Compte-Rendu - CR CM 2020 09 14

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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 14 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2020

Le lundi quatorze septembre deux mille vingt à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY, Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame RUFFIN, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Monsieur ZUINGHEDAU, Madame LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur PINSON, Madame HEDDE, Madame CHIGOT, Madame MOINE.

Absents : Monsieur MARCHETEAU a donné pouvoir à Monsieur PIQUET

Madame DUBOILLE est désignée comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2020 Le conseil, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2020.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

* COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, SECURITE ET FINANCES Monsieur PIQUET informe qu’il n’y a pas eu de réunion de la commission urbanisme précédemment. La première aura lieu le 29 septembre 2020, il s’agira d’une commission mixte urbanisme et travaux.  ZAC. (Zone d'Aménagement Concerté). Le prochain COPIL de la ZAC se déroulera le 22 septembre 2020 à 14h30, salle Jean MAROT.

 PLU. (Plan local d’Urbanisme). Monsieur PIQUET indique que le PLU révisé sera soumis à

l’approbation du Conseil Communautaire. La date de passage est prévue pour le Conseil de décembre. Il rappelle qu’une fois approuvé, le PLU sera exécutoire.

* COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES ET MEDIATHEQUE

Madame CZERNY rappelle que les activités culturelles sont un peu à l’arrêt du fait de la pandémie de covid-19.

 Médiathèque. Différentes mesures d’adaptation ont été mises en place : masque pour les enfants

non accompagnés, jeux vidéo et de sociétés en stand-by, accessibilité d’un ordinateur sur deux pour la distanciation physique.

Les statistiques de prêts sont très positives : le mois de juillet a été le meilleur mois, tous mois confondus, depuis sa création. Les gens viennent moins longtemps mais empruntent plus. La médiathèque dispose actuellement d’une équipe de 9 bénévoles. Mme CZERNY rencontre de nouveaux volontaires.

 Animations. Un certain nombre d’animations sont annulées. Tous les acteurs rencontrent des

difficultés à se projeter. Toutefois la fête de la Science est maintenue. Une conférence portera sur les AVC (accidents vasculaires cérébraux).

* COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, RESSOURCES HUMAINES  Ecole. Monsieur DE CORSON précise que 210 enfants ont été accueillis à la rentrée, le 1er septembre. Les effectifs ont sensiblement progressé en maternelle. Cette rentrée s'est déroulée dans des conditions plus normales que lors de la sortie, fin juin.

Cependant, notre école, comme de nombreuses autres, n'échappe pas à deux fermetures temporaires de classe, d'abord celle de CP, puis celle de CM1, à la suite de suspicion de Covid. Il s'agit de mesures de précaution imposées par le protocole sanitaire .Les tests réalisés pour l'instant sont négatifs, et le retour des enfants de CP est prévu pour vendredi prochain.

Madame POULAIN, Directrice de l'école et Monsieur le Maire ont eu des contacts quotidiens avec l'Inspection Académique et l'agence régionale de Santé (ARS). Ces dispositions ont été prises par l'ARS. L'élection du Conseil d'école aura lieu le 9 octobre prochain.

 Secteur Enfance Jeunesse. Le CMJE va être relancé. Par ailleurs, précédé par une réunion de son Bureau à 18h30, le Comité du Syndicat Intercommunal des Quatre Chemins se réunira, le 5 octobre à 19 h, à Biéville Beuville.

* COMMISSIONS ANIMATIONS, ASSOCIATIONS, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT  Animations. Madame DUBOILLE indique qu’une commission s’est tenue le 15 juillet. L’inscription pour le référencement des foulées 2021 auprès des instances sportives a été faite début septembre avec M. HERTEL, conseiller municipal. Cette manifestation est prévue le 4 septembre 2021.  Décorations de fin d'année. Les illuminations sont programmées de fin novembre 2020 au 17 janvier 2021, soit juste après la cérémonie des vœux du Maire.

 CCAS. Le CCAS s’est réuni le 10 septembre. Le repas des aînés, prévu le dimanche 11 octobre est

reporté. Le colis distribué en décembre sera amélioré.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur BOURDON fait part des nombreux travaux effectués pendant les vacances d’été. L’actualité porte sur la réalisation de la signalisation (du fait des reports du prestataire - marché public de la CUCLM) pour les pistes cyclables, notamment pour la partie à proximité du cabinet médical. Une commission mixte travaux/urbanisme aura lieu le mardi 29 septembre à 18h30. Elle aura pour but de lister, prioriser et planifier un certain nombre de travaux.

