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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 03 03 N°+028 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 03 03 N°+028 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2020-028
PUBLIÉ LE 3 MARS 2020 Sommaire
Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-001 - 20-057 accordant une délégation de signature à J. GRAND (2
pages) Page 5
86-2020-03-01-002 - 20-058 accordant une délégation de signature à C.BICHE (2 pages) Page 8
86-2020-03-01-003 - 20-059 accordant une délégation de signature à I.DICHAMP (2
pages) Page 11
86-2020-03-01-004 - 20-060 accordant une délégation de signature à L.BLOMMAERT (2
pages) Page 14
86-2020-03-01-005 - 20-061 accordant une délégation de signature à Y.BALESTRAT (2
pages) Page 17
86-2020-03-01-006 - 20-062 accordant une délégation de signature à S.MARET (2 pages) Page 20
86-2020-03-01-007 - 20-063 accordant une délégation de signature à J.BILHAUT (2
pages) Page 23
86-2020-03-01-008 - 20-064 accordant une délégation de signature à A.LAMY (2 pages) Page 26
86-2020-03-01-009 - 20-065 accordant une délégation de signature à E.BENYAYER (2
pages) Page 29
86-2020-03-01-010 - 20-066 accordant une délégation de signature à F.DUBOIS (2 pages) Page 32
86-2020-03-01-011 - 20-067 accordant une délégation de signature à E.DE LAVALETTE
FERGUSON (2 pages) Page 35
86-2020-03-01-012 - 20-068 accordant une délégation de signature à R.CHAUVET (2
pages) Page 38
86-2020-03-01-013 - 20-069 accordant une délégation de signature à S.GUERRAZ (2
pages) Page 41
86-2020-03-01-014 - 20-070 accordant une délégation de signature à B.DE
LACHAPELLE (2 pages) Page 44
86-2020-03-01-015 - 20-071 accordant une délégation de signature à H.COSTA (2 pages) Page 47
86-2020-03-01-016 - 20-072 accordant une délégation de signature à C.BENEUX (2
pages) Page 50
86-2020-03-01-017 - 20-073 accordant une délégation de signature à G.DESHORS (2
pages) Page 53
86-2020-03-01-018 - 20-074 accordant une délégation de signature à C.BALTUS (2 pages) Page 56
86-2020-03-01-019 - 20-075 accordant une délégation de signature à S.MICHAUD (2
pages) Page 59
86-2020-03-01-020 - 20-076 accordant une délégation de signature à N.BLUGEON (2
pages) Page 62
86-2020-03-01-021 - 20-077 accordant une délégation de signature à V.PRATT (2 pages) Page 65
86-2020-03-01-022 - 20-078 accordant une délégation de signature à C.VASSEUR (2
pages) Page 68
2 86-2020-03-01-023 - 20-079 accordant une délégation de signature à C.BALTUS (3 pages) Page 71
86-2020-03-01-024 - 20-080 accordant une délégation de signature à C.BALTUS (2
pages) Page 75
86-2020-03-01-025 - 20-081 accordant une délégation de signature à T. MICHELET (2
pages) Page 78
86-2020-03-01-026 - 20-082 accordant une délégation de signature à B. DE
LACHAPELLE (2 pages) Page 81
86-2020-03-01-027 - 20-083 accordant une délégation de signature à B. DE
LACHAPELLE (2 pages) Page 84
86-2020-03-01-028 - 20-084 accordant une délégation de signature à R. CHAUVET (2
pages) Page 87
86-2020-03-01-029 - 20-085 accordant une délégation de signature à C. BENEUX (3
pages) Page 90
86-2020-03-01-030 - 20-086 accordant une délégation de signature à E.BENYAYER (3
pages) Page 94
86-2020-03-01-031 - 20-087 accordant une délégation de signature à S. MASSON (2
pages) Page 98
86-2020-03-01-032 - 20-088 accordant une délégation de signature à L. BLOMMAERT
(2 pages) Page 101
86-2020-03-01-033 - 20-089 accordant une délégation de signature à S. MARET (2
pages) Page 104
86-2020-03-01-034 - 20-090 H COSTA (délégation de signature Affaires médicales) (3
pages) Page 107
86-2020-03-01-035 - 20-091 accordant une délégation de signature à S. MICHAUD (3
pages) Page 111
86-2020-03-01-036 - 20-092 accordant une délégation de signature à J. BILHAUT (4
pages) Page 115
86-2020-03-01-037 - 20-093 attribuant une délégation de signature à F. MARCHAL (4
pages) Page 120
86-2020-03-01-038 - 20-094 accordant une délégation de signature à L. CHATENET
(2 pages) Page 125
86-2020-03-01-039 - 20-095 accordant une délégation de signature à G. GASCHARD (4
pages) Page 128
86-2020-03-01-040 - 20-096 accordant une délégation de signature à M. SOREL (3
pages) Page 133
86-2020-03-01-041 - 20-097 accordant une délégation de signature à E. DE
LAVALETTE FERGUSON (3 pages) Page 137
86-2020-03-01-042 - 20-098 accordant une délégation de signature à S. MASSON (3
pages) Page 141
86-2020-03-01-043 - 20-099 accordant une délégation à V. PRATT (2 pages) Page 145
3 86-2020-03-01-044 - 20-100 accordant une délégation de signature à C. BICHE (2 pages) Page 148
86-2020-03-01-045 - 20-101- accordant une délégation de signature à I. DICHAMP (2
pages) Page 151
86-2020-03-01-046 - 20-102 LAMY-MESDON (délégation signature) (3 pages) Page 154
86-2020-03-01-047 - 20-103 accordant une délégation de signature à A. AL HAJ (3
pages) Page 158
86-2020-03-01-048 - 20-104 accordant une délégation de signature à S. GUERRAZ (3
pages) Page 162
86-2020-03-01-049 - 20-105 accordant une délégation de signature à Y. BALESTRAT
(2 pages) Page 166
86-2020-03-01-050 - 20-106 accordant une délégation de signature à C. VASSEUR (3
pages) Page 169
86-2020-03-01-051 - 20-107 accordant une délégation de signature à S.MASSON (2
pages) Page 173
86-2020-03-01-052 - 20-108 accordant une délégation de signature à J.GRAND (4
pages) Page 176
86-2020-03-01-053 - 20-109 accordant une délégation de signature à M.BAY (4 pages) Page 181
86-2020-03-03-002 - DDSP Décision subdélégation signature mars 2020 (3 pages) Page 186
86-2020-03-03-001 - DDSP- Décision subdélégation de signature ordonnancement
secondaire mars 2020 (2 pages) Page 190
4 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-001
20-057 accordant une délégation de signature à J.
GRAND
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-001 - 20-057 accordant une délégation de signature à J. GRAND 5 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers
| 22 Lente Hospilaller ste dun phtabient de de:
CHAMILERAII
à
DECISION N° 20-057
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de
santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 12 mars 2020 ;
Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 04 mars et du 16 mai 2019 nommant, Monsieur Jannick GRAND, Directeur des soins, Coordonnateur général des instituts de formation au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 20 mai 2019;
Considérant la décision d'affectation n°19-141 de Monsieur Jannick GRAND en qualité de Coordonnateur Général des instituts de formation au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à l'exception de l'Ecole des Sages-Femmes, à compter du 3 décembre 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-001 - 20-057 accordant une délégation de signature à J. GRAND 6 Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1" novembre 2019 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jannick GRAND), directeur des soins hors classe, afin de prendre
toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier
Nord Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Monsieur Jannick GRAND est autorisé à prendre toute
disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
° Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la
gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-002, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1°" mars 2020
Anne COSTA
Directrice Générale
Signature et paraphe de Monsieur Jannick GRAND
€
Destinataires :
Jannick GRAND Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-001 - 20-057 accordant une délégation de signature à J. GRAND 7 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-002
20-058 accordant une délégation de signature à C.BICHE
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-002 - 20-058 accordant une délégation de signature à C.BICHE 8 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
a CHU |
DECISION N° 20-058
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 20158 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°' janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-005 de Madame Céline BICHE au Pôle Offre de soins, à la Direction
Qualité — Pertinence - Patients en qualité de Directeur Qualité — Pertinence - Patients à compter du 1° janvier 2019.
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1€ mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-002 - 20-058 accordant une délégation de signature à C.BICHE 9 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Céline BICHE, ingénieur hospitalier principal, afin de prendre toute
disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord
Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Céline BICHE est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-003, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitierse. 1° mars 2020
Signature et paraphe de Madame Céline BICHE
Destinataires :
Céline BICHE Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-002 - 20-058 accordant une délégation de signature à C.BICHE 10 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-003
20-059 accordant une délégation de signature à
I.DICHAMP
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-003 - 20-059 accordant une délégation de signature à I.DICHAMP 11 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
noue e Poitiers t -
DECISION N° 20-059
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l’Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-007 de Madame Isabelle DICHAMP ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019 ;
TN
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-003 - 20-059 accordant une délégation de signature à I.DICHAMP 12 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle DICHAMP, ingénieur Hospitalier principal, afin de prendre
toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier
Nord Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l'article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Isabelle DICHAMP est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier :
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
+ Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-004, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1° mars 2020
Signature et paraphe de Madame Isabelle DICHAMP
D. :
Destinataires :
Isabelle DICHAMP Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-003 - 20-059 accordant une délégation de signature à I.DICHAMP 13 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-004
20-060 accordant une délégation de signature à
L.BLOMMAERT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-004 - 20-060 accordant une délégation de signature à L.BLOMMAERT 14 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
AC
DECISION N° 20-060
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-093 de Madame Laurette BLOMMAERT à la Direction des Affaires Juridiques en qualité de Directeur des Affaires Juridiques, à compter du 1°" novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-004 - 20-060 accordant une délégation de signature à L.BLOMMAERT 15 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Laurette BLOMMAERT, ingénieur Hospitalier, afin de prendre toute
disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord
Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Laurette BLOMMAERT est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
° L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
° Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
+ Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-005. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1° mars 2020
Signature et paraphe de MâAda urette BLOMMAERT
Destinataires :
Laurette BLOMMAERT Trésorerie Principale
Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-004 - 20-060 accordant une délégation de signature à L.BLOMMAERT 16 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-005
20-061 accordant une délégation de signature à
Y.BALESTRAT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-005 - 20-061 accordant une délégation de signature à Y.BALESTRAT 17 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
2 |: :
e CHU de Poitiers
DECISION N° 20-061
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°" janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 12 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-004 de Monsieur Yoann BALESTRAT au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 12 mars 2020 ;
\é
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-005 - 20-061 accordant une délégation de signature à Y.BALESTRAT 18 Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Yoann BALESTRAT, directeur adjoint, afin de prendre toute
disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord
Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Monsieur Yoann BALESTRAT est autorisé à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
+ Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
+ Les procès-verbaux de perquisitions,
+ Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1°" mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-006, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Hoitiers, le 1% mars 2020
(A . Générale
\ Directriçé Y6 Signature et paraphe de Monsieur Yoan LESTRAT
Destinataires :
Yoann BALESTRAT Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-005 - 20-061 accordant une délégation de signature à Y.BALESTRAT 19 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-006
20-062 accordant une délégation de signature à S.MARET
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-006 - 20-062 accordant une délégation de signature à S.MARET 20 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
eu: ZE à, À
DECISION N° 20-062
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1€ mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-097 de Monsieur Stéphan MARET, Ingénieur hospitalier principal, à la Direction Générale en qualité de Directeur de la Communication et du mécénat, à compter du 1°" novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1°" novembre 2019 ;
cf
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-006 - 20-062 accordant une délégation de signature à S.MARET 21 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphan MARET, ingénieur hospitalier principal, afin de prendre
toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier
Nord Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l'article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l’agent normalement habilité, Monsieur Stéphan MARET est autorisé à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier :
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
+ Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
°e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020.
