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Déliberation - Liste des deliberations 2025 12 03
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2025 12 03)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03-12-2025
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le TROIS du mois de DECEMBRE, à DIX-NEUF heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de Samatan.
Date de convocation du conseil et affichage : 28/11/2025
Date d’affichage de la liste des délibérations : 05/12/2025
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 10 puis 11
Votants : 14 puis 15 puis 13
* Présents :
Mesdames Eliette CHAUCHE, Huguette DUPIRE, Flavie FORTIN et Josette ROUDIE (a quitté la salle pour la délibération n°7).
Messieurs Erick CONSTENSOU, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Serge SASSIER, Didier VILLATE et Didier VILLEMUR (arrivé à 19h22).
* Excusés ayant donné procuration :
Marlène GREBIL a donné pouvoir à Erick CONSTENSOU, Catherine LAURENS a donné pouvoir à Hervé LEFEBVRE, Stéphane LAVERAN a donné pouvoir à Serge SASSIER, Emmanuel PUJOL a donné pouvoir à Josette ROUDIE (ayant quitté la salle pour la délibération n° 7).
* Excusé n’ayant pas donné procuration : Christophe VASSEUR.
* Absents : Mesdames Amélie BENEDET et Carole DAIGNAN, Monsieur Valentin LACAZE.
* Secrétaire de séance : Pierre LONG.
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2025DEC03_01 Adoptée
3. Décision Modificative n°2 :
Le Conseil a adopté une décision modificative afin de permettre le
paiement des intérêts d’emprunts et des opérations d’ordre
budgétaire.
2025DEC03_02 Adoptée
4. Décision définitive sur 2 lots non réceptionnés du Pôle
Médicosocial :
Le Conseil a repris une délibération prise en 2023 (non transmise au
contrôle de légalité) pour entériner des réserves non levées sur 2
lots du marché du Pôle Médicosocial, visant à liquider les retenues
de garantie.
Ajournée
5. Remplacement chaudière médiathèque : Choix de l’entreprise
Le Conseil a examiné plusieurs devis pour le changement de la
chaudière, mais dans l’attente d’informations complémentaires, a
décidé de surseoir à sa décision.
2025DEC03_03
2025DEC03_04
2025DEC03_05
Adoptées
6. Demandes de subventions DETR 2026 :
Le Conseil sollicite 3 subventions DETR auprès de l’Etat :
- Chaudière médiathèque
- Rénovation-extension du village vacances
- Aménagement des abords de l’école – tranche 2
7. Location de la Maison de la Chasse :
Le Conseil a examiné une demande de mise à disposition de la
Maison de la Chasse et suggéré un tarif à la journée, que le Maire
fixera par décision (délégation de pouvoir au Maire). Affiché à Samatan le 05 décembre 2025
Jusqu’au 05 février 2025
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2025DEC03_06 Adoptée
8. Avance de subvention au CCAS :
Le Conseil a décidé de verser une avance de subvention 2026 au
CCAS afin de recréer un fonds de roulement permettant d’assurer
les factures du début d’année budgétaire.
2025DEC03_07 Adoptée
9. Subvention d’équilibre pour le Cinéma de Samatan :
Le Conseil a accepté le versement d’une subvention d’équilibre de
7 000 € au Cinéma de Samatan pour faire face à des difficultés
chroniques dues à une baisse générale des fréquentations.