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Déliberation - doc 286?202603
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 286?202603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
NS
LL
Publié
le
“
MAIRIE
ID : 033-213303746-20240307-B202416BASTGES-DE
33820
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 10
votants
: 10
OBJET :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTES
DE
GESTION
2023
Date
de
convocation
du
Conseil
: 28
février
2024
Affichée
le
: 28
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
: 07
mars
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE.
Présents
: Mmes
BARRERO
Annette,
HALLER
Sandrine,
MEYNARD
Amélie.
Mrs
ATTAL
Frédéric,
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
HALLER
Lionel,
REREAU
Damien,
OVIDE
Arnaud,
POTY
Michel.
Excusée
: Mme
BERNARD
Magali.
Absente
: Mme
TYBULE
Marie-José.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le Service
de
Gestion
Comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant 1°
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part ; Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
OS
ID
: 033-213303746-20240307-B202416BASTGES-DE
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
déclare
à
l'unanimité
que
ces
comptes
de
gestion
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme
Le
07
mars
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le :
La
secrétaire
de
séance
HALLER
Sandrine
ls