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Arrêté - am2026002 festivites odp vide greniers janvier fevrier 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - am2026002 festivites odp vide greniers janvier fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20260106-AM2026002-AR|
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Récept le préfet : 07/01/2026] | Publication : 08/01/2026 Ville du Lavandou
| Direction Générale des Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026002
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Organisation de vide-greniers
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de Commerce et notamment l'article L.310-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-142 du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux applicables à compter du 1° janvier 2025,
Considérant que la Commune du Lavandou organise des vide-greniers en janvier et février 2026, sur le Front de Mer, Quai Gabriel Péri et Boulevard de Lattre de Tassigny,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public communal afin de permettre l'organisation et le bon déroulement desdites manifestations,
Considérant qu'il convient de réglementer l’organisation de ces manifestations afin de préserver le bon ordre, la salubrité, la tranquillité et d'assurer la régularité des transactions,
ARRETE
Article 1 : Les emplacements tels que figurés sur le plan annexé au présent arrêté, situés | sur le Front de Mer - Quai Gabriel Péri et Boulevard de Lattre de Tassigny, sont réservés par la Ville et mis à la disposition des exposants qui participent à l’organisation de vide- greniers de 6h00 jusqu’à la fin de la manifestation, pour les dates suivantes : - 17 janvier 2026
- 21 février 2026. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20260106-AM2026002-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/01/2026]
Publication : 08/01/2026
| Article 2 : La présente règlementation sera matérialisée sur site par des barrières et | panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux au moins 48 heures avant.
Article 3 : L'activité de ventes au déballage est interdite sur le vide-greniers à toute | personne exerçant une activité professionnelle de vente ou toute autre personne « non professionnelle » souhaitant effectuer de la vente d'objets neufs.
| Article 4 : Il est strictement interdit d'exposer ou de vendre les objets suivants :
- Toutes armes, même de collection (couteaux, sabres, baïonnettes, pistolets, carabines….)
- Tous les objets susceptibles d'être une arme par destination
- Les armes factices (pistolets à bille, d'alarme...)
- Produits incendiaires ou inflammables.
Article 5 : L'organisateur s'engage à répondre aux obligations générales de sécurité et maintenir un passage d'au moins un mètre vingt pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons.
Article 6 : L'autorisation d'occupation du domaine public communal donne lieu au paiement, par les exposants, d’une redevance telle que fixée par la délibération du conseil municipal susvisée.
Article 7 : À l'issue de la manifestation, les organisateurs s'engagent à restituer les lieux dans leur état de propreté initiale.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la décision expresse de rejet soit au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 6 janvier 2026
Le Maire
Gil Bernardi
À Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
83-218300705-20260106-AM2026002-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07
Publication : 08/01/2026
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