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Arrêté - AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté - A20260513 0432 autorisation stationnement taxi GD 104 TL
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 14h34 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260513 0432 autorisation stationnement taxi GD 104 TL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026 CS
L
9
ID
: 005-210500237-20260519-A20260513
0432-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lo,
ARRETE
DU
MAIRE
A20260513_0432
BRIANCON
Thème
: TAXIS
Objet:
Autorisation
de
stationnement
d'un
taxi
immatriculé
GD-104-TL,
au
nom
de
Monsieur
Romain
BARON,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
TAXI
BARON,
entreprise
individuelle
dont
le
numéro
d'ordre
est
le
N°
7.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-2,
L.
2213-33
et
L.
5211-9-2;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
le
décret
n°2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2015-075-0008
du
16
mars
2015
et
l'arrêté
préfectoral
N°2016-075-2
du
15
mars
2016
règlementant
la
mise
en
circulation
et
l'exploitation
des
taxis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2014-258-0001
du
15
septembre
2014
et
l'arrêté
préfectoral
N°2016-075-1
dU
15
mars
2016
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
15
février
1995
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
taxis
dans
la
commune
;
Vu
l'autorisation
de
stationnement
de
taxi
pour
le
véhicule
immatriculé
EB-548-WG
en
date
du
o9
février
2026
:
Considérant
le
changement
de
véhicule
signalé
par
Monsieur
Romain
BARON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
TAXI
BARON,
entreprise
individuelle
en
date
du
11
mai
2026;
ER
SR
PRE
ST
ET SR
RS
IR
RES
RTE
Er
STRESS
NE
NEEEUSEE
NORME
WESU
0 EN
EEFISS]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260519-A20260513
0432-AR
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Romain
BARON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
TAXI
BARON,
entreprise
individuelle,
né
à
Nancy
le
10
juin
1993,
domicilié
33
route
des
Durandons,
est
autorisé
en
tant
que
locataire
gérant
de
l'Autorisation
de
Stationnement
n°
7
à
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
voie
publique
de
la
ville
de
Briançon
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
en
attente
de
clientèle,
dans
le
respect
des
règles
fixées
par
les
textes
susvisés.
Article
2:
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
de
marque
Kia,
immatriculé
GD-104-TL.
Article
3:
Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
municipale.
Toute
modification
dans
l'exploitation
de
l'Autorisation
de
Stationnement
doit
faire
l'objet
d'une
information
préalable
à
l'autorité
compétente.
Article
4
: Le
numéro
d'ordre
affecté
à
ce
véhicule
est
le
N°7.
Article
5
:
Dès
son
entrée
en
vigueur,
le
présent
arrêté
se
substitue
à
l'arrêté
20260202
_O101.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Briançon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
{Q
MAI
2076
Le
Maire,
Transmis
le
44
MAI
2026
Affiché
le
4 q
MAI
2076
Notifié
le
19
MAI
2026
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
RTE
EN
Re
RE
RURENEES,
RSA
EVER
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MEMENSE
212