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Ordre du Jour - ordre du jour CM 30 03 21
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM 30 03 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2021
− Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
N° Finances locales
1 Avis sur le compte de gestion 2020 dressé par le receveur municipal budget général
2 Avis sur le compte de gestion 2020 dressé par le receveur municipal budget annexe de pompes funèbres
3 Approbation du compte administratif 2020 budget principal et budget annexe 4 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
5 Adoption du budget primitif pour l’exercice 2021 (budget principal et budget annexe) 6 Adoption des taux d’imposition des deux taxes foncières pour l’exercice 2021 7 Les subventions aux associations de plus de 23 000 €
8 Informations financières relatives aux orientations budgétaires et à la programmation des finances publiques de 2018 à 2022
9 Les admissions en non-valeur
10 Emprunt de 4 millions d’euros auprès du Crédit Agricole Alpes Provence pour le financement du plan pluriannuel d’investissement
11 Avenant à la convention de gestion de l’éclairage public
12 Demande de subvention pour les classes numériques auprès de l’État
13 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, pour la conservation, la restauration et la consultation des fonds d’archives
14 Tarification prestations associations sportives 2021
15 Tarification des stages multi activités durant les vacances scolaires de l'année 2021 16 Tarification séjours été en centres de vacances 2021
17 Tarification stages sensation pour l’été 2021
18 Tarification stages campus pour l’été 2021
N° Autres Domaines de Compétences
19 Adoption du règlement intérieur des stages sensations et stages campus été 2021
N° Domaine et Patrimoine
20 Création d’une servitude de passage et de tréfonds avec la société SCI Fauconnière
21 Avis du conseil municipal sur la proposition de concertation et sur le projet de RLPi
N° Fonction Publique
22 Recrutement d’agents pour un besoin saisonnier
N° Institutions et Vie Publiques
23 Mise à disposition des salles communales à l'occasion de la campagne des départementales et régionales
24 Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal
25 Questions écrites de l’opposition
26 Remerciements