONSTRUCTION MEDIATHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 42 627,60 a 0,00 6 500,00 b 6 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 627,60 0,00 6 500,00 6 500,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 500,00 500,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 627,60 0,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 463
LIBELLE : SECURITE PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 147 909,55 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 909,55 0,00 10 000,00 10 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 147 909,55 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 24 660,00 c 29 600,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 660,00 29 600,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 24 660,00 29 600,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 19 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 481
LIBELLE : CULTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 55 972,42 a 0,00 5 500,00 b 5 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 972,42 0,00 5 500,00 5 500,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 55 972,42 0,00 3 500,00 3 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 485
LIBELLE : Mise aux normes Aires de Jeux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 441 765,75 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 441 765,75 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 417 859,11 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 906,64 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 222 753,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
222 753,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
118 093,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 104 660,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58
LIBELLE : REAMENAGEMENT COURS TENNIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 106 551,60 a 92 804,40 2 400 000,00 b 2 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
43 632,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 43 632,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 62 919,60 92 804,40 0,00 0,00
2313 Constructions 62 919,60 92 804,40 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 427 100,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 427 100,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 200 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 227 100,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 065 704,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 63
LIBELLE : POLICE MUNICIPALE ET CIDF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 43 136,88 a 0,00 58 812,00 b 58 812,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 136,88 0,00 58 812,00 58 812,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 120,00 120,00
2188 Autres immobilisations corporelles 43 136,88 0,00 56 192,00 56 192,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 27 660,00 c 900,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
27 660,00 900,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 27 660,00 900,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -57 912,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 702
LIBELLE : Installations Informatiques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 11 913,60 a 0,00 32 000,00 b 32 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 913,60 0,00 32 000,00 32 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 913,60 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -32 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 720
LIBELLE : AMENAGEMENT CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 294 631,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 294 631,40 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 842 237,98 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 452 393,42 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 580 650,70 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
182 500,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
60 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 122 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 398 150,70 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 398 150,70 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 721
LIBELLE : Aménagement extérieur stades
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 10 900,00 b 10 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 900,00 10 900,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 10 900,00 10 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 900,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 722
LIBELLE : Stade Robert DUBOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 298 308,67 a 9 754,44 36 000,00 b 36 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
71 340,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 71 340,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 215 885,91 9 754,44 36 000,00 36 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 978 634,55 0,00 36 000,00 36 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 4 865,70 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 237 251,36 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 888,74 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 11 082,76 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 11 082,76 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 672 396,55 c 87 240,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
