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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 12 11 N°168
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 11 02 N°140
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 11 03 N°141
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 11 03 N°141)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2020-141
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2020 y
Sommaire
DDCS86
86-2020-11-03-001 - Arrêté n°2020/DDCS/DDFE/001 en date du 3 novembre 2020
portant composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. (2 pages) Page 3
86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis
le 1er octobre 2017 (12 pages) Page 6
Préfecture de la Vienne
86-2020-06-11-009 - Arrêté 2020/CAB/177 autorisant le renouvellement d’un système
de vidéo-protection sur le site du GIE ST BENOIT – GRAND FRAIS 91 rue de la
Chaume 86280 SAINT BENOIT (4 pages) Page 19
86-2020-10-22-003 - Arrêté N°2020/CAB/445 Portant renouvellement d’un système de
vidéo-protection sur le site de la Polyclinique de Poitiers – service des urgences 1 rue de
la Providence 86 000 POITIERS (2 pages) Page 24
86-2020-10-28-002 - DÉCISION N°20-364, portant délégation de signature à M.
Christophe BALTUS, site de Poitiers (3 pages) Page 27
UT DIRECCTE
86-2020-11-02-002 - Subdélégation de signature en matière d'inspection du travail
n°2020-11-UD86 de la Responsable de l'Unité Départementale de la Vienne de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine (6 pages) Page 31
2 DDCS86
86-2020-11-03-001
Arrêté n°2020/DDCS/DDFE/001 en date du 3 novembre
2020 portant composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle.
DDCS86 - 86-2020-11-03-001 - Arrêté n°2020/DDCS/DDFE/001 en date du 3 novembre 2020 portant composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. 3 E = Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale
DE LA VIENNE
Liberté
Frateruité
Arrêté n°2020/DDCS/DDFE/001
en date du 03 ygy, 202f
portant composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevaller du Mérite agricole
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7 ;
VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;
VU l'arrêté 2017-DDCS/DDFE n° 008 du 7 avri 2017 relatif à la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fin
d'exploitation sexuelle dont les membres sont nommés pour une durée de 3 ans :
ARRÊTE
Article premier : la commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres
humains aux fins d'exploitation sexuelle est renouvelée. Elle est placée sous l'autorité de la Préfète.
Article 2 : sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :
- La Préfète, ou son représentant
- Le directeur départemental de la cohésion sociale, ou son représentant
- Le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant
- Le directeur interrégional / régional de la police judiciaire, ou son représentant
- Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant
- Le chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant
- Le directeur de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ;
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;
DDCS86 - 86-2020-11-03-001 - Arrêté n°2020/DDCS/DDFE/001 en date du 3 novembre 2020 portant composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. 4 Article 3 : sont nommés membres de la commission départementale de lutté contre la prostitution, le
proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour une
durée de trois ans renouvelable :
- Madame, Corinne MATHON, vice-présidente en tant que titulaire et Madame Emmanuelle GUEDON,
vice-présidente en tant que suppléante représentant le tribunal judiciaire de Poitiers ;
- Monsieur Bernard CHAMPIN, médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des
médecins ;
- Monsieur Benoît TIRANT, conseiller régional en tant que titulaire et Monsieur Cyril CIBERT,
conseiller régional en tant que suppléant, représentant le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ;
- Madame Rose-Marie BERTAUD, vice-présidente en tant que titulaire et Madame Sybil PECRIAUX conseillère départementale en tant que suppléante, représentant le Conseil Départemental de la Vienne ;
- Madame Alexandra DUVAL, vice-présidente en tant que titulaire et Monsieur Jean-Luc SOULARD),
vice-président en tant que suppléant, représentant la communauté urbaine de Grand Poitiers ;
- Madame Coralie BREUILLE-JEAN, adjointe en tant que titulaire et Madame Alexandra DUVAL,
conseillère municipale en tant que suppléante, représentant la ville de Poitiers :
- Madame Anne-Florence BOURAT, conseillère communautaire en tant que titulaire et Madame
Nathalie MARQUES-NAULEAU, conseillère communautaire en tant que suppléante, représentant la
Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault ;
- Monsieur Thomas BAUDIN, adjoint en tant que titulaire et Madame Gwenaëile PRINCET, conseillère
municipale en tant que suppléante, représentant la ville de Châtellerault ;
- Madame Annick BOUCHAUD, présidente, représentant le Centre d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles de la Vienne, association agréée pour la mise en œuvre des parcours de
sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Poitiers, le, _f4can 2920
CU Chantal CASTELNOT
DDCS86 - 86-2020-11-03-001 - Arrêté n°2020/DDCS/DDFE/001 en date du 3 novembre 2020 portant composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. 5 DDCS86
86-2020-10-27-002
Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la
liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du
département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre
2017
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 6 E = Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale DE LA VIENNE
Liberté
Épalité
Fraternité
Arrêté n°n°2020/DDCS/SG/008
en date du 27 OCT, 2020
portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du
département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017
La préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière :
Vu le protocole d'accord en date du 11 décembre 2015 relatif au transfert du secrétariat du comité
médical et de la commission de réforme des agents des collectivités territoriales et établissements
publics non affiliés, au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne ;
Vu l'arrêté n°2020/DDCS/SG/002 en date du 25 février 2020 portant modification de la composition du
comité médical de la Vienne ;
" t
Vu la demande de Grand Poitiers Communauté Urbaine concernant la nomination de nouveaux
représentants de la collectivité et de représentants du personnel ;
Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale :
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 7 ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique
territoriale dans ls département de la Vienne comprend les membres suivants désignés pour une
période de 3 ans à compter du 20/05/2019 :
- Deux médecins généralistes auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant
de sa compétence, un médecin spécialiste, parmi les membres du comité médical ;
- Deux représentants des collectivités et établissements visés à l'article 5 de l'arrêté du 4 août
2004 ;
- Deux représentants du personnel visés à l'article 6 de l'arrêté du 4 août 2004.
