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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1773763532 1727180338 ARRETE 2023 33 Autorisation de stationnement taxi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN TAXI
Le Maire de la Commune du POET,
Vu les articies L2212-1, L2212-2, L2213-3 et L2213-6 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise, Vu les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports, Vu les arrêtés préfectoraux n° 2015-075-0008 du 16/3/2015 et 2016-075-2 du 15/3/2016., réglementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2014-258-0001 du 15/09/2014 et 2016-075-1 du 15/03/2016, portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise, Vu Parrêté municipal réglementant le stationnement des taxis dans la commune, Vu le certificat d’immatriculation en date du 05/11/2022,
ARRÊTÉ
Article 1 -
La société SAS TAXIS PAMA représentée par Monsieur PARET Cédric Directeur Général est autorisé à faire stationner un taxi immatriculé n° GF 287 NW, marque FIAT TIPO BREAK, à l’emplacement - Le Village 05300 LE POËT en attente de la clientèle, à compter du 21 février 2023, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1
Article 2 -
M. le Maire de le Poët est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Madame la Préfète des Hautes-Alpes.
Fait à Le Poët,
Le 21 février 2023
Le Maire x,
Georges Papegay L