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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13 janvier 2025 48c8f418ea)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
|
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
;
SEANCE
du
13
janvier
2025
Date
de
convocation
: 7 janvier
2025
Date
d'affichage des
délibérations
: 16
janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt
et
cinq,
le
treize
janvier
à
dix-huit
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
PLEYBEN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
de
Pleyben,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Madame
Amélie
CARO,
Maire.
Assistaient
à
cette
réunion
:
BIZOUARN
Jean-Yves,
BRET
CALVEZ
Brigitte,
CARO
Amélie,
CERCLERON
Christophe,
GOISNARD
Gaëlle,
GRASSI
Géraldine,
JAN
Eric,
JANOT
Anne,
JAOUEN
Nicole,
LE
Dû
Marie-Paule,
LE
GOFF
Pierre,
LE
PAGE
Isabelle,
LE
SAUX
Roger,
LUCAS
Raphaëlle,
MORVAN
Tiphaine,
NEUMANN
Patrick,
PAVEC
Brigitte,
PERSON
Patrice,
PORHEL
Alain,
POULIQUEN
Nathalie,
SPRIET
Benoît,
URIEN
Gildas.
Absent
représenté
: LE
BOT
Robert
absent
ayant
donné
procuration
à
Thiphaine
MORVAN,
Absents
excusés
:
BOZEC
Claire,
HEURTIER
GUEGUEN
Jean-Claude,
VAILLANT
Jean-Claude,
VERBECQ
Rosine.
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 27
-
Présents
: 22
-
Votants
: 23
N°
2025
/ 01
/ 001
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
Monsieur
Roger
LE
SAUX
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
N°
2025
/ 01
/ 002
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
du
9
décembre
2024
Madame
le
Maire
informe
les
membres
que
le
procès-verbal
de
séance
du
9
décembre
2024,
adressé
aux
conseillers
municipaux
par
mail
le
16
décembre
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
le
procès-verbal
de
séance
du
9
décembre
2024.
Ainsi
fait
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Décision
du
Maire
: Compte
rendu
de
la décision
prise
par
le Maire
par
délégation
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020/04/004
du
9
juin
2020,
il a
été
donné
au
maire
des
délégations
pour
faciliter
l'administration
de
la commune.
Le
maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
au
titre
de
cette
délégation.
Il
est
indiqué
ci-dessous
les
décisions
prises
depuis
le
précédent
conseil
municipal
:
N°
2024-016
: Décision-du-maire,
mouvements
crédits
2024
budget
Arvest
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023/01/010
du
27
février
2023
relatif
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
donnant
délégation
au
Maire
pour
réaliser
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(enveloppes
comprenant
les
crédits
pouvant
être
dédiés
aux
dépenses
imprévues), Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
transferts
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
afin
de
régulariser
des
remboursements
de
billets
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
«
spectacles
»
de
la
salle
ARVEST,
Article
1
: décide
de
procéder
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
aux
virements
de
crédits
suivants :
>
BUDGET
ANNEXE
ARVEST
(17600)
.
Dépenses
{1}
Recettes
(1)
Désignation
NT
-
ne
=
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6188-317
: Autres frais divers
500.00 €
0.00 €
000€
0.00 €
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-65888-317
: Autres
charges
diverses
de gestion
courante
9.00
€
500.06 €
6.00 €
0.00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de gestion
courante
0,00 €
500,00 €
0,00€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
500,00 €|
500,00 €|
0,00€
0,00€
Le
26
décembre
2024
le
maire
a
autorisé
la
signature
de
la
présente
décision
modificative.
KKKKKKKKKKEKEKEREKEKEREKERERKEREKREKEERKEKREREKEKRKREKREKEKEKERERERRERE
N°
2025
/ 01
/ 003
: Travaux
d'aménagement
du
site
de
la friche
des
Galettes
de
Pleyben
Mme
le
maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
site
en
cœur
de
ville
de
l’ordre
de
13
000
m°
qui
est
la
friche
des
Galettes
de
Pleyben.
Le
site
est
déconstruit
hormis
2
bâtisses.
Après
plusieurs
études
de
faisabilité
du
réemploi
du
site
et
définition
du
plan
guide
du
centre-ville,
la
commune
se
fixe
les
objectifs
suivants
:
Assurer
la
cohérence
des
futures
constructions
dans
le
tissu
urbain
(dont
la
densité,
les
gabarits
et
les
formes
architecturales
sont
différents),
et
proposer
des
formes
urbaines
denses
et
variées
qui
valorisent
les
points
de
vue
sur
le
patrimoine
religieux.
Proposer
un
quartier
mixte
intégrant
des
logements
(seniors,
locatifs
sociaux,
en
accession.)
ainsi
que
des
éventuelles
activités
et/ou
des
services.
Réserver
un
emplacement
pour
un
projet
d’agrandissement
de
la
maison
médicale
pour
développer
l'offre
de
santé
sur
la
commune
et
répondre
aux
besoins
du
bassin
de
vie
Aménager
des
espaces
publics
dans
le
prolongement
de
la
place
Charles
de
Gaulle,
qui
valorisent
les
nouvelles
constructions
et
offrent
des
espaces
de
convivialité
pour
les
futurs
habitants
et
les
usagers
du
bourg
Prendre
en
compte
l'aménagement
futur
de
la
place
pour
offrir
dans
le
centre,
un
ensemble
cohérent
Travailler
pour
un
éventuel
réemploi
du
bâti
existant
Ouvrir
le
futur
quartier
en
s'appuyant
sur
les
accès
existants
et
proposer
un
nouveau
lien
piéton
avec
la
place
Charles
de
Gaulle.
Plus
concrètement,
il s'agira
de :
Prévoir
un
aménagement
de
la
parcelle
avec
constitution
d’un
front
bâti
qui
longe
une
voie
de
desserte
à
créer,
avec
accès
vers
la
rue
du
cimetière
et
vers
la
rue
Théodore
Botrel
Progression
des
gabarits
des
futures
bâtisses
pour
s'adapter
au
contexte
environnant
(-
dense
à
l'ouest
+
dense
à
l'est)
créer
d'éventuelles
nouvelles
activités
(économique
ou
service)
en
RDC
des
bâtis
créés,
requalification
du
bâtiment
de
la fabrique
des
Galettes,
et
création/extension
de
la
maison
médicale.
étendre
l'offre
en
stationnements
publics
Dans
le
cadre
d’un
accompagnement
par
Finistère
Ingénierie
Assistance
(FIA),
nous
avons
lancé
une
consultation
pour
désigner
un
maitre
d'œuvre
qui
aura
pour
missions
:
de
proposer
un
aménagement
de
la
parcelle
avec
dépôt
d'une
demande
de
permis
d'aménager
de
constituer
un
cahier
des
charges
pour
retenir
les
entreprises
chargées
des
travaux
de
pose
des
réseaux
d'eau
potable,
d'assainissement,
d'électricité,
de
télécommunication
et
de
gaz,
et
enfin
pour
réaliser
les
travaux
de
voirie
et aménagements
divers
de
suivre
les
travaux
de
viabilisation Le
groupement
retenu
est :
Sté
URBATEAM
-— Géomètre
expert
et
urbaniste
—
Saint
Renan
Sté
QUEL
ARCHITECTE
—
Mme
Lara
Quéau
Architecte
— Crozon
Sté
EGEO
—
Bureau
études
thématique
eau
—
Gouesnou
Pour
une
mission
globale
de
29
440
€
HT.
A
ce
stade
le
prévisionnel
global
de
ce
programme
est
estimé
à
580
000
€
HT
(incluant
la
maitrise
d'œuvre
et
études
diverses)
selon
un
estimatif
produit
car
le
cabinet
d'étude
TLPA
au
cours
de
l'étude
du
plan
guide
du
centre-ville
de
Pleyben.
Aussi,
il est
aujourd'hui
proposé
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
provisoire
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
et études
580
000,00 |
Etat
(DETR/DSIL/Fonds
vert)
(51%)
300
000,00
Région
(Bien
Vivre
partout
en
Bretagne
58
000,00
2023/2025)
(10%)
Département
(volet
2
du
pacte
2030)(17%)
100
000,00
Commune
Pleyben
(21%)
122
000,00
Total
dépenses
580
000,00 |
Total
recettes
580
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
:
-
d’Approuver
ce
projet
qui
devra
recevoir
un
nouvel
aval
du
conseil
municipal
au
stade
de
l'APD
(avant-projet
définitif)
-
_ d’Autoriser
Mme
le
maire
à
solliciter
les
subventions
ou
participations
indiquées
ci-dessus,
et
ainsi
que
toutes
autres
sources
de
financement
Ainsi
fait
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
N°
2025
/ 01
/ 004
: Mise
lumière
de
l’enclos
paroissial
Madame
Le
maire
explique
que
notre
splendide
enclos
paroissial
de
Pleyben,
engagé
dans
la
candidature
des
enclos
paroissiaux
du
Finistère
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco,
est
composé
de
:
-
son
église
Saint
Germain
de
Pleyben
(1530-1690),
édifice
remarquable
tant
par
son
étendue
que
par
le
style
de
son
architecture,
-
d’un
calvaire
monumental
(1555
—
1738).
-
de
l’ossuaire
-
de
son
enceinte
close
par
un
muret
et
de
ses
3
entrées.
Au
fil
des
années
et
mandats
électoraux
passés,
une
attention
particulière
a
constamment
été
portée
à
l'entretien
et
la
restauration
des
éléments.
Après
une
lourde
restauration
du
calvaire
en
2013,
des
restaurations
de
ses
vitraux
puis
récemment
du
clocher
Saint
Germain,
la
municipalité
met
en
œuvre
divers
moyens
afin
de
mettre
en
valeur
les
travaux
réalisés.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
des
sept
calvaires
monumentaux
de
Bretagne,
le
calvaire
et
l'église
de
Pleyben
ont
fait
l'objet
d’une
illumination
ponctuelle
en
août
2018
et
en
août
2022.
Cet
évènement
a
permis
aux
Pleybennois
de
redécouvrir
leur
patrimoine
et
d'attirer
de
nombreux
visiteurs
(environ
6000
sur
3
jours).
Il
a
également
permis
de
faire
naître
le
besoin
de
mettre
en
valeur
ce
patrimoine
exceptionnel.
Il
est
aujourd’hui
proposé
de
travailler
pour
aboutir
à
une
mise
en
lumière
permanente
de
cet
ensemble,
et
de
reprendre
ce
projet
déjà
entamé
en
2015,
de
façon
à
apporter
une
plus-value
qualitative
à
l'image
nocturne
de
l’enclos
et
plus
généralement
de
la
commune.
Cette
phase
a
pour
but
d'apporter
des
propositions
de
mise
en
lumière
au
regard
du
caractère,
de
la
«
personnalité
»
et
des
perspectives
permettant
de
découvrir
l’église
Saint-Germain
dans
son
environnement.
Il
est
ici
proposé
de
collaborer
avec
le
SDEF
(Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère)
et
avec
un
prestataire
à
désigner
qui
doit
élaborer
un
projet
pour
aboutir
à
une
perfectibilité
à
l'appui
des
toutes
récentes
technologies
en
la
matière
en
associant
mise
en
lumière
sobre
et
élégante
et
mise
en
lumière
innovante,
en
apportant
une
vigilance
particulière
au
coût
de
l'énergie. Une
fois
le
projet
défini,
et
qui
fera
l'objet
d’une
nouvelle
validation
par
le
conseil
municipal,
il
s'agira
de
désigner
une
entreprise
qui
sera
chargée
de
réaliser
les
travaux
de
fourniture
et
pose
des
équipements
et
matériels.