Article 4:
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-007, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1° mars 2020
Signature etp e de Monsieur Stéphan MARET
Destinataires :
Stéphan MARET Trésorerie Principale Direction Générale
A
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-006 - 20-062 accordant une délégation de signature à S.MARET 22 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-007
20-063 accordant une délégation de signature à
J.BILHAUT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-007 - 20-063 accordant une délégation de signature à J.BILHAUT 23 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
LE |:
e CHU de Poitiers
DECISION N° 20-063
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu j'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°" janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Julien BILHAUT, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-009 de Monsieur Julien BILHAUT au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction des Achats, en qualité de Directeur des Achats, à compter du 1€" janvier 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-007 - 20-063 accordant une délégation de signature à J.BILHAUT 24 Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien BILHAUT, directeur adjoint, afin de prendre toute disposition
nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne, qui
lui est confié selon les modalités décrites à l'article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l’agent normalement habilité, Monsieur Julien BILHAUT est autorisé à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
+ Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1e mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-008, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1° mars 2020
Signature et paraphe de Monsieur Julien BILHAUT
Destinataires :
Julien BILHAUT : Trésorerie Principale Direction Générale 1 / / l ,
es,
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-007 - 20-063 accordant une délégation de signature à J.BILHAUT 25 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-008
20-064 accordant une délégation de signature à A.LAMY
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-008 - 20-064 accordant une délégation de signature à A.LAMY 26 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
ZÆ }.:
e CHU de Poitiers
DECISION N° 20-064
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Alain LAMY, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1 novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-114 de Monsieur Alain LAMY à la Direction Générale, en qualité de Directeur des Projets et au Pôle Offre de soins, à la Direction du Système d'Information et du Dossier Patient en qualité de Directeur du Système d'Information et du Dossier Patient, à compter du 1e" novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" mars 2020 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-008 - 20-064 accordant une délégation de signature à A.LAMY 27 Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain LAMY, directeur adjoint, afin de prendre toute disposition
nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne, qui
lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Monsieur Alain LAMY est autorisé à prendre toute disposition adaptée concernant :
+ L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
+ Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1°" mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-009, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1€ mars 2020
Anne G
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Directrice Gé
Signature et paraphe de Monsieur Alain LAMY
Destinataires :
Alain LAMY Trésorerie Pri Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-008 - 20-064 accordant une délégation de signature à A.LAMY 28 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-009
20-065 accordant une délégation de signature à
E.BENYAYER
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-009 - 20-065 accordant une délégation de signature à E.BENYAYER 29 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
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DECISION N° 20-065
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l’Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 14 novembre 2019 nommant, par la voie du détachement Madame Elise BENYAYER, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 13 novembre 2019, pour une période de cinq ans ;
Considérant la décision d'affectation n°19-139 de Madame Elise BENYAYER ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-009 - 20-065 accordant une délégation de signature à E.BENYAYER 30 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Elise BENYAYER, directeur adjoint, afin de prendre toute disposition
nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne, qui
lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Elise BENYAYER est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
+ Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
+ Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
° Les procès-verbaux de perquisitions,
+ Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 127 mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-010, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1° mars 2020
Signature et paraphe de Madamé Elise BENYAYER
Destinataires :
Elise BENYAYER
Direction Générale
Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-009 - 20-065 accordant une délégation de signature à E.BENYAYER 31 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-010
20-066 accordant une délégation de signature à F.DUBOIS
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-010 - 20-066 accordant une délégation de signature à F.DUBOIS 32 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
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DECISION N° 20-066
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°' janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1€ mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur François DUBOIS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d’affectation n°18-108 de Monsieur François DUBOIS au Pôle Ressources Financières, à la Direction des Finances en qualité de Directeur adjoint des Finances, à compter du 1°" novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 19° novembre 2019;
FD
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-010 - 20-066 accordant une délégation de signature à F.DUBOIS 33 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur François DUBOIS, directeur adjoint, afin de prendre toute disposition
nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne, qui
lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Monsieur François DUBOIS est autorisé à prendre toute disposition adaptée concernant :
Article 3:
L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
Les procès-verbaux de perquisitions,
Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
La présente décision prend effet à compter du 12" mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-011, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphi
Destinataires :
François DUBOIS
Direction Générale
Fait à Poitiers
Monsieur François DUBOIS
FD
Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-010 - 20-066 accordant une délégation de signature à F.DUBOIS 34 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-011
20-067 accordant une délégation de signature à E.DE
LAVALETTE FERGUSON
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-011 - 20-067 accordant une délégation de signature à E.DE LAVALETTE FERGUSON 35 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
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DECISION N° 20-067
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°' janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Emmanuelle DE LAVALETTE-FERGUSON, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-107 de Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON au Pôle
Ressources Financières, à la Direction des Finances en qualité de Directeur des Finances, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du r- n 2019 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-011 - 20-067 accordant une délégation de signature à E.DE LAVALETTE FERGUSON 36 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON, directrice adjointe, afin
de prendre toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe
Hospitalier Nord Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Emmanuelle LAVALETTE FERGUSON est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
+ Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
° Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-012, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 12° mars 2020
Anne
Directrite Généfale
Signature et paraphe de Madame manuelle DE LAVALETTE FERGUSON
Destinataires :
Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-011 - 20-067 accordant une délégation de signature à E.DE LAVALETTE FERGUSON 37 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-012
20-068 accordant une délégation de signature à
R.CHAUVET
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-012 - 20-068 accordant une délégation de signature à R.CHAUVET 38 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
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DECISION N° 20-068
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 12 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Rolande CHAUVET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1€" novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-130 de Madame Rolande CHAUVET sur le site de groupe hospitalier Nord Vienne, au site de Loudun, en qualité de Directeur adjoint du site du GHNV -— site de Loudun à compter du 1e" novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" mars 2020 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-012 - 20-068 accordant une délégation de signature à R.CHAUVET 39 Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Rolande CHAUVET, directrice adjointe, afin de prendre toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur où de l'agent normalement habilité, Madame Rolande CHAUVET est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
+ Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-013, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1" mars 2020
Directrice GÉ
Signature et paraphe de Madame Rolande CHAUVET
Destinataires :
Rolande CHAUVET Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-012 - 20-068 accordant une délégation de signature à R.CHAUVET 40 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-013
20-069 accordant une délégation de signature à
S.GUERRAZ
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-013 - 20-069 accordant une délégation de signature à S.GUERRAZ 41 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
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DECISION N° 20-069
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°" janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant,
Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Sophie GUERRAZ, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-002 de Madame Sophie GUERRAZ au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
SG
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-013 - 20-069 accordant une délégation de signature à S.GUERRAZ 42 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie GUERRAZ, directrice adjointe, afin de prendre toute
disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord
Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l’agent normalement habilité, Madame Sophie GUERRAZ est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
Article 3:
L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
Les procès-verbaux de perquisitions,
Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
La présente décision prend effet à compter du 1°" mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-014 se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe de Madame Sophie GUERRAZ
Destinataires :
Sophie GUERRAZ
Direction Générale
Fait à Poitier “mars 2020
Anne COS
SG Directrice Gé
Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-013 - 20-069 accordant une délégation de signature à S.GUERRAZ 43 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-014
20-070 accordant une délégation de signature à B.DE
LACHAPELLE
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-014 - 20-070 accordant une délégation de signature à B.DE LACHAPELLE 44 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
ZE À}:
e CHU de Poitiers
DECISION N° 20-070
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°’ janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Béatrice DE LACHAPELLE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-088 de Madame Béatrice DE LACHAPELLE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne, au Pôle ressources Matérielles, à la Direction de la Logistique, en qualité de Directeur de la Logistique et également en tant que directeur de site du groupe hospitalier Nord Vienne, à compter du 1°" septembre 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 12° mars 2020 ;
EXC
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-014 - 20-070 accordant une délégation de signature à B.DE LACHAPELLE 45 Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice DE LACHAPELLE, directrice adjointe, afin de prendre toute
disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord
Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Béatrice DE LACHAPELLE est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e. Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
+ Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
+ Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
+ Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
° Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1€" mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-015, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1°" mars 2020
Signature et paraphe de Madame Béatrice DE LACHAPELLE
Destinataires :
Béatrice DE LACHAPELLE A Ol Trésorerie Prfficipale Direction Générale à ?
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-014 - 20-070 accordant une délégation de signature à B.DE LACHAPELLE 46 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-015
20-071 accordant une délégation de signature à H.COSTA
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-015 - 20-071 accordant une délégation de signature à H.COSTA 47 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
ch e Poitiers ZE __ Pl À
DECISION N° 20-071
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Hélène COSTA, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-001 de Madame Hélène COSTA au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche en qualité de Directeur des Affaires Médicales à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-015 - 20-071 accordant une délégation de signature à H.COSTA 48 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène COSTA, directrice adjointe, afin de prendre toute disposition
nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne, qui
lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Hélène COSTA est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
+ Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1€ mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-016, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1° mars 2020
Anne COS
Directrice\G
Signature et paraphe de Madame Hélène COSTA
Destinataires :
Hélène COSTA Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-015 - 20-071 accordant une délégation de signature à H.COSTA 49 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-016
20-072 accordant une délégation de signature à
C.BENEUX
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-016 - 20-072 accordant une délégation de signature à C.BENEUX 50 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e@ CHU de Poitiers | ZÆ &
Lerntre Hospitabor Centre Hospllalier
de de
CHATELLERAUNT COUEUM
DECISION N° 20-072
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalièr Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Cécile BENEUX, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Considérant la décision d'affectation n°18-100 de Madame Cécile BENEUX sur le site de Montmorillon en qualité de Directeur du Site de Montmorillon et à la Direction des Coopérations internationales en qualité de Directeur des Coopérations internationales à compter du 1” novembre 2018 :
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 :
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
CE
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-016 - 20-072 accordant une délégation de signature à C.BENEUX 51 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Cécile BENEUX, directrice adjointe, afin de prendre toute disposition
nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne, qui
lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Cécile BENEUX est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
+ Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
+ Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
° Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
+ Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-017, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitie
Anne CQS
Directrice\G
Signature et paraphe de Madame Cécile BENEUX
Destinataires :
Cécile BENEUX Trésorerie Principale Direction Générale
C3 Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-016 - 20-072 accordant une délégation de signature à C.BENEUX 52 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-017
20-073 accordant une délégation de signature à
G.DESHORS
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-017 - 20-073 accordant une délégation de signature à G.DESHORS 53 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
ten e Poitiers A ; 2
DECISION N° 20-073
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°' janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l’Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 21 décembre 2018 et du 04 janvier 2019 nommant, Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1°" janvier 2019 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-022 de Monsieur Guillaume DESHORS à la Direction Générale en tant que Directeur de cabinet, à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019 ; É ee”
ie —— a.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-017 - 20-073 accordant une délégation de signature à G.DESHORS 54 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume DESHORS, directeur adjoint, afin de prendre toute
disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord
Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Monsieur Guillaume DESHORS est autorisé à prendre toute disposition adaptée concernant :
Article 3:
L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
Les procès-verbaux de perquisitions,
Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
La présente décision prend effet à compter du 1°" mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-018, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Destinataires :
Guillaume DESHORS Trésorerie Principale
Fait à Poitiers, le 1% mars 2020
Anne COSTP
——_— ——
Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-017 - 20-073 accordant une délégation de signature à G.DESHORS 55 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-018
20-074 accordant une délégation de signature à
C.BALTUS
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-018 - 20-074 accordant une délégation de signature à C.BALTUS 56 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
scHu e Poitiers l a L
DECISION N° 20-074
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°' janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 :
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1" mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 12" novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-091 de Monsieur Christophe BALTUS :
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1 mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1% novembre 2019 ;
S
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-018 - 20-074 accordant une délégation de signature à C.BALTUS 57 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BALTUS, directeur adjoint, afin de prendre toute
disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord
Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Monsieur Christophe BALTUS est autorisé à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
° Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
+ Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1 mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-019, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitie qars 2020
Signature et paraphe de Monsieur Christophe BALTUS
= S
Destinataires :
Christophe BALTUS Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-018 - 20-074 accordant une délégation de signature à C.BALTUS 58 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-019
20-075 accordant une délégation de signature à
S.MICHAUD
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-019 - 20-075 accordant une délégation de signature à S.MICHAUD 59 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
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DECISION N° 20-075
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°" janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 12 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Stéphane MICHAUD, Directeur des soins au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-131 de Monsieur Stéphane MICHAUD au Pôle Ressources Humaines, à la Coordination Générale des Soins en qualité de Coordonnateur Général des Soins, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-019 - 20-075 accordant une délégation de signature à S.MICHAUD 60 Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane MICHAUD), directeur des soins, afin de prendre toute
disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord
Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l'article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Monsieur Stéphane MICHAUD est autorisé à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
+ Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-020, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1©mars 2020
Signature et paraphe dé ur Stéphane MICHAUD
TM Destinataires : Stéphane MICHAUD
Direction Générale
Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-019 - 20-075 accordant une délégation de signature à S.MICHAUD 61 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-020
20-076 accordant une délégation de signature à
N.BLUGEON
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-020 - 20-076 accordant une délégation de signature à N.BLUGEON 62 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
cu € Poitiers ù e L ZÆ huru À Cestie Hnsgildier cuteo Horpétahen dé LHAÏEII SUR
DECISION N° 20-076
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de
santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l’Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 04 mars et du 16 mai 2019 nommant, Madame Nadine BLUGEON, Directrice des soins au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°’ avril 2019 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-033 de Madame Nadine BLUGEON à la coordination générale des soins, en qualité de Directeur des soins et ajointe au coordonnateur général des soins, à compter du 1° avril 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019 ; Se
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-020 - 20-076 accordant une délégation de signature à N.BLUGEON 63 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Nadine BLUGEON, directeur des soins, afin de prendre toute
disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord
Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Nadine BLUGEON est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
+ Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
+ Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
° Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-021, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1° mars 2020
Anne CO
Directrice &
Signature et paraphe de Madame Nadine BLUGEON
Destinataires :
Nadine BLUGEO
Direction Générale
Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-020 - 20-076 accordant une délégation de signature à N.BLUGEON 64 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-021
20-077 accordant une délégation de signature à V.PRATT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-021 - 20-077 accordant une délégation de signature à V.PRATT 65 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
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DECISION N° 20-077
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l’Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-104 de Madame Véronique PRATT au Pôle Ressources Financières, à la Direction du Contrôle de Gestion en qualité de Directeur du Contrôle de Gestion, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
WW
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-021 - 20-077 accordant une délégation de signature à V.PRATT 66 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique PRATT, ingénieur hospitalier principal, afin de prendre
toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier
Nord Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Véronique PRATT est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
Article 3:
L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
Les procès-verbaux de perquisitions,
Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
La présente décision prend effet à compter du 1°" mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-022, se rapportant au même objet La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe de Madame Véronique PRATT
Destinataires :
Véronique PRATT
Direction Générale
Fait à Poitiers, le 1°" mars 2020
AT Trésorerie Pkncipale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-021 - 20-077 accordant une délégation de signature à V.PRATT 67 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-022
20-078 accordant une délégation de signature à
C.VASSEUR
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-022 - 20-078 accordant une délégation de signature à C.VASSEUR 68 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers
DECISION N° 20-078
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 12° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2019 nommant, Madame Coralie VASSEUR, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" janvier 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°20-052 de Madame Coralie VASSEUR au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la formation continue à compter du 1er janvier 2020 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1° novembre 2019;
C7
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-022 - 20-078 accordant une délégation de signature à C.VASSEUR 69 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Coralie VASSEUR, directrice adjointe, afin de prendre toute
disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord
Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur ou de l'agent normalement habilité, Madame Coralie VASSEUR est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
+ Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d’autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
e Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
e Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
e Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l’ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
+ Les procès-verbaux de perquisitions,
e Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1°" mars 2020.
Article 4 :
La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable. Fait à Poitiers, le 1°" mars 2020
Anne COSTA
Directrice Générale
Signature et paraphe de Madame Coralie VASSEUR
Destinataires : ÿ
Madame Coralie VASSEU (/ Trésorerie Principale Direction Générale C
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-022 - 20-078 accordant une délégation de signature à C.VASSEUR 70 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-023
20-079 accordant une délégation de signature à
C.BALTUS
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-023 - 20-079 accordant une délégation de signature à C.BALTUS 71 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
PCA ZÆ, à
Centre Hosphaker
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CHATELLERALAT LOUTAIN
DECISION N°20-079
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu Particle L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement
public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 :
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l’Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-023 - 20-079 accordant une délégation de signature à C.BALTUS 72 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers ZE ? … &
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Centre Hospitalter Centre Hosgllsfier
de dé
CHATEUSRAUAT LOUDUN
Considérant la décision d'affectation n°18-091 de Monsieur Christophe BALTUS à la Direction Campus, en qualité de Directeur Campus, à compter du 1° novembre 2018 :
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1% mars 2020 :
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BALTUS, Directeur Campus, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion du site Campus — La Milétrie.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Le délégataire est autorisé à signer, notamment :
“ tous les courriers, notes, décisions, documents administratifs, notes de service, relevant de l'organisation générale et de la gestion du site Campus — La Milétrie ;
* tous les documents relevant de la gestion des affaires courantes du site Campus — La Milétrie impliquant des partenaires extérieurs au CHU ;
* tous les transports de corps avant mise en bière, des patients et des résidents décédés sur les sites de la Milétrie, Lusignan et Montmorillon et autorisations d’autopsies ;
Y” tous les contrats de séjour ;
“tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BALTUS, délégation est donnée à Madame Agnès BARRAU, Cadre de santé, pour signer les actes liés aux opérations funéraires et pour tout document se rapportant aux autorisations d'autopsies et de transports de corps avant mise en bière, uniquement pour le CHU de Poitiers.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Agnès BARRAU, même délégation est donnée à Madame Nadine BERNARDEAU, Cadre Supérieur de Santé; Monsieur Damien PEDROS, Adjoint des cadres, Madame Milianie LE BIHAN, Attachée d'administration hospitalière, ainsi qu’au Directeur de garde.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-023 - 20-079 accordant une délégation de signature à C.BALTUS 73 Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-023, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe de Christophe BALTUS
ES
Signature et paraphe de Agnès BARRAU
Signature et paraphe de Damien PEDROS
sr
Destinataires :
M. BALTUS
Mme BARRAU
M. PEDROS
Direction Générale
Fait à PQ mars 2020
Anne COSY
Signature et paraphe de Nadine BERNARDEAU
Signature ei paraphe de Milianie LE BIHAN
Mme BERNARDEAU
Mme LE BIHAN
Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-023 - 20-079 accordant une délégation de signature à C.BALTUS 74 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-024
20-080 accordant une délégation de signature à
C.BALTUS
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-024 - 20-080 accordant une délégation de signature à C.BALTUS 75 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers zf
Caetre Hospitalier Contre Hospitalier
de de
CHHATELRERAUEIT LOUDLIN
DECISION N°20-080
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique :
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;:
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°’ janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 12° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-091 de Monsieur Christophe BALTUS ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 :
DECIDE :
D RH
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-024 - 20-080 accordant une délégation de signature à C.BALTUS 76 Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BALTUS, Directeur du Service Social des Hospitalisés, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de la Direction du Service Social des Hospitalisés.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Le délégataire est notamment autorisé à signer :
- toutes les déclarations d'informations préoccupantes auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ;
- les signalements auprès du Procureur de la république ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BALTUS, délégation est donnée à Madame Béatrice HARENT, Chargée de mission, pour signer les déclarations d'informations préoccupantes auprès de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et les signalements auprès du Procureur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice HARENT, même délégation est donnée au Directeur de garde.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-024, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
mars 2020
Signature et paraphe de M. Christophe BALTUS
. Œ
Signature et paraphe de Mme Béatrice HARENT
Destinataires :
M. Christophe BALTUS Mme Béatrice HARENT Direction Générale Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-024 - 20-080 accordant une délégation de signature à C.BALTUS 77 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-025
20-081 accordant une délégation de signature à T.
MICHELET
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-025 - 20-081 accordant une délégation de signature à T. MICHELET 78 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers | &
Sn
Centra Hospitalles Centre Hospltolier
de de
CHATÉRERAUAT (J0BUAX
DECISION N°20-081
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Considérant l'affectation de Monsieur Jean-Claude MAHÉ, Coordonnateur Sureté-Circulation, de l'Unité
Accueil et de Surveillance de la Délégation Sécurité, depuis le 2 mars 2015 ;
Considérant la décision d'affectation n°16-226 de Monsieur Thierry MICHELET à la Direction déléguée à la Sécurité en qualité de Délégué à la Sécurité, à compter du 1® janvier 2016 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant,
7 V5
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-025 - 20-081 accordant une délégation de signature à T. MICHELET 79 Monsieur Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1€ novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-091 de Monsieur Christophe BALTUS ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1%" mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MICHELET, Délégué à la Sécurité, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale, les dépôts de plainte et dénonciations auprès des forces de l'ordre pour les atteintes aux biens et aux personnes du site de la Milétrie et de Beaubâton.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry MICHELET, même délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude MAHE, Coordonnateur Sureté-Circulation de l'Unité d'Accueil et de Surveillance de la Délégation sécurité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude MAHÉ, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Christophe BALTUS, Directeur Campus.
Article 3 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-025, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 01 mars 2020
Signature et paraphe de M. Thierry MICHELET
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Signature et paraphe de M. JSF PTE MAHE
Signature et paraphe de M. Christophe BALTUS
ÈS
Destinataires :
M. Christophe BALTUS M. Thierry MICHELET M. Jean-Claude MAHE
Direction Générale Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-025 - 20-081 accordant une délégation de signature à T. MICHELET 80 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-026
20-082 accordant une délégation de signature à B. DE
LACHAPELLE
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-026 - 20-082 accordant une délégation de signature à B. DE LACHAPELLE 81 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
@ CHU de Poitiers LE d &
Cantin Hospitalier Cenire Honplieller
Je de
CHMATELLCAARAT LOUDUN
DECISION N°20-082
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Béatrice DE LACHAPELLE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Considérant la décision d'affectation n°19-088 de Madame Béatrice DE LACHAPELLE au Pôle ressources Matérielles, à la Direction de la Logistique, en qualité de Directeur de la Logistique à compter du 1° septembre 2019;
Considérant la décision d'affectation n°19-009 de Monsieur Julien BILHAUT au Pôle ressources Matérielles,
à la Direction des achats, en qualité de Directeur des achats à compter du 1° janvier 2019 :
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-026 - 20-082 accordant une délégation de signature à B. DE LACHAPELLE 82 Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 :
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice DE LACHAPELLE, Directeur de la logistique, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de la Direction de la logistique.
Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame DE LACHAPELLE, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Julien BILHAUT, Directeur des Achats, pour tout document se rapportant à la gestion de la Direction de la logistique.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-026, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe de Madame Béatrice DE LACHAPELL
dt
Signatur paraphe de Monsieur Julien BILHAUT
Destinataires :
Madame Béatrice DE LACHAPELLE Monsieur Julien BILHAUT Direction Générale Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-026 - 20-082 accordant une délégation de signature à B. DE LACHAPELLE 83 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-027
20-083 accordant une délégation de signature à B. DE
LACHAPELLE
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-027 - 20-083 accordant une délégation de signature à B. DE LACHAPELLE 84 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers 2 | ÿ
Centro Hospitather Centre Morpitalies
de de
CHATELSRAUIT Lounus
DECISION N°20-083
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame DE LACHAPELLE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1” novembre 2018;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Rolande CHAUVET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
ARC 4e
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-027 - 20-083 accordant une délégation de signature à B. DE LACHAPELLE 85 Considérant la décision d'affectation n°19-088 de Madame DE LACHAPELLE à la Direction du site du groupe hospitalier Nord Vienne, en qualité de Directeur du site du groupe hospitalier Nord Vienne, à compter du 1° septembre 2019 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-130 de Madame Rolande CHAUVET à la Direction du site du groupe hospitalier Nord Vienne, en qualité de Directeur Adjoint du site du groupe hospitalier Nord Vienne, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1% mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Madame Béatrice DE LACHAPELLE reçoit délégation permanente de signature pour régler l'ensemble des affaires liées à la vie quotidienne du groupe hospitalier Nord Vienne.
Après concertation avec le Directoire, Madame DE LACHAPELLE reçoit délégation permanente de signature pour les affaires du groupe hospitalier Nord Vienne énumérées au 1° à 16° de l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique.
Article 2 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame DE LACHAPELLE, Madame Rolande CHAUVET, directeur adjoint, est autorisée à signer tout document se rapportant à la gestion du site de Loudun et du secteur médico-social du groupe hospitalier Nord Vienne, ainsi que les dépôts de plainte concernant le groupe hospitalier Nord Vienne.
Article 3 : Présidence des instances
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale, ou de la directrice générale adjointe, délégation est donnée à Madame Béatrice De LACHAPELLE pour présider le CHSCT du GHNV.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 45:
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-027, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe € 6 Béaffce DE LACHAPELLE
Bd
Signature et paraphe de Mme Rolande CHAUVET
ann fic
Destinataires :
Mme Béatrice DE LACHAPELLE Mme Rolande CHAUVET Direction Générale Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-027 - 20-083 accordant une délégation de signature à B. DE LACHAPELLE 86 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-028
20-084 accordant une délégation de signature à R.
CHAUVET
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-028 - 20-084 accordant une délégation de signature à R. CHAUVET 87 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers ÆÆ È ” &
Centre Hospitalier Centre Hoi pltaiher
de de
CHATEUERALHT lOUDUN
DECISION N°20-084
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne :
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°" janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Rolande CHAUVET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Considérant la décision d'affectation n°18-130 de Madame Rolande CHAUVET à la Direction du site du groupe hospitalier Nord Vienne, en qualité de Directeur Adjoint du site du groupe hospitalier Nord Vienne, à compter du 1° novembre 2018 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant,
BAC Re
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-028 - 20-084 accordant une délégation de signature à R. CHAUVET 88 Madame Béatrice DE LACHAPELLE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" novembre 2018;
Considérant la décision d'affectation n°19-088 de Madame Béatrice DE LACHAPELLE au Pôle ressources Matérielles, à la Direction de la Logistique, en qualité de Directeur de la Logistique à compter du 1° septembre 2019;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 :
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Rolande CHAUVET, Directrice adjointe du site du groupe hospitalier Nord Vienne et, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale, tout document se rapportant à la gestion du secteur médico-social du GHNV.
Article 2 :
Le délégataire est notamment autorisé à signer :
- tous les contrats de séjour,
- les attestations pour l’'APL (aide personnalisée au logement),
- les attestations de présence,
- les courriers dans le cadre successions
- tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rolande CHAUVET, même délégation est donnée à Madame DE LACHAPELLE, Directeur du site du groupe hospitalier Nord Vienne.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe de Mme Rolande CHAUVET
Qu Rc EE
Signature et paraphe de Mme Béatrice DE LACHAPELLE
Destinataires : P À CL
Mme Rolande CHAUVET Mme Béatrice DE LACHAPELLE Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-028 - 20-084 accordant une délégation de signature à R. CHAUVET 89 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-029
20-085 accordant une délégation de signature à C.
BENEUX
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-029 - 20-085 accordant une délégation de signature à C. BENEUX 90 e CHU GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
de Poitiers Æ) fi
Cantra Hospitalies Centre Ho: pliaiier
dé
CHASEAFAAULT LOUP
DECISION N°20-085
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne,
es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1% janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Cécile BENEUX, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1% novembre 2018;
Considérant la décision d'affectation n°18-100 de Madame Cécile BENEUX sur le site de Montmorillon en qualité de Directeur du Site de Montmorillon et à la Direction des Coopérations internationales en qualité de Directeur des Coopérations internationales à compter du 1°" novembre 2018 ;
ELECA CR
£G.sSC À À Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-029 - 20-085 accordant une délégation de signature à C. BENEUX
91 Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Cécile BENEUX, Directeur du Site de Montmorillon et, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directtice Générale, tout document se rapportant à la gestion des affaires du site de Montmorillon.
Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Durant les jours ouvrables, il convient de faire appel en première intention à Madame Cécile BENEUX pour toute décision portant accord de sortie d'un corps sans mise-:en bière de l'établissement. _:
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BENEUX, même délégation est donnée à Madame Florence LOGER, Cadre Supérieur de Santé sur le Site de Montmorillon, pour toute décision portant accord de sortie d'un corps sans mise en bière de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence LOGER, même délégation est donnée à Madame Sandie CHARBONNEAU, Cadre de santé, à Madame Rachel BONNIN, Cadre de santé, à Madame Nathalie BERTHONNET, Cadre de santé, à Monsieur Antonio ROMANO, Cadre de santé et à Madamé Sandrine ANDRE, Cadre de santé.
Article 3 :
Délégation de signature est également donnée à Madame Cécile BENEUX, à l'effet de signer, pour le
compte et au nom du Directeur Général, les dépôts de plainte et dénonciations auprès des forces de l'ordre pour les atteintes aux biens et aux personnes du Site de Montmorillon.
Article 4 : \
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BENEUX, même délégation est donnée à Monsieur Laurent CHATENET, Responsable des Services Techniques sur le Site de Montmorillon pour les dépôts de plainte et dénonciations auprès des forces de l'ordre pour les atteintes aux biens et aux personnes du Site de Montmorillon.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-028, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Po
DE Anne COS
Directrice \ érale
Signature et paraphe de Mme Cécile BENEUX
Le RG. a BAL.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-029 - 20-085 accordant une délégation de signature à C. BENEUX 92 Signature et paraphe de M Laurent CHATENET
Signature et paraphe de Mme Florence LOGER
FL.
Signature et paraphe de Mme Rachel BONNIN
Signature et paraphe de Mme Sandie CHARBONNEAU
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Cm 6e Signature et paraphe de Mme Sandrine ANDRE
de Signature et paraphe de Mme Nathalie BERTHONNET
pol N&
Signature et paraphe de M Antonio ROMANO
Ate
Desinataires :
Mme Cécile BENEUX Mme Sandrine ANDRE Mme Florence LOGER Mme Sandie CHARBONNEAU Mme Rachel BONNIN M. Antonio ROMANO Mme Nathalie BERTHONNET M. Laurent CHATENET Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-029 - 20-085 accordant une délégation de signature à C. BENEUX 93 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-030
20-086 accordant une délégation de signature à
E.BENYAYER
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-030 - 20-086 accordant une délégation de signature à E.BENYAYER 94 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
© CHU de Poitiers 2 | f &
Ê= .-9
Centre Hospitabor Centre Horplisliés
de de
CHATTIERAUNT LOUPUN
DECISION N°20-086
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 14 novembre 2019 nommant, par la voie du détachement Madame Elise BENYAYER, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 13 novembre 2019, pour une période de cinq ans ;
Considérant la décision d'affectation n°19-139 de Madame Elise BENYAYER au Pôle Offre de soins, à la Direction Qualité — Pertinence — Patients en qualité de Directeur adjoint Qualité — Pertinence — Patients, et de directeur de site de Lusignan à compter du 9 décembre 2019 ;
1
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-030 - 20-086 accordant une délégation de signature à E.BENYAYER 95 Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1% mars 2020 :
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Élise BENYAYER, Directeur adjoint à la Direction Qualité — Pertinence — Patients et directeur de site de Lusignan, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion du secteur médico-social du CHU de Poitiers (USLD et EHPAD).
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Le délégataire est autorisé à signer les documents relatifs au secteur médico-social (USLD et EHPAD), notamment:
- les contrats de séjour des résidents ;
- les bulletins de situation des résidents ;
- les demandes d'aide sociale en cas d'empêchement du bénéficiaire ;
- les attestations de résidence à destination des CAF, caisses de retraite, assurances et mutuelles des
résidents ;
- les fiches d'entrée à destination du Conseil Général pour ouverture des droits à l'A.P.A. des personnes âgées ;
- les demandes d'autorisation de perception des revenus :
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Articie 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Élise BENYAYER, même délégation est donnée à Monsieur Marc VERRET, Attaché d'Administration Hospitalière, pour tout document se rapportant au secteur médico-social détaillé ci-dessus, à l'exception des documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-029, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
M
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-030 - 20-086 accordant une délégation de signature à E.BENYAYER 96 actrice Générale
Se
Signature et paraphe de Mme Elise BENYAYER Signature et paraphe de M. Marc VERRET
Destinataires :
Elise BENYAYER Marc VERRET Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-030 - 20-086 accordant une délégation de signature à E.BENYAYER 97 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-031
20-087 accordant une délégation de signature à S.
MASSON
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-031 - 20-087 accordant une délégation de signature à S. MASSON 98 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers :
jy; z Centro Hospitaller Centre Honplislles
de de
CHAYELLERAUE F tOUDUN
DECISION N°20-087
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°' janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Séverine MASSON, Directeur Général Adjoint au Centre Hospitalier Régional de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 :
Considérant la décision d'affectation n°18-118 de Madame Séverine MASSON en qualité de Directrice Générale Adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne, à compter du 1° novembre 2018 ;
Sf\
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-031 - 20-087 accordant une délégation de signature à S. MASSON 99 Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, délégation est donnée à Madame Séverine MASSON, Directrice Générale Adjointe, pour signer tous les actes nécessaires à la gestion et à la conduite générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, notamment :
- Tous actes liés à la fonction d'ordonnateur ;
- Tous actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels ;
- Tous documents relatifs aux marchés ;
- Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés à l’article L 6143-1 du code de la santé publique ;
-__ Tous actes liés aux actions contentieuses ;
- Tous actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Tous actes liés aux achats, emprunts, dons et legs ;
- Tous actes liés à la politique hospitalière de territoire, les relations externes (pouvoirs publics, universités.) et les relations internationales.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation, tous les actes engageant l'établissement dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros.
Article 3 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°19-031, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 01 mars 2020
Anne COSTA
Directrice Généra
Signature et paraphe de Mme Séverine MASSON
SA
Destinataires :
Séverine MASSON Direction Générale Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-031 - 20-087 accordant une délégation de signature à S. MASSON 100 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-032
20-088 accordant une délégation de signature à L.
BLOMMAERT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-032 - 20-088 accordant une délégation de signature à L. BLOMMAERT 101 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers .
Mur 24 Centro Hospitaller Centre itorplialies de ce
OTATULERAUIT LoUDUuH
DECISION N°20-088
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1® janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-093 de Madame Laurette BLOMMAERT à la Direction des Affaires Juridiques en qualité de Directeur des Affaires Juridiques, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant l'affectation de Madame Amandine DESSEVRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Affaires Juridiques, à compter du 1°" septembre 2016 :
Considérant l'affectation de Madame Mélanie THIBAULT, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Affaires Juridiques, à compter du 1° mai 2018 :
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
“ » Y Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-032 - 20-088 accordant une délégation de signature à L. BLOMMAERT 102 Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Laurette BLOMMAERT, Directeur des Affaires Juridiques, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des affaires juridiques.
Article 2 :
Le délégataire est autorisé à signer, notamment :
- les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
- les réquisitions et les procès-verbaux dans le cadre des saisies de dossiers médicaux ;
* les réquisitions concernant le service de médecine légale ;
* toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'hôpital ;
+ Les procès-verbaux dans le cadre des perquisitions :
* Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes ;
* Les courriers établis dans le cadre des demandes de dossiers médicaux et des recours indemnitaires :
+ Les correspondances avec le parquet et le bureau d'ordre pénal ;
°Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurette BLOMMAERT, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Mesdames Amandine DESSEVRE, Attaché d'Administration Hospitalière et Mélanie THIBAULT, Attaché d'Administration Hospitalière, uniquement pour le CHU de Poitiers.
A l'exception, des documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-030 se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
r
AT
Destinataires : %
Mme Laurette BLOMMAERT Mme Amandine DESSEVRE Trésorerie Principale Mme Mélanie THIBAULT Direction Générale ET
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-032 - 20-088 accordant une délégation de signature à L. BLOMMAERT 103 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-033
20-089 accordant une délégation de signature à S.
MARET
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-033 - 20-089 accordant une délégation de signature à S. MARET 104 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
@ CHU de Poitiers
Ælui - er Contre Hospitalier Centre lorpitalter de de
CHATELERALAT LOUPLIN
DECISION N°20-089
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°' janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-097 de Monsieur Stéphan MARET, Ingénieur hospitalier principal, à la Direction Générale en qualité de Directeur de la Communication et du mécénat, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" mars 2020 ;
DECIDE :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-033 - 20-089 accordant une délégation de signature à S. MARET 105 Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphan MARET, Directeur de la Communication et du mécénat, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale, tout document se rapportant à la gestion des affaires courantes du domaine de la communication et du mécénat.
A ce titre, le délégataire est notamment autorisé à signer les autorisations de reportages et de tournages.
Le délégataire est également autorisé à signer tous documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-031, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitie a 01 mars 2020
Anne CO$
Directrice Générale
Signature et parapñe de M Stéphan MARET
Destinataires :
M. Stéphan MARET
Trésorerie Principale
Direction Générale
g
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-033 - 20-089 accordant une délégation de signature à S. MARET 106 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-034
20-090 H COSTA (délégation de signature Affaires
médicales)
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-034 - 20-090 H COSTA (délégation de signature Affaires médicales) 107 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers n
Contre Hospitalier Cere ou pitaimes
CHATEILERALAT LOUER
DECISION N°20-090
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne,
es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°" janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Hélène COSTA, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Sophie GUERRAZ, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 12" novembre 2018 ;
6 & He
Pt
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-034 - 20-090 H COSTA (délégation de signature Affaires médicales) 108 Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Considérant l'affectation de Madame Delphine HABERSCHILL, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Affaires Médicales, depuis le 14 janvier 2013 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-001 de Madame Hélène COSTA au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche en qualité de Directeur des Affaires Médicales à compter du 1° janvier 2019;
Considérant la décision d'affectation n°19-002 de Madame Sophie GUERRAZ au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2019 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-004 de Monsieur Yoann BALESTRAT au Pôle Ressources
Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2019;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène COSTA, Directeur des Affaires Médicales, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale, tout document se rapportant à la gestion de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale,
- les décisions de nominations et les procès-verbaux d'installation,
Article 3 :
Le délégataire est autorisé à signer, notamment :
“ tous les courriers, actes, décisions, attestations, notes de service relevant de la gestion du personnel médical,
Y* toutes les décisions, attestations et correspondances relatives au recrutement, à la gestion (affectation, avancement, temps de travail, conventions pluripartites), au renouvellement des praticiens attachés, internes, et faisant fonctions d'internes, des étudiants hospitaliers et la cession de leur activité,
“ toutes les pièces comptables se rapportant à la gestion de la Direction des Affaires Médicales (états des frais de déplacements, états des congés, état des frais de formation médicale continue),
Y tous les documents se rapportant à l'activité de garde effectuée par le corps médical (suivi, assignation, état des frais des gardes et astreintes...) ;
* tous les documents se rapportant à l’activité de la recherche ;
“tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 4 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Hélène COSTA, même délégation est donnée, uniquement pour le CHU de Poitiers, à Madame Delphine HABERSCHILL, Attachée d'Administration
VE w Eh
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-034 - 20-090 H COSTA (délégation de signature Affaires médicales) 109 Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales pour tout document se rapportant à la gestion des affaires médicales.
À l'exception des documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Articie 5:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine HABERSCHILL, même délégation est donnée à Madame Sophie GUERRAZ, Directeur des Ressources Humaines et de la formation continue pour tout document se rapporlant à la geslion des affaires médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GUERRAZ, même délégation est donnée à Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la formation continue pour tout document se rapportant à la gestion des affaires médicales.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 7 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n° 20-032, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poliers, le 01 mars 2020
Signature et paraphe de Hélène COSTA
Signature et paraphe de Sophie GUERRAZ
PE ——
DE } SG-
Destinataires : |
Mme Hélène COSTA Mme Delphine HABERSCHILL Mme Sophie GUERRAZ Direction Générale M. Yoann BALESTRAT Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-034 - 20-090 H COSTA (délégation de signature Affaires médicales) 110 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-035
20-091 accordant une délégation de signature à S.
MICHAUD
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-035 - 20-091 accordant une délégation de signature à S. MICHAUD 111 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers
Ælui ef Centro Hospitalles Cenire liospitelber de de CHANELLRAUAT LOUDAN
DECISION N°20-091
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°’ janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Stéphane MICHAUD, Coordonnateur Général des soins, au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018:
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Sophie GUERRAZ, Directeur adjoint, au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1% novembre 2018 ;
Æ 1h A
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-035 - 20-091 accordant une délégation de signature à S. MICHAUD 112 Considérant la décision d'affectation n°19-002 de Madame Sophie GUERRAZ au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur des
Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2019;
Considérant la décision d'affectation n°18-131 de Monsieur Stéphane MICHAUD au Pôle Ressources
Humaines, à la Coordination Générale des Soins en qualité de Coordonnateur Général des Soins ;
Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 04 mars et du 16 mai 2019 nommant, Madame Nadine BLUGEON, Directrice des soins adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de
Poitiers et au groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1% avril 2019.
Considérant la décision d'affectation n°19-033 de Madame Nadine BLUGEON à la coordination générale des soins, en qualité de Directeur des soins et adjointe au coordonnateur général des soins, à compter du 1° avril 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 :
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane MICHAUD, Coordonnateur Général des Soins à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la
gestion de la Coordination Générale des Soins.
Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Attribution est donnée à Monsieur Stéphane MICHAUD, d'assurer la Présidence des Commissions des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-technique.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane MICHAUD, délégation est donnée dans les
mêmes conditions à Madame Nadine BLUGEON, Directrice des soins, à l'exception de l'article 3.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadine BLUGEON délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Sophie GUERRAZ, Directeur des Ressources Humaines, à l'exception de l’article 3.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 7 :
HE y SM.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-035 - 20-091 accordant une délégation de signature à S. MICHAUD 113 La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-034, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe de Sophie GUERRAZ
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Signature et paraphe de Nadine BLUGEO
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Destinataires :
M Stéphane MICHAUD Mme Sophie GUERRAZ Mme Nadine BLUGEON
Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-035 - 20-091 accordant une délégation de signature à S. MICHAUD 114 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-036
20-092 accordant une délégation de signature à J.
BILHAUT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-036 - 20-092 accordant une délégation de signature à J. BILHAUT 115 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers Z sû
Centre Hospiukior Centre Hospitalier
de de
CHATELÉRAULT 1ANDUDUN
DECISION N°20-092
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1° juillet 2016 et plus précisément l'avenant n°2 en date du 1°' aout 2018 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-036 - 20-092 accordant une délégation de signature à J. BILHAUT 116 Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Julien BILHAUT, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Béatrice DE LACHAPELLE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°" novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-009 de Monsieur Julien BILHAUT au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction des Achats, en qualité de Directeur des Achats, à compter du 1°" janvier 2019 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-128 de Madame Geneviève GASCHARD au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction Technique du biomédical en qualité de Directeur Technique du Biomédical, à compter du 1° novembre 2018 :
Considérant la décision d'affectation n°19-088 de Madame Béatrice DE LACHAPELLE au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction de la logistique, en qualité de Directeur de la logistique, à compter du 1° septembre 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien BILHAUT, Directeur des Achats, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de la Direction des Achats du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Le délégataire est autorisé à signer tout document de la direction des achats se rapportant aux comptes d'exploitation et d'investissements du secteur hôtelier, logistique et tertiaire.
Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Le délégataire est autorisé à signer dans le cadre des comptes du secteur hôtelier, logistique et tertiaire :
oles courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevant du domaine des achats et de la logistique ;
oles procès-verbaux de réception de travaux et les procès-verbaux d'admission concernant les équipements ;
oles actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents : ,
Pat
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-036 - 20-092 accordant une délégation de signature à J. BILHAUT 117 - pour les marchés publics, accords-cadres et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 40 000 € HT: les actes d'engagement et leurs avenants, les bons de commandes valant notification ;
- fous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres de rejet, …).
otoutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoire des marchés publics, des marchés subséquents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et services passés par l'établissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous réserve des conditions précisées ci-dessus.
oles pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir: toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objets mobiliers de toute nature et notamment :
- les bons de commandes quel que soit leur montant,
- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation des dépenses,
- la tenue de la comptabilité des stocks,
- les sorties d'actifs.
Le délégataire est également autorisé à signer électroniquement les marchés publics et les marchés subséquents, et ce quel qu'en soit le montant ; à condition que la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne ou son représentant ait signé la décision d'attribution correspondante et/ou l'acte d'engagement correspondant.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien BILHAUT, Directeur des Achats, à l'effet de signer, pour le compte et au nom du Directeur Général les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics, des accords-cadres et des marchés subséquents pour le Centre Hospitalier Henri Laborit :
- Pour les marchés publics et les accords-cadres et quel que soit le type de procédure engagée : tous les documents de la consultation (publicité, courriers de consultation, règlement de la consultation, Cahier des Clauses Particulières (CPP), Dossier de consultation des Entreprise (DCE) etc. (liste non exhaustive) ;
- Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation de montant : les actes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les décisions relatives à l'attribution de ces marchés :
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à Madame Brigitte TUÜRQUOIS, Attachée d'administration hospitalière au Groupe Hospitalier Nord Vienne (GHNV), à l'effet de signer, pour le compte et au nom du Directeur Général :
- Les engagements et liquidations sur des comptes de classe 6 suivant le périmètre du secteur
hôtelier, à l'exclusion de la classe 2 sur les investissements, pour le GHNV.
Articie 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien BILHAUT, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Geneviève GASCHARD, Directeur Technique du Biomédical pour tout document se rapportant à la gestion de la Direction des Achats.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève GASCHARD, Directeur Technique du Biomédical, délégation est donnée à Madame DE LA CHAPELLE, Directeur de la logistique, dans les mêmes conditions à, pour tout document se rapportant à la ÿestion de la Direction des Achats.
Pie re | NH
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-036 - 20-092 accordant une délégation de signature à J. BILHAUT 118 Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien BILHAUT, de Madame Geneviève GASCHARD et de Madame DE LA CHAPELLE, délégation est donnée à Madame Marie-Claude NICOLAU pour les bons de commandes, factures et courriers inhérents aux fournitures et équipements hôteliers, tertiaires et logistiques et Madame Nicola CAREY-MAITRE pour les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres de regret...) à l'exception des rapports de choix ainsi que pour l’utilisation de la signature électronique des marchés publics et des marchés subséquents.
Article 9 :
La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 10 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-035, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe de M. Julien BILHAUT
Signature et paraphe de Mme Geneviève GASCHARD
Signature et paraphe de Mme Béatrice DE LACHAPELLE
LIT RC Signature et paraphe de Mme Marie-Claude NICOLAU
Signature et paraphe de Mme Nicola CAREY-MAITRE
Signature et paraphe de Mme Brigitte TURQUOIS
Ale A
Destinataires :
M Julien BILHAUT Mme Geneviève GASCHARD Mme Béatrice DE LACHAPELLE Mme Marie-Claude NICOLAU Mme Nicola CAREY-MAITRE Mme Brigitte TURQUOIS Direction Générale
Trésorerie Principale IR CHA
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-036 - 20-092 accordant une délégation de signature à J. BILHAUT 119 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-037
20-093 attribuant une délégation de signature à F.
MARCHAL
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-037 - 20-093 attribuant une délégation de signature à F. MARCHAL 120 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
@ CHU de Poitiers ZE . ÿ
Centre Hospitailor Contre Horïpltsliér
de de
CHATOÉAAUIT LAURUN
DECISION N°20-093
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°" janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1° juillet 2016 et plus précisément l'avenant n°2 en date du 1° aout 2018 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
ps en
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-037 - 20-093 attribuant une délégation de signature à F. MARCHAL 121 Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 :
Considérant la décision d'affectation n°18-125 de Monsieur Frédéric MARCHAL au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction des Constructions et du Patrimoine en qualité de Directeur des Constructions et du Patrimoine, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric MARCHAL, Directeur des Constructions et du Patrimoine, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des Constructions et du Patrimoine du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Le délégataire est autorisé à signer :
e Tout document relatif à la gestion des congés du personnel, aux autorisations exceptionnelles d'absence, aux heures supplémentaires, à la notification des fiches de postes ;
+ Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
. Tout document relatif aux demandes de branchements, de débranchements ou de travaux sur les réseaux (eau, électricité, gaz, télécommunications, etc.) réalisés auprès des gestionnaires de réseaux tels que ERDF, SIVEER, GrDPF, France Télécom-ORANGE, etc... (liste non exhaustive) :
e Toute déclaration relative aux émissions polluantes et gaz à effet de serre (exemple: déclarations relatives à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes — TGAP), ainsi que les demandes de dérogation, aux diverses taxes (exemple, la TICGN, etc.), auprès des instances concernées ;
+ Toute déclaration aux organismes d'Etat (exemple, services fiscaux, etc.) faisant suite au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme ;
e Les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des accords-cadres et marchés subséquents :
- Pour les marchés publics et les accords-cadres ainsi que leurs marchés subséquents, sans limitation de montant et quel que soit le type de procédure engagée : tous les documents de la consultation (publicité, courriers de consultation, règlement de la consultation, Cahier des Clauses Particulières (CPP), etc... (liste non exhaustive) ;
- Pour les marchés publics et les accords-cadres, d'un montant inférieur à 40 000 € HT : les actes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ;
- Pour les accords-cadres et marchés à bons de commandes: les bons de commandes pris en exécution de ces marchés, quel que soit leur montant et valant notification de ceux-ci ;
- Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation de montant : les actes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit fleur montant ainsi que les décisions relatives à l'attribution de ces marchés ;
+ Les ordres de service et les fiches modificatives dans le cadre des opérations de travaux et de maintenance et d'entretien ;
PS mn
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-037 - 20-093 attribuant une délégation de signature à F. MARCHAL 122 e Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve, de non réception, de levée de réserves, de réception avec réfaction pour les opérations de travaux et d'admission, d'ajournement, de rejet ou d'admission avec réfaction pour les fournitures courantes et services et les marchés de prestations intellectuelles ;
«Les certificats de main levée de retenue de garantie où de caution bancaire dans le cadre des opérations relevant de la Direction des Constructions et du Patrimoine (travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, etc...) ;
+ Les décisions du pouvoir adjudicateur (ou du maitre d'ouvrage, le cas échéant) de levée des pénalités provisoires dans le cadre des opérations relevant de la Direction des Constructions et du Patrimoine (travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, etc.), la remise des pénalités définitives restant de la compétence de Monsieur le Directeur Général ;
e Toutes correspondances, notes, documents et certificats administratifs relevant du domaine de la Direction des Construction et du Patrimoine tels que les documents relatifs à la gestion de l'investissement et des travaux dans ce domaine ;
+ Tout document au titre de la maîtrise d'ouvrage et de la maitrise d'œuvre exercée par la Direction des Constructions et du Patrimoine ;
° Toutes correspondances d'ordre général se limitant à la gestion courante de la Direction des Constructions et du Patrimoine et notamment les factures et les rejets de facture, avec suspension du délai de paiement, sans limite de montant, concernant les opérations de travaux ou de maintenance et entretien ;
e Les bordereaux d'envoi et de transmission de pièces et dossiers ;
+ Les bordereaux de notification des marchés publics ;
e Les invitations et compte rendus de réunions diverses relevant de la Direction des Constructions et du Patrimoine ;
e Les invitations des membres de jury de concours, le cas échéant et commissions techniques diverses relatives aux opérations de travaux ou de maintenance ;
° Tout document relatif l'acceptation de sous-traitants quel que soit le montant du marché ;
+ Tout document relatif au nantissement de créance d’un marché quel que soit son montant :
+ Les courriers de reconduction des marchés publics ou accords-cadres dans la limite de la durée prévue dans le cadre des documents contractuels ;
e Les courriers de rejet des offres aux candidats non retenus et les courriers informant les candidats retenus, dans le cadre des marchés publics relevant de la Direction des Constructions et du Patrimoine, quel que soit leur montant et la procédure engagée ;
eLes déclarations d'assurances en cas de sinistre constaté sur les bâtiments et leurs équipements (dommages ouvrages, dommages aux biens, etc...); ainsi que l'accord ou le refus sur le montant de l'indemnité proposée par les compagnies d'assurances suite à un dommage sur les biens immobiliers et le patrimoine du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne :
+ Tout document administratif relevant de la gestion des immobilisations (entrée/sortie de l'actif) pour le secteur de la Direction des Constructions et du Patrimoine ;
e Les pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir : toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objets mobiliers de toute nature et notamment :
- les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés ;
- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation des dépenses ;
e La tenue de la comptabilité des stocks ;
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric MARCHAL, Directeur des Constructions et du Patrimoine, à l'effet de signer, pour le compte et au nom du Directeur Général, les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des accords-cadres et marchés subséquents pour le Centre Hospitalier Laborit :
PJ Fn
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-037 - 20-093 attribuant une délégation de signature à F. MARCHAL 123 - Pour les marchés publics et les accords-cadres ainsi que leurs marchés subséquents, sans limitation
de montant et quel que soit le type de procédure engagée : tous les documents de la consultation (publicité, courriers de consultation, règlement de la consultation, Cahier des Clauses Particulières (CPP), etc. (liste non exhaustive) :
- Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation de montant :
les actes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les
décisions relatives à l'attribution de ces marchés ;
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric MARCHAL, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Monsieur Pascal SERVANTON, Ingénieur à la Direction des Constructions et du Patrimoine.
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 7 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-036 se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
4 mars 2020
Signature et p he de Frédéric MARCHAL
FH
Destinataires :
Frédéric MARCHAL Pascal SERVANTON Trésorerie Principale Direction Générale
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-037 - 20-093 attribuant une délégation de signature à F. MARCHAL 124 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-038
20-094 accordant une délégation de signature à L.
CHATENET
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-038 - 20-094 accordant une délégation de signature à L. CHATENET 125 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
Paie Æ & Centre Hospitalier Centre Hospitalies de de
CNATTLILAAUSI ( tonus
DECISION N°20-094
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du
Groupe Hospitalier Nord Vienne :
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 :
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Julien BILHAUT, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1%” novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-125 de Monsieur Frédéric MARCHAL au Pôle Ressources
Matérielles, à la Direction des Constructions et du Patrimoine en qualité de Directeur des Constructions et du Patrimoine, à compter du 1° novembre 2018 ;
LC
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-038 - 20-094 accordant une délégation de signature à L. CHATENET 126 Signature et paraphe de Frédéri
Pascal SERVANTON
Considérant la décision d'affectation n°19-009 de Monsieur Julien BILHAUT au Pôle Ressources
Matérielles, à la Direction des Achats, en qualité de Directeur des Achats, à compter du 1° janvier 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1% mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent CHATENET, Technicien Supérieur Hospitalier au Pôle Montmorillon, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des commandes de fournitures pour les véhicules du site de Montmorillon pour un montant inférieur à 500 €.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent CHATENET, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Julien BILHAUT, Directeur des Achats pour tout document se rapportant à la gestion des commandes de fournitures pour les véhicules du site de Montmorillon pour un montant inférieur à 500 €.
Article 3 :
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Laurent CHATENET, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à l'achat de pièces pour réparations urgentes suite à des pannes ou incidents pour des dépenses inférieures à 1 000 €.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent CHATENET, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Frédéric MARCHAL, Directeur des Constructions et du Patrimoine pour tout document se rapportant à l'achat de pièces pour réparations urgentes suite à des pannes ou incidents pour des dépenses inférieures à 1 000 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric MARCHAL, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Pascal SERVANTON, Ingénieur à la Direction des Constructions et du Patrimoine.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace au même objet. La présente décision portant délégation de signature sela pub la décision n°20-037, se rapportant
liée par tout moyen la rendant
consultable.
Fait à Poitietf
Anne COST
Directrice
Signature et paraphe de Laurent CHATENET Si
Destinataires :
Laurent CHATENET Julien BILHAUT Frédéric MARCHAL Direction Générale Trésorerie Principale
Ps
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-038 - 20-094 accordant une délégation de signature à L. CHATENET 127 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-039
20-095 accordant une délégation de signature à G.
GASCHARD
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-039 - 20-095 accordant une délégation de signature à G. GASCHARD 128 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers 2 à
Centre Hospitalles Centre Hoiplitélier
de æ
CHATELLERAULT LOURUN
DECISION N°20-095
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 :
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne
COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du
Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Julien BILHAUT, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-125 de Monsieur Frédéric MARCHAL au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction des Constructions et du Patrimoine en qualité de Directeur des Constructions et du Patrimoine, à compter du 1° novembre 2018 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-039 - 20-095 accordant une délégation de signature à G. GASCHARD 129 Considérant la décision d'affectation n°19-009 de Monsieur Julien BILHAUT au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction des Achats, en qualité de Directeur des Achats, à compter du 1° janvier 2019 :
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°” mars 2020 :
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GASCHARD, Directeur Technique du Biomédical, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de la Direction Technique du Biomédical du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
-_ les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
-__les actions contentieuses,
-__les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Le délégataire est autorisé à signer tout document de la direction technique du biomédical se rapportant aux comptes d'exploitation et d’investissements du secteur biomédical.
Le délégataire est autorisé à signer dans le cadre des comptes du secteur biomédical :
oles courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevant du domaine du biomédical ;
otous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité ;
oles procès-verbaux de réception de travaux et les procès-verbaux d'admission concernant les équipements ;
oles actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents :
- pour les marchés publics, accords-cadres et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 40 000 € HT: les actes d'engagement et leurs avenants, les bons de commandes valant notification ;
- tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres de rejet, …).
otoutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoire des marchés publics, des marchés subséquents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et services passés par l'établissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous réserve des conditions précisées ci-dessus.
oles pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir : toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objets mobiliers de toute nature et notamment :
- les bons de commandes quel que soit leur montant,
- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation des dépenses,
- la tenue de la comptabilité des stocks,
- les sorties d'actifs.
Le délégataire est également autorisé à signer électroniquement les marchés publics et les marchés subséquents, et ce quel qu’en soit le montant ; à condition que le Directrice Générale du Centre Hospitalier
Pc Ia
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-039 - 20-095 accordant une délégation de signature à G. GASCHARD 130 Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne ou son représentant ait signé la décision d'attribution correspondante et/ou l'acte d'engagement correspondant.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GASCHARD, Directeur Technique du Biomédical, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics, des accords-cadres et des marchés subséquents pour le Centre Hospitalier Henri Laborit :
- Pour les marchés publics et les accords-cadres et quel que soit le type de procédure engagée : tous les documents de la consultation (publicité, courriers de consultation, règlement de la consultation, Cahier des Clauses Particulières (CPP), Dossier de consultation des Entreprise (DCE) etc... (liste non exhaustive) ;
- Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation de montant : les actes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les décisions relatives à l'attribution de ces marchés ;
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève GASCHARD, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Julien BILHAUT, Directeur des Achats, pour tout document se rapportant à la gestion de la Direction Technique du Biomédical.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien BILHAUT, Directeur des Achats, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Béatrice DE LACHAPELLE, Directeur de la logistique, pour tout document se rapportant à la gestion de la Direction Technique du Biomédical.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève GASCHARD, de Monsieur Julien BILHAUT et de Madame Béatrice DE LACHAPELLE, délégation est donnée à Madame Aurélie SUPIOT pour les bons de commande et factures concernant les comptes d'investissements, les comptes de maintenance et les comptes d'exploitation du secteur Médical et Biomédicail.
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève GASCHARD , de Monsieur Julien BILHAUT et
de Madame Aurélie SUPIOT, délégation est donnée à Madame Anne-Sophie GREGOIRE pour les bons de commande et factures concernant les comptes d'investissements , les comptes de maintenance et les comptes d'exploitation du secteur Médical et Biomédical.
Article 9 :
La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 10 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-038 se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
01 mars 2020
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snérale
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-039 - 20-095 accordant une délégation de signature à G. GASCHARD 131 Signature et paraphe de Geneviève GASCHARD Signature et paraphe de Julien BILHAUT
Signature et paraphe de Béatrice DE LACHAPELLE Signature et paraphe de Aurélie SUPIOT
Signature et paraphe de Anne-Sophie GREGOIRE
Destinataires :
Julien BILHAUT Geneviève GASCHARD Aurélie SUPIOT Anne-Sophie GREGOIRE Béatrice DE LACHAPELLE
Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-039 - 20-095 accordant une délégation de signature à G. GASCHARD 132 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-040
20-096 accordant une délégation de signature à M.
SOREL
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-040 - 20-096 accordant une délégation de signature à M. SOREL 133 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU ZÆ. &
Centro Hospitaler Cenire Horgliselier
de de
CHASELILRAURT LOUDUN
DECISION N°20-096
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique :
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire :;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1° juillet 2016 et plus précisément l'avenant n°2 en date du 1°" aout 2018;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Magame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
75 Æ— AUS
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-040 - 20-096 accordant une délégation de signature à M. SOREL 134 Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Julien BILHAUT, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1” novembre 2018 :
Considérant la décision d'affectation n°18-125 de Monsieur Frédéric MARCHAL au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction des Constructions et du Patrimoine en qualité de Directeur des Constructions et du Patrimoine, à compter du 1° novembre 2018 :
Considérant la décision d'affectation n°18-129 de Monsieur Michel SOREL au Pôle Ressources Financières, à la Direction Technique des Laboratoires — Relations EFS en qualité de Directeur Technique des Laboratoires — Relations EFS, à compter du 1° novembre 2018
Considérant la décision d'affectation n°19-009 de Monsieur Julien BILHAUT au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction des Achats, en qualité de Directeur des Achats, à compter du 1°’ janvier 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel SOREL, Directeur Technique des Laboratoires — Relations EFS, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des laboratoires.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Le délégataire est autorisé à signer, notamment :
oles courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevant des laboratoires ;
otous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;
oles actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents :
- pour les marchés publics et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 40 000 € HT : les actes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes valant notification,
- tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres de regret...)
oles pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir: toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objets mobiliers de toute nature et notamment :
- les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés ;
- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation des dépenses ;
- la tenue de la comptabilité des stocks.
… E— Mi 27
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-040 - 20-096 accordant une délégation de signature à M. SOREL 135 Article 4 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Michel SOREL, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Julien BILHAUT, Directeur des Achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien BILHAUT, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Geneviève GASCHARD, Directeur Technique du Biomédical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève GASCHARD, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Béatrice DE LACHAPELLE, Directeur de la logistique ;
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Julien BILHAUT, Madame Geneviève GASCHARD et de Madame DE LACHAPELLE, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Madame Marie-Claude NICOLAU, Responsable des achats hôteliers, à l'exception des documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 5 :
Cette décision prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-039, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe de Michel SOREL Signature et paraphe de Julien BILHAUT
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Signature et paraphe de Geneviève GASCHARD Signature et paraphe de Béatrice DE LACHAPELLE
1 . N
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Signature et paraphe de Marie-Clau j, NICOLAU _ QC
Destinataires :
Michel SOREL Julien BILHAUT Geneviève GASCHARD Direction Générale Bureau de la Paie Béatrice DE LACHAPELLE Marie-Claude NICOLAU Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-040 - 20-096 accordant une délégation de signature à M. SOREL 136 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-041
20-097 accordant une délégation de signature à E. DE
LAVALETTE FERGUSON
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-041 - 20-097 accordant une délégation de signature à E. DE LAVALETTE FERGUSON 137 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU
de Poitiers 2
Centre HospKaker
de
CHATELLERAUAT
DECISION N°20-097
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sanié Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ?
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 -août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; -
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°’ janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Emmanuelle DE LAVALETTE-FERGUSON, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1°” novembre 2018;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur François DUBOIS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-041 - 20-097 accordant une délégation de signature à E. DE LAVALETTE FERGUSON 138 Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Béatrice DE LACHAPELLE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1°” novembre 2018;
Considérant la décision d'affectation n°19-088 de Madame Béatrice DE LACHAPELLE au Pôle ressources Matérielles, à la Direction de la Logistique, en qualité de Directeur de la Logistique à compter du 1” septembre 2019;
Considérant la décision d'affectation n°18-107 de Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON au Pôle Ressources Financières, à la Direction des Finances en qualité de Directeur des Finances, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-108 de Monsieur François DUBOIS au Pôle Ressources Financières, à la Direction des Finances en qualité de Directeur adjoint des Finances, à compter du 1° novembre 2018 :
Considérant la décision d'affectation n°18-104 de Madame Véronique PRATT au pôle Ressources Financières, à la Direction du Contrôle de Gestion, en qualité de Directeur du Contrôle de Gestion à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 :
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle DE LAVALETTE ,FERGUSON, Directrice des
Finances à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la
gestion de la Direction des Finances. -
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
-__les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
-__les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Le délégataire est autorisé à signer, notamment :
- tous les courriers, décisions, documents administratifs, notes de service, relevant de l’organisation
générale et de la gestion de sa direction,
- l'ensemble des courriers relatifs à la gestion des Affaires Financières, y compris des documents portant
ouverture de droits.
- tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité.
Le délégataire est autorisé à valider la transmission mensuelle à l'Agence régionale de santé des données
d'activité et de facturation de l'établissement dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, le
Code de la sécurité sociale et leurs textes d'application.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Monsieur François DUBOIS, Directeur adjoint des Finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON, et de Monsieur
François DUBOIS, Directeur adjoint des Finances, Madame Véronique PRATT, Directrice en charge du contrôle
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-041 - 20-097 accordant une délégation de signature à E. DE LAVALETTE FERGUSON 139 de gestion, est autorisée à valider la transmission mensuelle à l'Agence régionale de santé des données
d'activité et de facturation de l'établissement dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, le
Code de la sécurité sociale et leurs textes d'application.
Article 5 :
En ce qui concerne le Groupe hospitalier Nord Vienne :
» en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON et de Monsieur
François DUBOIS, Directeur adjoint des Finances, délégation est donnée à Madame Béatrice DE
LACHAPELLE, Directrice de site du GHNV, et à Madame Laurence BOULOUX, attachée d'administration
hospitalière, pour signer les courriers, décisions, et documents administratifs, relevant de la gestion de la
direction des finances.
+ en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON et de Monsieur
François DUBOIS, Directeur adjoint des Finances, délégation est donnée à Béatrice DE LACHAPELLE,
Directrice de site du GHNV, et à Madame Marie-Christine RAMAT, attachée d'administration hospitalière, pour
signer tous les courriers, décisions, et documents administratifs relevant de la gestion des frais de séjour (dont
les frais d'hospitalisation, les actes et consultations externes et le secteur médico-social).
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 7 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-040, se rapportant au
même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant
consultable.
Signature et paraphe g QE LAVALETTE FERGUSORN: ignature et paraphe de François DUBOIS :
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Signature et paraphe de Véronique PRATT : Signature et paraphe de Marie-Christine RAMAT :
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Signaturé et paraphe de Béatrice DE LACHAPELLE : Signature et paraphe de Laurence BOULOUX :
LP. Destinataires : bo) ? CE
Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON François DUBOIS Veronique PRATT Béatrice DE LACHAPELLE Laurence BOULOUX Marie-Christine RAMAT
Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-041 - 20-097 accordant une délégation de signature à E. DE LAVALETTE FERGUSON 140 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-042
20-098 accordant une délégation de signature à S.
MASSON
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-042 - 20-098 accordant une délégation de signature à S. MASSON 141 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
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Centre hesplalier Centre Hosplisiies
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CHATLLLERARAT LOUDUN
DECISION N°20-098
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°" janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Emmanuelle DE LAVALETTE-FERGUSON, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur François DUBOIS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
CC pate EB CR SA
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-042 - 20-098 accordant une délégation de signature à S. MASSON 142 Considérant la décision d'affectation n°18-107 de Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON au Pôle Ressources Financières, à la Direction des Finances en qualité de Directeur des Finances, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-108 de Monsieur François DUBOIS au Pôle Ressources Financières, à
la Direction des Finances en qualité de Directeur adjoint des Finances, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-118 de Madame Séverine MASSON à la Direction Générale en qualité de Directeur Général Adjoint, à compter du 1* novembre 2018 :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Séverine MASSON, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame DE LACHAPELLE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-088 de Madame DE LACHAPELLE à la Direction du site du groupe hospitalier Nord Vienne, en qualité de Directeur du site du groupe hospitalier Nord Vienne, à compter du 1° septembre 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Anne COSTA, Directrice Générale, délégation est donnée à Madame Séverine MASSON, Directrice Générale Adjointe, pour signer toutes pièces comptables ou administratives entrant dans le champ de compétence des fonctions d'Ordonnateur.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine MASSON, même délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON, Directeur des Finances, pour signer toutes pièces comptables ou administratives entrant dans le champ de compétence des fonctions d'Ordonnateur.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON, même délégation est donnée à Monsieur François DUBOIS, Directeur adjoint des Finances.
Article 4 :
Concernant le Groupe hospitalier Nord Vienne, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne COSTA la Directrice générale ,de Madame Séverine MASSON, directrice générale adjointe, de Madame Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON, Directeur des Finances, et de Monsieur François DUBOIS, Directeur adjoint des Finances, délégation est donnée à :
+ Madame Béatrice DE LACHAPELLE, Directrice
se Madame Laurence BOULOUX, Attachée d'administration hospitalière + Madame Marie-Christine RAMAT, Attachée d'administration hospitalière, exclusivement pour la facturation des frais de séjour (dont les frais d’hospitalisation, les actes et consultations externes et le secteur médico- social).
Article 5:
La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-047, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
eue 1 Ne7 Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-042 - 20-098 accordant une délégation de signature à S. MASSON 143 Fait à Poitiers, mars 2020
Anne COS
Directrice G
Signature et paraphe de Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON :
EF
Signature et paraphe de Marie-Christine RAMAT : Signature et paraphe de François DUBOIS :
Signature et paraphe de Béatrice DE LACHAPELLE : Signature et paraphe de Laurence BOULOUX :
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Suopualune eX fa de. SeVegme HASSOV :
5!
Destinataires :
Emmanuelle DE LAVALETTE FERGUSON François DUBOIS Marie-Christine RAMAT Béatrice DE LACHAPELLE Laurence BOULOUX Direction Générale Trésorerie Principale > Cévegi MAS
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-042 - 20-098 accordant une délégation de signature à S. MASSON 144 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-043
20-099 accordant une délégation à V. PRATT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-043 - 20-099 accordant une délégation à V. PRATT 145 GROUPE HOSPITALIER MORD VIENNE
e CHU de Poitiers
Centro HospitaHot Cantre Honpllsthes
de de
CASE LRAUAT LOUPUR
DECISION N°20-099
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-104 de Madame Véronique PRATT au Pôle Ressources Financières, à la Direction du Contrôle de Gestion en qualité de Directeur du Contrôle de Gestion, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
W
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-043 - 20-099 accordant une délégation à V. PRATT 146 Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique PRATT, Directeur du Contrôle de gestion, à l'effet de
signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion du contrôle de gestion.
Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-041, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Pditiers, le 0 mars 2020
Signature et paraphe de Véronique PRATT
Destinataires :
Véronique PRATT
Trésorerie Principale
Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-043 - 20-099 accordant une délégation à V. PRATT 147 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-044
20-100 accordant une délégation de signature à C. BICHE
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-044 - 20-100 accordant une délégation de signature à C. BICHE 148 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers | > ë
ER,
Centre Hospitalhee Centre Honplislkes
de de
CHATELLERAL f LOUDUN
DECISION N°20-100
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique :
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°‘ janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne
COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant,
Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-005 de Madame Céline BICHE au Pôle Offre de soins, à la Direction
Qualité — Pertinence - Patients en qualité de Directeur Qualité — Pertinence - Patients à compter du 1° janvier 2019.
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 14 novembre 2019 nommant, par la voie du détachement Madame Elise BENYAYER, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au
groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 13 novembre 2019, pour une période de cinq ans :
ce, À
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-044 - 20-100 accordant une délégation de signature à C. BICHE 149 Considérant la décision d'affectation n°19-139 de Madame Elise BENYAYER au Pôle Offre de soins, à la Direction Qualité — Pertinence — Patients en qualité de Directeur adjoint Qualité — Pertinence — Patients, et de directeur de site de Lusignan à compter du 9 décembre 2019 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Céline BICHE, Directeur Qualité — Pertinence - Patients, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant aux affaires courantes des domaines des usagers, de la gestion des risques et de la qualité.
Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
les actions contentieuses,
les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline BICHE, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Elise BENYAYER Directeur adjoint Qualité — Pertinence -— Patients.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-042 se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
ise BENYAYER Signature et paraphe de Céline BICHE Signature et paraphe de
ch |
Destinataires :
Céline BICHE Elise BENYAYER Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-044 - 20-100 accordant une délégation de signature à C. BICHE 150 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-045
20-101- accordant une délégation de signature à I.
DICHAMP
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-045 - 20-101- accordant une délégation de signature à I. DICHAMP 151 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers
| Ælyui - al Centre Hoipitaitor Centre Hospliailer
de de
CHATRLERAUIT LOUDUN
DECISION N°20-101
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et
le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-007 de Madame Isabelle DICHAMP au Pôle Offre de soins, à la
Direction Coopérations — Territoires — Médecine de ville, en qualité de Directeur Coopérations-Territoires — Médecine de ville, à compter du 1°’ janvier 2019.
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et
du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1%” mars 2020 ;
DECIDE :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-045 - 20-101- accordant une délégation de signature à I. DICHAMP 152 Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle DICHAMP, Directeur Coopérations — Territoires — Médecine de ville, à l’effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de sa direction.
Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-043 se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
mars 2020
MN Signature et paraphe de Isabelle DICHAMP ee —
Destinataires :
Isabelle DICHAMP
Trésorerie Principale
Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-045 - 20-101- accordant une délégation de signature à I. DICHAMP 153 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-046
20-102 LAMY-MESDON (délégation signature)
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-046 - 20-102 LAMY-MESDON (délégation signature) 154 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers ÆÆ | &
Centro Hospitalier Cantre Hospitalier
de de
CHATELLERAURT LOUTEUN
DECISION N°20-102
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°’ janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l’Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1° juillet 2016 et plus précisément l'avenant n°2 en date du 1°’ aout 2018 ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers :
Ru À
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-046 - 20-102 LAMY-MESDON (délégation signature) 155 Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant,
Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Alain LAMY, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1” novembre 2018;
Considérant la décision d'affectation n°18-114 de Monsieur Alain LAMY à la Direction Générale, en qualité de Directeur des Projets et au Pôle Offre de soins, à la Direction du Système d'Information et du Dossier Patient en qualité de Directeur du Système d'information et du Dossier Patient, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-138 de Monsieur Richard MESDON au Pôle Offre de soins, à la Direction du Système d'Information et du Dossier Patient en qualité d'Adjoint à la Direction du Système d'Information et du Dossier Patient, à compter du 1° décembre 2019 :
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain LAMY, Directeur des Projets et Directeur du Système d'Information et du Dossier Patient, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice, tout document se rapportant à la gestion des projets et à la gestion du système d'information et du dossier patient.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Le délégataire est autorisé à signer tout document de la direction du système d'information se rapportant aux comptes d'exploitation et d'investissements du secteur informatique.
Le délégataire est autorisé à signer dans le cadre des comptes du secteur informatique:
oles courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevant du domaine informatique ;
otous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
oles procès-verbaux de réception de travaux et les procès-verbaux d'admission concernant les équipements ;
oles actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents :
- pour les marchés publics, accords-cadres et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 40 000 € HT : les actes d'engagement et leurs avenants, les bons de commandes valant notification :
- tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres de rejet, .…).
otoutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoire des marchés publics, des marchés subséquents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et services passés par l'établissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous réserve des conditions précisées ci-dessus.
oles pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir : toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objets mobiliers de toute nature et notamment :
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-046 - 20-102 LAMY-MESDON (délégation signature) 156 - les bons de commandes quel que soit leur montant,
- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation des dépenses,
- la tenue de la comptabilité des stocks,
- les sorties d'actifs.
Le délégataire est également autorisé à signer électroniquement les marchés publics et les marchés subséquents, et ce quel qu'en soit le montant; à condition que la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne ou son représentant ait signé la décision d'attribution
correspondante et/ou l'acte d'engagement correspondant.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain LAMY, Directeur des Projets et Directeur du Système d'information et du Dossier Patient, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics, des accords-cadres et des
marchés subséquents du secteur informatique pour le Centre Hospitalier Henri Laborit :
- Pour les marchés publics et les accords-cadres sans limitation de montant et quel que soit le type de procédure engagée : tous les documents de la consultation (publicité, courriers de consultation, règlement de la consultation, Cahier des Clauses Particulières (CPP), Dossier de consultation des Entreprise (DCE) etc. (liste non exhaustive) :
- Pour les marchés subséquents passés en application d’un accord cadre, sans limitation de montant : les
actes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les décisions relatives à l'attribution de ces marchés :
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain LAMY, délégation est donnée dans les mêmes conditions
dans le cadre de la gestion du système d'information et du dossier patient à Monsieur
Richard MESDON, Adjoint à la Direction du Système d'Information et du Dossier Patient, uniquement pour le
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 7 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace le même objet. La présente décision portant délégation de signature sera consultable.
décision n°20-044 se rapportant au
bubliée par tout moyen la rendant
Signature et paraphe de Alain LAMY
k
In /
Destinataires : vw Y Alain LAMY Richard MESDON Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-046 - 20-102 LAMY-MESDON (délégation signature) 157 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-047
20-103 accordant une délégation de signature à A. AL
HAJ
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-047 - 20-103 accordant une délégation de signature à A. AL HAJ 158 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers ZE à
s =
Centre Hospitalier Centre ospitslier
d é
CHATELLERAULT Lot ets
DECISION N°20-103
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1°” juillet 2016 et plus précisément l'avenant n°2 en date du 1° aout 2018 ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
A# D |
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-047 - 20-103 accordant une délégation de signature à A. AL HAJ 159 Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-128 de Madame Geneviève GASCHARD au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction Technique du biomédical en qualité de Directeur Technique du Biomédical à compter du 1% novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-009 de Monsieur Julien BILHAUT au Pôle Ressources Matérielles, à la
Direction des Achats, en qualité de Directeur des Achats, à compter du 1% janvier 2019 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-114 de Monsieur Alain LAMY à la Direction Générale, en qualité de Directeur des Projets et au Pôle Offre de soins, à la Direction du Système d'Information et du Dossier Patient en qualité de Directeur du Système d’information et du Dossier Patient, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-125 de Monsieur Frédéric MARCHAL au Pôle Ressources Matérielles, à la Direction des Constructions et du Patrimoine en qualité de Directeur des Constructions et du Patrimoine, à compter du 1° novembre 2018 ;
Vu la convention n°2019-0012 de mise à disposition du 04 décembre 2018 de Monsieur Ahmad AL HAJ ;
Vu la convention n°2019-1765 de mise à disposition du 1° novembre 2019 de Monsieur Anthony MAZERAT :
Vu le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT de la Vienne ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmad AL HAJ Attaché d'administration hospitalière à la Direction
des Affaires Financières, Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit., mis à disposition
auprès du CHU de Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale, tout document
se rapportant :
- Aux achats ponctuels de travaux, fournitures et services inférieurs à 40 000 euros hors taxes ;
- Aux opérations de travaux relevant de la Loi MOP (y compris marchés de maîtrise d'œuvre y afférents)
dès lors que le montant des travaux HT est inférieur au seuil des marchés formalisés, ainsi que toute
opération non soumise à la loi MOP spécifique au Centre Hospitalier Laborit, hors travaux récurrents ; - Aux achats de fournitures et services répondant spécifiquement et exclusivement aux besoins du CH Laborit, dès lors qu'ils ne nécessitent pas une procédure formalisée.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ahmad AI HAJ délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Monsieur Anthony MAZERAT, Adjoint des cadres hospitalier à la Direction des Affaires Financières, Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ahmad AI HAJ et de Monsieur Anthony MAZERAT, délégation
est donnée dans les mêmes conditions dans chacun de leur secteur à Monsieur Julien BILHAUT, Directeur des
4 x Hat]
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-047 - 20-103 accordant une délégation de signature à A. AL HAJ 160 Achats au CHU de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne (GHNV), Monsieur Fréderic MARCHAL,
Directeur Constructions — Patrimoine CHU de Poitiers et au GHNV, Monsieur Alain LAMY, Directeur du Système
D'information et Dossier Patient CHU de Poitiers et au GHNV et Madame Geneviève GASCHARD, Directrice
Technique du Biomédical au CHU de Poitiers et au GHNV.
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-045, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
01 mars 2020
> Générale
Signature et paraphe de A d.AL HAJ Signature et paraphe de Anthony MAZERAT
pr Ti
| EE Signature et paraphe de Julien BILHAUT Signature et paraphB de Frédéric MARCHAL
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Signature et paraphe de Alain LAMY Signature et paraphe de Geneviève GASCHARD
Destinataires :
Frédéric MARCHAL Alain LAMY Ahmad AL HAJ Julien BILHAUT Anthony MAZERAT Geneviève GASCHARD Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-047 - 20-103 accordant une délégation de signature à A. AL HAJ 161 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-048
20-104 accordant une délégation de signature à S.
GUERRAZ
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-048 - 20-104 accordant une délégation de signature à S. GUERRAZ 162 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e@ CHU de Poitiers 2 x ü
Centio Hospitalier Centre llosplialies
de de
CHATELLERAULT LOouDuN
DECISION N°20-104
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°’ janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 :
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Sophie GUERRAZ, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1°” novembre 2018;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2019 nommant, Madame Coralie VASSEUR, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° janvier 2020 ;
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-048 - 20-104 accordant une délégation de signature à S. GUERRAZ 163 Considérant la décision d'affectation n°19-002 de Madame Sophie GUERRAZ au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2019;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1°” novembre 2018:
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2019 nommant, Madame Coralie VASSEUR, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° janvier 2020 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-004 de Monsieur Yoann BALESTRAT au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2019;
Considérant la décision d'affectation n°20-052 de Madame Coralie VASSEUR au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1°’ janvier 2020 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°” mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Madame Sophie GUERRAZ reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction des ressources humaines. Elle concerne, sauf mention contraire, le personnel stagiaire, titulaire et contractuel non médical.
Cette délégation concerne notamment :
+ Les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général
de la direction, à l'exception des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de
principe général et de stratégie.
+ Les actes administratifs individuels et collectifs concernant les recrutements des personnels non
médicaux: procédure de recrutement et promesse d'embauche, contrats de travail et avenant, mutation,
détachement.
+ Les différents documents (décisions, contrats, attestations, courriers) relatifs à la carrière des personnels
concernant la nomination, la titularisation, le déroulement de carrière, les positions statutaires.
* Les différents documents (décisions, contrats, attestations, courriers) relatifs à la gestion du temps de
travail et des comptes épargne temps.
+ Les différents documents (décisions, attestations, courriers) relatifs à l'évaluation et la notation des personnels.
+ Les différents documents (décisions, attestations, courriers) relatifs à l'affectation des personnels non
médicaux.
+ Les différents documents (décisions, attestations, courriers) relatifs à l’absentéisme (absences pour
maladie et congé maternité), y compris pour le personnel médical.
+ Les différents documents (décisions, attestations, courriers) relatifs à l'accident du travail et les maladies
professionnelles y compris pour le personnel médical.
» Les différents documents (décisions, attestations, courriers) relatifs à la retraite, la prolongation d'activité,
le recul de la limite d'âge.
* Les documents à l'attention des organismes de retraite du personnel médical.
»* La paie du personnel non médical et les déclarations sociales du personnel médical et non médical.
+ Les ordres de mission et frais de déplacement.
+ Les concours : avis, composition de jury, résultats.
+ La formation continue et promotionnelle des personnels non médicaux.
° La formation continue des personnels médicaux.
» Les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux opérations disciplinaires.
ve Cr
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-048 - 20-104 accordant une délégation de signature à S. GUERRAZ 164 + La procédure de licenciement, y compris la lettre de licenciement.
s La rupture conventionnelle, y compris la convention.
+ Les courriers d'échange avec l'avocat dans le cadre des contentieux.
+ Les différents documents (décisions, attestations, courriers) relatifs à la gestion des allocations de retour à
l'emploi, y compris pour le personnel médical.
+ La gestion des stages concernant des stagiaires extérieurs.
* Les courriers et documents en lien avec l'exercice du droit syndical.
° Les courriers, documents, assignations en lien avec la gestion des grèves.
» Les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : interim notamment.
s Les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité.
e Les documents relatifs aux élections professionnelles.
+ Les documents relatifs à la crèche, à l'accueil périscolaire et à l'action sociale.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation :
- Le mandatement de la paie.
- les ordres de mission des cadres de direction
- les sanctions disciplinaires
- Les documents de réponse à une action de justice dans le cadre d'un contentieux.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GUERRAZ, et afin de permettre la continuité du service, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à M. Yoann BALESTRAT et Madame Coralie
VASSEUR, directeurs adjoints à la Direction des Ressources Humaines.
Article 4 : Présidence des instances
En cas d'absence ou d’'empêchement du directeur général et du directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Sophie GUERRAZ pour présider le CTE du CHU et du GHNV ainsi que le CHSCT du CHU.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-053 se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers,le 01 mars\2020
Anne COSTA
Directrice Génétal
Signature et paraphe de Sophie GUERRAZ
LH T <ç-
de Coralie VASSEUR Signature et pare Signature et par. ohe de Yoan BALESTRAT
Destinataires :
Coralie VASSEUR Yoann BALESTRAT Direction Générale Trésorerie Principale
Sophie GUERRAZ
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-048 - 20-104 accordant une délégation de signature à S. GUERRAZ 165 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-049
20-105 accordant une délégation de signature à Y.
BALESTRAT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-049 - 20-105 accordant une délégation de signature à Y. BALESTRAT 166 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
© CHU de Poitiers ZE &
Centre Hospitallos Centre Hospltstier
de de
CHATELLERAUAT taux
DECISION N°20-105
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l’Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2019 nommant, Madame Coralie VASSEUR, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° janvier 2020 :
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-049 - 20-105 accordant une délégation de signature à Y. BALESTRAT 167 Considérant la décision d'affectation n°19-004 de Monsieur Yoann BALESTRAT au Pôle Ressources Humaines, à
la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2019;
Considérant la décision d'affectation n°20-052 de Madame Coralie VASSEUR au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2020 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 :
DECIDE :
Article 1 :
Monsieur Yoann BALESTRAT reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction des ressources humaines, dans les domaines intéressant son secteur d'activité. Elle concerne, sauf mention contraire, le personnel stagiaire, titulaire et contractuel non médical.
Cette délégation concerne notamment :
e Les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement de la
direction, dans les domaines intéressant son secteur d'activité, à l'exception des correspondances avec les
autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
e Les différents documents (décisions, contrats, attestations, courriers) relatifs à la gestion du temps de
travail et des comptes épargne temps.
e Les concours : avis, composition de jury, résultats.
e La formation continue et promotionnelle des personnels non médicaux.
e La formation continue des personnels médicaux.
+ Les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux opérations disciplinaires.
+ La rupture conventionnelle, y compris la convention.
+ Les courriers d'échange avec l'avocat dans le cadre des contentieux.
e La gestion des stages concernant des stagiaires extérieurs.
e Les courriers, documents, assignations en lien avec la gestion des grèves.
+ Les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité.
e Les documents relatifs aux élections professionnelles.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation :
- Le mandatement de la paie.
- les ordres de mission des cadres de direction
- les sanctions disciplinaires
- Les documents de réponse à une action de justice dans le cadre d'un contentieux.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yoann BALESTRAT, et afin de permettre la continuité du service, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à 2 adjoint à la Direction des Ressources Humaines.
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Signature et paraphe de Yoann BA RAT Signatyfe et paraphe * Coralie VASSEUR
Destinataires :
Coralie VASSEUR Yoann BALESTRAT Direction Générale Trésorerie Principale
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-049 - 20-105 accordant une délégation de signature à Y. BALESTRAT 168 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-050
20-106 accordant une délégation de signature à C.
VASSEUR
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-050 - 20-106 accordant une délégation de signature à C. VASSEUR 169 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers :
Du
Centre Hospitalier Centre Hoaplialier
C2 de
OMATTHERAUT T LOUDAIN
DECISION N°20-106
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l’Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2019 nommant, Madame Coralie VASSEUR, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1°” janvier 2020 ;
Né CU
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-050 - 20-106 accordant une délégation de signature à C. VASSEUR 170 Considérant la décision d'affectation n°19-004 de Monsieur Yoann BALESTRAT au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2019:
Considérant la décision d'affectation n°20-052 de Madame Coralie VASSEUR au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines et de la formation continue en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la formation continue, à compter du 1° janvier 2020 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Madame Coralie VASSEUR reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction des ressources humaines, dans les domaines intéressant son secteur d'activité. Elle concerne, sauf mention contraire, le personnel stagiaire, titulaire et contractuel non médical.
Cette délégation concerne notamment :
e les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement de la
direction, dans les domaines intéressant son secteur d'activité, à l'exception des correspondances avec
les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
e Les actes administratifs individuels et collectifs concernant les recrutements des personnels non
médicaux : procédure de recrutement et promesse d'embauche.
e Les différents documents (décisions, attestations, courriers) relatifs à l'absentéisme (absences pour
maladie et congé maternité), y compris pour le personnel médical.
e Les différents documents (décisions, attestations, courriers) relatifs à l'accident du travail et les maladies professionnelles y compris pour le personnel médical.
e La procédure de licenciement, y compris la lettre de licenciement.
° La rupture conventionnelle, y compris la convention.
+ Les courriers, documents, assignations en lien avec la gestion des grèves.
e Les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité.
+ Les documents relatifs à la crèche, à l'accueil périscolaire et à l’action sociale.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation :
- Le mandatement de la paie.
- les ordres de mission des cadres de direction
- les sanctions disciplinaires
- Les documents de réponse à une action de justice dans le cadre d’un contentieux.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Coralie VASSEUR, et afin de permettre la continuité du service, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à M. Yoann BALESTRAT, directeur adjoint à la Direction des Ressources Humaines.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-053 se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
vg CV
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-050 - 20-106 accordant une délégation de signature à C. VASSEUR 171 ait à Poitiers, le 01 mars 2020
eCtrice Générale
CV
Signature et paraphe de Coralie VASSEUR Signature e phe de Yoann BALESTRAT
Destinataires :
Coralie VASSEUR Yoann BALESTRAT Direction Générale Trésorerie Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-050 - 20-106 accordant une délégation de signature à C. VASSEUR 172 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-051
20-107 accordant une délégation de signature à
S.MASSON
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-051 - 20-107 accordant une délégation de signature à S.MASSON 173 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers
“lui 2f Certre Hospitallior Centre lospllelies de de CHATEUERALHT LOUUN
DECISION N° 20-107
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°" janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Séverine MASSON, Directeur Général Adjoint au Centre Hospitalier Régional de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-118 de Madame Séverine MASSON en qualité de Directrice Générale Adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
Considérant la décision du directeur général de fusionner les gardes administratives à compter du 1% novembre 2019; Qf|
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-051 - 20-107 accordant une délégation de signature à S.MASSON 174 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Séverine MASSON, directrice générale adjointe, afin de prendre
toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde administrative pour le CHU de Poitiers et le Groupe Hospitalier
Nord Vienne, qui lui est confié selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La garde administrative s'appuie sur les gardes spécialisées.
Pendant les périodes de garde administrative déterminées par le planning de garde, et de façon subsidiaire à l'intervention du directeur où de l'agent normalement habilité, Madame Séverine MASSON est autorisée à prendre toute disposition adaptée concernant :
+ L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier :
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
e Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
e Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires...) à la gestion des patients, y compris les autorisations d'autopsies et les transports de corps sans mise en bière ;
° Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
e Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice ;
+ Les réquisitions dans le cadre des saisies de dossiers médicaux par la justice ;
+ Toutes les autres réquisitions provenant des forces de l'ordre ou du parquet concernant les patients, les usagers et le personnel de l'établissement ;
e Les procès-verbaux de perquisitions,
+ Les informations préoccupantes auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes.
