Compte-Rendu - CR 7 JUIN 2023

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Compte-Rendu - CR 7 JUIN 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 JUIN 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 7 JUIN 2023 A 20H30

Etaient présents : Jacques FRADIN, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Annie GADREAU, Bruno BILLEROT, Céline BRIBET, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Patrice PASSEBON, Julien PINTAUD, Christian QUINTARD, Carole STHEMER.

Absent et excusé : Alexandre MARTIN.

Secrétaire : Sylvie GUITTON.

Monsieur Jacques FRADIN Maire, après s’être assuré que le quorum est atteint, rappelle l’ordre du jour que les élus ont reçu par mail le 1er juin 2023 :

- Présentation des statistiques des bibliothèques municipales pour 2022

- Devenir du château d’eau : décision

- Parc Mobiludique

- Révision de la taxe d’aménagement

- Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables

- GEREDIS : redevance annuelle pour servitudes

- Réalisation du plan d’adressage avec la Poste : mise en œuvre

- CDG : gestion des archives

- Dénomination des nouvelles voies

- Information sur l’élaboration des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergie renouvelable

- Convention de mise à disposition de la sonorisation

- Point éclairage public

- Questions diverses.

PRESENTATION DES STATISTIQUES DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES POUR 2022

Monsieur Jacques FRADIN informe les élus que Madame Carole STHEMER a souhaité, par mail du 14 avril dernier, présenter aux Conseils municipaux ayant intégré le réseau « Lectures nomades » (Mazières-en-Gâtine, Saint-Lin, Saint-Pardoux-Soutiers, Verruyes), les statistiques des bibliothèques pour 2022. Il lui donne la parole ainsi qu’à Madame Marylène GRANIER, bénévole sur la bibliothèque. Madame Carole STHEMER est coordinatrice du réseau et bénévole sur la bibliothèque, salariée de la commune de Saint-Pardoux-Soutiers depuis le 1er novembre 2022. Elle œuvre sur les 4 bibliothèques.

Un travail important a été fait à la création de ce réseau :

- avec des horaires harmonisés afin que les adhérents puissent trouver une bibliothèque ouverte y compris après 18h

- un logiciel commun

- les mêmes pratiques

- un catalogue en ligne et une page Facebook pour les animations.CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023 2

Les services : avec une seule carte, il est possible d’aller dans n’importe quelle bibliothèque du réseau. L’adhésion est gratuite pour tous.

Un catalogue en ligne permet de consulter son compte, réserver ou prolonger le prêt d’un livre. Une navette hebdomadaire permet de réaliser la circulation des livres ; un portage à domicile est également possible.

Les animations : des jeux de sociétés pour les adultes, des animations ponctuelles auprès des enfants (Pâques…). Des expositions ont également lieu dans les locaux et hors locaux lors de manifestations organisées par la commune par exemple.

Les adhérents : 1985 actions des adhérents sur 2022.

Par ailleurs, le réseau utilise les services de la MDDS : livres, documents spécifiques. Enfin, 13 bénévoles sont présentes sur la bibliothèque de la commune.

Le budget :

- une somme est affectée chaque année pour l’achat de livres

- des charges pour la maintenance informatique.

Le Conseil Municipal prend acte de toutes ses informations et remercie Mesdames STHEMER et GRANIER pour cette présentation.

DEVENIR DU CHATEAU D'EAU : DECISION

Messieurs Jacques FRADIN et Claude GUITTON font un retour sur la réunion avec les riverains qui a eu lieu le 25 mai dernier.

Différents devis leur ont été présentés :

- Démolition : TP RAMBAULT : 39.451,80 € ttc

- Réalisation d'une fresque : REBEB : 20.000,00 € ttc

+ coût de location d'une nacelle & nettoyage avant travaux

- Rénovation : Entreprise TRASO : 14.973,96 € ttc

avec option de ravalement extérieur : + 22.736,46 € ttc

Après un tour de table, les riverains étaient plutôt favorables à la destruction de l’édifice.

Monsieur Jacques FRADIN demande si chacun est prêt à se prononcer, à bulletin secret, sur le devenir du château d’eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la destruction du château d’eau. « Pour » : 10 ; « Contre » : 1 ; « Abstention » : 1

Le devenir de la parcelle, après les travaux, sera évoqué ultérieurement.

P ARC MOBILUDIQUE

Monsieur Jacques FRADIN rappelle que lors du Conseil du 4 mai dernier, les élus avaient donné leur accord pour qu’URBA 37 soit le maître d’œuvre de l’opération. Ainsi, il propose l’examen de la proposition d’honoraires avec les différents éléments de mission, soit un montant de 13.500 € ht.

URBA 37 propose également deux options pour le levé topographique.CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023 3

Taux Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C.

Avant-projet AVP 35% 4 725,00 945,00 5 670,00

Etudes de projet PRO 20% 2 700,00 540,00 3 240,00

Assistance contrats de travaux ACT 5% 675,00 135,00 810,00

Direction de l'exécution des travaux DET 35% 4 725,00 945,00 5 670,00

Assistance opérations de réception AOR 5% 675,00 135,00 810,00

MONTANT TOTAL 100% 13 500,00 2 700,00 16 200,00

option 1 - Levé topographique - Périmètre 1 1 398,00 279,60 1 677,60

option 2 - Levé topographique - Périmètre 2 2 248,00 449,60 2 697,60

MONTANT TOTAL avec option 1 14 898,00 2 979,60 17 877,60

MONTANT TOTAL avec option 2 15 748,00 3 149,60 18 897,60

% de répartition du forfait de chaque élément de mission

Eléments de mission

Un débat s’instaure. Une observation est faite sur le montant de l’avant-projet (4.725 € ht). En ce qui concerne le levé topographique, l’option 2 est retenue afin que le levé soit fait en une seule fois sur tout le périmètre où pourraient être implantés d’autres équipements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- valide la proposition d’honoraires d’URBA 37 pour 13.500 € ht à laquelle il convient d’ajouter l’option 2 pour le levé topographique (2.248 € ht), soit un total de 15.748 € ht - autorise le Maire à signer la proposition d’honoraires afin que le levé soit réalisé au plus vite - demande qu’un plan de l’implantation des équipements soit réalisé par URBA 37. « Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

REVISION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

La taxe d’aménagement est due pour toute opération de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments et toute installation sur un terrain, dès lors que ces opérations nécessitent une autorisation d’urbanisme c’est-à-dire un permis de construire ou d’aménager ou encore une déclaration préalable de travaux. Cet impôt local est perçu en partie par la commune (compris entre 1% et 5%) et le département. Dans le cadre du transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la liquidation des taxes d’urbanisme pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022, les dispositions concernant la taxe d’aménagement (TAM) sont désormais essentiellement codifiées dans le Code Général des Impôts (CGI) et non plus le Code de l’Urbanisme.

Monsieur Jacques FRADIN rappelle que le taux appliqué par la collectivité est de 1,5% fixé par délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2011 et complété par une délibération du 15 septembre 2014, pour l’exonération de la TAM sur les abris de jardin (<20m2). Il propose le maintien de ces taux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- confirme le maintien du taux de 1,5% pour la taxe d’aménagement et l’exonération sur les abris de jardin (<20m2).

« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le Centre des Finances Publiques n’arrivant pas à recouvrer certains titres demande leur admission en non- valeurs pour une somme totale de 1.888,59 €CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023 4

- 9 titres concernent des familles pour des impayés « Cantine » (années concernées 2018 à 2020) pour un montant de 1.846,59 €

- 1 titre pour un emplacement « Place des Marronniers » (année 2020) : 42,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- accepte la demande du Centre des Finances Publiques pour l’admission en non-valeurs de titres pour une somme de 1.888,59 € qui sera portée sur la ligne 6541 du budget. « Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

GEREDIS : REDEVANCE ANNUELLE POUR SERVITUDES

Chaque année, GEREDIS adresse à la collectivité, une redevance pour l’occupation du domaine public pour les réseaux de distribution d’électricité. En 2021, la redevance était de 221€.

Le Trésor Public demande que soit prise une délibération afin de pouvoir percevoir cette redevance qui serait de 234 € environ pour 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- donne son accord pour percevoir cette redevance de GEREDIS.

« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

REALISATION DU PLAN D'ADRESSAGE AVEC LA POSTE : MISE EN ŒUVRE

Suite à la promulgation de la loi 3DS en février 2022, toutes les communes (quelle que soit leur taille) doivent mettre à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions.

