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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete51PPM23 Fete votive 29 06 au 05 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Te & de sat
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 51/PPM/2023
ARRETÉ : Fête votive du jeudi 29 juin 2023 au mercredi 05 juillet 2023
Réglementant provisoirement la circulation et le
stationnement de la place Jean Jaurès, Boulevard du Couvent, Rue des Écoles, Rue
Gambetta, Rue Clément Curel, Boulevard Giono, Boulevard Marius Bastidon, Rue
Basse et Boulevard Albin Durand, Chemin des Prés, situés en agglomération de
Sarrians.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5,12213-
2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - partie 8-
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par le service événementiel de la mairie de Sarrians.
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l’environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1er : Afin de permettre l’organisation de la fête votive, du jeudi 29 juin 2023 à partir de 14h00
jusqu’au mercredi 06juillet 2023 à 16h00 :
e le stationnement et la circulation sont interdits sur la Place Jean Jaurès, le Boulevard du
Couvent (entre la Place Jean Jaurès et la médiathèque), le Boulevard Jean Giono (entre le Boulevard
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@bville-sarrians. fr Frédéric Mistral et le Boulevard Albin Durand), et le Boulevard Albin Durand (du Boulevard Giono à la
Place Jean Jaurès).
0 Les accès à la Place Jean Jaurès depuis la Rue Basse, le Boulevard Marius Bastidon,
la Rue
Clément Curel et le Chemin des Prés sont interdits.
e L'accès à la Rue Gambetta et au Boulevard du Couvent depuis la Place Jean Jaurès sont
interdits.
e La Rue des Écoles est mise en circulation alternée par feux tricolores.
Pendant la période précitée, l'accès aux riverains et aux livraisons est autorisé de 02h00 à 17h00 sur
les voies concernées.
ARTICLE 2 : Afin de permettre l’organisation de la fête votive, notamment l'installation d’un gros
métier (auto scooter), du mercredi 28 juin 2023 à partir de 14h00 jusqu’au jeudi 29 juin 2023 à 14h00
le stationnement et la circulation sont interdits sur la Place Jean Jaurès face au Crédit Agricole (12
places de stationnement concernées) et l'accès à la Place Jean Jaurès depuis la Rue Basse est interdits.
ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation sont interdits sur le Boulevard Albin Durand de la Rue
Saint Sébastien au Boulevard Jean Giono le dimanche 02 juillet 2023 de 06h00 à 14h00 afin de
permettre l’organisation du marché hebdomadaire (habituellement localisé sur la Place Jéan Jaurès).
ARTICLE 4: Les Services Techniques sont responsables de la mise en place d’une signalisation
temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 4 : Des déviations seront mises en place pour permettre la libre circulation des usagers.
ARTICLE 5 : Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions
du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 12 juin 2023
Le Maire
Notifiéle: 13 1o6lez
.,
Certifié exécutoire suite publication le : À à / TARS:
Mis en ligne le : AS Jocfr>
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@bville-sarrians. fr