Les
éclairages
pourront
être
en
direct
à
partir
du
sol
ou
sur
des
points
d'appuis
proches,
mais
également
de
manière
indirecte
par
des
installations
dans
les
cavités.
D:
:
,
:
j:
s
2
1.
©
EL
Rs
$
j
—
5
j
D
L
C
LE
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Lire
UN
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A
Aarinmr
’
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vec
un
ren
USS!
A
ce
stade
le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
et
études
130
000,00 |
Etat
0,00
Région
0,00
Département
(Pact
1)
30
000,00
Mécénat
privé
30
000,00
Commune
Pleyben
(30%)
70
000,00
Total
dépenses
130
000,00 |
Total
recettes
130
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
d’Approuver
ce
projet
qui
devra
recevoir
un
nouvel
aval
du
conseil
municipal
après
la
production
de
l'étude
du
maitre
d'œuvre
ou
prestataire
-
d’Autoriser
Mme
Le
maire
à
lancer
les
démarches
visant
à
désigner
un
prestataire
et
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
mission
-_
_ d’Autoriser
Mme
le
maire
à
solliciter
les
subventions
ou
participations
indiquées
ci-dessus
et
ainsi
que
toutes
autres
sources
de
financement
Ainsi
fait
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
N°
2025
/
01
/
005:
Mandatement
de
la
société
VILLYZ,
prestataire
de
services
de
financement
participatif,
pour
collecter
des
fonds
au
moyen
de
sa
plateforme
dans
le
cadre
de
« l’emprunt
citoyen
»
pour
le
projet
de
mise
en
lumière
de
l’enclos
paroissial
Mme
Le
maire
explique
que
la
société
VILLYZ
met
en
relation
les
collectivités
porteuses
de
projet
et
les
citoyens
désirant
participer
à
leur
financement.
VILLYZ
est
une
plateforme
prestataire
de
services
de
financement
participatif
agréée
par
l'Autorité
des
Marchés
Financiers
(AMF)
sous
le
numéro
d'immatriculation
FP-20221.
Dans
le
cadre
du
projet
de
«
mise
en
lumière
de
l’enclos
paroissial
»,
la
commune
a
besoin
d'un
financement
permettant
de
couvrir
une
partie
du
coût
total
du
projet
estimé
à
un
total
de
130
000
€
HT.
Afin
d’impliquer
les
citoyens
du
territoire
et
plus
largement
de
valoriser
le
projet
et
l’action
de
la
collectivité,
il est
proposé
au
Conseil
de
recourir
à
l'emprunt
citoyen
par
prêt
sur
la
plateforme
VILLYZ.
Ce
prêt
amortissable
annuellement
serait
contractualisé
pour
une
durée
et
un
taux
d'intérêt
à
fixer
par
la
Collectivité
en
fonction
du
moment
de
l'emprunt
citoyen,
et
aurait
pour
objectif
un
montant
de
financement
70
000
€
et
un
maximum
de
100
000
€.
Les
citoyens
pourraient
ainsi
prêter
à
la
Sté
Villiz
une
somme
maximale
à
définir,
au
taux
qui
pourrait
être
aux
alentours
de
3.5
%
ou
4
%.
La
Sté
Villiz
rembourserait
trimestriellement
les
citoyens
sur
une
durée
5
ans.
Dès
la
période
de
souscription
close,
la
Sté
Villiz
versera
à
la
commune
le
montant
total
des
sommes
perçues.
Et
ensuite,
chaque
année
pendant
5
ans,
la
Sté
Villiz
viendra
demander
à
la
commune
de
rembourser
le
prêt
majoré
des
intérêts.