La Poste a adressé une offre tarifaire « ADN (Accompagnement à la Dénomination et à la Numérotation des voies) Premium » pour accompagner la collectivité sur cette mission pour un montant de 7.328,53 € ht. Le plan d’adressage est nécessaire pour les livraisons, la distribution du courrier et les services d’urgence.

Monsieur Jacques FRADIN propose qu’une commission soit créée pour travailler sur le sujet dès que l’état des lieux aura été fait par la Poste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à signer l’offre tarifaire de la Poste pour 7.328,53 € ht

- acte que la commission travaillant sur ce dossier sera composée par Bruno BILLEROT, Annie GADREAU, Claude GUITTON, Sylvie GUITTON, Christian QUINTARD, Charlotte SAUVAGET.

« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

CDG : GESTION DES ARCHIVES

Le Centre de Gestion 79 a informé les collectivités par courrier du 30 mars dernier, de la création d’un service d’accompagnement à la gestion des archives et mise à disposition de compétences qualifiées afin de venir en aide aux communes et EPCI.

L’adhésion au service n’a aucun caractère engageant financièrement : elle permettra de solliciter l’intervention d’un archiviste du CDG79 après réalisation d’une évaluation d’intervention. Si la collectivité a recours à la prestation, le tarif d’intervention est de 300€/jour/archiviste ; ce tarif pourra être modifié par délibération du Conseil d’administration du CDG79 pour tenir compte de l’évolution des charges sociales et de fonctionnement du service.CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023 5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à signer la convention-cadre d’adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives par le CDG79.

« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

DENOMINATION DES NOUVELLES VOIES

Monsieur Jacques FRADIN informe les élus qu’il y a lieu de dénommer une voie afin de répondre aux besoins des services de la Poste, livraisons et urgences : il s’agit de l’ « Impasse des Chaussées ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- valide cette dénomination et demande que l’information soit communiquée dans les meilleurs délais aux services de la Poste.

« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

INFORMATION SUR L'ELABORATION DES ZONES D'ACCELERATION FAVORABLES A L'ACCUEIL DES PROJETS D'ENERGIE RENOUVELABLE

Monsieur Jacques FRADIN informe les élus du courrier qu’il a reçu de Madame la Préfète du 30 mai 2023. Afin d'accélérer le déploiement des EnR et renforcer l'adhésion aux projets d'énergie renouvelable dans les territoires, la loi d'accélération du 10 mars 2023 a introduit dans la planification territoriale une disposition majeure. Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d'énergie renouvelable.

Les zones sont définies :

- pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables

- en fonction des potentiels du territoire concerné

- en fonction de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée

- hors parcs nationaux et réserves naturelles, sauf pour les installations photovoltaïques en toiture - hors sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 pour l’éolien

- en valorisant les Zones d’Activité Economique (ZAE) présentant un potentiel pour le développement des EnR.

Madame la Préfète a abordé ce sujet lors de la réunion mensuelle en visio avec les élus. Après la mise à disposition de données par l’Etat, les communes ont six mois pour tenir des réunions publiques sur les zones d’accélération, avec le soutien des services de la Préfecture et délibérer en Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces informations. Ce dossier sera revu ultérieurement selon les informations reçues.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SONORISATION

Monsieur Jacques FRADIN porte à la connaissance des élus que la collectivité dispose de deux sonorisations : - une sonorisation portative (dans la salle du Conseil Municipal)

- une dans la salle socio qui peut être mise à disposition lors d’une manifestation à l’intérieur de la salle.

La sonorisation portative a été prêtée il y a quelques mois et a été restituée endommagée (coût des travaux : 300 € environ), Monsieur FRADIN demande s’il faut continuer à les mettre à disposition.CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023 6

Après que chacun se soit exprimé, le Conseil Municipal propose que la convention de location de la salle socio soit complétée d’un paragraphe pour la mise à disposition de matériel. Quant à la sonorisation portative, elle sera contrôlée, si elle est mise à disposition, dès retour.

POINT ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Jacques FRADIN soumet aux élus l’idée d’éteindre l’éclairage public de la commune l’été. 14 points d’éclairage seraient ainsi verrouillés par les agents techniques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- donne son accord pour éteindre l’éclairage public dès maintenant et jusqu’à la rentrée scolaire. A partir de 2024, l’extinction sera effective du 1er mai au 1er septembre. « Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h.

JACQUES FRADIN.

MAIRE.

SYLVIE GUITTON.

SECRETAIRE DE SEANCE.