Le contrôle de l’entretien du DAN aura lieu le samedi 10 octobre.

 Eglise. Des diagnostics ont été réalisés auprès de différents intervenants. La voûte serait en bon

état. Les problèmes porteraient plus sur l’arc. Un rendez-vous avec les services des Bâtiments de France (l’église est inscrite aux monuments historiques) a été pris.

 MEP (Mission Espaces Publics de la CUCLM). Monsieur BOURDON indique qu’il va rencontrer le

responsable du secteur Plaine Mer pour évoquer avec lui les diverses qualités d’entretien des espaces verts et l’organisation à venir, notamment avec l’arrivée d’un responsable de sous-secteur (Mathieu, Biéville-Beuville et Périers sur le Dan).

 Entrée Stade de Foot. Monsieur PINSON évoque des besoins pour l’entrée du stade. Monsieur BOURDON indique que le dégagement de l’entrée est prévu (le talus notamment). Le maître d’œuvre de la pharmacie a été contacté pour une meilleure délimitation de sa partie. L’état du terrain de foot va aussi être remis un peu plus à plat et surtout aéré. Par ailleurs, Monsieur BOURDON signale que le stationnement du cabinet médical sera facilité suite à l’accès du terrain de foot AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

DELIBERATION N°1 : ATELIERS DU MERCREDI MATIN. TARIFS ET REVALORISATION DU QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL

Monsieur DE CORSON, Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires et de la jeunesse, rappelle au conseil municipal que depuis la rentrée de septembre 2018, l'école de Mathieu fonctionne 4 jours par semaine. Le mercredi matin en période scolaire, la commune organise un accueil pour les enfants des familles qui le souhaitent.

Une garderie est ouverte de 7h30 à 9h. Entre 9h et 12h, des ateliers récréatifs, coordonnés par le Service Enfance Jeunesse, sont assurés par des animateurs.

Il propose, à partir du 1er septembre 2020, de :

- revaloriser les plafonds de revenus permettant aux familles de bénéficier des tarifs préférentiels ; - maintenir les tarifs suivants en vigueur.

Le quotient familial mensuel correspondant au tarif minimum passerait de 637 € à 649 € Le quotient familial mensuel correspondant au tarif intermédiaire passerait à 1062 € à 1083 €

QF Résidents du SIVOM Hors SIVOM

QF supérieur à 1083 € 4,50 € 5,40 €

QF compris entre 1083 € et 649 € 3,83 € 4,59 €

QF inférieur à 649 € 3,15 € 3,78 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la revalorisation des quotients familiaux à compter du 1er septembre 2020, - VALIDE la grille tarifaire proposée ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2 : CANTINE. TARIFS ET REVALORISATION DU QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL

Monsieur DE CORSON propose de revaloriser, à partir du 1er septembre 2020, les plafonds de revenus permettant aux familles de bénéficier des tarifs préférentiels à la cantine.

Le quotient familial mensuel correspondant au tarif minimum passerait de 637 € à 649 € Le quotient familial mensuel correspondant au tarif intermédiaire passerait à 1062 € à 1083 € Rappel des tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2020 :

Normal : 4,47 € Intermédiaire : 3,78 € Minimum : 3,12 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la revalorisation des quotients familiaux à compter du 1er septembre 2020, - VALIDE la grille tarifaire proposée ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. AFFAIRES SOCIALES

DELIBERATION N°3 : ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LES COMMUNES A L’EHPAD MAISON DE RETRAITE DE DOUVRES

Madame DUBOILLE, Adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’élire neuf membres, parmi les 17 candidats représentant les communes adhérant à la maison de retraite de Douvres la Délivrande.

Les candidatures sont les suivantes :

Commune de BERNIERES Madame MOREL Rachel

Commune de CRESSERONS Madame LY Anne

Commune de DOUVRES Madame VASSE Christine

Commune d’HERMANVILLE Madame MIOUX Christine

Commune de LANGRUNE SUR MER Madame BERTON Françoise

Commune de LION SUR MER Madame ROSALIE Patricia

Commune de LUC SUR MER Madame CRENEL Claudie

Commune de PLUMETOT Madame HAMEL Florence

Commune de MATHIEU Madame MOAL Madeleine

Commune de ST AUBIN SUR MER Madame LESAGE Christine

Commune de BENOUVILLE Madame THOMAS Catherine

Commune de BIEVILLE BEUVILLE Madame OBLIN Elise

Commune de BLAINVILLE SUR ORNE Madame ERNAULT Armelle

Commune de COLLEVILLE MONTGOMERY Madame HANSEN Dominique

Commune de OUISTREHAM RIVA BELLA Madame CLEMENT LEFRANCOIS Josiane Commune de PERIERS/ DAN Madame NEUTRE Christiane

Commune de ST AUBIN D’ARQUENAY Madame LAURENT Laurence

Monsieur le Maire, fait procéder à un vote (à bulletin secret) dont le résultat est le suivant : Commune de BERNIERES Madame MOREL Rachel : 01 voix

Commune de CRESSERONS Madame LY Anne : 18 voix

Commune de DOUVRES Madame VASSE Christine : 19 voix

Commune d’HERMANVILLE Madame MIOUX Christine : 17 voix

Commune de LANGRUNE SUR MER Madame BERTON Françoise : 00 voix

Commune de LION SUR MER Madame ROSALIE Patricia : 18 voix

Commune de LUC SUR MER Madame CRENEL Claudie : 01 voix

Commune de PLUMETOT Madame HAMEL Florence : 18 voix

Commune de MATHIEU Madame MOAL Madeleine : 19 voix

Commune de ST AUBIN SUR MER Madame LESAGE Christine : 00 voix

Commune de BENOUVILLE Madame THOMAS Catherine : 01 voix

Commune de BIEVILLE BEUVILLE Madame OBLIN Elise : 19 voix

Commune de BLAINVILLE SUR ORNE Madame ERNAULT Armelle : 19 voix Commune de COLLEVILLE MONTGOMERY Madame HANSEN Dominique : 01 voix Commune de OUISTREHAM RIVA BELLA Madame CLEMENT LEFRANCOIS Josiane : 01 voix Commune de PERIERS/ DAN Madame NEUTRE Christiane : 19 voix

Commune de ST AUBIN D’ARQUENAY Madame LAURENT Laurence : 00 voix Monsieur le Maire annonce au conseil municipal les noms des 9 représentants de l’EPHAD de DOUVRES élus par le conseil municipal de Mathieu :

- Commune de CRESSERONS Madame LY Anne

- Commune de DOUVRES Madame VASSE Christine

- Commune d’HERMANVILLE Madame MIOUX Christine

- Commune de LION SUR MER Madame ROSALIE Patricia

- Commune de PLUMETOT Madame HAMEL Florence

- Commune de MATHIEU Madame MOAL Madeleine

- Commune de BIEVILLE BEUVILLE Madame OBLIN Elise

- Commune de BLAINVILLE SUR ORNE Madame ERNAULT Armelle

- Commune de PERIERS / DAN Madame NEUTRE Christiane

DELIBERATION N°4 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE ET L'AMELIORATION DE LEUR QUALITE DE VIE : DEPARTS DE COMMUNES

Madame DUBOILLE, Adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales expose au Conseil Municipal, que le Comité Syndical du Syndicat intercommunal pour le maintien des personnes âgées à domicile et l’amélioration de leur qualité de vie (SIMPAD) dont la Commune est membre, requiert l’avis de la Commune de Mathieu quant aux souhaits de départs des communes de Langrune, Colleville Montgomery et Douvres.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’accepter les départs des communes de Langrune, Colleville Montgomery et Douvres du SIMPAD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les départs des communes de Langrune, Colleville Montgomery et Douvres du SIMPAD.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

DELIBERATION N°5 : DECISION MODIFICATIVE N °1

Monsieur PIQUET, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, de l’Environnement et des Finances, indique que des opérations exceptionnelles de remboursements ne sont pas possibles avec l’organisation des lignes comptables votée lors du Budget Primitif de la Commune.

La Poste a notamment réalisé un trop versé à rembourser (chapitre 67 charges exceptionnelles). De même, un permis de construire a été annulé.

Afin d’ajuster ces lignes du budget 2020, Monsieur PIQUET propose la modification budgétaire suivante :

Section de fonctionnement dépenses

Article Nature BP Proposé DM1 BP + DM1

D-673 Titres annulés 2 000 € 10 000 € 12 000 €

D-022 Dépenses imprévues 70 000 € -10 000 € 60 000 €

TOTAL 1 830 000 € 0 € 1 830 000 € Section d’investissement dépenses

Article Nature BP Proposé DM1 BP + DM1

D-10226 Taxe d’aménagement 0 € 15 000 € 15 000 €

D-2315 Installation, matériel et

outillage technique

135 000 € -15 000 € 120 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 960 000 € 0 € 960 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative N°1 du budget 2020.

DELIBERATION N°6 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Le règlement intérieur des cimetières avait été adopté par délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2012 et modifié le 2 juillet 2018.

