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Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+09+Avril+2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mille quinze et le neuf avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, le 3 avril 2015, s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.
Présents : Frédéric Marcos, Thierry Caloone, Béatrice Cloup, Pascal Rey, Jean Cantau, Denis Desoutter, Delphine Dufau, Robert Dulau, Josette Hillotte.
Excusés : Jeanine Guichemerre, Anthony Nassiet
Madame Béatrice Cloup est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
Vote des affectations 2015 :
La Commission Finances informe le Conseil que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement cumulé de 107 617,54 euros et un besoin de financement en investissement de 15 601,12 euros.
Le Conseil DECIDE A L’UNANIMITE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit : - Affectation complémentaire en réserve (1068) : 80 315,54 euros
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 27 302,00 euros.
Vote des Taxes Communales :
La Commission Finances propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes communales. L’état de notification annonce un produit attendu de 111 074 €, soit une augmentation de 0,24 % liée à l’augmentation des bases d’imposition par rapport au produit 2014.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Commission Finances et VOTE A L’UNANIMITE, les taux, identiques à ceux de 2014, comme suit : Taxe d’habitation : 12,21 %, Taxe foncière bâti : 13,38 %, Taxe foncière non bâti : 54,99 %.
Vote du budget primitif 2015 :
Lecture est donnée du projet de Budget Primitif 2015 :
- en Fonctionnement, il s’équilibre à la somme de : 345 968 €.
- en Investissement, il s’équilibre à la somme de : 210 769 €.
Le Budget Primitif 2015 est VOTE A L’UNANIMITE des présents : votants : 9, exprimés : 9, pour : 9.
Attribution des subventions :
Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation de la commune et de participer au voyage scolaire des élèves de 3ème du collège de Pouillon. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer pour 2015, les subventions suivantes réparties comme ci-après :
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 9 avril 2015 2
Montant en euros accordé pour 2015
Subventions Tiers Nature juridique Vote
SUBVENTION ACCA OSSAGES Association 200
SUBVENTION ADMR POUILLON Association 500 SUBVENTION AMICALE POMPIERS Association 250
SUBVENTION AMICALE RETRAITES 3 AGE Association 250
SUBVENTION ANIM'OSSAGES Association 300 SUBVENTION APE MOUSCARDES Association 200 SUBVENTION BASKET ARRIGANS Association 2400
SUBVENTION FETES COMITE OSSAGES Association 3 000
SUBVENTION GAULE PUYOLAISE Association 100 SUBVENTION LESKASSPIEDS Association 200 SUBVENTION MUTILES TRAVAIL Association 100
SUBVENTION
VOYAGE COLLEGE
4 enfants prévus en 2015
(50euros/enfants) Particuliers 200
7700
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’HUNANIMITE :
- De valider pour 2015, les propositions de subventions ci-dessus détaillées,
- D’autoriser le Maire à verser les sommes allouées.
Divers :
Madame Josette Hillotte informe le Conseil municipal du doublement du nombre de container de recyclage sur le point de tri existant.
Monsieur le Maire explique que le changement en tarif jaune pour l’extension du hall des sports se fera au 1er juin 2015. L’inauguration de ce bâtiment ainsi que du trottoir et de l’aire de jeux intergénérationnelle s’effectuera le 13 juin 2015.
Monsieur le Maire fait savoir que l’Arrigan a subi une forte pollution début avril. L’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) en a été informé et réalise une enquête pour déterminer l’origine de cette pollution.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.