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Déliberation - 2026 MAIRIE 043 BUDGET PRIMITIF M57 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 043 BUDGET PRIMITIF M57 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 21 Avril 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-043
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2026-MAIRIE-033 DU 31/03/2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un du mois d’AVRIL à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BRUALLA Pascale, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela,
Procurations : BODIN Marine (pouvoir à M. ANDRIUZZI Jean-Michel)
Absents excusés : BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, LYS Mairie Laurence,
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - M57
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 12
14/04/2026
Convocation le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet à
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2026 de la commune, établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57.
Ce budget s’équilibre comme suit :
° Section de fonctionnement : 1 508 773,19€ en dépenses et en recettes
+ Section d'investissement : 1 372 310,88€ en dépenses et en recettes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
° _Adopte le budget primitif 2026, voté par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement ;
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
rs pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de delix mois a compter ue sa puniication.
Transmis au représentant de l'Etat le : 23.04.2026
Affiché le : 23.04.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260423-2026-MAIRIE-043-AI
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026