Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 AVRIL 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 AVRIL 2018)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 avril 2018 — 20h00

Présents : BOUVIER Jean-Pierre, COTTE Cyril, GODEAU Christian, GRABIAS Franck,

LIEVEAUX Jean-Paul, PECOUL Michel-Pierre, ROUGALE Alain, VALLIER Sébastien

Représentés : NOUEN Marie-Ange par VALLIER Sébastien

Absents : MARTIN Frédéric

Secrétaire : BOUVIER Jean-Pierre

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20 heures

LES DELIBERATIONS :

Fixation des taux 2018 des taxes de fiscalité directe :

Monsieur le maire rappelle que les taux des taxes de fiscalité locales doivent être déterminés et votés avant le vote du budget prévisionnel pour 2018. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier le taux des trois taxes (TH, TFB, TENB) :

Taxes Taux don POSItIoN Taux opposition

D’habitation 20,67 20,67

Foncière bâtie 26,61 26,61

Foncière non bâtie 80,59 80,59

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse des différents Budgets Primitifs 2018,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- __ APPROUVE les taux d’imposition 2018 de la manière suivante : 20,67 pour la taxe d’habitation

26,61 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

80,59 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Vote : Pour : UNANIMITE Contre Abstention

Approbation du budget prévisionnel 2018 du budget régie des _REMONTEES MECANIQUES : ‘

M. le Maire propose au demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté par la commission des finances. L’ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d'investissement, sont présentés par M. Routaboul, directeur de la régie.

Mr Grabias indique qu’il ne conforte pas la neige de culture et l'escalade à l’équipement, préférant la neige naturelle. Il demande un débat.Vu le projet de budget primitif 2018,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- __ APPROUVE le budget primitif 2018 de la régie des remontées mécaniques arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 948 622,00 948 622,00

Section d'investissement 185 342,00 185 342,00 TOTAL 1 133 964,00 1 133 964,00

Vote : Pour : 8 Contre : 4 (F.Grabias) Abstention : 1 (JP Liéveaux)

Approbation du budget prévisionnel 2018 du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté par la commission des finances. L'ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés par M. Pécoul, adjoint au tourisme.

Vu le projet de budget primitif 2018,

Le Conseil Municipal, après délibération,

-__ APPROUVE le budget primitif 2018 des équipements touristiques arrêté comme suitau niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 199 205,00 199 205,00

Section d'investissement 145 386,00 145 386,00 TOTAL 344 591,00 344 591,00

Vote : Pour : UNANIMITE Contre Abstention

Approbation du budget prévisionnel 2018 du budget EAU

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté par la commission des finances. L’ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés par M. Liéveaux. Vu le projet de budget primitif 2018,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- APPROUVE le budget primitif 2018 EAU arrêté comme suitau niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 307 560,00 307 560,00

Section d'investissement 3 470 103,00 3 470 103,00

TOTAL 3 777 663,00 3 777 663,00

Vote : Pour 9 Abstention : 1 (F.Grabias)Approbation du budget prévisionnel 2018 du budget GENERAL

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté par la commission des finances. L’ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés par M. BOUVIER, adjoint aux finances.

Vu le projet de budget primitif 2018,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- _ APPROUVE le budget primitif 2018 GENERAL arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 361 263,00 1 361 263,00

Section d'investissement 551 200,00 551 200,00 TOTAL 1 912 463,00 1 912 463,00

Vote : Pour : 9 Contre Abstention : 1 (F.Grabias)

Le conseil municipal est clôt à 22 H 40

Le secrétaire de séance Le Maire