Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13042021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13042021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13042021)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, notre volonté, votre dynamisme

une ENCrEIC À ommune

ville de

Raillencourt-Sainte-Olle

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2021

COMPTE RENDU

Etaient présents tous les conseillers en exercice, à l’exception de Grégory PINATEL

(procuration à Jean-Philippe LAMAND), de Stéphane POBEREJKO (procuration à Michèle

BISIAUX) et de Joëlle BLEUX (procuration à Cyrille PLATEAU).

N°1 - VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2021

Pour mémoire, la loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe d’habitation.

Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) aux communes. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020, à savoir 19,29%

doit s’additionner au taux communal.

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition et d’y ajouter conformément à la

loi le taux de la part départementale.

Taux 2020 Taux 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 16,85% 36,14% (16,85+19,29)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 47,00% 47,00%

Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité

| N°2 - COMPTE DE GESTION 2020

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par Mr le Maire, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de Mme Maryvone RINGEVAL adjoint chargé de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

avec RAR

Résultats reportés 733.712,87 324.116,10 324.116,10 733.712,87

Opérations 2020 1.719.603,02 2.197.514,37 246.666,46 451.359,52 1.966.269,48 | 2.648.873,89

Résultat 2020 477.911,35 204.693,06 682.604.44

Restes à réaliser 256.000,00 256.000,00

Totaux cumulés 1.211.624,24 119.423,04 2.546.385.58 3.382.586,76 Résultats définitifs 1.211.624,22 375.423,04 836.201,18€

Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité

N°4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2020, décide de

l’affectation des résultats comptables comme suit :

Détermination du résultat de la section d’investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat 2020 :

Résultat antérieur :

Résultat de clôture (D001) :

Restes à réaliser :

246.666,46€

451.359,52€

204.693,06€

-324.116,10€

-119.423,04€

-256.000,00€

Résultat cumulé avec les restes à réaliser -375.423,04€ (719.423,04+256.000)Détermination du résultat de la section de fonctionnement

Dépenses : 1.719.603,02€

Recettes : 2.197.514,37€

Résultat 2020 : 477.911,35€

733.112,87€

1.211.624,22€

Résultat antérieur :

Résultat de clôture :

Affectation du résultat (1.211.624,22€) par ordre de priorité

$ Article 1068 : 375.423,04€

& RO002 : 836.201,18€ (excédent de fonctionnement reporté)

| N°5 - BUDGET PRIMITIF 2021

Mr le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif 2021 dressé par la Commission des Finances qui

s’arrête comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 3.758.657,29€

RECETTES : 3.758.657,29€

Après en avoir délibéré, Adopté à l’Unanimité

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 3.202.580,05€

RECETTES : 3.202.580,05€

| N°6 - SUBVENTIONS 2021

Mr le Maire propose au conseil municipal de voter le montant des subventions allouées.

ASSOCIATIONS | Montant — io —

ACPG-CATM 250 19 voix pour (16+3 pouvoirs)

AINES DE LA MARLIERE 250 19 voix pour (16+3 pouvoirs)

APE JULES FERRY 250 19 voix pour (16+3 pouvoirs)

CLUB DE LOISIRS 250 19 voix pour (16+3 pouvoirs)

COMITE DE LOISIRS DU PERSONNEL COMMUNAL 2.000 19 voix pour (16+3 pouvoirs)

ECOLE DE MUSIQUE 500 18 voix pour (16+2 pouvoirs) La procuration de Stéphane POBEREJKO ne peut pas être

prise en compte (article L2331-11 CGCT)

HARMONIE L'AVENIR 1.000 18 voix pour (16+2 pouvoirs) La procuration de Stéphane POBEREJKO ne peut pas être

prise en compte (article L2331-11 CGCT)

JOYEUX ST OLLOIS 250 19 voix pour (16+3 pouvoirs)

JUDO CLUB 1.500 19 voix pour (16+3 pouvoirs)

MUTUELLE SAINTE OLLOISE 250 18 voix pour (15+3 pouvoirs) Jean-Yves DEZ ne prend pas part au vote

OLYMPIQUE SAINT OLLOIS 5.000 17 voix pour (15+2 pouvoirs) Mme Michèle BISIAUX ne prend pas part au vote

PETANQUE SAINTE OLLOISE 250 19 voix pour (16+3 pouvoirs)

TENNIS DE TABLE

EPICERIE SOCIALE TREMPLIN

_1000D ___

500

19 voix pour (16+3 pouvoirs)

19 voix pour (16+3 pouvoirs)

SECOURS CATHOLIQUE de CAMBRAI 500 19 voix pour (16+3 pouvoirs)

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100 19 voix pour (16+3 pouvoirs) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 10.000 19 voix pour (16+3 pouvoirs)

N°7 - RETRAIT DU TARIF « TAXE D’INHUMATION »

Mr le Maire informe les élus qu’à compter du 1° janvier 2021, suite au vote de l’amendement II-CF170 adopté

dans le cadre de la loi de finances 2021, les taxes funéraires pour les convois, inhumations et crémations sont supprimées. Les communes n’ont plus le droit de percevoir ces taxes. Il est donc demandé aux élus de retirer la taxe d’inhumation de 40€ votée le 12/11/2020 des tarifs communaux.

Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité| N°8 REMBOURSEMENT D’ARRHES SUITE A ANNULATION DE LOCATION SALLES DES FETES

En raison de l’épidémie de COVID 19 et de l’impossibilité d’occuper de la salle la Marlière, les locataires

suivants ont sollicité le remboursement des arrhes versés (75€) :

-Mr et Mme LEROY Hervé

-Mme CAUDERLIER Audrey

Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité

| N°9 - PRIMES AUX MEDAILLES DU TRAVAIL

Mr le Maire propose de reconduire le montant de la prime à 40€ (quarante euros) aux récipiendaires

de la médaille du travail et de la médaille agricole ci-après désignés :

Médaille du travail Promotion du 14 juillet | Médaille agricole | Echelon M. NORMAND François-Xavier | Echelon Argent Mme LE FLOHIC Cécile Échelon Argent M. DOMISE Pascal Échelon Vermeil M. FLAMENT Alain Échelon Or M. LERICHE Eric Échelon Vermeil

M. LIETARD Bruno Échelon Vermeil

Mme DERLY Marie-Véronique Échelon Grand Or

M. DELCROIX Cédric Échelon Argent

N°10 - PLU INTERCOMMUNAL

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert automatique de la compétence

«Plan Local d'Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »à la

Communauté d’agglomération de Cambrai (CAC).

Après en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité des membres présents et représentés sont opposés à

ce transfert à la CAC

| N°11- CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la création d’emplois permanents

sur le fondement de l’article 34 et 3-3-4° de la loi 84-53 à compter du 1° septembre 2021 :

Ecole Ringeval

-1 emploi permanent d’animateur en activités périscolaires et extrascolaires au grade d‘adjoint d’animation

(17h/semaine)

-] emploi permanent d’agent de surveillance en cantine scolaire au grade d’adjoint technique (8h/semaine)

Ecole Jules Ferry

-2 emplois permanents d’animateur d’activités périscolaires au grade d’adjoint d’animation (17h/semaine)

-2 emplois permanents d’agent polyvalent scolaire au grade d’adjoint technique (9,45 h/semaine).

Les agents recrutés devront être titulaires du BAFA ou du CAP Petite Enfance, avoir une expérience professionnelle avec les jeunes enfants et justifier d’un niveau de diplômes 3 ou 4.

Les crédits sont inscrits au budget.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Bernard de NARDA, 155

Maire