694 626,00 87 240,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 257 126,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 87 240,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
400 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
37 500,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 977 770,55 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 977 770,55 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 41 485,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 800
LIBELLE : EQUIPEMENT VOIRIE ET ST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 128 232,03 a 5 372,20 134 253,00 b 134 253,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 128 232,03 5 372,20 134 253,00 134 253,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 19 200,00 19 200,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 409,72 648,33 41 053,00 41 053,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 20 500,00 20 500,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 107 822,31 4 723,87 13 000,00 13 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -139 625,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 802
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 663 944,85 a 81 512,67 456 000,00 b 456 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
47 441,95 81 512,67 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 47 441,95 81 512,67 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 616 502,90 0,00 456 000,00 456 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
21538 Autres réseaux 608 564,34 0,00 1 000,00 1 000,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 938,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -537 512,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89
LIBELLE : MOBILIER SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 168,00 a 0,00 24 500,00 b 24 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 168,00 0,00 24 500,00 24 500,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 168,00 0,00 14 500,00 14 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 33 920,85 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
33 920,85 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 33 920,85 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -24 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 900
LIBELLE : Batiment CCAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 242 147,96 a 7 165,38 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 234 234,24 7 165,38 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 234 234,24 7 165,38 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 913,72 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 913,72 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 64 300,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
64 300,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 64 300,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 165,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 912
LIBELLE : Equipement intérieur Gymnases
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 327,20 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 327,20 0,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 327,20 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 712 932,00 1 001 317,00 5 201 509,63 5 201 509,63 6 202 826,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 110 020,00 1 001 317,00 0,00 0,00 1 001 317,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 29 600,00 30 500,00 0,00 0,00 30 500,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 354 592,00 0,00 0,00 354 592,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 118 718,00 0,00 0,00 118 718,00 1323 Subv. non transf. Départements 80 420,00 427 270,00 0,00 0,00 427 270,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 70 237,00 0,00 0,00 70 237,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 110 020,00 1 001 317,00 0,00 0,00 1 001 317,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 395 599,84 395 599,84 395 599,84
10222 FCTVA 240 000,00 0,00 370 367,45 370 367,45 370 367,45 10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 25 232,39 25 232,39 25 232,39
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 260 000,00 0,00 395 599,84 395 599,84 395 599,84
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 370 020,00 1 001 317,00 395 599,84 395 599,84 1 396 916,84 Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 1 888 484,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 454 428,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 4 613,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 264,50 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 800,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 64,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 667,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 34 801,38 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 4 287,00 0,00 0,00 0,00 281316 Equipements de cimetière 2 513,28 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 7 098,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 23 278,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 16 207,81 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 342,35 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 56 157,44 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 312,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 48 271,89 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 63 957,88 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 15 911,23 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 9 276,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 18 820,08 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 065,43 0,00 0,00 0,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 21 278,60 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 14 762,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 16 023,07 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 270,34 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 71 385,72 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 342 912,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 843 600,00 0,00 0,00 14 186 697,45 14 186 697,45 0,00 14 186 697,45 14 186 697,45
