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Arrêté - Scan 24042025 175330
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 24042025 175330)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
te
MORRE OBJET:
Restriction
de
circulation
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive
« le
trail
des
forts »
qui
se
déroulera
le 10
mai
2025.
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°17/2025
Le
Maire
de
la commune
de
Morre
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et ses
articles
L
2213-1
à L 2213-6.1
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7
;
Vu
la
demande
du
13/04/2025
de
l'organisateur
du
trail
des
forts; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes et des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
modifié)
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
manifestation
sportive
« Le Trail des
Forts
».
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
de
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement
et
de
restriction
de
circulation
sur
les
voies
communales
empruntées
par cette
manifestation
le samedi
10
mai
2025.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1er:
Le
samedi
10
mai
2025
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
est restreinte
Route
des
Roches
par un
sens
unique
de
circulation
dans
le sens
Montfaucon
— Morre.
ARTICLE
2:
Les
accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
services
d'intervention
et de
secours
doivent
être
maintenu
en
permanence. ARTICLE
3:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Morre
et
l'organisateur
à
partir
de
l'intersection
entre
la
Route
des
Roches
et
les
rues
du
Pautet
/ rue
de
Montfaucon. ARTICLE
4:
Des
microcoupures
de
circulation
auront
lieu
de
8h00
à
18h00
sur
les
voies
de
circulation
communales
suivantes
:
o
Chemin
de
Traîne
bâton,
Rue
de
Saint-Fort
;
Rue
des
Avelines
;
Rue
du
Lieutenant
Vallet
;
Rue
de
Montfaucon ;
o
Rue
des
Glacières .
O O O O
ARTICLE
5:
Le
pétitionnaire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
le 2
bon
déroulement,
la
bonne
organisation
et
la
sécurité
de
la
manifestation. ARTICLE
6:
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
restrictions
seront
soumis,
au
respect
de
la
signalisation
provisoire
de
direction
et à une
limite de
vitesse
de
30 km/h. Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 :
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Morre ;
- Madame
la présidente
du
département
du
Doubs
;
Direction
des
routes
des
infrastructures
et des
transports
Service Territorial d'aménagement
de Besançon
- Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de Tarragnoz-Bouclans
;
- Le comité
d'organisation
de
la manifestation
« Le Trail des
Forts
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie et de secours
du
Doubs.
Fait à Morre
le 24/04/2025
Le
Maire,
Jean-Miche
CAXUELA
e
eN