Le
montant
estimé
des
intérêts
pour
un
prêt
de
70
000
€
serait
de
l’ordre
de
5
400
€
à 4
500
€
selon
le taux
retenu.
A
cela
s'ajoute,
le
coût
de
la
prestation
de
la
société
VILLYZ
soit
une
rémunération
équivalente
à
3%
du
montant
effectivement
accepté
à
l'issue
de
la
collecte,
avec
un
minimum
de
3
000€.
Villiz
doit
nous
accompagner
sur
tous
les
aspects
communication
pour
relayer
largement
notre
projet
au
public
: création
d'une
page
dédiée
sur
leur
site,
mise
en
avant
presse. Pour
information,
l'opération
de
financement
participatif
pour
la
deuxième
rame
du
tram
de
Brest
a
été
faite
par
cette
plateforme.
Pour
Pleyben,
on
serait
la
première
commune
rurale
de
Bretagne
à
s'engager
dans
cette
démarche
participative
qui
permet
à
la
population
de
soutenir
un
projet
directement.
En
application
des
articles
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l'avis
du
Comptable
Public
a
été
demandé
et
il a
donné
son
accord
sur
la
convention
de
mandat
définissant
la
relation
entre
la
collectivité
et
la
société
VILLYZ.
I|
conviendra
de
préciser
que,
du
fait
de
risques
de
conflit
d'intérêt,
il
sera
prudent
d'éviter
que
les
élus
puissent
participer
à
l'emprunt
citoyen.
À
ce
titre,
on
ne
peut
que
confirmer
et
renforcer
la
motion
prise
lors
du
dernier
conseil
sur
la
demande
de
clarification
des
situations
de
conflit
d'intérêt
car
il est
regrettable
que
les
élus
soient
mis
en
difficulté
dans
ce
type
de
situation
puisque
ça
ne
leur
apporte
pas
d'avantage.
y
(>
ils
GOISNA
M
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unir
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mliiciaire
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cniienrnir
#3
Gaëlle
GOISNARD
:
souhaite
savoir
si
plusieurs
personnes
d
un
même
foyer
peuvent
y
souscrire
:
Amélie
CARO
priori
oui
sans
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si
les
comptes
banc
ires
sont
bien
différents
Cela
sera
à
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mel
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Gaëlle
GOISNARD
: souhaite
savoir
si
on
va
limiter
l'emprunt
à
70
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€ :
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et
Amélie
CARO
:
notre
délibération
prévoit
un
objectif
de
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€
avec
un
maximum
à
100
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l'emprunt.
Le
cas
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une
nouvelle
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pourra
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que
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dans
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"
e
na
re
imiir
aeliDerations
de
ce
jJuu
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
d’Avaliser
la
proposition
ci-dessus
de
financement
participatif
par
l'emprunt
citoyen
-
Donner
pouvoir
de
signature
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
mandat,
ainsi
que
pour
toute
nécessité
concernant
le
dossier. Ainsi
fait
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
N°
2025
/
01
/
006:
Mandatement
de
la
société
VILLYZ,
Intermédiaire
en
financement
participatif,
pour
collecter
des
fonds
au
moyen
de
sa
plateforme
dans
le
cadre
d’un
appel
à
« mécénat
d'entreprises
»
pour
le
projet
de
mise
en
lumière
de
l’enclos
paroissial
Mme
Le
maire
explique
que
la
société
VILLYZ
met
en
relation
les
collectivités
porteuses
de
projet
et
les
citoyens
désirant
participer
à
leur
financement.
VILLYZ
est
une
plateforme
intermédiaire
en
financement
participatif
inscrite
à
l'ORIAS
sous
le
numéro
d’immatriculation
20006621.
Dans
le
cadre
du
projet
«mise
en
lumière
de
l’enclos
paroissial
»,
la
collectivité
a
besoin
d'un
financement
permettant
de
couvrir
une
partie
du
coût
total
du
projet
estimé
à
environ
130
000
€
HT.
