Compte-Rendu - CR CM 2020 07 07

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Compte-Rendu - CR CM 2020 07 07 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 07)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Institutions publiques,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUILLET 2020

Le mardi sept juillet deux mille vingt à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY, Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame RUFFIN, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Madame LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur PINSON, Madame HEDDE, Madame MOINE

Absents : Madame CHIGOT a donné pouvoir à Monsieur PINSON.

Madame CZERNY est désignée comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020 Le conseil, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 08 juin 2020.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

* Monsieur MARS, Maire

Monsieur MARS informe le Conseil Municipal du caractère contextuel des difficultés de mise en œuvre du travail des commissions, comme dans toutes les communes. C’est la raison pour laquelle les réunions du Conseil Municipal ont dû s’enchainer – pour mémoire les 25 mai, 8 juin, 7 juillet et 10 juillet à venir. C’est un calendrier particulier partagé avec la Communauté Urbaine de Caen la mer (CUCLM) - dont les commissions ne sont toujours pas établies. Il ajoute que l’activité des commissions va reprendre fin août.

* Monsieur PIQUET, 1er Adjoint

PLU (Plan local d’Urbanisme). Monsieur PIQUET rappelle l’enquête publique en cours et énonce les dernières dates de permanence du commissaire enquêteur. Il indique de surcroît qu’avec la CUCLM et le cabinet Planis, les réponses aux questions des PPA (personnes publiques associées) ont été préparées.

ZAC (Zone d'Aménagement Concerté). M. PIQUET rappelle que les membres du COPIL ad hoc ont été élus lors du Conseil Municipal du 8 juin 2020 et que le prochain COPIL du 8 juillet 2020 portera sur les auditions de candidats concepteurs de la ZAC

Pharmacie. M. PIQUET évoque le début des travaux pour la nouvelle pharmacie le matin-même, ainsi que les retards pris du fait du contexte sanitaire, l’ARS (Agence Régionale de Santé) ayant décalé sa réponse.

* Madame CZERNY, 2ème Adjointe

Médiathèque. Madame CZERNY indique que la Médiathèque a rouvert ses portes, sauf pour la partie Jeux de société et Jeux vidéo. La fermeture estivale sera du 25 juillet au 18 août. Elle ajoute qu’une page Facebook dédiée à la Médiathèque existe et invite dès à présent à « Liker » (cliquer sur le bouton j’aime) et partager cette page

* Monsieur DE CORSON, 3ème Adjoint

Ecole. Monsieur DE CORSON signale que les effectifs sont restés stables : 197 enfants. L’école a repris le plus normalement possible à Mathieu avant la fin d’année scolaire malgré des conditions très particulières. Un Conseil d’école extraordinaire a eu lieu. L’objectif atteint était qu’unevraie fin d’année scolaire ait lieu afin de pouvoir se projeter sur une prochaine année scolaire. Les deux dernières semaines se sont bien déroulées, malgré l’impossibilité de garderie. Il annonce aussi qu’en date du Conseil 207 enfants étaient inscrits pour la prochaine année scolaire. Par ailleurs, il indique que beaucoup d’activités jeunes étaient prévues en fin d’année scolaire et que de ce fait nombre d’entre elles ont donc dû être annulées.

Il expose enfin, répondant notamment à une question de M. HERTEL, que les mesures à mettre en œuvre pour la rentrée 2020 ne sont pas encore connues – en date du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 – mais qu’il a pour objectif de pouvoir rouvrir la garderie.

* Madame DUBOILLE, 4ème Adjointe

Associations. Madame DUBOILLE rappelle que les présidents d’associations ont été réunis le 24 juin afin de pouvoir planifier les occupations de salles. Cette réunion a soulevé, comme précédemment, les problématiques de créneaux pour les salles (pas assez de disponibilités). Une collecte de sang exceptionnelle sur rendez-vous a eu lieu le 25 juin. La collecte initialement prévue le vendredi 25 septembre est avancée au mardi 1er septembre de 15h30 à 19h30.

Animations. Madame DUBOILLE indique qu’une commission aura lieu le 15 juillet à 19h00. Elle portera essentiellement sur les Foulées 2021, l’inscription - de la course au calendrier des compétitions - devant être faite début septembre.

Logement. Madame DUBOILLE signale que les commissions d’attribution des 14 logements sociaux aux Herbiers, avec pour prise d’effets juillet 2020, proposent à de nombreux Mathieusains d’en être bénéficiaires. Elle ajoute que vu le contexte, il n’y aura pas d’inauguration actuellement.

* Monsieur BOURDON, 5ème Adjoint

MEP (Mission Espaces Publics de la CUCLM). Monsieur BOURDON indique qu’il a rencontré le nouveau directeur adjoint de la MEP, responsable du quart Nord des espaces publics de la CUCLM – dont le secteur Plaine-Mer fait partie. Ils ont fait un point sur les travaux à venir, notamment la réfection de l’émissaire de la Capelle jusqu’à Blainville en passant aussi par le chemin du Clos de Salles. Différents chiffrages et plannings ont été abordés pour refaire, par la même occasion, certaines rues. La rue du 7 juin a aussi été vue. Enfin la question d’un fleurissement plus important a été mise en avant.

D’autres travaux sont aussi prévus à très court terme ou déjà en cours, notamment des travaux de peintures (dont le bureau du Maire) ou des rénovations de peintures au sein du restaurant scolaire.

DELIBERATION N°1 : JURY D'ASSISES 2021 : TIRAGE AU SORT

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour Mathieu le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer est de 6. Le tirage au sort s’effectue parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale.

À l’issue du tirage au sort, sont désignés, par le Conseil Municipal, pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2021 :

- Madame Chantal MURIS - Madame Nathalie SAVARY

- Madame Ophélie SZEZEPANEK - Monsieur Yannick BACHELET

- Madame Martine LETENNEUR - Madame Alisson OGIER

DELIBERATION N°2 : DESIGNATION DE CANDIDATS POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER ET DES ORGANISMES SATELLITES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner des candidats à différents syndicats et organismes extérieurs auxquels adhère la Communauté Urbaine de Caen la mer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE les candidats suivants :

SYVEDAC (Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise) : Madame Christèle LEGRAND (titulaire) ; Monsieur Frédéric MAHAUT (suppléant) ;

CAEN METROPOLE : Monsieur Bruno PIQUET ;

SDEC (Service public de l’énergie dans le Calvados) : Monsieur Alain BOURDON

DELIBERATION N°3 : DESIGNATION DE CANDIDATS POUR LA CONSTITUTION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame Edith DUBOILLE, Maire-Adjoint, rapporteur, informe le conseil municipal que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée. Cette commission doit être composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes de plus de 2000 habitants. Pour ce faire, la commune doit communiquer 32 propositions de personnes au service des impôts qui procédera ensuite à un tirage au sort.

Cette commission aura notamment pour rôle de donner son avis, chaque année, sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PROPOSE la liste proposée et annexée de commissaires titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption, par délégation du Président de la Communauté Urbaine.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2020 portant délégation au maire, Le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

EGLISE

Fourniture et pose d’un échafaudage 3 993.60 € TTC J.L. TILLARD

STADE FOOTBALL

Réalisation d’un merlon anti-intrusion 1 826.40 € TTC TP LETELLIER

QUESTIONS DIVERSES

* CONSEIL MUNICIPAL. Monsieur le Maire indique qu’il y aura deux conseils municipaux cette semaine, l’ordre du jour du Conseil du 10 juillet étant particulier – décidé par décret – portera sur l’élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales.

* CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CUCLM. Communauté Urbaine de Caen la mer. Monsieur le Maire rappelle que l’installation du Conseil Communautaire aura lieu le 9 juillet et sera suivi d’un autre Conseil Communautaire le 16 juillet.

* DIF ELUS (DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION POUR LES ELUS). Des cotisations pour le DIF élus sont prévues dans le cadre des indemnités des élus. Statistiquement, ces droits sont nationalement peu utilisés. La Communauté Urbaine de Caen la mer propose une mutualisation des formations à l’échelle des élus des Communes membres de la CU, afin que des formations en adéquation avec les fonctions exercées soient mises à disposition des élus intéressés.

* DECHETS MENAGERS. CUCLM. Madame LEGRAND – conseillère communautaire suppléante – revient sur les travaux communautaires sur la gestion des déchets. Elle évoque et décrit les travaux sur le schéma directeur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

M. MARS M. PIQUET Mme CZERNY M. DE CORSON Mme DUBOILLE

M. BOURDON Mme MOAL Mme RUFFIN Mme HAUCOURT Mme BIGNAUX

M. ZUINGHEDAU M. MARCHETEAU Mme LEGRAND M. HERTEL M. MAHAUT

M. PINSON Mme HEDDE Mme CHIGOT Mme MOINE