Article 2 : En cas de besoin et notamment d'urgence, le mandat des membres de la commission de
réforme qui serait arrivé à échéance est prolongé Jusqu'à l'installation des nouveaux membres.
Article 3 : La présidence de la commission est assurée :
- pour les agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés ou non affiliés au
Centre de Gestion de la Vienne, par :
- M. Jean-Baptiste LE FORMAL, directeur général des services du Centre de Gestion de
la Vienne - président
- ou M. REVUELTA Vincent, directeur adjoint du Centre de Gestion de la Vienne -
président suppléant
- pour le SDIS, ainsi que pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière et de la fonction
publique de l'Etat, par le Préfet ou son représentant.
Article 4 : Dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vienne, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers
(15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et la directrice départementale de la
Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Poitiers, le :27 OCT. 208
Pour la préfète de la Vienne, et par délégation
Le secrétaire général
Emile SSUMBO
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 8 ANNEXE de l'arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant composition de la commission
départementale de réforme des agents relevant de [a fonction publique territoriale de Ia Vienne
À. Praticlens de médecine générale et médecins spécialistes, membres du comité médical :
1° Membres titulaires :
- Docteur PATRIER Gilles, généraliste agréé
115, rue des Couronneries à Poitiers
- Docteur BRU Gérard, généraliste agréé
4, rue des Frères Caille à Chauvigny
- Docteur BAUWENS Marc, néphrologue agréé
CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers
- Docteur PERON Syivie, psychiatre agréée
C.E.C.AT- 17 allée de la Providence à Poitiers
- Docteur BOISSONOT Michèle, ophtalmologue agréée
Point Vision- 68, rue Jean Jaurès à Poitiers
- Docteur TOURANI Jean-Marc, oncologue agréé
CHU - 2, rue de la Milétrie à Poitiers
- Docteur FERRANDIS Jérôme, cardiologue agréé
Polyclinique de Poitiers - 1, rue de la Providence à Poitiers
2° Membres Suppléants :
- Docteur BERTET Régis, généraliste agréé
19 avenue Jacques Cœur à Poitiers
- Docteur GUENET Philippe, généraliste agréé
18 bis rue de la Cathédrale à Poitiers
- Docteur ROQUET Dominique, généraliste agréé
85 rue de la Châtonnerie à Poitiers
- Docteur BELMOUAZ Mohamed, néphrologue agréé
CHU — 2 rue de la Milétrie à Poitiers
- Docteur FALCON Alain, psychiatre agréé
68 bis route de Ligugé à Saint-Benoît
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 9 B. Représentants de l’administration et représentants du personnel :
————————————_—————————————— — ——
Titulaires Suppléants
Représentants de l'organe déllbérant du SDIS
- M. Benoît COQUELET
- Mme Pascale MOREAU
L Mme Séverine SAINT-PE
- Mme Véronique WUYTS LEPAREUX
Représentants du personnel par catégorie en groupe hiérarchique
Catégorie A
- Commandant Thierry SCHLIESELHUBER - Lieutenant-colonel David MAILLEFAUD
- Commandant Pascal LE ROUGE
Catégorie B
- Lieutenant Mickaël POTREAU
- Lieutenant Pascal GATARD
- Lieutenant Pascal MENNETEAU
Catégorie C
- Sergent Benjamin GUIHARD
- Adjudant Olivier CHAIMBAULT
Sergent Louis TEXEREAU
- Adjudant Christophe PICARD
- Adjudant-chef Christophe HALLOUIN
- Sergent-chef Edmond DELEVE
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 10 Titulaires Suppléants
Représentants de la collectivité
- Mme Marie-Renée DESROSES, vice-
présidente
- Mme Anne-Florence BOURAT, conseillère
départementale
1 Mme Joëlle PELTIER, conseillère
départementale
- Mme Brigitte ABAUX, conseillère
départementale
- M. Dominique CLEMENT, vice-président
- M. François BOCK, conselller départemental
Représentants du personnel par catégorie en groupes hiérarchiques
Catégorie A
- M. Jérôme GUILLARD
- Mme Béatrice MOUSSION
- M. Thierry BRISSONNET
. Mme Christel BERTHON
- M, Philippe AUSSENAC
. Mme Héloïse CADIOU
Catégorie B
- M. Bruno DUPUIS - M. Julien DESOBEAUX
- Mme Stéphanie GABILLAT
- Mme Asye ROUX - Mme Muriel VERGEAU
- Mme Sonia SCHALLER
Catégorie C
- Mme Alexandra SCHNEIDER - Mme Fabienne GAUTIER
- M. Jean-Paul MORICHEAU
- M. Prince BEKALE BE NGUIE
- M. Jean-Christophe AUMOND
- M. Christophe FRANCOIS-SORTON
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 11 —. —————
Titulaires Suppléants
Représentants de la collectivité
- M. Benoît TIRANT, conseiller régional
- Mme Odile VALKO, conseillère régionale
- M. Cyril CIBERT, conseiller régional,
- Mme Reine-Marie WASZAK, conseillère
régionale
- M. Thierry PERREAU, conseiller régional
- Mme Valérie ABELIN, conseillère régionale
Représentants du personnel par catégorie
Catégorie A
- M. Christophe NOUHAUD
- Mme Sara COUTURIER-SAUROIS
. M. Jean DORTIGNACQ
- Mme Françoise PRIOU - M. Vincent MAUGER
- Mme Marie-Eve TAYOT
Catégorie B
- Mme Stéphanie PECHER
- Mme Sylvie MAILLOCHAUD - Mme Sandrine DESBORDES
- M. Julien MONTEPINI - Mme Carine GACON
- Mme Stéphanie SIMON
Catégorle C
- M. Patrice DUMESNIL
- M. Jean-Bernard TERRIOT
- M. Christophe LEONARD
- M. Bernard MORETTI
- M. Rodolphe MINAULT
- M. Laurent LUSSEAU
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 12 —————
Titulaires Suppléants
Représentants de la collectivité
- Mme Béatrice ROUSSENQUE
- M. Jean-Paul BARBOT
- M. Dominique CHAINE
- M. Jean-Claude GAILLARD
- Mme Françoise BRAUD
- M. Dominique CROCHARD
Représentants du personnel par catégorie
Catégorle A
- M. Dominique PICARD
- M. Thierry GENDRE
- Mme Agnès MONAMY
- Mme Valérie BARBOT
- M. Frédérick LANGLAIS
- Mme Valérie BLAUD-MORILLON
Catégorie B
- Mme Magalie BROSSARD
- M. Michel PICHON
Mme Sylvie CROCHU
- Mme Géraldine THEBAULT
- M. Michel AUDOUARD
- Mme Sylvie CAILLAUD
Catégorie C
- M. Guillaume GAUTHIER
- M. Guy THERMEAU
- Mme Frédérique MARTIN
. M. DELHOUME Julien
- Mme Martine POMPEY
- M. Michel LABANOWSKI
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 13 Titulaires Suppléants
Représentants du conseil d'administration
- M. Bernard PORCHET,
maire de ROMAGNE
- M. Christian MOREAU,
maire de ST JEAN DE SAUVES
- M. Gérard NOIRAULT, conseiller municipal de
ST GEORGES LES BAILLARGEAUX
- Mme Geneviève BOUHET, adjointe au maire
de JAUNAY CLAN
- M. Jean-Louis CHARDONNEAU, maire de
BUXEROLLES
- M. Rémy MARCHADIER, maire des ROCHES
PRÉMARIES
Représentants du personnel par catégorie
Catégorie À — Groupe hlérarchique 6
- M. Yves KOCHER . Pas de suppléant
Catégorie A - Groupe hiérarchique 5
- M. Eric EPRON
- M. Laurent ANTHOINE
- M. Pascal GUERET
- M. Simon COUTANT
- Mme Marie-Lise SCURMANN
- M. Stéphane JOGUET
Catégorie B — Groupe hiérarchique 4
- Mme Micheline DELAITRE
- M. Thomas GORDON-MARTINS
- Mme Gaëlle HARMAND
- M. Tony GILBERT
- M. Amaud DUPUY
- Mme Aurélia DERRAY
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 14 Catégorie B — Groupe hiérarchique 3
- Mme Isabelle DAMAY
- Mme Barbara BESSE
- M. Claude GABORIAU
- M. Christian MERIGUET
- Pas de suppléant
Catégorie C — Groupe hlérarchique 2
- M. David REYNAUD
- Mme Karine GUITTON
. M. Olivier GENEST
. M. Yannick MOREAU
- Mme Virginie DAULT
. M. Hervé BOUTIN
Catégorie C — Groupe hiérarchique 1
- M. Bruno LAURENT
- M. Martial REBEYRAT
. Mme Elisabeth CARNEIRO
. Mme Carmen PEROCHES
. Mme Anna SOW REVEILLON
L Mme Mélanie HERVIOU
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 15 Titulaires Suppléants
Représentants de la collectivité
- M. Stéphane ALLOUCH, Adjoint à la Mairie et
Vice-Président de Grand Poitiers
- M. Claude EIDELSTEIN, Vice-Président de
Grand Poitiers
- M. Robert ROCHAUD, Adjoint à la Maire et
Vice-Président
- Mme Dany COINEAU, Vice-présidente
- Mme Coralie BREUILLE-JEAN, Adjointe à la
Maire, Vice-Présidente du CCAS et
conseillère communautaire
- Mme Agnès DIONE Adjointe à la Maire,
CCAS
Représentants du personnel par catégorie
Catégorie À — Groups hlérarchique 6
- Mme Syivie DUPOIRIER
- Mme Emmanuelle REDIEN
- Mme Agnès MARTOUZET
- M. Clément BABU
Catégorie À — Groupe hlérarchique 5
- M. Joël LACOURCELLE
- Mme Dorine FEROU
. Mme Mireille LOPEZ
M. Eric HEBERT
Catégorie B — Groupe hiérarchique 4
- M. Patrice FERRANT
- Mme Isabelle ARCHER
- Mme Peggy BOBINEAU
- M. Aurélien DJADJO MBAPPE
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 16 Catégorie B — Groupe hiérarchique 3
- M Fabien QUINTARD - M Nicolas BRASART
Catégorie C — Groupe hiérarchique 2
- M. Vincent BOHAN M Francis BENETRAULT
- Mme Sylvie JOYEUX - Mme Lydia COINTEPAS
Catégorie C — Groupe hlérarchique 1
- Mme Nathalie FAZILLEAU M. Louis BRANDELA
- Mme Christelle RICOMET - M. Willy VINGERDER
DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 17 DDCS86 - 86-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020/DDCS/SG/008 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur depuis le 1er octobre 2017 18 Préfecture de la Vienne
86-2020-06-11-009
Arrêté 2020/CAB/177
autorisant le renouvellement d’un système de
vidéo-protection
sur le site du GIE ST BENOIT – GRAND FRAIS
91 rue de la Chaume 86280 SAINT BENOIT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-06-11-009 - Arrêté 2020/CAB/177
autorisant le renouvellement d’un système de vidéo-protection 19 | | Cabinet
PRÉFET Service des sécurités
DE LA VIENNE Bureau ordre public et prévention
Fraternité
Arrêté 2020/CAB/177
autorisant le renouvellement d’un système de vidéo-protection
sur le site du GIE ST BENOIT — GRAND FRAIS
91 rue de la Chaume 86280 SAINT BENOIT
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1 et L.613-13;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consuitatif :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo-protection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Mme
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
VU l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-041 en date du 04 février 2020 donnant délégation de
signature à Monsieur Julien PAILHÈRE, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète de la
Vienne :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/CAB/185 du 09 juin 2015 portant autorisation d'un système de
vidéo-protection ;
VU la demande présentée par Monsieur Clément GAUTHIER, directeur de réseaux du GIE ST
BENOIT — GRAND FRAIS 91 rue de la Chaume à SAINT-BENOIT :
VU le récépissé en date du 03 février 2020 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale chargée d'examiner les dossiers
de demande d'installation et de régularisation des dispositifs de vidéo-protection lors de sa
séance du 16 mars 2020 ;
VU l'avis favorable du représentant des services de police lors de son audition par la
Commission départementale sus-citée lors de sa séance du 16 mars 2020 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Vienne :
N° Réf : 20150097
Tél : 05 49 55 70 91
Mél : pref-videcprotection@vienne.gouv.fr
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.interieur.gouv.fr
Préfecture de la Vienne - 86-2020-06-11-009 - Arrêté 2020/CAB/177
autorisant le renouvellement d’un système de vidéo-protection 20 ARRÊTE
Article 1%: Monsieur Clément GAUTHIER, directeur de réseaux du GIE ST BENOIT — GRAND
FRAIS est autorisé à renouveler un système de vidéo-protection sur le site du GIE ST BENOIT -
GRAND FRAIS 91 rue de La Chaume à SAINT-BENOIT.
Ce dispositif est constitué de 28 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Cette autorisation est délivrée pour cinq ans à compter de la notification du présent
arrêté.
L'exploitation du système s'effectue sous la responsabilité de Madame Laurence
QUILLATTEAU, directeur de zone du GIE ST BENOIT - GRAND FRAIS 91 rue de La
Chaume 86280 SAINT BENOIT
Article 2 : La finalité du système de vidéo-protection est la suivante :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics,
Lutte contre la démarque inconnue, Autres (Cambriolages):
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Durant cette période, les enregistrements doivent être placés en lieu sûr dont l'accès est
strictement limité aux personnes désignées pour leur exploitation.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date et
le mode de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre devra être présenté par le responsable du système à toute réquisition de l'autorité
chargée du contrôle de la régularité du dispositif.
Article 4 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée :
-de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
-à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnant les références du
Code de la sécurité intérieure et les coordonnées du responsable de l'établissement
auprès duquel s'exerce le droit d'accès .
Article 5: Le responsable mentionné à l'article 1er doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées owet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification affectant l’activité de l'établissement ou le nom de son responsable
ainsi que tout changement affectant le dispositif de vidéo-protection, la protection des images
ou la configuration des lieux devront être déclarés à la préfecture dans les mêmes conditions
que lors de la demande initiale.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.253-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1
à L.253-5, du Code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au
vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-06-11-009 - Arrêté 2020/CAB/177
autorisant le renouvellement d’un système de vidéo-protection 21 Article 8 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Vienne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Atticle 9: Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Vienne et le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont l'original sera adressé à Monsieur Clément GAUTHIER,
directeur de réseaux du GIE ST BENOIT — GRAND FRAIS 91 rue de la Chaume à SAINT-
BENOIT et copie transmise au maire de SAINT-BENOIT.
Poitiers, le
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-06-11-009 - Arrêté 2020/CAB/177
autorisant le renouvellement d’un système de vidéo-protection 22 Préfecture de la Vienne - 86-2020-06-11-009 - Arrêté 2020/CAB/177
autorisant le renouvellement d’un système de vidéo-protection 23 Préfecture de la Vienne
86-2020-10-22-003
Arrêté N°2020/CAB/445
Portant renouvellement d’un système de vidéo-protection
sur le site de la Polyclinique de Poitiers – service des
urgences
1 rue de la Providence 86 000 POITIERS
Préfecture de la Vienne - 86-2020-10-22-003 - Arrêté N°2020/CAB/445
Portant renouvellement d’un système de vidéo-protection 24 E = Cabinet PRÉFET Service des sécurités
DE LA VIENNE Bureau ordre public et prévention Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°2020/CAB/445
Portant renouvellement d’un système de vidéo-protection
sur le site de la Polyclinique de Poitiers — service des urgences
1 rue de la Providence 86 000 POITIERS
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et L.613-13 ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection et ses annexes techniques ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Mme Chantal
CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
VU l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-061 en date du 16 octobre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur
Julien PAILHÈRE, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-D1-B1-269 du 13 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéo-
protection renouvelé par arrêté préfectoral n° 2015/CAB/310 du 05 octobre 2015 ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéo-protection autorisé, présentée par Monsieur
Aurélien THIROUARD, directeur général de la Polyclinique de Poitiers située 1 rue de la Providence 86 000
POITIERS ;
VU le récépissé en date du 07 septembre 2020 ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection en sa séance du14 septembre 2020 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Vienne ;
N° Réf : Dossier n° 2009/0206
Tél : 05 49 55 70 91
Mél : pref-videoprotection@vienne.gouv.fr
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.interieur.gouv.fr
Préfecture de la Vienne - 86-2020-10-22-003 - Arrêté N°2020/CAB/445
Portant renouvellement d’un système de vidéo-protection 25 ARRÊTE
Article 1er — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 2015/CAB/310 du 05 octobre
2015, à Monsieur Aurélien THIROUARD, directeur général de la Polyclinique de Poitiers est reconduite, pour
une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
n° 2009/0206.
Article 2 — Les dispositions prévues par l'arrêté n° 2015/CAB/310 du 05 octobre 2015 sont modifiées ainsi :
- Le pétitionnaire est Monsieur Aurélien THIROUAR)D), directeur général de la Polyclinique de Poitiers.
- Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de à Mme Claire GASTAL, cadre des urgences auprès de la
Polyclinique de Poitiers, 1 rue de la Providence à POITIERS.
- Le dispositif est constitué de 4 caméras intérieures et d'une caméra extérieure
- Les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 03 jours.
Le autres dispositions demeurent applicables.
Article 3 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4-— Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celles résultant de l’article 18 du décret du 14 octobre 1996 susvisé ou encore, en cas
de modification des conditions, au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela
Vienne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 6 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Vienne et le général, commandant adjoint
de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, commandant le groupement de gendarmerie départementale
de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'original sera
adressé à Monsieur Aurélien THIROUARD, directeur général de la Polyclinique de Poitiers 1 rue de la
Providence 86 000 POITIERS et copie transmise à la maire de POITIERS.
Poitiers, le 22 octobre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
F he Julien PAI
Préfecture de la Vienne - 86-2020-10-22-003 - Arrêté N°2020/CAB/445
Portant renouvellement d’un système de vidéo-protection 26 Préfecture de la Vienne
86-2020-10-28-002
DÉCISION N°20-364, portant délégation de signature à
M. Christophe BALTUS, site de Poitiers
Préfecture de la Vienne - 86-2020-10-28-002 - DÉCISION N°20-364, portant délégation de signature à M. Christophe BALTUS, site de Poitiers 27 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
eu ZE (HUE 4
esta Hosgitaline Centre Honpitsliet
dir ‘
CHATELDIERAGIU À LE EN à
DECISION N°20-364
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es
qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de
santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
Signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe
Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par
fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°
janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université
de Poitiers en date du 18 décembre 2015 :
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et
le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne
COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020 nommant,
Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier
Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur
Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier Nord
Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°20-131 de Monsieur Christophe BALTUS en qualité de Directeur du Site de
Poitiers à compter du 1° septembre 2020 ;
Considérant la note de service n°20-210 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et
du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° septembre 2020 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-10-28-002 - DÉCISION N°20-364, portant délégation de signature à M. Christophe BALTUS, site de Poitiers 28 DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BALTUS, Directeur du Site de Poitiers à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion du site de Poitiers.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3 :
Le délégataire est autorisé à signer, notamment :
Y tous les courriers, notes, décisions, documents administratifs, notes de service, relevant de l'organisation générale et de la gestion du site Campus -— La Milétrie ;
tous les documents relevant de la gestion des affaires courantes du site Campus — La Milétrie impliquant des partenaires extérieurs au CHU ;
ÿ tous les transports de corps avant mise en bière, des patients et des résidents décédés sur les sites de Poitiers, Lusignan et Montmorillon et autorisations d'autopsies ;
Ÿ tous les contrats de séjour ;
Y tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BALTUS, délégation est donnée à Monsieur Jean Christophe PAOLANTONI, Cadre supérieur de santé et Madame Agnès BARRAU, Cadre de santé, pour signer les actes liés aux opérations funéraires et pour tout document se rapportant aux autorisations d'autopsies et de transports de corps avant mise en bière, uniquement pour le CHU de Poitiers.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jean Christophe PAOLANTONI, et de Madame Agnès BARRAU, même délégation est donnée Monsieur Damien PEDROS, Adjoint des cadres, Madame Milianie LE BIHAN, Attachée d'administration hospitalière, ainsi qu'au Directeur de garde.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 01 novembre 2020.
