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Arrêté - ARR 2024 167 Franklin Roosevelt
Arrêté - ARR 2024 128 Av de la Republique
Arrêté - ARR 2024 056 Defile du carnaval
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 056 Defile du carnaval)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement dans diverses rues de la Commune durant le défilé du Carnaval
le dimanche 17 mars 2024
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Considérant l’organisation du Carnaval avec la mise en place des chars rue Auguste Renoir, et le défilé dans certaines rues ou portions de rues de la Commune, le dimanche 17 mars 2024,
- Considérant que pour permettre le libre passage des chars et des groupes d’animation et assurer la sécurité des participants et du public, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement dans diverses rues de la Commune empruntées par la manifestation.
- Considérant le défilé du Carnaval le dimanche 17 mars 2024,
- Considérant que pour permettre le défilé des groupes d’animation et assurer la sécurité des participants et du public, il est nécessaire de réglementer la circulation entre 14 heures et 18 heures selon la progression du défilé aux carrefours suivants : Résistance / Estienne d’Orves / Gustave Léveillé, Victor Basch / Regnault Leroy, Paul Vaillant Couturier / Regnault Leroy / René Panhard, Espérance / Gabriel Péri / Victor Hugo et Adrien Tessier / Gabriel Péri / Victor Hugo.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du samedi 16 mars 2024 à partir de 6 heures et jusqu’au dimanche 17 mars 2024 à 18 heures, le stationnement sera déclaré gênant et interdit dans la rue Auguste Renoir. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le dimanche 17 mars 2024 entre 7 heures et 17 heures, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans la rue Auguste Renoir. Ref.
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ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
À compter du samedi 16 mars 2024 à 18 heures et jusqu’au dimanche 17 mars 2024 à
18 heures, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré
comme gênant et pourront être retirés de la voie publique dans les rues suivantes :
> Portion de la rue Louis Duperrey comprise entre le giratoire des Quatre
Saisons et l’avenue du Général de Gaulle
> Portion de l’avenue du Général de Gaulle comprise entre le carrefour Louis
Duperrey et la rue du Plateau
Rue du Plateau
Rue de la Galaise
Rue Gustave Léveillé
Rue Robert Laporte
Portion de la rue Maurepas comprise entre le carrefour rue Robert Laporte et
la rue Chèvre d’Autreville
> Portion de la rue Adrien Tessier comprise entre la rue Maurepas et l’avenue de
la République
> Avenue René Panhard
> Rue Victor Hugo
VNNN
NV
Le dimanche 17 mars 2024, entre 14 heures et 18 heures, selon la progression du
défilé, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans les carrefours
suivants :
> Résistance / Estienne d’Orves / Gustave Léveillé
> Victor Basch / Regnault Leroy
> Paul Vaillant Couturier / Regnault Leroy / René Panhard
> Espérance / Gabriel Péri / Victor Hugo
> Adrien Tessier / René Panhard / Paul Vaillant Couturier
Le dimanche 17 mars 2024, entre 14 heures et 18 heures, la circulation sera interdite
dans les rues et portions de rues visées à l’article 3, le temps nécessaire à la
progression du défilé. Une dérogation est accordée au bus RATP jusqu'à 13h40. De
même, seuls les véhicules de secours et de sécurité seront autorisés à circuler.
Un barriérage et une signalisation conformes au Code de la Route seront mis en place
par le service Fêtes et Logistiques.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi. Les véhicules dont le stationnement entraverait le passage du défilé ou
compromettrait la sécurité des participants et du public seront mis en fourrière.
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de l'arrêté et au moins
8 jours à l’avance.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Culturel
RATP VVYNNVYNYNYN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 9 FEV 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
k LUS =
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux