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Arrêté - AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté - A20260512 0412 autorisation stationnement taxi GZ 728 RY
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 14h35 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260512 0412 autorisation stationnement taxi GZ 728 RY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20260518-A20260512
0412-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
20260512_0412
BRIANCON
Thème
: TAXIS
Objet
:
Autorisation
de
stationnement
d'un
taxi
immatriculé
GZ-728-RY,
appartenant
à
Monsieur
Belaous
BEN
M'HAMED,
dont
le
numéro
d'ordre
est
le
N°
14.
Le
Maire
de
la
ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-2,
L.
2213-33
et
L.
5211-9-2;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2015-075-0008
du
16
mars
2015
et
l'arrêté
préfectoral
N°2016-075-2
du
15
mars
2016
règlementant la
mise
en
circulation
et
l'exploitation
des
taxis
;
re
*
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2014-258-0001
du
15
septembre
2014
et
l'arrêté
préfectoral
N°2016-075-1
du
15
mars
2016
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
15
février
1995
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
taxis
dans
la
commune
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
d'un
taxi,
en
date
du
07
mai
2026
de
Monsieur
Belaous
BEN
M'HAMED,
se
portant
acquéreur
de
L'ADS
n°
14,
exploitée
par
Monsieur
ECOIFFIER
;
Considérant
que
cette
Autorisation
de
Stationnement,
exploitée
de
manière
effective
et
continue,
est
cessible
;
ESRRRS TERRES
RENE
RE
SR
RER
ER
SE
ER
CE
SE
NE
RRERRE
NPRRRRRR
V1
EE
RRSESEN
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260518-A20260512
0412-AR
ARRÊTE
Article
1 : Monsieur
Belaous
BEN
M'HAMED,
né
à
El
Haouaria
le
22
mars
1953,
domicilié
83
À
route
de
Grenoble,
est
autorisé
à
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
voie
publique
de
la
ville
de
Briançon
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
en
attente
de
clientèle,
dans
le
respect
des
règles
fixées
par
les
textes
susvisés.
Article
2:
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
de
marque
BMW,
immatriculé
GZ-728-RY.
Article
3:
Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
municipale.
Toute
modification
dans
l'exploitation
de
l'Autorisation
de
Stationnement
doit
faire
l'objet
d'une
information
préalable
à
l'autorité
compétente.
Article
4
: Le
numéro
d'ordre
affecté
à
ce
véhicule
est
le
N°14.
Article
5
: Cette
transaction
sera
portée
dans
le
registre
des
transactions
tenu
par
la
mairie. Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Briançon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
4 à
ja]
2076
Le
Maire
Transmis
le
18
MAI
2026
Affiché
le
18
MAI
2076
Notifié
le
ARR
PR
SPEED
RENE
EEE
OUR
EEE,
VIRE
RREEEE
ER
M ES
REC
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
215