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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Geours-d'Auribat.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Compte+rendu+conseil+du+09+avril+2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 09 avril 2018 1
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents
10 10
Date de la convocation
02 avril 2018
Date d’affichage
02 avril 2018
Date de réunion du Conseil
09 avril 2018
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT GEOURS D’AURIBAT
L’an deux mille dix-huit, le neuvième jour du quatrième mois à 20
heures 30, le Conseil Municipal de Saint Geours d’Auribat, dûment
convoqué, s’est régulièrement réuni en séance ordinaire au lieu de ses
séances habituelles sous la présidence de Mme Monique de
CHAUTON, Maire.
Etaient présents :
Mme Monique de CHAUTON, Mr Jean-Bernard CARDENAU
Mme Françoise BARBE, Mr Yves DUCOURNAU
Mr Gilles COUDROY, Michel LESPIAUCQ, Mme Corinne SUZAN
Mme Angeline VALIENTE, Serge VIN, Mme Michelle DARRACQ
Était excusée :
Était absent :
a été nommée secrétaire de séance : Mme Angeline VALIENTE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 09 avril 2018 2
L’ordre du jour appelle l’examen de plusieurs points
Budget : Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Monique de CHAUTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 le 19 mars 2018 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître:
- un excédent de fonctionnement de : 45 144.48
- un excédent reporté de : 51 048.35
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 96 192.83
- un déficit d'investissement de : 51 908.73
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 51 908.73
décide
d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2017 excédent 96 192.83
Affectation complémentaire en réserve (1068) 51 908.73
Résultat reporté en fonctionnement (002) 44 284.10
Résultat d'investissement reporté (001): Déficit 51 908.73 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 09 avril 2018 3
Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les taux d’imposition pour l’exercice 2018 de la façon suivante :
- Taxe d’habitation 13.50%
- Taxe foncier bâti 12.94%
- Taxe foncier non bâti 47.36%
Le produit attendu pour l’année 2018 est d’un montant de: 124 658.00 €
Vote du budget primitif
Le Conseil Municipal
réuni sous la présidence de Madame le Maire, Monique de CHAUTON vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2018
Investissements :
Dépenses : 121 239.41
Recettes : 121 239.41
Fonctionnement :
Dépenses : 416 996.10
Recettes : 416 996.10
Gestion du personnel
Les contrats d’avenir ayant été supprimés, le contrat de Mr Lenda ne pourra pas être renouvelé fin juin. Le nouveau dispositif, le PEC (Parcours Emploi Compétences) est financé à 50 % sur 20 heures. Mr Vin évoque aussi des possibilités d’apprentissage.
Fête des mères, fête des pères
Le repas de la fête des mères aura lieu le samedi 26 mai et celui de la fête des pères le samedi 16 juin.
Il faudra contacter le traiteur pour fournir le plat principal pour la fête des mères RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 09 avril 2018 4
Plan communal de sauvegarde
La commission a commencé le travail de recensement des personnes concernée. Il sera envoyé un courrier aux référents pour avoir leur accord pour continuer.
Voirie
Des travaux de réfection de voirie sont prévus en mai route de Peyran suite à l’appel d’offre effectué par la Communauté des Communes. Il devrait être possible de faire profiter les riverains d’un prix avantageux à l’occasion de ces travaux pour faire leur entrée. Il doit être demandé également à certains riverains d’élaguer les arbres qui risquent gêner les travaux.
Comité des fêtes
Suite à la démission du bureau, une réunion publique sera organisée le dimanche 22 avril à 11h00 à la salle des fêtes.
Questions diverses
Mr Pierré, le garagiste, a demandé s’il était possible de poser un petit cabanon fermé où il pourrait stocker ses pneus usagés qui sont collectés tous les mois.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installer à côté du local technique.
La fresque de la salle des sports est presque terminée.
Un peu de retard a été pris à cause du temps pour repeindre le préau de l’école.
Les devis pour les travaux relatifs à l’Ad’AP vont être demandés.
Concernant les écoles du RPI les effectifs sont en légère baisse. Il n’est pas impossible que cette année ou l’année prochaine une classe soit supprimée.
Concernant les villes et villages fleuris d’aquitaine nous souhaitons conforter cette première fleur en poursuivant les démarches environnementales initiées depuis quelques années. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 09 avril 2018 5
Décision modificative n° 1 et n° 2
Les travaux d'investissement réalisés par le SIVU des Chênaies font l'objet d'un remboursement de la part des communes. Pour cette année nous avons demandé au SIVU de nous transmettre un état retraçant ses emprunts à répercuter.
Comme vous avez fait réaliser des travaux sur les exercices 2016 et 2017, il convient de constater la dette restant due par la commune au SIVU par opération d'ordre budgétaire (chap 041) et d'émettre :
- un mandat par année au compte 2121 pour le montant des travaux soit 9744.83€ pour 2016 et 9363.51€ pour 2017 soit au total 19108.34€.
- un titre par année au compte 168758 pour les montants indiqués ci-dessus.
Suite à ce courrier de la trésorerie nous demandant d’effectuer des opérations d’ordres relatives à la dette contractée auprès du SIVU des chênaies, il est nécessaire de faire deux décisions modificatives (une pour 2016 et une pour 2017) afin d’intégrer ces données au budget 2018.
La séance est close à 22 H 30.
Madame le Maire
Monique de CHAUTON