Article 3:
La présente décision prend effet à compter du 1°" mars 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°19-112, se rapportant au même objet. La présente décision sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Poitiers, le 1°" mars 2020
Signature et paraphe de Nadame Séverine MASSON
A Destinataires :
Séverine MASSON Trésorerie Principale Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-051 - 20-107 accordant une délégation de signature à S.MASSON 175 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-052
20-108 accordant une délégation de signature à
J.GRAND
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-052 - 20-108 accordant une délégation de signature à J.GRAND 176 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e CHU de Poitiers Z | fl
Centre Hopialler Contre Vos pil fm
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DECISION N°20-108
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne,
es qualité, soussignée,
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 :
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Madame Sophie GUERRAZ, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord Vienne à compter du 1°” novembre 2018;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-052 - 20-108 accordant une délégation de signature à J.GRAND 177 Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 04 mars et du 16 mai 2019 nommant, Monsieur Jannick GRAND, Directeur des soins, Coordonnateur général des instituts de formation au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 20 mai 2019 :
Considérant la décision d'affectation n°18-091 de Monsieur Christophe BALTUS à la Direction des Ecoles, en qualité de Directeur des Ecoles, à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°19-002 de Madame Sophie GUERRAZ au Pôle Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines en qualité de Directeur des Ressources Humaines, à compter du 1°’ janvier 2019 ;
Vu l'arrêté n°2019-0112/DFSS de Madame la Directrice des Formations Sanitaires et Sociales du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine en date du 3 décembre 2019 portant agrément de Monsieur Jannick GRAND, en qualité de Directeur des instituts de formation du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Considérant la décision d'affectation n°19-141 de Monsieur Jannick GRAND en qualité de Coordonnateur Général des instituts de formation au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à l'exception de l'Ecole des Sages-Femmes, à compter du 3 décembre 2019 ;
Considérant la décision de nomination n°19-142 de Madame Claire MALKA, Cadre Supérieur de Santé au
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée à la Coordination Générale des Instituts de Formation en qualité de, Directrice adjointe de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Considérant la décision de nomination n°19-143 de Madame Corinne MILON, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée à la Coordination Générale des Instituts de Formation en qualité de, Directrice adjointe de l'institut de Formation des Aides-Soignants et de l'Institut de Formation des Ambulanciers ;
Considérant la décision de nomination n°19-144 de Madame Aline WILLIOT, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée à la Coordination Générale des Instituts de Formation en qualité de, Directrice adjointe de l'Institut de Formation en Ergothérapie ;
Considérant la décision de nomination n°19-145 de Madame Sylvie COCTON, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée à la Coordination Générale des Instituts de Formation en qualité de, Directrice adjointe de l'Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie ;
Considérant la décision de nomination n°19-146 de Madame Françoise GUILLOTEAU, Cadre de Santé au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée à la Coordination Générale des Instituts de Formation en qualité de, Directrice adjointe de l'Institut de Formation des Manipulateurs en Electroradiologie Médicale ;
Considérant la décision de nomination n°19-147 de Madame Anne BRAGUIER, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nommée à la Coordination Générale des Instituts de Formation en qualité de, Directrice adjointe de l'Ecole d'infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 :
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jannick GRAND), Directeur de l'Institut de Formation des Cadres de Santé et Coordonnateur Général des instituts de formation au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord Vienne à l'exception de l'Ecole des Sages-Femmes, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des instituts dont il a la responsabilité.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-052 - 20-108 accordant une délégation de signature à J.GRAND 178 - les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
La délégataire est autorisée à signer, notamment :
* tous les courriers, notes d'information et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevant de la direction du personnel non médical concernant la formation et les instituts de formation rattachés au CHU de Poitiers et au Groupe Hospitalier Nord vienne,
“ toutes les pièces constitutives ou justificatives et attestations liées à la gestion de la formation et des instituts précités,
Y*” toutes conventions relatives à la formation et leurs avenants.
* tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jannick GRAND, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Christophe BALTUS, Directeur des Ecoles.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BALTUS, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Sophie GUERRAZ, Directeur des Ressources Humaines.
Cette délégation est strictement limitée aux actes mentionnés à l’article 3 de la présente délégation.
De plus, cette délégation est limitée dans le respect des dispositions mentionnées à l'article 2. Les engagements ayant un caractère budgétaire sont également exclus de la délégation.
Article 5 :
Sur le fonctionnement général, le fonctionnement pédagogique, ainsi que l'animation et l'encadrement des équipes de formateurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jannick GRAND, une délégation de signature est alors accordée à :
*” Madame Claire MALKA, Directrice adjointe de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ;
Ÿ Madame Corinne MILON, Directrice adjointe de l'Institut de Formation des Aides-Soignants et de l'Institut de Formation des Ambulanciers ;
Y Madame Anne BRAGUIER, Directrice adjointe de l'École des Infirmiers Anesthésistes ;
“ Madame Françoise GUILLOTEAU, Directrice adjointe de l'Institut de Formation de Manipulateur en Electroradiologie Médicale ;
*” Madame Sylvie COCTON, Directrice adjointe de l'Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie ;
* Madame Aline WILLIOT, Directrice adjointe de l'Institut de Formation en Ergothérapie.
Chacun pour leur institut de formation d'affectation.
Cette délégation est limitée dans le respect des dispositions mentionnées à l’article 2. Les engagements ayant un caractère budgétaire sont également exclus de la délégation.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 7:
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-046, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-052 - 20-108 accordant une délégation de signature à J.GRAND 179 Signature et paraphe de Janni£k GRAND
Signature et paraphe de Frafiçoise/GUILLOTEAU
Signature et paraphe de Anne BRAGUIER
Signature et paraphe de Sylvie COCTON
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Destinataires :
M. BALTUS
Mme WILLIOT
Mme MALKA
Mme BRAGUIER
Mme COCTON
Direction Générale
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s, le 01 mars 2020
Signature et paraphe de Christophe BALTUS
CS
Signature et paraphe de Corinne MILON
Signature et paraphe de Aline WILLIOT
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Mme GUERRAZ
M. GRAND
Mme MILON
Mme GUILLOTEAU
M. le Trésorier Principal
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-052 - 20-108 accordant une délégation de signature à J.GRAND 180 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-01-053
20-109 accordant une délégation de signature à M.BAY
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-053 - 20-109 accordant une délégation de signature à M.BAY 181 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
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DECISION N°20-109
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 :
Considérant la décision n°15-058 du Directeur Général en date du 7 décembre 2015 portant nomination, à titre provisoire, de Monsieur Mathieu BAY en qualité de responsable de la structure interne Pharmacie et Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur du pôle BIOSPHARM ;
Considérant la décision n°16-025 du Directeur Général en date du 4 janvier 2016 portant recomposition des pôles du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1°" janvier 2016 ;
Considérant les avis rendus par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et par le Chef du pôle BIODSPHARM en date du 12 avril 2016 ;
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-053 - 20-109 accordant une délégation de signature à M.BAY 182 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
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Considération la décision n°16-270 du Directeur Général en date du 29 avril 2016 portant nomination de Monsieur Mathieu BAY en qualité de Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur du pôle BIOSPHARM ;
Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1° juillet 2016 et plus précisément l'avenant n°2 en date du 1° aout 2018 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 :
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu BAY en qualité de Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du CHU de POITIERS à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie.
Article 2
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3
Le délégataire est autorisé à signer, notamment :
“les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevant de la Pharmacie,
“ les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents :
- pour les marchés publics et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 10 000 € HT les actes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes ;
- tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres de regret, …).
* _ Les pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir : toutes les opérations relatives
aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objets mobiliers de toute nature et notamment :
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-053 - 20-109 accordant une délégation de signature à M.BAY 183 - les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés,
- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation des dépenses,
- la tenue de la comptabilité des stocks.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu BAY, Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie, même délégation est donnée à Madame Isabelle PRINCET, Praticien Hospitalier en Pharmacie, à Madame Christelle AIGRIN, Praticien Hospitalier en Pharmacie et à Madame Karine BEUZIT, Praticien Hospitalier en Pharmacie.
Article 5
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Mathieu BAY, la délégation de signature est également accordée à Madame Christelle AIGRIN, Madame Karine BEUZIT, Monsieur Gilles CHAPELLE, Madame Christine COLLARD, Madame Anne-Laure COUFFIGNAL, Madame Anne-Caroline DE BOISGROLLIER DE RUOLZ, Monsieur Antoine DUPUIS, Madame Delphine BAUWENS, Monsieur Thierry METAYE, Madame Pauline LAZARO, Madame Sophie SURY-LESTAGE uniquement pour les bons de commandes de fournitures dans le domaine de la Pharmacie centrale relevant de l'exécution de marchés formalisés.
Article 6
La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2020.
Article 7
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-048, se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à Pditit mars 2020
Signatures et paraphes de
Matthieu BAY
Pr» Isabelle PRINCET hriStelle AIGRIN
Karine BEUZIT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-053 - 20-109 accordant une délégation de signature à M.BAY 184 Christine COLLARD { 2 Anne-Laure COUFFIGNAL
4] Ed noÿy)
Anne-Caroline DE BOISGROLLIER DE RUOLZ Antoine DUPUIS
CM PSE.
Delphine BAUWENS Thierry M YE
[ CG
Pauline LAZARO Sophie SURY-LESTAGE
f. Sue FO >
Destinataires :
M. BAY
Mme PRINCET Mme AIGRIN Mme BEUZIT M. CHAPELLE Mme COLLARD Mme COUFFIGNAL Mme DE BOISGROLLIER DE RUOLZ M. DUPUIS Mme BAUWENS M. METAYE Mme LAZARO Mme SURY-LESTAGE M. le Trésorier Principal Direction Générale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-01-053 - 20-109 accordant une délégation de signature à M.BAY 185 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-03-002
DDSP Décision subdélégation signature mars 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-03-002 - DDSP Décision subdélégation signature mars 2020 186 De
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA VIENNE
Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Vienne
Décision du 3 février 2020 portant subdélégation de signature
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne,
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2011 modifiée relative aux lois de finances :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie
VU le décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police d'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2012-1109 du 1° octobre 2012 relatif à la protection des transports de fondés ;
VU le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 19 février 2015 portant nomination de M. Jean PROST, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne à compter du 9 mars 2015 ;
VU l'arrêté n° 2020-CAB-111 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Jean PROST, directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;
DECIDE
Article 1 :
La décision du 3 février 2020 de M. PROST, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vienne, portant subdélégation de signature, est abrogée et remplacée par la présente décision.
Article 2 :
Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires placés sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne, M. Jean PROST, pour signer en cas d'absence ou d'empêchement, les décisions d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules dans le cadre de l'article L325-1-2 du code de la route dont le champ a été étendu.
Dans ce cadre, sont autorisés, et après concertation avec le procureur de la République territorialement compétent, les officiers de police judiciaire placé sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique à faire procéder à titre provisoire, à limmobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du véhicule est encourue.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-03-002 - DDSP Décision subdélégation signature mars 2020 187 Le champ d'application de l'immobilisation et de la mise en fourrière administrative est le suivant : - le dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ; - la conduite d’un véhicule en état d'ivresse manifeste ou lorsque l'état alcoolique défini à l’article L,234-1 du code de la route est établi, au moyen d’un appareil homologué, par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,90 milligramme par litre ;
- la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants si les épreuves de dépistage se révèlent positives :
- la conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré ;
- le refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L.234-4 à L.234-6 et L. 235-2 du code de la route.
Les fonctionnaires pour lesquels est consentie la délégation de signature sont :
* M. Eddie PUJOL, commissaire de police, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne, chef du service d'intervention, d’aide et d'assistance de proximité
° M. Arnaud RIVALLIN, commissaire de police, chef de la Sûreté Départementale,
° M. Jean-Christophe MERLE, commandant divisionnaire de police, chef de l'Etat-Maijor,
° M. Franck DELARUE, commandant à l'emploi fonctionnel de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Châtellerault,
° M. Laurent CALLIOT, commandant de police, adjoint au chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité,
° M. Jean-Claude LIEVRE, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Châtellerault et chef de l'unité d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité,
+ M. Étienne MARTINEAU, commandant de police, chef du service de commandement de nuit,
* M. Christophe PATRIER, commandant de police, chef des unités d'ordre public et de soutien,
° M. Hubert DARNAT, capitaine de police, chef des unités territorialisées et d'appui,
+ M. Pascal GEORGE, capitaine de police, en fonction au service du commandement de nuit,
° M. Frédéric RUFFIN, capitaine de police, en fonction au service du commandement de nuit,
° M. Cyril JULIEN, capitaine de police, en fonction au service du commandement de nuit.
Article 3 :
Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne, M. Jean PROST, pour signer, les avis d'annulation d'amendes forfaitaires majorées, les envois pour les amendes forfaitaires majorées et les titres exécutoires des amendes forfaitaires majorées pour la SNCF. Les fonctionnaires dont les noms suivent disposent également d'une délégation de signature pour les conventions de stages :
° M. Jean-Christophe MERLE, commandant divisionnaire de police, chef de l'Etat-Major,
+ M. Guillaume WIDENT, commandant de police, adjoint au chef de l'Etat-Major.
Article 4 :
Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne, M. Jean PROST, pour signer, les actes de gestion du personnel, de commande de biens et de services :
+ M. Eddie PUJOL, commissaire, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne, chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité
° M. Arnaud RIVALLIN, commissaire, chef de la sûreté départementale
° Mme Julie PAPIN, attachée principale d'administration, cheffe du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienne,
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-03-002 - DDSP Décision subdélégation signature mars 2020 188 *__ Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur, adjointe à la cheffe du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienne,
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 3 mars 2020
1
. Le Directeur Départemental
de la sécurité publique de la Vienne
Jean PROST
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-03-002 - DDSP Décision subdélégation signature mars 2020 189 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-03-001
DDSP- Décision subdélégation de signature
ordonnancement secondaire mars 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-03-001 - DDSP- Décision subdélégation de signature ordonnancement secondaire mars 2020 190 8
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA VIENNE
Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Vienne
Décision du 3 mars 2020 portant subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne,
VU la circulaire ministérielle du 15 février 1994 relative à l'exécution des budgets des services de police ;
VU la circulaire ministérielle du 12 décembre 1996 relative à l'organisation de la gestion déconcentrée du budget global au sein des directions départementales de la sécurité publique :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et publique ;
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles
de la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 9 août 2017 portant nomination de Madame Isabelle DILHAC, préfète de la Vienne :
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 19 février 2015 portant nomination de M. Jean PROST, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne à compter du 9 mars 2015 ;
VU l'arrêté n° 2017/CAB/410 du 4 septembre 2017 donnant délégation de signature à M. Jean PROST,
directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;
VU l'arrêté n° 2020-CAB-111 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean PROST, directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;
DECIDE
Article 1 :
La décision du 3 février 2020 de M. PROST, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vienne, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, est abrogée et remplacée par la présente décision.
Article 2 :
Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne pour signer, en son nom, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du service :
- M. Eddie PUJOL, commissaire, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne, chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité,
- M. Franck DELARUE, commandant divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Châtellerault,
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-03-001 - DDSP- Décision subdélégation de signature ordonnancement secondaire mars 2020 191 - Mme Julie PAPIN, attachée d'administration, cheffe du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienne, à l'exception des dépenses relatives
aux fonds d'investigation, de recherche, de protection et d'intervention,
- Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienne, à l'exception des dépenses relatives aux fonds d'investigation, de recherche, de protection et d'intervention,
- Mme Marie-Suzanne D'HAEZE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle « finances et logistique » et du bureau des finances et de la régie d’avances,
- M. Jean-Philippe LALLEMAND, adjoint administratif principal de 1ère classe, agent du bureau des finances et de la régie d'avances.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 3 mars 2020
/ Le Directeur Départemental
/ Ve la sécurité publique de la Vienne | Pé
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-03-001 - DDSP- Décision subdélégation de signature ordonnancement secondaire mars 2020 192