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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13 juin 2024 4067fc97de)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 13 juin 2024 Date de convocation : 7 juin 2024 Date d’affichage des délibérations : 18 juin 2024 L’an deux mil vingt et quatre, le treize juin à dix neuf heure, le Conseil Municipal de PLEYBEN, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal en mairie de Pleyben, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Amélie CARO, Maire. Assistaient à cette réunion : BIZOUARN Jean-Yves, BOZEC Claire, BRET CALVEZ Brigitte, CARO Amélie, GOISNARD Gaëlle , HEURTIER GUEGUEN Jean-Claude, JAN Eric, JANOT Anne, JAOUEN Nicole, LE BOT Robert, LE GOFF Pierre, LE PAGE Isabelle, LE SAUX Roger, MORVAN Tiphaine, PAVEC Brigitte, PERSON Patrice, POULIQUEN Nathalie, PORHEL Alain, SPRIET Benoît, URIEN Gildas, VAILLANT Jean-Claude. Absents représentés : CERCLERON Christophe absent ayant donné procuration à Gaëlle GOISNARD, GRASSI Géraldine absente excusée ayant donné procuration à Patrice PERSON, LE Dû Marie-Paule absente excusée ayant donné procuration à Anne JANOT, LUCAS Raphaëlle absente excusée ayant donné procuration à Nathalie POULIQUEN, NEUMANN Patrick absent excusé ayant donné procuration à Gildas URIEN. Absents excusés : VERBECQ Rosine Nombre de conseillers : - En exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 26 ============================================================================== Rappel de l’ordre du jour 1° - Approbation du procès-verbal de séance du conseil du 11 avril 2024 2°- Compte rendu des décisions prises par le maire au titre de sa délégation 3° - Souscription d’un emprunt pour le financement de la salle de sports 4° - Participation financière aux frais de fonctionnement des classes de l’école St Joseph 5° - Voie douce : avenant au marché Colas 6° - Arvest : tarifs saison culturelle 2024 2025 7° - ARVEST : tarifs 2025 location de salles 8° - SDEF : projet de convention pour mise à disposition/gestion des infrastructures de télécom 9° SDEF : projet d’adhésion à un groupement de commande pour entretien installations énergétiques Arvest 10° Bibliothèque : convention avec le Département sur le soutien à la lecture publique de notre bibliothèque 11° - Bibliothèque : Tarifs, règlement intérieur, désherbage 12° - CCPCP : convention pour la mise à disposition de notre personnel à la CCPCP pour diverses interventions 13° - CCPCP : convention pour la poursuite de la mise à disposition du manager de commerce 14° - convention pour la poursuite de la mission du chef de projet Petites Villes de Demain 15° - Contrat de sécurité avec la gendarmerie ********************************************* N° 2025 / 03 / 001 : Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur Roger LE SAUX pour remplir cette fonction. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus N° 2025 / 03 / 002 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil du 11 avril 2024 Madame le Maire informe les membres que le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 a été adressé par mail aux conseillers municipaux le 18 avril 2024. Il convient aujourd’hui d’approuver ce procès-verbal Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le procès-verbal de séance du 11 avril 2024. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ================================================================================ N° 2025 / 03 / 003 : Réalisation de l’emprunt de financement de la salle sportive Mme Le Maire indique que la salle de sport, actuellement en cours de construction, affiche un coût total prévisionnel de l’ordre de 1 915 000 € HT. Le plan de financement fait état d’une prévision d’un total de subventions pour 1 030 000 € (56%) laissant un autofinancement pour la commune à 885 000 €. Après analyse de la situation financière de la commune, de son état de la dette, et de sa capacité d’autofinancement, il est proposé de contracter un emprunt de 500 000 €. Après consultation auprès de plusieurs établissements bancaires, la commission des Finances propose de retenir l’offre faite par le CREDIT MUTUEL de BRETAGNE, selon le détail ci-après : Montant du prêt en euros 500 000 € Objet Travaux de construction d’une salle de sports Durée 180 mois (15 ans) Taux indexé + marge Livret A + marge 0,50% Périodicité échéances trimestrielle Type amortissements Echéances constantes Commission engagement 0,10% soit 500 € Remboursement anticipé Possible avec indemnité forfaitaire équivalente à 3% du capital restant dû Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, : - Décide de souscrire à un emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Mutuel de Bretagne aux conditions générales du contrat du prêteur et selon le détail ci-dessus - autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ===================================================================================== N° 2025 / 03 / 004 : Vote de notre participation financière aux frais de fonctionnement des classes sous contrat d’association de l’école Saint-Joseph pour 2024 En raison d’un potentiel conflit d’intérêt, il est à noter que la voix de Christophe CERCLERON (absent de ce conseil, mais ayant donné sa procuration pour tous sujets à Mme GOISNARD) ne sera pas prise en compte dans le vote de la présente délibération. Mme Le maire indique que, comme chaque année, il nous faut délibérer pour définir le montant de la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des classes sous contrat d’association de l’école Saint Jospeh pour l’exercice 2024. Il est rappelé, que depuis 2016, et à la demande de l’OGEC, le mode de calcul du coût moyen d’entretien d’un élève externe de l’enseignement public à PLEYBEN est adopté avec distinction entre le coût d’entretien d’un élève de la maternelle et celui d’un élève des classes élémentaires. En outre, pour le calcul du montant de la participation de la commune, il est tenu compte de la moyenne sur les trois dernières années des dépenses d’entretien à l’école primaire publique, ainsi que du nombre des élèves à l’école publique comme à l’école Saint-Joseph. Voici donc les données permettant le calcul de la participation au titre de l’année 2024 : Classes maternelles : Pour les trois dernières années (2021-2022-2023), la moyenne des frais de fonctionnement pour l’entretien d’un élève des classes maternelles publiques à PLEYBEN s’élève à 1 848,83 € (elle était de 1 878,72 € l’an dernier). L’effectif moyen des classes maternelles de l’école Saint-Joseph pour ces mêmes trois dernières années est de 53 (il était de 53 l’an dernier). Il convient toutefois de faire un correctif par rapport à la subvention versée en 2023, où il avait été omis de faire l’écrêtement décidé par délibération du 12/04/2022 plafonnant le financement pour les enfants scolarisé à l’école St Joseph et domiciliés hors commune de Pleyben à 13 élèves maximum en maternelle et 26 élèves maximum en élémentaire. Au 1 er janvier 2023, il y avait 19 élèves maternelles de l’extérieur soit un dépassement de 6 élèves. Après le re-calcul de la nouvelle moyenne des 3 dernières années, nous avons versé 3 757,44 € en trop l’an dernier. Il convient de déduire cette somme. La participation effective à verser à l’école Saint-Joseph, pour les classes maternelles en 2024 est donc de 53 x 1 848,83 € = 97 987,99 € (rappel 2023 = 99 572 €) moins la régularisation 2023 = – 3 757,44 € Total = 94 230,55 € Classes élémentaires : Pour les trois dernières années (2021-2022-2023), la moyenne des frais de fonctionnement pour l’entretien d’un élève des classes élémentaires publiques à PLEYBEN s’élève à 631,36 € (elle était de 587 € l’an dernier). L’effectif moyen des classes élémentaires de l’école Saint-Joseph pour ces mêmes trois dernières années est de 85 (au lieu de 94 l’année précédente). La participation effective à verser à l’école Saint-Joseph, pour les classes élémentaires en 2024 est donc de 634,34 € x 85 élèves = 54 683,90 € (au lieu de 55 180 € l’an dernier) Le Conseil Municipal, devra se prononcer sur le versement de cette participation à l’école Saint- Joseph, au titre de l’année 2024 la somme globale de 148 914,45 € (au lieu de 154 752 € l’année précédente), pour le fonctionnement de ses classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association et qui sera versée à l’établissement en deux fractions, aux échéances suivantes : 1 er versement Vers le 30 juin 2024 50 000 € 2 ème versement Vers le 30 aout 2024 50 000 € 2 ème versement Vers le 15 novembre 2024 48 914,45 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, décide : - D’accepter le versement de la subvention totale de 148 914,45 € au titre du contrat d’association pour l’année 2024 à l’OGEC de l’école Saint Joseph - D’autoriser Mme Le maire à faire les paiements comme indiqué ci-dessus Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ===================================================================================== N° 2025 / 03 / 005 : Marché de travaux construction voie douce : avenant au marché Colas Madame Le Maire précise que les travaux de construction de la voie douce sont en voie d’achèvement. Sur préconisation des services du Département afin de sécuriser le cheminement vélo, et pour faciliter les marquages au sol, il a été proposé de poser un enrobé en sortie de Croas Diben vers le village de Landreouan, et quelques modifications autour de la signalisation. Le montant des travaux en plus s’élève à = 45 025,22 € HT La commission des finances réunie le 6 juin a validé cette modification. Il est proposé d’accepter ces modifications et de prévoir cet avenant n° 2 au marché. Dès lors, le marché Sté CLOAS devient celui-ci : Marché initial = 428 703,44 € HT Avenant n ° 1 = + 37 305,77 € HT Avenant n° 2 = + 45 025,22 € HT Nouveau marché 511 034,43 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, décide : - Accepter ces modifications et la plus-value de + 45 025,22 € HT - Autoriser Mme Le Maire à signer l’avenant n° 2 comme indiqué ci-dessus Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ================================================================================ N° 2025 / 03 / 006 : Tarifs des spectacles de l’Arvest Mme Le Maire explique que dans le cadre de la préparation du programme culturel de l’ARVEST pour second trimestre 2024 et le premier semestre 2025, il convient à ce titre de fixer le tarif des spectacles. Après avis des membres de la commission Culture, et sur proposition de la commission Administration Générale/Finances réunie le 6 juin, le détail proposé est le suivant : Evènements gratuits : - Lancement de la saison culturelle / Close up (magie) - Octobre rose / concert de Harpe (partenariat avec le CCAS) - Journée des aidants / projection "Les vaillantes" (partenariat avec le CCAS) - Projection d'un documentaire durant le Mois du documentaire (à confirmer) - Spectacle de Noël - 2 représentations de spectacle GLOW - séances scolaires (CP/CE1/CE2 des écoles privée et publique) / partenariat avec Très Tôt Théâtre dans le cadre du festival Théâtre à Tout Age Les tarifs uniques ou spécifiques : - Ciné-docs : 5 euros (partenariat avec le Cercle des Voyageurs) - Spectacle de cirque dans le cadre du festival Circonova (partenariat avec le Théâtre de Cornouailles) : 10 euros - Conférence "le retour du Loup en Bretagne" par l'association FERUS (association nationale pour la défense et la sauvegarde des grands prédateurs) : prix libre. Le montant de la recette sera reversé à l'association. NB : cette conférence fait suite à une pièce "A la trace", qui elle sera payante. Autres tarifs : - Théâtre / conférence : tarif plein : 8 euros / tarif réduit : 6 euros - Spectacle / concert : tarif plein : 10 euros / tarif réduit : 8 euros Le Tarif réduit s'applique aux : - moins de 12 ans - personnes en situation de handicap - demandeurs d'emploi Pour l'évènement autour de JAPON (printemps 2025) : pour l'instant le projet n'est pas suffisamment construit et ne permet pas d'avancer sur les tarifs. Ces derniers feront donc l'objet d'une délibération future Gaëlle GOISNARD : en cas de réservation en amont, n’y a-t-il pas un tarif préférentiel ? Amélie CARO : le tarif réduit n’est effectivement que pour ceux qui réunissent les conditions (d’âge, handicap, demandeur d’emploi). Le prix est déjà peu élevé. Mais c’est une question qui pourra s’étudier pour les prochains arbitrages. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, décide d’approuver tous les tarifs indiqués ci-dessus. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus N° 2025 / 03 / 007 : Tarifs des locations de salles de l’Arvest pour 2025 Mme Le Maire rappelle que comme l’an passé à pareille époque, il est proposé de fixer d’ores et déjà les tarifs de locations de salle de l’ARVEST pour l’année 2025 Aussi, la commission des finances propose la grille des tarifs ci-dessous : Utilisateurs ASSOCIATIONS Salles Pleybennoises Grande salle* 1 ére utilisation*** Gratuit (1) 2ème utilisation*** 100 3ème utilisation et au-delà*** 350 Office 50 1/2 salle* 1 ére utilisation*** Gratuit (1) 2ème utilisation*** 60 3ème utilisation et au-delà*** 200 Petite salle Gratuit Hall seul 1 ére utilisation*** Gratuit 2ème utilisation*** 50 Forfait nettoyage salle et dépendances (cuisine, toilette...). Toute heure commencée est due.** 50€/h Arrhes de réservation 50 % de la somme due Caution dommages matériel : 700 € Propreté et clés : 300 € *matériel sonorisation, éclairage scénique et vidéo non inclus ** Forfait appliqué en cas de non-respect du règlement intérieur sur les obligations de nettoyage après utilisation *** par année civile (1) gratuité uniquement pour association à but non lucratif Salles Entreprises/Administrations et (Associations hors commune) Tarifs 2025 Grande salle* Journée 990 € 1/2 Journée (maximum 5 H) 520 € Office 120 € 1/2 salle* Journée 580 € 1/2 Journée (maximum 5 H) 310 € Petite salle 1/2 Journée (maximum 5 H) 100 € journée (ou + 5 heures) 150 € Hall seul ou en sus de la salle 160 € Forfait nettoyage salle et dépendances (cuisine, toilette...). Toute heure commencée est due.** 50 €/h Forfait régie son /lumière/vidéo par un régisseur Arvest en journée (9H00 à 19H00): 110 € en soirée ou si dépassement après 19H00 160 € Arrhes de réservation 50 % de la somme due Caution dommages matériel : 700 € Propreté et clés : 300 € *matériel sonorisation, éclairage scénique et vidéo non inclus (voir tarif Forfait régie) ** Forfait appliqué en cas de non-respect du règlement intérieur sur les obligations de nettoyage après utilisation Salles Particuliers de Pleyben (mariage et cérémonies funéraires uniquement) Tarifs 2025 Grande salle à la journée* 400 € 1/2 salle à la journée* 250 € Si la salle est disponible la veille de l'évènement, elle pourra être mise à disposition à partir de 17H. La salle sera mise à disposition au plus tard jusqu'à 12H le lendemain de l'évènement Office 110 € Petite salle 110 € Hall seul 110 € Forfait nettoyage salle et dépendances (cuisine, toilette...). Toute heure commencée est due.** 50 €/h Forfait régie son /lumière/vidéo par un régisseur Arvest en journée (9H00 à 19H00): 110 € en soirée ou si dépassement après 19H00 160 € Arrhes de réservation 50 % de la somme due Caution dommages matériel : 700 € Propreté et clés : 300 € *matériel sonorisation, éclairage scénique et vidéo non inclus ** Forfait appliqué en cas de non respect du règlement intérieur sur les obligations de nettoyage après utilisation Mise à disposition de l'ARVEST* FORFAIT mise à disposition organismes publics ou para-publics partenaire de la commune (uniquement pour des réunions) Salles organismes publics ou para-publics partenaire de la commune Tarifs 2025 Grande salle * 300 € 1/2 salle * 200 € Office 110 € Petite salle 60 € Arrhes de réservation 50 % de la somme due Caution : dommages matériel : 700 € Propreté et clés : 300 € * Demande écrite à faire parvenir pour validation NOTA : ces tarifs s'appliquent pour les contrats de location à partir du 1er janvier 2025. Les contrats de location déjà signés préalablement à la présente délibération restent valables au tarif de 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, décide d’approuver tous les tarifs indiqués ci-dessus qui seront applicables à compter du 1 er janvier 2025. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ===================================================================================== N° 2025 / 03 / 008 : Convention portant soutien à la lecture publique entre la commune et la Bibliothèque du Finistère Mme Le Maire indique que la Bibliothèque du Finistère La Bibliothèque du Finistère, service du Conseil Départemental, a pour mission principale d'assurer l'accès à l'information, à la culture pour chaque finistérien en tout lieu du département. Dans cette perspective, elle soutient les communes et les communautés de communes dans le développement de leur service de lecture publique que ce soit par le prêt de documents, l'ingénierie de projet, la formation, l'action culturelle, et par le bénéfice possible de subventions et services divers. Le Schéma départemental de lecture publique adopté par le Conseil départemental pour la période 2022- 2027 propose une nouvelle philosophie de conventionnement avec les communes et EPCI, autour d'objectifs communs, en fonction des projets de chaque territoire, pour un accompagnement sur mesure. Les conventions proposent des objectifs choisis en concertation avec les communes et EPCI et adaptés à chaque bibliothèque, dans le but de développer les services de lecture publique. Eric JAN : s’interroge de savoir si les communes voisines pratiquent également cette gratuité ? Si non, n’y a-t-il pas un risque de voir des habitants voisins de venir à Pleyben et délaisser leur bibliothèque communale ? Amélie CARO : nous ne connaissons pas la situation des bibliothèques voisines sur ce point, mais nous sommes toutefois en collaboration (présence au forum). La démarche prônée par la Bibliothèque du Finistère est la gratuité, donc on peut espérer que ça va se généraliser. Et puis dans les pratiques les habitants des communes voisines sont traditionnellement attachés à leur bibliothèque communale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres : - Donne son accord pour signer la convention avec la bibliothèque du Finistère pour une durée de 6 ans - Autorise Madame La Maire a signé la convention Ainsi fait les jours, mois et an que dessus =========================================================================== N° 2025 / 03 / 009 : Tarifs de la bibliothèque Mme Le Maire explique que dans l’optique d’une re-municipalisation de la bibliothèque, il s’agit de voter les tarifs concernant les services qu’elle est amenée à rendre à la population. Au regard des éléments ci-après : - le Manifeste UNESCO pour la bibliothèque publique (1994) : «La liberté, la prospérité, le progrès de la société et l'épanouissement de l'individu sont des valeurs humaines fondamentales, que seule l'existence de citoyens bien informés, capables d'exercer leurs droits démocratiques et de jouer un rôle actif dans la société permet de concrétiser. Or, participation constructive et progrès de la démocratie requièrent une éducation satisfaisante, en même temps qu'un accès gratuit et sans restriction au savoir, à la pensée, à la culture et à l'information. La bibliothèque publique, clé du savoir à l'échelon local, est un instrument essentiel de l'éducation permanente. La bibliothèque publique est, par excellence, le centre d'information local, où l'utilisateur peut trouver facilement toutes sortes de connaissances et d'informations. Les services qu'elle assure sont également accessibles à tous, sans distinction d'âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale (. . .). » - la loi LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique qui réaffirme les missions des bibliothèques de « garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture ». -la convention de soutien du département à la lecture publique sur la commune de Pleyben -les recommandations de l’Association des Bibliothécaires Français pour qui « instaurer la gratuité de l’inscription en bibliothèque, c’est offrir un accès simplifié et démocratique à la lecture, à la culture, à l’éducation et l’information tout en mettant fin à des démarches contraignantes au moment de l’inscription » (https://www.abf.asso.fr/4/212/930/ABF/la-bibliotheque-gratuite-on-a-tout-a-y-gagner-) Il est aujourd'hui proposé de rendre gratuite, pour tous, l'adhésion à la bibliothèque municipale. Les bénéfices attendus dans la relation à l'usager sont notamment de faciliter l'accès aux ressources de la bibliothèque municipale. Tout en facilitant les relations entre les usagers et le personnel professionnel et bénévole, la gratuité permettra à ceux-ci de se consacrer pleinement à la qualité de l'accueil, au conseil et à la médiation. Elle permettra enfin d’affirmer la bibliothèque comme un lieu du vivre-ensemble, et un bien commun au service de l'intérêt de chacun. Toutefois certains actes ou services nécessitent la mise en place d’une tarification : - Remplacement d’une carte perdue : 2 euros - Remplacement d’un DVD abîmé : forfait de 35 euros. - Impressions ou photocopies : 0,10 €/page en noir et blanc, 0,20 €/page en couleur. - Achat d’un livre, d’un CD, d’un jeu sorti des collections : 1 euro - Achat d’une revue sortie des collections : 0,50 euro - Participation à une animation : 5 euros. La majeure partie des animations proposées par la bibliothèque seront gratuites. Ce tarif ne sera appliqué que pour des animations qui ont un coût plus important pour la collectivité. Gaëlle GOISANRD : la Bibliothèque du Finistère a-t-elle un droit de regard sur cette opération de déserberbage (livres à détruire ou à céder) ? Amélie CARO : à priori NON, car le fond appartient à la commune. Toutefois, l’agent pourra les interroger si elle avait un doute sur certains ouvrages Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres : - Donne son accord pour rendre gratuit pour tous l’adhésion à la bibliothèque municipale - Approuve les tarifs indiqués ci-dessus - Autorise Madame La Maire à mettre en œuvre ces décisions Ainsi fait les jours, mois et an que dessus =========================================================================== N° 2025 / 03 / 0010 : Opération de désherbage à la bibliothèque et autorisation de supprimer des documents Le « désherbage » dans une bibliothèque est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants : L'état physique du document, la présentation, l'esthétique Le nombre d'exemplaires La date d'édition Le nombre d'années écoulées sans prêt La valeur littéraire ou documentaire La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) L'existence ou non de documents de substitution Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces documents pourront être : - cédés gratuitement à des institutions ou des associations - être vendus - détruits et si possible valorisés comme papier à recycler. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres : - AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : Suppression de la base bibliographique informatisée Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : o Vendus à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition de documents de la bibliothèque. o Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. o Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler. - INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, une liste des documents sortis des collections sera établie et conservée par la bibliothèque. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus N° 2025 / 03 / 011 : Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque Annexe : règlement intérieur Le règlement intérieur d’une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la structure et ses usagers. Il énumère le fonctionnement et les modalités d’utilisation du service, ainsi que les droits et devoirs des usagers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres approuve le règlement intérieur. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ================================================================================= N° 2025 / 03 / 012 : Modification du tableau des effectifs : création de poste Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Mme Le maire Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il vous est proposé de modifier l’emploi de l’agent affecté à la communication à compter du 1 er septembre 2024. Libellé de l'emploi Filière(s) Cat. Libellé du ou des grades pour ce poste Durée ACTUELLE hebdomadaire du poste en centième Durée FUTURE hebdomadaire poste en centième Agent administratif Administrative C Cadre d'emploi des adjoints administratifs 17,5 35 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : - d’adopter la proposition de Mme Le Maire, - de modifier en conséquence le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2024 - d’inscrire au budget les crédits correspondants. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ======================================================================================= N° 2025 / 03 / 013 : Conventions avec le SDEF pour la mise à disposition et la gestion des infrastructures passives de communications électronique Annexe : convention de gestion et convention tripartite Mme Le Maire présente la possibilité d’une convention tripartite et d’une convention financière pour la mise à disposition et la gestion d’infrastructures passives de communications électroniques. La collectivité est propriétaire d’infrastructures passives de communications électroniques comprenant des fourreaux et des chambres de tirages situés sur son territoire. Afin de préserver son patrimoine et d’optimiser les infrastructures existantes en vue de favoriser le développement des communications électroniques, la collectivité met des infrastructures passives de communications électroniques à disposition d’un ou plusieurs opérateurs souhaitant déployer des réseaux en particulier des réseaux en fibre optique. Le SDEF réalisera pour le compte de la collectivité la gestion technique et financière des infrastructures d’accueil, propriétés de la collectivité et mises à disposition d’un ou plusieurs Opérateurs. Le Syndicat assurera notamment l’entretien et la maintenance des infrastructures et se chargera de percevoir le droit d’usage auprès des Opérateurs. En sa qualité de « gestionnaire d’infrastructure d’accueil » au sens de l’article L. 32, 21° du code des postes et communications électroniques (CPCE), le SDEF est tenu, conformément à l’article L. 34-8-2-1 du même code, de faire droit aux « aux demandes raisonnables d'accès à [ses] infrastructures émanant d'un exploitant de réseau ouvert au public à très haut débit ». En particulier, la collectivité et le SDEF doivent s’assurer que la mise à disposition de ces infrastructures s’exerce dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées. Pour ce faire, la mise à disposition doit s’accompagner préalablement d’une publicité adéquate afin d’informer l’ensemble des opérateurs présents sur le territoire de la collectivité et intéressés par cette mise à disposition d’infrastructures. Les Opérateurs ont souhaité bénéficier d’une mise à disposition de ces infrastructures pour y déployer les équipements nécessaires à l’exercice de leurs activités d’opérateur de réseaux de communications électroniques. Les Opérateurs assureront, à leurs charges, l’entretien et la maintenance de leurs équipements et disposent d’un droit d’usage pour rétablir leurs équipements de communications électroniques préexistants. Les Opérateurs s’acquitteront du droit d’usage des installations de communications électroniques mises à leurs dispositions. Il y a donc lieu de signer une convention tripartite de mise à disposition des infrastructures passives de communications électroniques entre la Collectivité, le SDEF et les Opérateurs. Ainsi qu’une convention de gestion des infrastructures passives de communications électroniques entre la Collectivité et le SDEF. Concernant la convention de gestion entre la Collectivité et le SDEF : Le Syndicat réalisera une assistance auprès de la Collectivité pour la gestion technique et financière des installations et infrastructures d’accueil, propriétés de celle-ci et mises à disposition d’un ou plusieurs Opérateurs. La convention financière définit les modalités financières de partenariat entre le SDEF et la collectivité dans le cadre de la mise à disposition de ces infrastructures. Le patrimoine concerné sera détaillé en annexe n°2 de la convention tripartite entre la Collectivité, le Syndicat et chaque opérateur. La convention financière stipule que Le SDEF conservera 10% du montant des redevances, au titre de l’assistance technique pour le compte de la collectivité. La collectivité prend à sa charge 100 % du coût des travaux réalisés. Concernant la convention tripartite de mise à disposition entre la Collectivité, le SDEF et l’Opérateur : La convention tripartite vise à fixer les modalités de l’utilisation non exclusive de ces Infrastructures d’accueil souterraines entre la collectivité, propriétaire des infrastructures, le SDEF, gestionnaire, et un ou plusieurs Opérateurs. Il est proposé d’approuver la convention tripartite de mise à disposition de ces installations dédiées aux réseaux de communications électroniques sous condition de paiement d’une redevance, dont le montant est précisé dans la convention. Le tarif s’entend au mètre linéaire/an pour chaque Opérateur au SDEF. Le SDEF reversera ensuite la redevance, après déduction de 10%, à la Collectivité. Ce tarif est révisable selon les conditions décrites dans la convention. Les conventions entrent en vigueur à la date de leur signature, pour une durée initiale de 20 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : - APPROUVER la convention tripartite de mise à disposition et de gestion du patrimoine/infrastructures passives de communications électroniques ; - APPROUVER la convention de gestion des infrastructures passives de communications électroniques entre la Collectivité et le SDEF ; - APPROUVER le tarif à régler par l’Opérateur précisé dans la convention. Ce tarif est révisable selon les conditions décrites dans la convention ; - AUTORISER Madame le Maire à signer les deux conventions, ainsi que leurs éventuels avenants. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ============================================================================================= N° 2025 / 03 / 014 : Convention constitutive du groupement de commande pour la réalisation d’une prestation d’efficacité énergétique pour les installations de l’Arvest Annexe : convention constitutive du groupement de commande Le SDEF, compétente en matière de maitrise de l’énergie, et compte tenu du contexte actuel énergétique et environnemental, souhaite inciter les collectivités à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie et dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique. Dans le cadre de cette réflexion, le SDEF et ses membres souhaite constituer un groupement dans le but de réaliser des économies d’échelles sur le territoire des membres. Pour ce faire, le SDEF et ses communes souhaitent dans le cadre d’un groupement commande et dans le respect des règles de la commande publique permettre de passer un ensemble de marchés de fourniture, de prestations de services et ou de travaux avec des sociétés apportant les réponses nécessaires pour améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable. Ainsi les outils mis à disposition des membres, au travers de cette convention, porteront notamment sur la passation de marchés publics permettant aux membres de réaliser des économies d’énergie suivant la liste ci-dessous non exhaustive : - Réalisation de travaux : o en lien avec l’efficacité énergétique et tous travaux induits : Travaux d’isolation thermique par l’extérieur et par l’intérieur, Travaux de remplacement de menuiseries extérieures, Travaux sur les installations thermiques, travaux d’électricité visant à réduire la consommation électrique, Amélioration du système de chauffage et ventilation. o En lien avec les travaux d’économies d’énergie : Missions de contrôles techniques, D’études géotechniques, de diagnostiques immobiliers, De diagnostiques amiante, De missions contrôle de coordination sécurité protection santé, Mission de maitrise d’œuvre - Mise en place de contrats d’exploitation et de maintenance des installations thermiques en lien avec l’efficacité énergétique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : - adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique pour: Réalisation de travaux en lien avec l’efficacité énergétique et tous travaux induits sur le bâtiment de la Salle de l’ARVEST Mise en place de contrats d’exploitation et de maintenance des installations thermiques Le bâtiment suivant visé par l’adhésion ci -dessous : Site Famille matériel Matériel Marque Modele Nombre Emplacement Salle de spectacles Arvest Production de chaleur Chaudière 120 D 1 chaufferie Salle de spectacles Arvest Production de chaleur Préparateur ECS AO SMITH Thermo Control BFC 50 F 1 chaufferie Salle de spectacles Arvest Traitement d'air CTA HYDRONIC AXM 85 CONFORT FLASH Extra 1 chaufferie - accepter que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier. - autoriser Mme Le maire à signer pour adhérer au groupement et de ses éventuels avenants, - autoriser Mme Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération Ainsi fait les jours, mois et an que dessus N° 2025 / 03 / 015 : Convention cadre de mise à disposition des agents du service technique à la Communauté de communes (CCPCP) Annexe : projet type de convention cadre Il est proposé de renouveler pour l’année 2024, avec possibilité de reconduction pour 2 années supplémentaires, la convention cadre de mise à disposition des agents de notre service technique auprès de la CCPCP. Leur intervention « habituelle et ordinaire » portera sur le petit entretien des bâtiments, équipements et installations communautaires sur les communes de Pleyben et Châteaulin, mais également pour assurer ponctuellement l’installation des séjours d’été du Service Jeunesse, souvent en-dehors des limites du territoire intercommunal. Dans le projet de convention cadre il est proposé que l’ensemble des interventions « habituelles et ordinaires », d’une durée inférieure à 7h00 dans les locaux et sur les sites propriétés de la CCPCP soient régies par les principes généraux qui y sont énoncés. Elles sont déclenchées par échange d’un bon d’intervention par mail établi entre le Responsable de Service concerné de la CCPCP et le DST ou le DGS de la Commune et précisant la nature de l’intervention souhaitée, le lieu, le jour et l’heure prévus entre les parties. Ensuite, le remboursement des interventions effectuées par les agents se fera, au regard d’une facturation établie en cohérence avec le bon d’intervention et sur la base de la rémunération brute chargée des agents au prorata temporis de leur mise à disposition assortie d’un coefficient ne dépassant pas 1,05 (soit 5% pour l’environnement administratif de ces agents), augmentée du coût des fournitures et matériaux mis en œuvre, du coût éventuel de location des matériels ou véhicules utilisés (balayeuse, nacelle...) et des frais kilométriques des véhicules, dès lors que l’intervention se situe en-dehors de la résidence administrative des agents. Pour toute autre intervention, sur projet, nécessitant l’intervention d’un ou plusieurs agents, sur une durée supérieure à 7h00 ou s’étalant, par exemple, sur plusieurs jours, une annexe spécifique sera établie et jointe à la présente convention cadre après accord entre les parties, sans pour autant nécessiter la signature d’un avenant ou d’une nouvelle convention, les modalités de facturation et de règlement sur service fait ne dérogeant pas aux dispositions de cette convention cadre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : - d’accepter cette convention de mise à disposition de notre personnel à la CCPCP - d’autoriser Mme le Maire à signer la convention Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ============================================================================================ N° 2025 / 03 / 016 : Poursuite de la mission de Manager de Commerce Petites Villes de Demain – Organisation du partenariat et du financement du poste entre la CCPCP et les Communes de Châteaulin et Pleyben Annexe : convention de prestation de service Mme Le Maire rappelle que en mai 2022, la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a créé et pourvu un poste de manager de commerce, poste non permanent à temps complet sous forme de contrat de projet de droit public, d’une durée de 24 mois, ayant fait l’objet d’un cofinancement de la Banque des Territoires (Groupe CDC) dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » dont bénéficient les communes de Châteaulin et Pleyben. Les missions principales du manager de commerce, menées en collaboration étroite avec le Service Développement Economique de la CCPCP, les villes de Châteaulin et Pleyben et les organismes consulaires sont : - de fédérer les acteurs économiques de proximité autour d’actions et d’animations collectives, - d’accompagner les porteurs de projets dans leur implantation commerciale en centre-bourg, - d’accompagner les commerçants du territoire dans la modernisation - notamment digitale – de leur activité. Au cours de ce 1er contrat de 2 ans, le financement du poste de manager de commerce a été assuré par une subvention de la Banque des Territoires d’un montant annuel de 20 000 €, le reste à charge du coût du poste ayant été partagé, à part égale, entre la CCPCP et les Communes de Châteaulin et Pleyben. Par délibération n°2024-043 du 2 avril 2024 la CCPCP a acté la volonté partagée par l’EPCI et les deux communes de voir se poursuivre la mission de manager de commerce à l’issue du contrat de projet prenant fin au 31-05-2024 en créant au tableau des emplois un poste à temps complet de manager de commerce. Le cofinancement de la Banque des Territoires n’étant pas reconductible à l’issue du 1er contrat de 2 ans, la CCPCP et les Communes de Châteaulin et Pleyben proposent une clé de répartition pour le financement du poste de 50% pour la CCPCP, 25% pour la Ville de Châteaulin et 25% pour la Ville de Pleyben, répartition conforme au temps de travail estimé du manager de commerce consacré aux missions menées pour le compte de chacun des partenaires. La contribution des Communes de Châteaulin et Pleyben sera encadrée par une convention de prestation de service dont le projet est joint en annexe, conclue pour une durée de 7 mois à compter du 1er juin 2024. Si elles décident de poursuivre leur partenariat en faveur de la dynamisation des activités économiques de proximité au-delà de cette période, une nouvelle convention de prestation de services devra être conclue entre les parties. Le cofinancement du poste ainsi proposé s’établirait donc comme suit pour l’année 2024, les modalités de son renouvellement pour l’année 2025 devant faire l’objet d’un nouvel accord entre les parties sur la base du bilan des actions menées en 2024 : Financeurs 2024 (7 mois) Coût du poste 26 250,00 € Subvention Banque des Territoires (40 k€ proratisés sur 24 mois de mai 2022 à mai 8 333,33 € 31,75% CCPCP 8 958,33 € 34,13% Châteaulin 4 479,17 € 17,06% Pleyben 4 479,17 € 17,06% Eric JAN : a-t-on une mesure de son impact sur l’installation de nouveaux commerçants/artisans ? Amélie CARO : l’agent est seulement à 25% de son affecté à Pleyben, et il reste aussi en soutien des professionnel en place, et a participé à l’installation des derniers commerçant de la place. Son travail est aussi dans l’animation et la construction d’un site internet dédié aux professionnels Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : - de valider la répartition du coût du poste entre la CCPCP et les communes de Châteaulin et de Pleyben proposée ci-dessus, - De valider les termes de la convention de prestation de services nécessaire à l’appel des participations des deux communes au financement du poste.et d’autoriser la Présidente à signer ladite convention avec la commune de Châteaulin et la communauté de communes. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ================================================================================ N° 2025 / 03 / 017 : Poursuite de la mission du Chef de projet « petites villes de Demain et convention de prestation de service Annexe : convention de prestation de service Mme Le Maire rappelle que en mars 2021, la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a adhéré, après labellisation, au dispositif du programme « Petites Villes de Demain » dont bénéficient les communes de Châteaulin et Pleyben et créé un poste de chargé de mission, poste non permanent, à temps complet, sous forme de contrat de projet de droit public, d’une durée de 3 ans, dont le financement est soutenu financièrement à hauteur de 75%par l’ANCT, l’ANAH et la Banque des Territoires (Groupe CDC). En charge de l’animation territoriale de ce dispositif tripartite instauré au bénéfice de la CCPCP et de ses deux centralités, le chargé de mission recruté en juin 2021 a ainsi élaboré la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et ses annexes, rédigé le programme d’actions ainsi envisagé pour contribuer à la dynamique urbaine des centralités de Pleyben et Châteaulin et préparer le lancement d’une OPAH-RU. Cette 1ère phase de sa mission et de la contractualisation en cours arrivant à son terme et les deux communes de Pleyben et Châteaulin ayant manifesté leur volonté de voir se poursuivre le partenariat instauré dans le cadre de ce programme Petites Villes de Demain, il est proposé de renouveler, par convention entre les parties, le poste de chargé de mission pour une durée supplémentaire de 2 ans. Les règles et modalités de cofinancement du poste restent inchangées. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix pour, 0 voix contre et 11 absentions, décide : - d’approuver la prolongation de la mission d’animation du dispositif Petites Villes de Demain pour une durée de 2 ans. - D’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition qui en découlera Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ========================================================================================== N° 2025 / 03 / 018 : Contrat de sécurité avec la Gendarmerie Annexe : projet de contrat de sécurité Mme Le Maire explique que, lancé par le Gouvernement en 2020 et piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le programme « Petites villes de demain » vise à renforcer les moyens des communes de moins de 20 000 habitants pour améliorer la qualité de vie des habitants de ces territoires. La commune de PLEYBEN s’est engagée dans ce programme, en tant que pôle-structurant de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la gendarmerie nationale propose aux maires une offre de sécurité. Cette offre et les engagements mutuels de la gendarmerie et de la commune sont inscrits au sein de contrats de sécurité adaptés au contexte de chaque commune. Grâce à ces contrats sécurité, les communes peuvent organiser la sécurité sur leur territoire en consolidant les liens entre les forces de la Gendarmerie et la population. Ces contrats s’intègrent dans une offre de services « sur mesure » adaptée aux besoins des territoires signataires, élaborée à partir des besoins du terrain. Des actions sont ainsi prévues autour de : - La lutte contre les trafics illicites ; - La lutte conte les cambriolages et vols autour des véhicules ; - La lutte contre le harcèlement, les atteintes sexistes et les violences intrafamiliales ; - La lutte contre les incivilités - La lutte contre les atteintes à l’environnement et sur les animaux - La lutte contre les menaces cyber - La sécurité routière - La lutte contre l’alcoolisation des mineurs Gaëlle GOISNARD : quels seront les retombées réelles de ce contrat ? Y aura-t-il de l’action sur l’éducation auprès des plus jeunes, et plus de répression.... ? Amélie CARO : le travail que fait aujourd’hui la gendarmerie ne changera pas fondamentalement, mais ça doit acter une meilleure présence des gendarmes, une relation plus étroite avec la mairie avec notamment des échanges plus réguliers. C’est aussi tout récemment leur accompagnement pour notre projet d’installation de caméra de vidéo protection. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la signature de ce contrat, autorise Mme Le maire à signer ce contrat de sécurité avec la Gendarmerie et la Préfecture et désigne comme référent Monsieur Gildas URIEN L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H34