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Déliberation - DEL 2024 148 Rapport Financier et de Gouvernance 2023 de la SEM de
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 148 Rapport Financier et de Gouvernance 2023 de la SEM de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 octobre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_148
RAPPORT FINANCIER ET DE GOUVERNANCE 2023 DE LA SEM DE SORGUES
L’article L.1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Lorsqu'une société d'économie mixte locale exerce, pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l'Etat dans le département. »
La SEM de la ville de Sorgues a transmis son rapport de l’année 2023. Celui-ci est disponible à la Direction des Finances.
Pour rappel, la commune de Sorgues détient 81,80 % des actions de la SEM soit 588 990,00 €.
Le patrimoine :
. Au 31/12/23, 408 logements, 55 locaux commerciaux et professionnels et 133 garages (inchangé par rapport à 2022).
. Les chantiers en cours en 2023 concernent la réhabilitation et redynamisation de l’Ilot Mireille (4 logements/2 commerces).
La gestion locative :
. Le taux d’occupation au 31/12/2023 est à 96,57 % (hors vacance technique) contre 98,74 % en 2022. . Taux d’impayés de 15,89 % du chiffre d’affaires contre 2,29% en 2022.
Eléments financiers :
Le chiffre d’affaires à 2 433 124 € enregistre une hausse de 5,08 % par rapport à 2022 à 2 316 878 € en raison d’entrée dans le patrimoine, d’immeubles partiellement loués (Immeubles TIVOLI et PARADOU) et
Publiée le 31 octobre 2024 malgré l’augmentation constante de la Réduction de Loyer Solidarité à 151 866 € contre 170 279 € en 2022 hors lissage.
Le résultat net comptable, qui mesure les ressources nettes (après prise en compte de la dépréciation du capital) restant à l'entreprise à l'issue de l'exercice est déficitaire de 305 632 €.
Liens financiers entre la SEM de Sorgues et la ville:
. La ville a versé à la SEM 7 639 € d’honoraires dans le cadre du mandat de gestion relatif aux locataires de la ville résidants aux Griffons et en Centre-ville.
. La ville garantit également plusieurs emprunts de la SEM pour des opérations réalisées sur Sorgues pour un montant de capital restant dû au 31 décembre 2023 de 14 millions d’euros. Aucune nouvelle garantie n’a été sollicitée par la SEM auprès de la ville sur l’exercice 2023.
. La SEM a reversé à la ville pour 72 171 € de loyers dont 98% au titre de la gestion des locataires du centre- ville et des griffons.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport 2023 de la Société d’Economie Mixte de Sorgues.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 octobre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1524-3;
Vu le rapport 2023 transmis par la SEM de Sorgues ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport 2023 de la Société d’Economie Mixte de Sorgues.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.