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Arrêté - ARR 2024 048 rue Jean Jupillat carnaval
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 048 rue Jean Jupillat carnaval)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: 1 9 FEV 2024
Le Maire
ED ———
KW 2024/04 #
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Jean Jupillat
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Considérant l’organisation du Carnaval avec l’arrivée des chars dans le parking de l’Hôtel de Ville rue Jean Jupillat, du 20 au 21 février 2024, ainsi que le retour des chars du 19 au 20 mars 2024,
- Considérant que pour permettre le libre passage des chars, il est nécessaire de réglementer le stationnement dans rue Jean Jupillat.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
À compter du 20 février 2024 à 18 heures et jusqu’au 21 février 2024 à 14 heures, et du 19 mars 2024 à 18 heures jusqu’au 20 mars 2024 à 14 heures, le stationnement de tout véhicule est interdit sur les places de stationnement réservées au car scolaire. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie publique.
Copie du présent arrêté sera affichée 8 jours à l’avance.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Service du Culturel
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 9 FEV 224
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
sat
Richard DELL'AGNOËA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.