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Déliberation - DEL09202203 Approbation convention avec le conseil départemental Tous au sp
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09202203 Approbation convention avec le conseil départemental Tous au sp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 16 + 3 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-deux et le 20 du mois de septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, ALBALADEJO Joseph, FEDERICO Fatiha, ROUCOLLE Lilian, LAFFITE Patrick, RAMIREZ Anne-Marie, GERBOLES Henri, SABARDEIL Manon, LIRONCOURT Agnès.
Absents ayant donné procurations : LECTEZ Laurence à FORNELLI Sandra, BOLASELL Claire-Marie à MANAS Christophe, GERBOLES Henri à SABARDEIL Manon,
Date de convocation le 14 septembre 2022
Le quorum est atteint
M. GRANDO Daniel a été nommé secrétaire de séance
DEL09202203
OBJET : Approbation convention avec le conseil départemental « Tous au spectacle »
Monsieur le maire expose au conseil la possibilité de passer une convention avec le conseil départemental pour la 9ème édition de la tournée départementale « Tous au spectacle ».
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’accueil de deux spectacles dans le cadre de la tournée départementale « Tous au spectacle » 2022-2023.
Les compagnies accueillies par la commune seront :
- « Le bureau des poids et des mesures » par « Troupuscule »
- « Raoul et moi » par « Du désert en prairie ».
La commune s’engage à :
- Désigner un référent en charge du suivi et du bon déroulement de l’action, interlocuteur privilégié du Département et des compagnies. Ce dernier devra être présent lors des représentations. Mme BOLASELL Claire Maire, Adjointe déléguée à la Communication générale de la commune à l’évènementiel, festivités, culture, arts sera référente de la commune.
- Mettre à disposition une salle en ordre de marche pour la tenue du spectacle
- Assurer l’accueil des artistes et des techniciens nécessaires aux représentations avec obligatoirement le repas avant et après les représentations et éventuellement l’hébergement en cas de demande préalable de la compagnie. Le nombre de repas à assurer sera à demander à la compagnie par le référent désigné.
- Assurer la communication autour des représentations à partir des supports fournis par le Département. - Assurer la mise en place matérielle du lieu du spectacle et participer d’une manière générale à l’organisation technique de la manifestation avant, pendant et après en direct avec la compagnie et les techniciens.
- Prendre en charge l’accueil du public à chaque représentation y compris les personnes à mobilité réduite.
- Prendre en charge les diverses consommations occasionnées par les représentations (eau, gaz, électricité).
- Assurer le nettoyage des locaux et des voies d’accès
- Etre garant de la sécurité du lieu et des voies d’accès (avant, pendant et après le spectacle) en veillant au respect des consignes générales et particulières de sécurité.
- Mettre tout en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et le respect des consignes générales de sécurité sanitaires ; la commune devra informer le département de toute difficulté en la matière.
Le département s’engage :
- Assurer la coordination administrative et le financement du dispositif, notamment par la conclusion de contrats de cession des droits d’exploitation des spectacles avec les compagnies de théâtre programmée.
- Elaborer un plan de communication général dédié à la tournée et en assurer la visibilité sur le territoire. Ce plan de communication comprendra notamment : La réalisation de flyers et d’affiches dédiées aux spectacles, la diffusion des affiches sur le réseau routier et dans les publications du département (presse, site internet et réseaux sociaux).
La durée de la convention est conclue pour la durée nécessaire à la préparation et à la tenue des spectacles.
La commune s’engage à souscrire les contrats d’assurance garantissant, pendant la durée des représentations, les dommages dont elle pourrait être déclarée responsable et ou affectant les personnes et biens de toute nature présents dans les lieux où se déroulent les représentations.
La présente convention s’entend sans contrepartie financière.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée de plein droit par chacune des parties soit pour un motif d’intérêt général, soit en cas d’impossibilité absolue d’en poursuivre l’exécution liée à un cas de force majeure. La suspension ou la résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24 heures.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de Montpellier.
Monsieur le maire propose au conseil d’approuver cette convention.
Après avoir entendu le maire le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention « 9ème édition de la tournée départementale « Tous au spectacle »
AUTORISE le maire à la signer ainsi que tous documents qui pourraient en écouler.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS