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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2023 12 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18-12-2023
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE, à DIX-NEUF heures TRENTE, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de Samatan.
Date de convocation du conseil et affichage : 13/12/2023
Date d’affichage de la liste des délibérations : 21/12/2023
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
* Présents :
Mesdames Carole DAIGNAN, Huguette DUPIRE, Flavie FORTIN, Marlène GREBIL, Catherine LAURENS et Josette ROUDIE.
Messieurs Erick CONSTENSOU, Hervé LEFEBVRE, Christian MAGNOUAC, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR et Didier VILLATE.
* Excusés ayant donné procuration :
Eliette CHAUCHE a donné pouvoir à Catherine LAURENS, Pierre LONG a donné pouvoir à Serge SASSIER, Emmanuel PUJOL a donné pouvoir à Christophe VASSEUR et Didier VILLEMUR a donné pouvoir à Huguette DUPIRE
* Excusés n’ayant pas donné procuration :
Madame Amélie BENEDET et Monsieur Stéphane LAVERAN.
* Absent : Monsieur Valentin LACAZE
* Secrétaire de séance : Erick CONSTENSOU
Numéro Vote Intitulé & Contenu
Information au conseil
Décisions prises en application de la délibération du 25/03/2021 :
* 2023NOV24_01 : Acceptation don d’un particulier pour
dégradation mobilier urbain
* 2023NOV24_02 : Validation devis pour des travaux d’acces-
sibilité tribune stade
* 2023NOV24_03 : Fixation tarif pour prêt tables-bancs lors de
manifestations samatanaises
2023DEC18_01 Adoptée
Adoption du RIFSEEP :
Suite à l’avis favorable rendu par le comité social territorial (CST)
auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Gers le 27 novembre, le conseil a pu adopter définitivement le
RIFSEEP et décider d’une mise en place au 1er janvier 2024.
2023DEC18_02 Adoptée
Adoption de l’avenant au contrat de DSP pour la gestion du
village vacances :
Le conseil valide le projet d’avenant n°6 à la DSP que Monsieur le
Maire va soumettre au délégataire titulaire Miléade, suite à
l’infructuosité de la procédure de renouvellement de délégation
de service public organisée en 2023.
2023DEC18_03 Adoptée
Adoption des zones d'accélération pour les énergies
renouvelables :
Suite à la consultation du public organisée jusqu’au 12 décembre,
le conseil adopte les zones retenues pour l’accueil d’énergies
renouvelables sur la commune.
Affiché à Samatan le 21 Décembre 2023
Jusqu’au 21 Février 2024
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2023DEC18_04 Adoptée
Décision Modificative n°1 - Budget Principal :
Le conseil a adopté une décision modificative au budget principal
pour ajuster les crédits ouverts par chapitre et pour intégrer des
écritures comptables d’amortissement de subventions.