Monsieur BOURDON, Adjoint au Maire en charge des Travaux, rappelle que la solennité des caveaux à urnes des cimetières repose principalement sur l’uniformité. Il propose à cet effet que l’article 50 du règlement intérieur du cimetière soit précisé, par la modification suivante : « à des fins d’harmonisation, toute fixation ou pose de stèle est interdite quelle que soit sa forme ou sa hauteur ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du règlement intérieur des cimetières proposée.

DELIBERATION N°7 : OUVERTURE DE COMMISSIONS

Afin d'organiser la participation de personnes extérieures aux travaux de certaines commissions municipales, il est nécessaire de préciser les modalités de cette participation.

Organisation

Les personnes extérieures pourront être invitées sur un projet ponctuel ou associées plus longuement. Leur participation pourra être différente selon les commissions. Elle pourra varier selon les projets étudiés et la diversité des situations.

Choix des personnes

Dans chaque commission, les personnes invitées seront choisies en fonction de leurs compétences, leurs connaissances, leurs expériences (professionnelles, techniques, associatives,...). Elles s'engagent à une certaine assiduité aux réunions ainsi qu'à une certaine discrétion. Elles ne pourront pas prendre part aux débats portant sur des sujets pour lesquels elles ont un intérêt personnel. Leur nombre sera limité.

Les membres extérieurs seront invités par le Maire ou l'Adjoint délégué.

Fonctionnement

Les commissions sont un lieu de recueil d'avis et de propositions.

L'ouverture à des "personnes ressources" doit enrichir le débat, par l'apport d'idées, de compétences que ces personnes mettent au service de la collectivité.

Elle ne remet pas en cause la légitimité des élus. En effet, les commissions sont des instances consultatives. C'est le Conseil municipal, en dernier ressort, qui prend les décisions.Afin de mettre en place cette organisation, un appel à candidatures sera lancé dans la Lettre de la Mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les dispositions présentées.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption, par délégation du Président de la Communauté Urbaine.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2020 portant délégation au maire, Le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

COMMUNE

Mairie

Complément peinture hall MAIRIE 2 500,00 € TTC GILSON

Tisanerie - plomberie 2 269,20 € TTC LEPLEY

Voirie

Pack illuminations NOEL 3 768,00 € TTC NAIXIA

Groupe scolaire

Remplacement d’un jeu à ressort 2 294,50 € TTC NCI PAYSAGE

Equipements sportifs – aires de jeux

Vérification 2 100,00 € TTC BUREAU VERITAS

COMMUNAUTE URBAINE - DROIT TIRAGE

Néant

QUESTIONS DIVERSES

* CAF. Monsieur MARS explique que les coefficients familiaux (délibérations 1 et 2) sont annuellement actualisés. Ils permettent, en outre, un service rendu amélioré aux Mathieusains et émanent de desideratas de la CAF (organisme de droit privé) subventionnant la Commune. Madame HEDDE demande des indications sur les modalités de remboursement de la CAF dans le cadre des ateliers du mercredi matin. La subvention est en moyenne de 50centimes/enfant/heure. Madame MOINE ajoute que la réforme de modalités de calcul des aides de la CAF doit normalement enfin être applicable (reports antérieurs successifs pour différents motifs) au 1er janvier 2021. Concrètement, les APL (ALF et ALS) ne seront plus calculées sur les revenus du précédent avis d’impôts sur les revenus en vigueur (n-2), mais des revenus sur les 12 derniers mois glissants.

* CALENDRIERS DES CONSEILS MUNICIPAUX. Monsieur le Maire indique les possibles prochaines dates de conseils : lundi 16 novembre 2020 et si besoin lundi 14 décembre 2020 à 20h30.

* VILLAGE A 30 KM/H. Monsieur le Maire rappelle que la précédente mandature a porté le projet d’uniformiser les vitesses maximums de circulation au sein du village à 30 km/h (à des fins de sécurité). Cette mesure a été retardée par les élections et le COVID. * COMMISIONS DE LA CUCLM. Les commissions de la Communauté Urbaine de Caen la mer vont être mises en place. Les conseillers municipaux sont invités à y participer en s’inscrivant selon la thématique désirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

M. MARS M. PIQUET Mme CZERNY M. DE CORSON Mme DUBOILLE

M. BOURDON Mme MOAL Mme RUFFIN Mme HAUCOURT Mme BIGNAUX

M. ZUINGHEDAU M. MARCHETEAU Mme LEGRAND M. HERTEL M. MAHAUT

M. PINSON Mme HEDDE Mme CHIGOT Mme MOINE