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Déliberation - 2026 MAIRIE 033 BUDGET PRIMITIF M57 2026 et Vote Taxes
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 033 BUDGET PRIMITIF M57 2026 et Vote Taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 31 Mars 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-033
L’an deux mil vingt-six, le trente et un du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela,
Absents excusés : ROUSSET Alexandre,
Procurations : ROUSSET Alexandre, (pouvoir à M ANDRIUZZI Jean-Michel)
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - M57 ET VOTE DU TAUX DES TAXES
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 14
Convocation le :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2026 de la commune, établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57.
Ce budget s’équilibre comme suit :
° Section de fonctionnement : 1 508 773,19€ en dépenses et en recettes
e Section d'investissement : 1 372 310,88€ en dépenses et en recettes
e
Monsieur le Maire présente également les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.05 % 24/03/2026 ù nt ï. e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.97 %
e Taxe d’habitation : 11,97 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
° _Adopte le budget primitif 2026, voté par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement ;
° Fixe les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 tels que présentés ci- dessus.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
le Maire le Secrétaire de séance
À _ F7 DD -
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ac 5 pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux …_. _
Transmis au représentant de l’Etat le : 02.04.2026
Affiché le : 02.04.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260403-2026-MAIRIE-033-AI
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026