Article 6 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-193 se rapportant au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
ÿ LB Fait à Poitiers\lé 28 octobre 2020 D D Anne Ÿ
XD Directricé Générale
ae
XP
Préfecture de la Vienne - 86-2020-10-28-002 - DÉCISION N°20-364, portant délégation de signature à M. Christophe BALTUS, site de Poitiers 29 Signature et paraphe de Agnès BARRAU Signature et paraphe de Christophe BALTUS
Signature et paraphe de Damien PEDROS Signature et paraphe de Milianie LE BIHAN
Signature et paraphe de Jean Christophe PA NTONI Pre. cas
Destinataires :
Agnès BARRAU Christophe
BALTUS Damien PEDROS
Jean Christophe PAOLANTONI Milianie LE BIHAN
Direction Générale Trésorerie
Principale
Préfecture de la Vienne - 86-2020-10-28-002 - DÉCISION N°20-364, portant délégation de signature à M. Christophe BALTUS, site de Poitiers 30 UT DIRECCTE
86-2020-11-02-002
Subdélégation de signature en matière d'inspection du
travail n°2020-11-UD86 de la Responsable de l'Unité
Départementale de la Vienne de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine
UT DIRECCTE - 86-2020-11-02-002 - Subdélégation de signature en matière d'inspection du travail n°2020-11-UD86 de la Responsable de l'Unité Départementale de la Vienne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région 31 E =
PRÉFET Direction régionale des entreprises,
DE LA VIENNE de la concurrence de la consommation,
Liberté du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine Égalité
panne
Unité départementale de la Vienne
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL
DE LA RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
DU 02 NOVEMBRE 2020
N° 2020-11-UD86
La responsable de l'unité départementale de la Vienne de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la
région Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code du travail, et notamment l'article R 8122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu la décision n°2020-T-NA-23 du 13 octobre 2020 de M. Pascal APPREDERISSE, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
la Nouvelle-Aquitaine, portant notamment délégation de signature à Mme Agnès MOTTET,
responsable de l'unité départementale de la Vienne de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine en
matière d'inspection du travail,
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation permanente est donnée à Messieurs Guillaume NICOLAS et Charlie GRIGNON,
directeurs adjoints du travail, et Monsieur Philippe PIOT, directeur adjoint chargé de l'emploi,
à l'effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine les actes et décisions ci-
dessous mentionnés pour lesquels la responsable de l'unité départementale a reçu
délégation du directeur régional :
6, allée des Anciennes Serres, 86280 Saint-Benoit
Tél. : 05 49 56 10 10
www.nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr
www.travail-emploi.gouv.fr —- www.economie.qouv.fr
UT DIRECCTE - 86-2020-11-02-002 - Subdélégation de signature en matière d'inspection du travail n°2020-11-UD86 de la Responsable de l'Unité Départementale de la Vienne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région 32 ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL ET
AUTRES DISPOSITIONS LEGALES ET
REGLEMENTAIRES ACTES ET DECISIONS
Egalité professionnelle
L.1143-3- et D.1143-6 Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle
hommes femmes
L 2242-9 et R 2242-9 à 11
Décisions sur demandes d’appréciation de la conformité à l’article
L 2242-8 d’un accord collectif ou d’un plan d’action en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Conseillers du salarié
D.1232-4 Préparation de la liste des conseillers du salarié
Rupture conventionnelle individuelle de contrat de travail
L.1237-14 et R.1237-3
Décision portant homologation ou refus d'homologation, ou
irrecevabilité d'une demande de rupture conventionnelle
individuelle d'un contrat de travail à durée indéterminée
Groupement d'employeurs
R.1253-19 et R.1253-22 Décision d'agrément ou de refus d'agrément du groupement
d'employeurs
R. 1253-26 Demande de changement de convention collective
R.1253-27, KR. 253-28 et + ne fé 7 u à R 1253-29 Décision de retrait d'agrément par l'autorité administrative
DS se BASS-T Décision d'opposition à l'exercice de l'activité du groupement
Mesure de l’audience des organisations syndicales entreprises de moins de 11 salariés
R.2122-21, R.2122-23 Traitement des recours gracieux sur les inscriptions sur les
listes électorales
Compte des organisations syndicales
D.2135-8
Réception des comptes des syndicats professionnels
départementaux d'employeurs et de salariés dont les ressources
sont inférieures à 230 000 €
Délégué syndical — Représentant section syndicale
L.2143-11 et R.2143-6 Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de
délégué syndical
L.2142-1-2, L.2143-11 et
R.2143-6
Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de
représentant d'une section syndicale
Accords collectifs et plans d’action
L.2231-6, D.2231-2, 3 et 4,
D.2231-8, L.2232-29-], L.2242-
4, R.2242-1, D.2231-2, L.2281-
8
Enregistrement des conventions et accords collectifs de travail,
des procès-verbaux de désaccord, des adhésions et
dénonciations
L.2242-7 et R.2242-13 Pénalité en cas de manquement à l’obligation de négociation sur
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur
UT DIRECCTE - 86-2020-11-02-002 - Subdélégation de signature en matière d'inspection du travail n°2020-11-UD86 de la Responsable de l'Unité Départementale de la Vienne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région 33 ajoutée dans l'entreprise : engagement de la procédure
contradictoire et décision de non sanction.
L.4163-1 à 4, et R.4163-4 à 8
anciens, puis L.4162-4 et
R.4162-6 à 8
Pénalité pour défaut d'accord ou à défaut, plan d'action de
prévention de la pénibilité, dans les entreprises assujetties :
engagement de la procédure contradictoire et décision de non
sanction.
Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
L.2234-4 Décision instituant un observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation au niveau départemental
Comité social et économique
L.2313-5, R.2313-2
Détermination du nombre et du périmètre des établissements
distincts en cas de litige sur la décision de l’employeur prise sur
le fondement de l’article L.2313-4
L.2313-8,2313-5
Détermination du nombre et du périmètre des établissements
distincts au sein d’une Unité Economique et Sociale en cas de
litige sur la décision de l’employeur
L.2314-13, R.2314-3
A défaut d’accord, répartition des sièges entre les différentes
catégories de personnel et répartition du personnel dans les
collèges électoraux
CSE central et CSE d’établissements : en cas de désaccord,
L.2316-8 répartition des sièges entre les différents établissements et les
différents collèges
Exercice de la mission de surveillance de la dévolution des
R.2312-52 biens du comité d'entreprise et affectation des biens du CSE en
cas de cessation définitive de l'activité de l'entreprise
Comité de groupe
Répartition des sièges entre les élus dans les collèges lorsque la
L.2333-4 moitié au moins des élus d’un ou plusieurs collèges ont été
présentés sur des listes autres que syndicales
Désignation du remplaçant d’un représentant du personnel ayant
L.2333-6 cessé ses fonctions, dans le cas prévu au troisième alinéa de
l'article L. 2333-4
Comité d'entreprise européen
L.2345-1, R.2345-]
Décision autorisant ou refusant la suppression d’un comité
d’entreprise européen
Règlement des conflits collectifs
R.2522-14
Avis au préfet sur la nomination des membres de la section
départementale de la commission régionale de conciliation
Durée du travail
L.3121-21 et R.3121-10 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de
travail
L.3121-24 et R.3121-16 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne
concernant une entreprise
UT DIRECCTE - 86-2020-11-02-002 - Subdélégation de signature en matière d'inspection du travail n°2020-11-UD86 de la Responsable de l'Unité Départementale de la Vienne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région 34 L.3121-25 et R.3121-14
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire maximale
moyenne du travail concernant un secteur d'activité, à
l’exception des demandes à portée régionale ou
interdépartementale
R.3121-32
Décision de suspension de la faculté de récupération pour des
établissements déterminés relevant de professions confrontées à
une situation de chômage extraordinaire et prolongé
Durée du travail - Dispositions relevant du code rural
Art. L.713-13, R.713-11 et 12,
R.713-25 et 26, R.713-28,
R.713-31 et 32, R.713-44 du
code rural et de la pêche
maritime.
Art. L.3121-25, L.3121-24,
L.3121-21 du code du travail
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
concernant un secteur d'activité agricole, à l’exception des
demandes à portée interdépartementale ou régionale
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
concernant une entreprise agricole
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail, à l’exception des demandes à portée régionale ou
interdépartementale
Durée du travail — Transport public urbain de voyageurs
Art.5 du décret n°2000-118 du
14-02-2000 modifié
En cas de circonstances exceptionnelles, dérogation à la durée
maximale hebdomadaire moyenne (entreprises de transport
public urbain de voyageurs)
Intéressement, participation, et épargne salariale
L. 3313-3 et 4, L.3332-9,
L.3345-1, D.3345-5,
D.3313-4, D.3323-7 et R.3332-
6
Enregistrement des accords d'intéressement et de participation
et des plans d'épargne d'entreprise
L.3345-2
Demande de retrait ou de modification de dispositions
contraires aux dispositions légales dans un accord
d'intéressement, d'un accord de participation ou d'un règlement
d'épargne salariale
Santé et sécurité au travail
L.1242-6 et D.1242-5
L.1251-10 et D.1251-2
L.4154-1, D.4154-3 à D.4154-6
Dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail à
durée déterminée ou un contrat de travail avec une entreprise de
travail temporaire pour effectuer certains travaux dangereux
Local dédié à l'allaitement : autorisation de dépasser
R.4152-17 provisoirement le nombre maximal d'enfants pouvant être
accueillis dans un même local
Dispense concernant l'aménagement des lieux de travail
R.4216-32 relativement aux risques incendie, explosion et évacuation -
maître d’ouvrage
R 4227-55 Prévention des risques d’incendie et d'explosion : dispense
partielle de certaines prescriptions avec mesures compensatoires
R.4228-8, art. 3 de l’arrêté du
23-07-1947 modifié
Travaux insalubres ou salissants : Décision accordant ou
refusant une dispense à l’obligation de mettre à disposition des
salariés des douches lorsque les travaux s’effectuent en appareil
clos
R.4453-33 et 34 Décision autorisant ou refusant le dépassement des valeurs
limites d’exposition aux champs électromagnétiques pour
UT DIRECCTE - 86-2020-11-02-002 - Subdélégation de signature en matière d'inspection du travail n°2020-11-UD86 de la Responsable de l'Unité Départementale de la Vienne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région 35 l’utilisation d’'IRM à des fins médicales
R.4462-30
R.4462-36
R.4462-36
- Activités pyrotechniques : approbation des études de sécurité ;
demande de compléments d’information ; demande d’essais
complémentaires nécessaires à l’appréciation des risques ;
- dérogation aux dispositions des articles R.4462-10, R.4462-13,
R.4462-17 à 21, R.4462-32
- dérogation en cas d’incompatibilité entre les dispositions du
code du travail et les exigences fixées par d’autres
réglementations en vue de la mise en œuvre d’impératifs de
sécurité, avec mesures compensatoires
Art. 8 du décret n° 2005-1325
du 26-10-2005 modifié
Chantier de dépollution pyrotechnique : approbation de l’étude
de sécurité
Art. R. 2352-101 du code de la
défense
Exploitation d’une installation de produits explosifs : avis au
préfet sur le dossier de demande d’agrément technique
R.4524-7 Présidence du comité interentreprises de santé et de sécurité au
travail (ICPE, PPRT)
R.4533-6 et KR. 4533-7 Dérogation en matière de voie et réseaux divers pour certaines
opérations de bâtiment ou de génie civil
L.4721-1 à 3
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une
situation dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions
des articles L 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1
L.4733-8 à L. 4733-12 Décision de suspension ou de rupture du contrat de travail ou de
la convention de stage d’un jeune travailleur
L.4741-11
Avis dans le cas d'adoption par le juge d'un plan de
rétablissement des conditions de santé et de travail présenté par
une entreprise
Art.D.717-76 du code rural et de
la pêche maritime
Décision de nomination des représentants titulaires et
suppléants à la commission paritaire départementale d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail mentionnée à l’article
L.717-7 du code rural
Art. R.716-16-1 du code rural et
de la pêche maritime
Décision de dérogation collective à l’échelle départementale ou
infra-départementale aux règles d'hébergement des travailleurs
saisonniers agricoles
Alternance et apprentissage
L.6225-4 et R. 6225-9 Suspension en urgence des contrats d'apprentissage
L.6225-5 Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat de
travail après suspension du contrat d'apprentissage
L.6225-6 Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes
titulaires de contrats d'insertion en alternance
R. 6225-10 à R. 6225-12 Décision sur demande d’un employeur de lever une interdiction
de recruter de nouveaux apprentis
Jeunes âgés de moins de 18 ans, h ors apprentis
L 4733-8 et R 4733-12
Suspension du contrat de travail et de la convention de stage en
cas de risque sérieux d’atteinte à la santé, sécurité ou à
l’intégrité physique et morale
L. 4733-9 Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat de
travail ou de la convention de stage après suspension
L 4733-10 Interdiction de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes âgés
UT DIRECCTE - 86-2020-11-02-002 - Subdélégation de signature en matière d'inspection du travail n°2020-11-UD86 de la Responsable de l'Unité Départementale de la Vienne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région 36 de moins de 18 ans, travailleurs et stagiaires
Décision sur demande d’un employeur de lever l’interdiction de
R 4733-13 et 14 recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de 18
ans, travailleurs et stagiaires
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
L. 7124-1 et R. 7124-4 Instruction de la demande d'autorisation individuelle
d'embauche d'un enfant de moins de 16 ans
Travail à domicile
R.7413-2 Demande de contrôle de la comptabilité du donneur d'ouvrage
Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale
L. 7422-2 et KR. 7422-2 compétente pour donner un avis sur les temps d'exécution des
travaux
Contribution spéciale pour l'emploi d'étranger sans titre de travail
Engagement de la procédure préalable à la décision de l'OFI,
L. 8254-4, D. 8254-7 information des personnes mentionnées dans le PV, et avis sur la
D. 8254-11 possibilité de faire application de la règle de la solidarité financière
du donneur d'ordre
Article 2 :
La responsable de l'unité départementale de la Vienne de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Nouvelle-Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Saint-Benoit, le 02 novembre 2020
La responsable de l'unité départementale de la
Vienne de la direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région-Nouvellé-Aquitaine,
UT DIRECCTE - 86-2020-11-02-002 - Subdélégation de signature en matière d'inspection du travail n°2020-11-UD86 de la Responsable de l'Unité Départementale de la Vienne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région 37