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Arrêté - AM 202303 ODP Organisation DUN Vide Greniers 2023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202303 ODP Organisation DUN Vide Greniers 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
G6B/TM/FP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°202303
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Organisation de vide-greniers
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411- 5, R.411-8, R.4117-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de Commerce et notamment l'article L.310-2,
Considérant que la Commune du Lavandou organise des vide-greniers en janvier, février, mars et avril 2023, sur le Front de Mer, Quai Gabriel Péri,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public communal afin de permettre l’organisation et le bon déroulement desdites manifestations,
Considérant qu'il convient de réglementer l’organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre, la salubrité, la tranquillité et d'assurer la régularité des transactions.
ARRETE
Article 1 : Les emplacements tels que figurés sur le plan annexé au présent arrêté, situés sur le Front de Mer - Quai Gabriel Péri et Boulevard de Lattre de Tassigny, sont réservés par la Ville et mis à la disposition des exposants qui participent à l'organisation de vide-greniers de 6h00 jusqu'à la fin de la manifestation, pour les dates suivantes :
- 7 janvier 2023
= 4 février 2023
= 11 mars 2023
= 8 avril 2023 Article 2 : La présente règlementation sera matérialisée sur site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux au moins 48 heures avant la présente règlementation.
Article 3 : L'activité de ventes au déballage est interdite sur le vide-greniers à toute personne exerçant une activité professionnelle de vente ou toute autre personne « non professionnelle » souhaitant effectuer de la vente d'objets neufs.
Article 4: || est strictement interdit d'exposer ou de vendre les objets suivants :
- Toutes armes, même de collection (couteaux, sabres, baïonnettes, pistolets, carabines..)
- Tous les objets susceptibles d’être une arme par destination
- Les armes factices {pistolets à bille, d'alarme...)
- Produits incendiaires ou inflammables.
Article 5 : À l'issue de la manifestation, les organisateurs s'engagent à restituer les lieux dans leur état de propreté initiale.
Attidle 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 2 janvier 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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