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Déliberation - DEL04202505 Approbation des Subventions 2025 tampon
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04202505 Approbation des Subventions 2025 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 16 + 1 PROCURATION
L’an deux mille vingt-cinq et le 07 du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, GRANDO Daniel., BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, ROUCOLLE Lilian., SABARDEIL Manon., LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel,
Absents ayant donné procurations : Mme Fatiha FEDERICO à M. Christophe MANAS.
Absent : LAFITTE Patrick., M. GERBOLES Henri.
Le quorum est atteint
Mme Claire Marie BOLASELL a été désignée secrétaire de séance
DEL : 04202505
OBJET : SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2025
Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie du village, des liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous,
Monsieur le Maire demande aux membres du bureau de s’abstenir de participer lors du vote de l’association dont ils font partie.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Mme Aline COGEZ, 1ère adjointe, Monsieur le Maire propose au vote :
2025 Propositions Pour Contre Abstention Commentaires AS Del Bercol 1 400,00 €
17
Association de tennis de table
Corneillanaise 700,00 € 17
ATAC OC 1 400,00 € 17
Zaïden Karaté Shotokan 700,00 € 17
MJC Trobad 6 760,00 € 17
Retraite sportive 700,00 € 17
Association (…) du nom de Corneilla 350,00 € 17
Les lutins du Père Noël 700,00 € 17
Vercol Animation 6 700,00 € 17
Chante ! 500,00 € 17
Association informatique du Vercol 700,00 € 17
Anciens combattants 700,00 € 17
Souvenir Français 700,00 €
16
René WALLEZ
ne participe
pas au vote
Corneilla Accueil 1 400,00 € 17
ACCA 700,00 € 17 Amis de Notre Dame du Paradis 700,00 € 17
Les jardins d’Antan 700,00 € 17
Amicale des donneurs de sang bénévole 700,00 €
16
Agnès
LIRONCOURT
ne participe
pas au vote
FSE clg 150,00 € 17
USEP 150,00 € 17
Asso extérieure (gendarmerie) 150,00 € 17
Reste en divers 840,00 €
TOTAL 27 500,00 €
M. Wallez René étant membre du bureau de l’association du souvenir français il ne prend pas part au vote pour cette association.
Mme Lironcourt Agnès étant membre du bureau de l’association des donneurs de sang elle ne prend pas part au vote pour cette association.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
- DECIDE l’attribution des subventions telle qu’elles sont récapitulées et votées ci-dessus - DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2025 - RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association.
- INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS