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Déliberation - DEL03202306 Approbation de la convention avec HandAvant66 tampon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03202306 Approbation de la convention avec HandAvant66 tampon)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 17 + 2 procurations
L’an deux mille vingt-trois et le 27 du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, FEDERICO Fatiha, ROUCOLLE Lilian, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, BOLASELL Claire-Marie, SABARDEIL Manon, COLARD Lionel, GERBOLES Henri, LIRONCOURT Agnès.
Absents ayant donné procurations : FORNELLI Sandra à COGEZ Aline, LAFFITTE Patrick à WALLEZ René
Date de convocation : 21 mars 2023
Madame RAMIREZ Anne-Marie est désignée comme secrétaire de séance
DEL03202306
Objet : Approbation Convention « Hand'avant 66 »
Monsieur le maire laisse la parole à Mme LISSARRE Valérie qui présente l’association Handavant66 et l’intérêt pour la commune d’établir une convention de partenariat avec cette association.
En application avec la loi du 11 février 2005, cette démarche doit permettre aux gestionnaires de structures collectives (petite enfance, enfance, jeunesse) de faciliter :
- L’accueil de tous les enfants du territoire,
- L’expression des parents, la prise en compte de leurs besoins et ceux de leur enfant, - Les conditions d’accueil optimales des enfants avec des besoins particuliers et de chaque famille.
- L’identification des enfants en situation de handicap et plus largement des enfants avec des besoins particuliers.
Pour ce faire le Pôle ressources Han’Avant66 intervient en soutien auprès des équipes accueillantes et propose un ensemble d’outils selon différentes modalités d’intervention : Entretiens, visites sur site, réunions….
La présente convention est établie pour une durée de 6 ans. Un bilan sera établi la quatrième année. La contribution financière annuelle est fixée à 50 € par an et par structure.
Ouï cet exposé, le conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention de partenariat avec le Pôle Ressources Hand’avant66. - Autorise le maire à signer la convention avec cette association
- Autorise l’inscription des crédits au budget primitif.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS