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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2024 06 18 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18-06-2024
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-HUIT du mois de JUIN, à DIX-NEUF heures TRENTE, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de Samatan.
Date de convocation du conseil et affichage : 12/06/2024
Date d’affichage de la liste des délibérations : 19/06/2024
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
* Présents :
Mesdames Eliette CHAUCHE, Carole DAIGNAN, Huguette DUPIRE, Flavie FORTIN, Marlène GREBIL et Josette ROUDIE.
Messieurs, Stéphane LAVERAN, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR, Didier VILLATE et Didier VILLEMUR.
* Excusés ayant donné procuration :
Amélie BENEDET a donné pouvoir à Huguette DUPIRE, Catherine LAURENS a donné pouvoir à Hervé LEFEBVRE et Erick CONSTENSOU a donné pouvoir à Serge SASSIER, Emmanuel PUJOL a donné pouvoir à Pierre LONG.
* Absent : Monsieur Valentin LACAZE
* Secrétaire de séance : Didier VILLATE
Numéro Vote Intitulé & Contenu
Information au conseil
Décisions prises en application de la délibération du 25/03/2021 :
* 2024MAI29_01 : Demande de subvention à la Région pour la
création de deux pistes de padel
* 2024MAI29_02 : Demande de subvention à l’Agence Nationale
du Sport pour les deux pistes de padel
2024JUIN18_01 Adoptée
Acceptation de l’offre d’emprunt du Crédit Agricole :
Le conseil a accepté les conditions de l’emprunt proposé par le
Crédit Agricole : 500 K€ sur 20 ans au taux de 3,87% (annuité
constante)
2024JUIN18_02 Adoptée
Acceptation de l’offre d’emprunt de la Banque Postale :
Le conseil a accepté les conditions de l’emprunt proposé par la
Banque Postale : 500 K€ sur 25 ans au taux de 4,03%
(amortissement constant)
2024JUIN18_03 Adoptée
Régularisations foncières par un échange avec M GESTA :
Le conseil a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte authentique
et les actes subséquents pour procéder officiellement à l’échange
d’une portion de l’impasse des Jardins et de la parcelle desservie BO
386 contre les parcelles AE 200 et 202 (voirie de la Cité du Soulan).
2024JUIN18_04 Adoptée
Engagement d’une procédure d’échange pour rétablir un chemin
rural avec M. Batiot :
Le conseil a engagé la procédure d’échange de chemin rural afin
d’organiser la consultation du public puis les mesures de publicité
nécessaires préalablement à la rédaction de l’acte.
Numéro Vote Intitulé & Contenu Affiché à Samatan le 19 juin 2024
Jusqu’au 19 août 2024
Ajournée
Acquisition de parcelles pour le cheminement piétonnier de La
Rente :
En 2012, la commune a procédé à l’achat des parcelles nécessaires
à la réalisation du piétonnier route de Toulouse. Deux propriétaires
ont refusé de céder leur parcelle mais le piétonnier a tout de même
été réalisé, y compris sur les parcelles qui sont restées propriétés
privées.
Les deux propriétaires privés sont aujourd’hui favorables à la
cession de leurs parcelles, dans les mêmes conditions que prévues
en 2012. L’achat sera réalisé par acte administratif en la forme
authentique.
En l’absence de projet d’acte, la délibération est ajournée.
2024JUIN18_05 Adoptée
Réintégration d’une portion du parking de sable dans le domaine
communal :
Le conseil a adopté la réintégration dans le domaine public de la
portion de parcelle BO 591 que Damien Chauché, au titre de la SCI
ELGELDA, avait envisagé d’acquérir auprès de la mairie, après que
celui-ci ait finalement renoncé, malgré le déclassement par la mairie
de cette portion de parcelle.
2024JUIN18_06 Adoptée
Remboursement de frais de réparation du minibus municipal à un
responsable associatif :
Le conseil a adopté le remboursement de 601,61 € correspondant à
une facture de réparation du minibus prise en charge
personnellement par un membre de l’association La Roue Libre au
cours d’un voyage effectué avec ce minibus mis à disposition par la
Mairie.
Ajournée
Demande de subvention de l’association Gang des Matous pour la
stérilisation des chats :
L’association le Gang des Matous propose d’effectuer la mission de
stérilisation des chats errants pour le compte des communes mais
sollicite une subvention d’appui. La Commune peut toutefois
solliciter pour amortir le coût de cette subvention, l’aide à nouveau
d’associations nationales de sauvegarde des animaux.
En attente de la demande à effectuer par la Mairie auprès de ces
organismes et/ou de l’examen du budget pour réorienter des
crédits affectés au budget primitif, le conseil décide d’ajourner sa
décision.
2024JUIN18_07 Adoptée
Avenant à la convention ACTES avec la Préfecture du Gers pour
transmission des budgets :
Le conseil a adopté un avenant à la convention ACTES passée avec
les services de l’Etat pour la transmission dématérialisée des actes
budgétaires.