Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 241 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 286 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 213 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 211 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 011 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2026 017 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 257 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 252 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2022 411 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2024 188 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 056 avenue Hoche
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 056 avenue Hoche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023/05€
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement
avenue Hoche
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société ECR pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de renouvellement d’un branchement gaz sur le trottoir au numéro 41 avenue Hoche, du 13 au 31 mars 2023,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 13 mars 2023 et jusqu’au 31 mars 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro 41 avenue Hoche. Les emplacements seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant les phases d'ouverture et de fermeture pour la réfection définitive, le passage des piétons sera reporté sur le trottoir opposé à l’aide des passages piétons existants et de la mise en place de la signalisation appropriée. En dehors des ces 2 phases, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux passants avec la mise en place
d’un pont léger.
ARTICLE 3 : Les travaux ne devront créer aucune entrave à la circulation des véhicules.
ARTICLE 4 : Les arbres et leurs systèmes racinaires situés sur le domaine public et impactés par l'emprise des travaux devront systématiquement être préservés et protégés.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF
Société ECR — Monsieur Mauricio VNYNNYNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le : © +
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Ke à
Richard DELL'AGNOLA ="
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.