Afin
d’impliquer
les
entreprises
du
territoire
et
plus
largement
de
valoriser
le
projet
et
l’action
de
la
collectivité,
il
est
proposé
au
Conseil
de
recourir
au
mécénat
d’entreprise
sur
la
plateforme
VILLYZ.
La
campagne
de
don
par
les
entreprises
(qui
pourront
bénéficier
réductions
d’impôts)
aurait
pour
objectif
une
collecte
de
30
000
€,
mais
potentiellement
au-delà
selon
l’affluence
observée.
En
contrepartie
de
sa
prestation
de
financement
participatif,
la
société
VILLYZ
perçoit
une
rémunération
équivalente
à
6%
H.T.
du
montant
effectivement
accepté
à
l'issue
de
la
collecte,
avec
un
minimum
de
3
000€. En
application
des
articles
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l'avis
du
Comptable
Public
a
été
demandé
et
il a
donné
son
accord
sur
la
convention
de
mandat
définissant
la
relation
entre
la collectivité
et
la société
VILLYZ.
Le
bilan
global
de
cette
opération
VILLIZ,
serait
sur
un
boni
de
l’ordre
de
18
000
€
dans
l’hypothèse
d’une
collecte
de
30
000
€
de
mécénat
et
pour
un
emprunt
de
70
000
€,
soit
après
paiement
des
intérêts
de
l’emprunt
et
paiement
du
coût
de
la
prestation
de
VILLIZ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
décide
:
D’Avaliser
la
proposition
ci-dessus
de
financement
participatif
-
De
donner
pouvoir
de
signature
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
mandat,
ainsi
que
pour
toute
nécessité
concernant
le
dossier.
Ainsi
fait
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
N°
2025
/ 01 / 007
: Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
PLEYBEN
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
PLEYBEN
de
contribuer
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
3
650
€,
soit
l'équivalent
de
1
€
par
habitant
de
la
commune
e
à
La
Croix
rouge
ES
mr
ee
1 .…
:
1:
.
|
Mrs
1
&
£
à
mé
à
ENN
£L
:
E
Patrice
PERSON:
indique
que
le
CCAS
a
également
voté
une
subvention
de
500
€
pour
une
action
en
Faai
À
nfant
k
+
;
Ar
+
À
ie
=
D;
11
Mi
À 4
F
faveur
des
enfants,
et
va
s'associer
également
à
l’action
portée
par
des
membres
du
comité
des
fêtes
qui
mènent
une
opération
de
collecte
de
matériel
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
d’octroyer
une
subvention
de
3
650
€
au
profit
des
sinistrés
de
Mayotte
-
de
verser
l’aide
à
La
Croix
Rouge
Ainsi
fait
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
N°
2025
/ 01
/ 008
: Présentation
des
rapports
d'activités
de
la communauté
de
communes
Mme
Le
maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
(la)
président(e)
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement,
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'EAU
et
celui
de
l'ASSAINISSEMENT,
ainsi
que
le
rapport
annuel
sur
la
gestion
des
déchets.
Ces
rapports
font
l’objet
d'une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à
leur
conseil
municipal
respectif.
Les
pièces
indiquées
ci-dessous
ont
été
annexées
à
la
présente
note
explicative
:
-
Rapport
général
des
activités
de
la
communauté
de
communes
2023
-
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'EAU
2023
-
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'ASSAINISSEMENT
2023
-
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
gestion
des
déchets
2023 Lors
de
la
présente
séance
du
13
janvier,
il est
présenté
ces
rapports
et
comptes
administratifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
prend
acte
de
la
présentation
de
ces
rapports
faite
à
l’occasion
de
la
présente
séance.
Ainsi
fait
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
La
séance
est
levée
à
19H43
Roger
LE
SAUX,
Amélie
CARO,
Secrétaire
de
séance
i