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Acte - acte 2022 MAIRIE 011 AFFECTATION RESULTAT COMMUNE
Déliberation - 2026 MAIRIE 032 Affectation du Resultat Budget M57 COMMUNE
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 032 Affectation du Resultat Budget M57 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 00 mois 2026
Délibération n°2026-MAIÏRIE-032
L’an deux mil vingt-six, le trente et un du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela,
Absents excusés : ROUSSET Alexandre,
Procurations : ROUSSET Alexandre, (pouvoir à M ANDRIUZZI Jean-Michel)
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR
L’EXERCICE 2026
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZT
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 ce
jour.
Nb de Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025. conseillers en Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
exercice : 15 - Un excédent de fonctionnement de.......................... 238 880.49 € Quorum : 8 sn Un déficit de fonctionnement de nsssananses rentes renssesss
Présents : 14
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 : Convocation le :
24/03/2026 POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE :
EXCEDENT......................... 241 046.19€
DEFICIT....ssssssssssssssnssseesseessccesosssss
A) EXCEDENT AU 31/12/2025
a Exécution du virement à la section
d’investissement
x Excédent de fonctionnement affecté à 150 000 €
l'investissement (1068)
x Excédent de fonctionnement reporté (002) | 91 046,19€
B) DEFICIT au 31/12/2025
C) Déficit à reporter
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le-carac ère exécutoire de la présente délibération. FO ON /
le Maire | & ee l
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet afi pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deuk .…. - -...
Transmis au représentant de l'Etat le : 02.04.26
Affiché le : 02.04,26
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260402-2026-MAIRIE-032-AI
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026