011 Charges à caractère général (3) 4 371 647,00 0,00 0,00 3 772 334,21 3 772 334,21 0,00 3 772 334,21 3 772 334,21
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 530 290,00 0,00 4 941 500,00 4 941 500,00 4 941 500,00 4 941 500,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
431 335,00 0,00 0,00 499 747,45 499 747,45 0,00 499 747,45 499 747,45
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 343 272,00 0,00 0,00 9 218 581,66 9 218 581,66 0,00 9 218 581,66 9 218 581,66
66 Charges financières 146 916,00 0,00 161 206,00 161 206,00 161 206,00 161 206,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 157 416,00 0,00 0,00 162 206,00 162 206,00 162 206,00 162 206,00
Total des dépenses réelles 9 500 688,00 0,00 0,00 9 380 787,66 9 380 787,66 0,00 9 380 787,66 9 380 787,66
023 Virement à la section
d'investissement
1 888 484,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
454 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 342 912,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 14 186 697,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 580 962,00 0,00 10 305 083,30 10 305 083,30 10 305 083,30
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 417 500,00 0,00 438 800,00 438 800,00 438 800,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 433 500,00 0,00 500 659,00 500 659,00 500 659,00 731 Fiscalité locale 6 720 500,00 0,00 7 296 327,30 7 296 327,30 7 296 327,30 74 Dotations et participations (2) 1 736 680,00 0,00 1 840 145,00 1 840 145,00 1 840 145,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 203 295,00 0,00 212 652,00 212 652,00 212 652,00
Total des recettes de gestion des services 9 541 475,00 0,00 10 304 083,30 10 304 083,30 10 304 083,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 15 700,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 15 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 9 557 175,00 0,00 10 305 083,30 10 305 083,30 10 305 083,30
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 23 787,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 23 787,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 881 614,15
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 186 697,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 843 600,00 0,00 0,00 14 186 697,45 14 186 697,45 0,00 14 186 697,45 14 186 697,45
011 Charges à caractère général (4) 4 371 647,00 0,00 0,00 3 772 334,21 3 772 334,21 0,00 3 772 334,21 3 772 334,21
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6042 Achats de prestations de services 278 017,00 0,00 204 600,21 204 600,21 0,00 204 600,21 204 600,21
60611 Eau et assainissement 46 500,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60612 Energie - Electricité 1 099 700,00 0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00
60621 Combustibles 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 50 250,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60623 Alimentation 28 000,00 0,00 25 630,00 25 630,00 0,00 25 630,00 25 630,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 160,00 0,00 13 360,00 13 360,00 0,00 13 360,00 13 360,00
60631 Fournitures d'entretien 24 800,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 121 720,00 0,00 126 440,00 126 440,00 0,00 126 440,00 126 440,00
60633 Fournitures de voirie 24 480,00 0,00 18 800,00 18 800,00 0,00 18 800,00 18 800,00
60636 Habillement et vêtements de travail 13 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6064 Fournitures administratives 20 200,00 0,00 15 600,00 15 600,00 0,00 15 600,00 15 600,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 22 000,00 0,00 32 800,00 32 800,00 0,00 32 800,00 32 800,00
6067 Fournitures scolaires 38 560,00 0,00 35 400,00 35 400,00 0,00 35 400,00 35 400,00
6068 Autres matières et fournitures 42 940,00 0,00 47 300,00 47 300,00 0,00 47 300,00 47 300,00
611 Contrats de prestations de services 672 081,00 0,00 730 052,00 730 052,00 0,00 730 052,00 730 052,00
61221 Matériel roulant 71 600,00 0,00 75 128,00 75 128,00 0,00 75 128,00 75 128,00
6132 Locations immobilières 16 600,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 75 400,00 75 400,00 0,00 75 400,00 75 400,00
61358 Autres 159 655,00 0,00 79 480,00 79 480,00 0,00 79 480,00 79 480,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 750,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien terrains 155 150,00 0,00 179 567,00 179 567,00 0,00 179 567,00 179 567,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
166 985,00 0,00 51 700,00 51 700,00 0,00 51 700,00 51 700,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 665,00 0,00 6 266,00 6 266,00 0,00 6 266,00 6 266,00
615231 Entretien, réparations voiries 119 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 52 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 36 000,00 0,00 22 800,00 22 800,00 0,00 22 800,00 22 800,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 760,00 0,00 31 910,00 31 910,00 0,00 31 910,00 31 910,00
6156 Maintenance 82 150,00 0,00 50 878,00 50 878,00 0,00 50 878,00 50 878,00
6161 Multirisques 27 750,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 450,00 3 450,00 0,00 3 450,00 3 450,00 Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 6 075,00 0,00 6 505,00 6 505,00 0,00 6 505,00 6 505,00
6184 Versements à des organismes de
formation
25 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 23 471,00 0,00 13 114,00 13 114,00 0,00 13 114,00 13 114,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 82 295,00 0,00 18 300,00 18 300,00 0,00 18 300,00 18 300,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 151,00 0,00 3 750,00 3 750,00 0,00 3 750,00 3 750,00
6232 Fêtes et cérémonies 97 620,00 0,00 97 995,00 97 995,00 0,00 97 995,00 97 995,00
6233 Foires et expositions 78 423,00 0,00 85 130,00 85 130,00 0,00 85 130,00 85 130,00
6234 Réceptions 2 800,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6236 Catalogues et imprimés 52 815,00 0,00 17 350,00 17 350,00 0,00 17 350,00 17 350,00
6237 Publications 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00
6238 Divers 600,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00
6248 Divers 34 539,00 0,00 34 094,00 34 094,00 0,00 34 094,00 34 094,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6261 Frais d'affranchissement 22 100,00 0,00 17 600,00 17 600,00 0,00 17 600,00 17 600,00
6262 Frais de télécommunications 73 280,00 0,00 61 300,00 61 300,00 0,00 61 300,00 61 300,00
627 Services bancaires et assimilés 7 965,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 985,00 0,00 4 835,00 4 835,00 0,00 4 835,00 4 835,00
6282 Frais de gardiennage 6 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 99 175,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
226 480,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 15 100,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
63512 Taxes foncières 29 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
34 450,00 0,00 14 900,00 14 900,00 0,00 14 900,00 14 900,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 530 290,00 0,00 4 941 500,00 4 941 500,00 4 941 500,00 4 941 500,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité 25 770,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 980,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 570,00 0,00 49 500,00 49 500,00 49 500,00 49 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
8 355,00 0,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 299 200,00 0,00 2 345 000,00 2 345 000,00 2 345 000,00 2 345 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 45 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 402 580,00 0,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
64131 Rémunérations 280 050,00 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00
64138 Primes et autres indemnités 55 850,00 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
64168 Autres emplois aidés 60 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 403 520,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 638 695,00 0,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 185,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
110 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
18 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 095,00 0,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00
64731 Allocations chômage versées
directement
26 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 900,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6488 Autres 41 590,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
431 335,00 0,00 0,00 499 747,45 499 747,45 0,00 499 747,45 499 747,45
65311 Indemnités de fonction 116 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 300,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 7 710,00 0,00 7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00 7 900,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 760,00 0,00 7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00 7 900,00
65315 Formation 2 750,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
65316 Frais de représentation du maire 850,00 0,00 850,00 850,00 0,00 850,00 850,00 Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00 30,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 71,00 71,00 0,00 71,00 71,00
65568 Autres contributions 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
109 000,00 0,00 106 800,00 106 800,00 0,00 106 800,00 106 800,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 96 065,00 0,00 143 055,00 143 055,00 0,00 143 055,00 143 055,00
65818 Autres 300,00 0,00 574,00 574,00 0,00 574,00 574,00
65888 Autres 10 000,00 0,00 51 367,45 51 367,45 0,00 51 367,45 51 367,45
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 343 272,00 0,00 0,00 9 218 581,66 9 218 581,66 0,00 9 218 581,66 9 218 581,66
66 Charges financières 146 916,00 0,00 161 206,00 161 206,00 161 206,00 161 206,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 130 200,00 0,00 151 206,00 151 206,00 151 206,00 151 206,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 11 716,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 157 416,00 0,00 0,00 162 206,00 162 206,00 162 206,00 162 206,00
Total des dépenses réelles 9 500 688,00 0,00 0,00 9 380 787,66 9 380 787,66 0,00 9 380 787,66 9 380 787,66
023 Virement à la section
d'investissement
1 888 484,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
454 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 454 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 342 912,00 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79 4 805 909,79
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 52 957,82
Montant des ICNE de l’exercice N-1 42 957,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 580 962,00 0,00 10 305 083,30 10 305 083,30 10 305 083,30
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 417 500,00 0,00 438 800,00 438 800,00 438 800,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 31 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70323 Red. occupation dom. public 19 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70383 Redevance de stationnement 45 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
7066 Redevances services à caractère social 90 000,00 0,00 111 300,00 111 300,00 111 300,00
706888 Autres 20 000,00 0,00 24 800,00 24 800,00 24 800,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 57 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 42 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 433 500,00 0,00 500 659,00 500 659,00 500 659,00
73211 Attribution de compensation 124 500,00 0,00 124 659,00 124 659,00 124 659,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
73221 FNGIR 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 130 000,00 0,00 197 000,00 197 000,00 197 000,00
731 Fiscalité locale 6 720 500,00 0,00 7 296 327,30 7 296 327,30 7 296 327,30
73111 Impôts directs locaux 6 250 000,00 0,00 6 846 728,30 6 846 728,30 6 846 728,30
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 300 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 31 000,00 0,00 33 600,00 33 600,00 33 600,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 130 000,00 0,00 153 599,00 153 599,00 153 599,00
73154 Droits de place 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 8 500,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
7318 Autres 0,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00
74 Dotations et participations (3) 1 736 680,00 0,00 1 840 145,00 1 840 145,00 1 840 145,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 554 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 220 000,00 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
741127 DNP des communes 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 22 800,00 0,00 27 454,00 27 454,00 27 454,00
7472 Participation régions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00
74748 Participation autres communes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 325 000,00 0,00 411 520,00 411 520,00 411 520,00
748312 D.C.R.T.P. 13 670,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 350 000,00 0,00 412 871,00 412 871,00 412 871,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
74888 Autres 1 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 203 295,00 0,00 212 652,00 212 652,00 212 652,00
752 Revenus des immeubles 182 960,00 0,00 199 230,00 199 230,00 199 230,00
75888 Autres 20 335,00 0,00 13 422,00 13 422,00 13 422,00
Total des recettes de gestion des services 9 541 475,00 0,00 10 304 083,30 10 304 083,30 10 304 083,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 15 700,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 15 700,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 557 175,00 0,00 10 305 083,30 10 305 083,30 10 305 083,30
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 23 787,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 23 787,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 23 787,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
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Page 85
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
10 149 337,62
1641 Emprunts en euros (total) 10 149 337,62
11AL069 CAISSE EPARGNE
ECUREUIL
29/06/2011 18/07/2011 25/07/2012 1 000 000,00 R 3,550 0,000 A P N A-1
17AL009 CAISSE D EPARGNE 21/04/2017 25/04/2017 25/04/2017 1 000 000,00 V 0,800 0,000 A P N A-1
22245 CAISSE EPARGNE
ECUREUIL
17/11/2022 31/03/2023 25/12/2023 750 000,00 F 0,950 0,000 T P N A-1
233722024248100 DEXIA 17/03/2001 26/09/2005 01/09/2006 200 000,00 F 2,405 0,000 A P N A-1
4531164 CAISSE EPARGNE
ECUREUIL
30/03/2010 01/07/2010 25/09/2010 578 500,00 F 2,900 0,000 T P N A-1
4561650 CAISSE EPARGNE
ECUREUIL
20/03/2009 25/05/2009 25/08/2009 450 000,00 R 1,620 0,000 T P N A-1
4561673 CAISSE EPARGNE
ECUREUIL
25/09/2008 27/10/2008 25/11/2009 200 000,00 V 4,830 0,000 A P N A-1
C8390161 CAISSE EPARGNE
PICARDIE
25/05/2013 08/07/2013 05/10/2013 1 000 000,00 F 3,430 0,000 T P N A-1
MON241416EUR DEXIA 26/07/2006 02/08/2006 01/07/2007 106 000,00 F 3,680 0,000 A P N A-1
MON254589EUR DEXIA 03/01/2008 28/12/2007 01/04/2008 150 000,00 F 4,800 0,000 A P N A-1
MON268720EUR DEXIA CREDIT LOCAL 09/04/2010 30/04/2010 01/08/2010 144 625,00 F 2,980 0,000 T P N A-1
MON268721EUR DEXIA CREDIT LOCAL 09/04/2010 30/04/2010 01/08/2010 433 875,00 F 3,910 0,000 T P N A-1
MON274071EUR DEXIA 17/01/2011 02/04/2011 01/04/2011 1 036 337,62 F 3,180 0,000 T P N A-1
MON522337EUR LA BANQUE POSTALE 28/03/2014 01/08/2014 01/11/2014 500 000,00 R 1,887 0,000 T C N A-1
MON535604EUR LA BANQUE POSTALE 18/09/2020 28/10/2020 28/10/2020 1 000 000,00 F 0,780 0,000 T C N A-1
MPH522638EUR-MPH 520573 LA BANQUE POSTALE 13/04/2018 28/05/2018 01/09/2018 600 000,00 F EURIBOR 3
MOIS
0,920 0,000 T C N A-1
MPH530881EUR LA BANQUE POSTALE 27/09/2019 31/07/2019 01/11/2019 1 000 000,00 F 0,520 0,000 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 149 337,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240409-2024-04-02-05-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 746 395,63 559 057,84 151 376,62 0,00 41 559,80
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 746 395,63 559 057,84 151 376,62 0,00 41 559,80
11AL069 N 0,00 A-1 484 837,41 7,00 R 0,000 53 468,05 22 427,77 0,00 8 668,73
17AL009 N 0,00 A-1 718 066,97 13,00 V 0,000 47 252,50 25 551,22 0,00 16 304,52
22245 N 0,00 A-1 741 476,34 19,00 F 0,000 34 297,54 7 037,46 0,00 0,00
233722024248100 N 0,00 A-1 20 000,00 1,00 F 0,000 10 000,00 976,00 0,00 161,78
4531164 N 0,00 A-1 200 875,51 6,00 F 0,000 30 903,92 4 410,38 0,00 66,01
4561650 N 0,00 A-1 218 643,82 10,00 R 0,000 19 402,31 10 981,38 0,00 1 011,84
4561673 N 0,00 A-1 64 461,05 4,00 V 0,000 11 346,53 1 876,97 0,00 148,31
C8390161 N 0,00 A-1 373 557,47 4,00 F 0,000 73 688,12 11 871,96 0,00 2 431,63
MON241416EUR N 0,00 A-1 26 315,31 2,00 F 0,000 7 232,47 1 108,95 0,00 379,40
MON254589EUR N 0,00 A-1 40 723,24 3,00 F 0,000 9 476,44 1 954,72 0,00 1 125,91
MON268720EUR N 0,00 A-1 56 685,76 6,00 F 0,000 8 024,96 1 600,12 0,00 236,43
MON268721EUR N 0,00 A-1 179 293,70 6,00 F 0,000 24 720,22 6 650,86 0,00 985,41
MON274071EUR N 0,00 A-1 281 792,29 3,00 F 0,000 81 911,44 8 127,53 0,00 1 606,71
MON522337EUR N 0,00 A-1 191 666,76 5,00 R 0,000 33 333,34 10 271,64 0,00 1 518,48
MON535604EUR N 0,00 A-1 850 000,00 16,00 F 0,000 50 000,00 6 483,76 0,00 1 022,67
MPH522638EUR-MPH 520573 N 0,00 A-1 468 000,00 19,00 F 0,000 24 000,00 20 194,31 0,00 1 606,91
MPH530881EUR N 0,00 A-1 830 000,00 20,00 F 0,000 40 000,00 9 851,59 0,00 4 285,06
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 746 395,63 559 057,84 151 376,62 0,00 41 559,80
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 746 395,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 160 100,00 657363 Subvention annuelle CCAS CCAS DE MARGNY LES COMPIEGNE
Commune 55 000,00
65748 THE COMPEERS - Subvention de fonctionnement
THE COMPEERS Association 400,00
65748 OSARC - Subvention Annuelle de Fonctionnement
OSARC Association 1 500,00
65748 Compagnie Jean Pierre Andréani - Subvention Annuelle
de Fonctionnement
COMPAGNIE JP ANDREANI Association 3 800,00
65748 Les Chevalets Margnotins - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
LES CHEVALETS
MARGNOTINS
Association 1 800,00
65748 Cipitrons - Subvention annuelle CIPITRONS Association 1 000,00 65748 Subvention exceptionnelle LES CHEVALETS MARGNOTINS
Association 1 500,00
65748 TEAM KARATE EVOLUTION MARGNY - Subvention
annuelle de fonctionnement
TEAM KARATE EVOLUTION
MARGNY
Association 1 000,00
65748 Subvention annuelle UCAM Association 2 000,00 65748 Subvention annuelle ASSOCIATION FRANCAISE LECTURE
Association 1 000,00
65748 Subvention annuelle ASS MEMORIAL WAGON DE LA DEPORTATION
Association 400,00
65748 ASCCM - Subvention Annuelle AMICALE SPORTIVE CHEMINOTS
Association 20 000,00
65748 Subvention annuelle ASSOCIATION HISTOIRE VIVANTE
Association 2 500,00
65748 Union Sportive de Margny - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
UNION SPORTIVE DE
MARGNY
Association 21 000,00
65748 Athlétic Club Margny - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
ATHLETIC CLUB DE MARGNY Association 2 000,00
65748 Ralliement - Subvention Annuelle de Fonctionnement
LE RALLIEMENT-STE TIR Association 3 500,00
65748 Compagnie ARC Espérance - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
COMPAGNIE D ARC L
ESPERANCE
Association 1 500,00
65748 Margny Pétanque - Subvention Annuelle de Fonctionnement
MARGNY PETANQUE Association 800,00
65748 Espérance Bouliste - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
STE ESPERANCE BOULISTE Association 600,00
65748 Tennis Club Margny - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
ASSOCIATION TENNIS
MARGNY
Association 2 500,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Cycliste de Margny - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
ASSOCIATION CYCLISTE
MARGNY
Association 6 000,00
65748 Tennis de Table Venette / Margny - Subvention Annuelle
de Fonctionnement
TENNIS DE TABLE Association 2 000,00
65748 Colombophiles - Subvention Annuelle de Fonctionnement
AM FRANCO
BELGE-MARTINET CGNE
Association 650,00
65748 Badminton - Subvention Annuelle de Fonctionnement
BADMINTON MARGNOTIN Association 2 500,00
65748 Chauny Sport Cycliste - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
CHAUNY SPORTS CYCLISME Association 10 000,00
65748 Twirling Club Margnotin - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
TWIRLING CLUB MARGNY Association 1 600,00
65748 Margny Sports Loisirs - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
ASSOC MARGNY SPORTS
LOISIRS
Association 500,00
65748 Margny Jumelages - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
ASSOCIATION MARGNY
JUMELAGES
Association 3 500,00
65748 ACPG CATM Compiègne Margny - Subvention Annuelle
de Fonctionnement
AS ANCIENS PRISONNIERS
GUERRE
Association 400,00
65748 Subvention annuelle ANIMATION DU BORD DE L EAU
Association 3 800,00
65748 UNC - Subvention Annuelle de Fonctionnement
UNC FONCTIONNEMENT Association 500,00
65748 Amicale des Chasseurs - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
ASSOCIATION DES
CHASSEURS
Association 650,00
65748 Souvenir Français - Subvention Annuelle de Fonctionnement
ASS.SOUVENIR FRANCAIS Association 400,00
65748 FNACA - Subvention Annuelle de Fonctionnement
FNACA Association 400,00
65748 PEEP Collège Debussy - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
APE PEEP COLLEGE
DEBUSSY
Association 200,00
65748 Cercle des machines Volantes - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
LE CERCLE MACHINES
VOLANTES
Association 2 000,00
65748 Margny Escalades et Montages - Subvention Annuelle de
Fonctionnement
MARGNY ESCALADE
MONTAGNE
Association 1 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/04/2024